Procès Verbal - pv conseil municipal 5 juin 2015 845

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Procès Verbal - pv conseil municipal 5 juin 2015 845 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 5 juin 2015 845)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 JUIN 2015

***

L’an deux mille quinze, le cinq juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2015

PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, M. AUTEAU, Mmes WEIBEL, CAILLAUD, MM. THOMAS, JONVEL, VACHER, Mmes BROUSMICHE, BERNIER, CARIOU, RANJARD, MM. PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU, M. BONNEAU, Mme DRAPIER ;

EXCUSES : Mme ROUCHON, MM. DOREAU, RAYMOND, Mme SIMON ;

POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :

MANDANT MANDATAIRE

Mme ROUCHON

M. DOREAU

M. RAYMOND

M. VACHER

M. AUTEAU

Mme DRAPIER

Assistaient également à la séance :

Mme RAINETEAU, Directrice Générale des Services

Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. M. PLUMEREAU fait acte de candidature. Il est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITE.

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2015 est adopté à l’UNANIMITE.

M. le Maire précise qu’une modification de la première délibération est apportée suite à une succession de démission au sein du groupe minoritaire. M. le Maire présente les excuses de Mme SIMON, nouvelle conseillère, qui ne peut pas être présente ce soir suite à un décès dans sa famille.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DU GROUPE MINORITAIRE – ELECTION DE SON REMPLACANT A LA COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE, A LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, A LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ET A LA COMMISSION DES SPORTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par courrier du 28 mai 2015, Monsieur Christian NICOLE, domicilié 236 route de Saint Georges à Chasseneuil du Poitou, conseiller municipal, a présenté sa démission qui a pris effet le 29 mai 2015, date de réception du courrier. Il a été remplacé par Madame Stéphanie GOETZ, domiciliée 4 impasse de la Fontaine à Chasseneuil du Poitou, conformément aux dispositions du Code Electoral.2

Par courrier du 29 mai 2015, Madame Stéphanie GOETZ a présenté sa démission et a été remplacé par Monsieur Frédéric PONS, qui a lui aussi présenté sa démission par courrier en date du 30 mai 2015 de ses fonctions de conseiller municipal. Leur démission prend effet le 2 juin 2015, date de réception de leur courrier.

Monsieur Frédéric PONS a été remplacé par Madame Blandine SIMON, domiciliée 17 bis rue des Sables à Chasseneuil du Poitou, conformément aux dispositions du Code Electoral.

Lors du conseil municipal du 10 avril 2014, Monsieur Christian NICOLE avait été élu : • Membre titulaire de la commission de la jeunesse et de la citoyenneté ;

• Membre titulaire de la commission des affaires culturelles ;

• Membre suppléant de la commission des affaires scolaires et périscolaires ; • Membre suppléant de la commission des sports ;

Il vous est demandé de bien vouloir procéder à son remplacement au sein de ces commissions.

Madame Blandine SIMON s’est portée candidate par mail en date du 5 juin 2015 et a été élue dans les conditions règlementaires, à l’UNANIMITE.

AFFAIRES CULTURELLES

2 – PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE FESTIVE ET CULTURELLE LA QUINTAINE

Rapporteur : Monsieur AUTEAU

Monsieur AUTEAU donne lecture du rapport suivant :

La commune de Chasseneuil du Poitou a lancé depuis quelques années un programme de restructuration des équipements communaux : le complexe sportif des Ecluzelles, la salle de la Quintaine et le Moulin d’Anguitard. La collectivité souhaitait, par ailleurs, renforcer sa politique culturelle, l’animation de la vie communale étant assurée par les associations culturelles et deux structures municipales : la médiathèque et l’école de musique.

Après une étude menée par l’Agence Technique Départementale qui concluait à la vétusté de la salle de la Quintaine, le conseil municipal a approuvé, en sa séance du 18 décembre 2009, le principe de la construction d’une nouvelle salle festive et culturelle et l’aménagement du quartier de la Gare.

La construction de la salle et l’aménagement de ses abords, débutés en septembre 2013, se sont achevés à la fin du premier trimestre 2015 et ce nouvel édifice sera inauguré les 20 et 21 juin 2015. La salle festive et culturelle de la Quintaine, située rue de la gare, se compose d’une salle équipée d’un gradinage télescopique de 340 places, d’un espace scénique, d’une arrière scène, d’une régie, de trois loges, d’un espace traiteur, d’un bureau et de divers lieux de stockage.

Défini comme bi-fonctionnel, ce bâtiment a été conçu pour répondre à des besoins de diverses natures. Cette salle sera destinée à la location aux particuliers, associations, entreprises. La régie et les équipements sono-techniques sous la responsabilité du régisseur, ainsi que l’espace traiteur seront également proposés à la location en option.

La Quintaine deviendra aussi un nouvel outil de promotion et de diffusion de la culture. Elle accueillera durant la saison culturelle une dizaine de spectacles de formes et de natures variées : danse, musique, théâtre, arts du spectacle vivant et adressés à tous les âges.

Cette programmation culturelle proposée par la commune se doublera des animations issues du monde associatif local qui participera de même à l’animation de la vie culturelle.3

Il vous est proposé d’approuver le projet de fonctionnement de la salle festive et culturelle de la Quintaine.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que tous les habitants sont associés à cette inauguration pour laquelle 3 spectacles sont proposés.

FINANCES

3 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2015

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :

Commission des sports :

Par courrier en date du 9 décembre 2014, l’association Marathon Poitiers Futuroscope a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 9ème Marathon des collégiens qui s’est déroulé le 27 mai 2015 avec 1860 participants.

Commission des affaires culturelles :

Par courrier en date du 9 mars 2015, l’association De Pagaies en pédales a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un voyage en vélo et kayak du Danube jusqu’au lac Baïkal.

Le voyage est prévu de juillet 2015 à juillet 2017 avec une pause hivernale en Sibérie de septembre 2016 à mars 2017.

Le principe d’une collaboration avec l’école élémentaire des Groseilliers et l’école de musique municipale a été établi. Un documentaire retracera cette aventure.

Il vous est proposé :

− d’accorder une subvention de 1 500 € à l’association Marathon Poitiers Futuroscope et une subvention de 1 000 € à l’association De Pagaies en pédales ;

− de dire que les crédits sont inscrits au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2015 ;

− de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise avoir présenté le projet de l’association De Pagaies en pédales au conseil d’école. Cette association, dont l’un des membres est professeur à l’école de musique, a déjà fait part de son projet aux enfants et aux enseignants de l’école des Groseilliers, qui apprécient de suivre leur aventure au fil de leur voyage.

4 - TARIFS DES SPECTACLES ET EVENEMENTS DE LA SAISON CULTURELLE ORGANISES A LA SALLE FESTIVE ET CULTURELLE LA QUINTAINE

Rapporteur : Monsieur AUTEAU

Monsieur AUTEAU donne lecture du rapport suivant :

L’ouverture au public de la salle festive et culturelle la Quintaine est fixée au mois de septembre 2015. Afin de promouvoir la culture, la commune souhaite y organiser des spectacles et évènements lors de saisons culturelles.4

La grille des tarifs proposée est simplifiée et vise à faciliter l'accès de tous aux spectacles ou événements culturels. Le prix du billet est déterminé en fonction du public visé.

Un tarif abonné est mis en place pour permettre la réservation de plusieurs spectacles lors de la saison culturelle. La tarification en catégorie A, B ou C sera déterminée en fonction de la nature du spectacle.

TARIFS PAR CATEGORIE DE SPECTACLE

ET PAR PERSONNE

A B C

Plein tarif 14 € 25 € 45 €

Tarif réduit : -18 ans, étudiants, demandeurs

d'emplois, minima sociaux, groupes à partir

de 10 personnes et comités d’entreprises

12 € 21 € 38 €

Abonnement (minimum 3 spectacles) 10 € par spectacle 17 € par spectacle Hors abonnement

Groupes scolaires extérieurs 3 €

-12 ans et groupes scolaires communaux Gratuit

Il vous est donc proposé :

− de fixer les tarifs de la saison culturelle à partir du 1er septembre 2015 selon la grille ci-dessus ; − d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire remercie les élus de la commission des affaires culturelles, la municipalité et les services pour le travail effectué pour l’ouverture de la salle et sur le projet de tarification. La participation demandée au public reste raisonnable au vu du coût des spectacles. La commune fait un effort financier important afin de soutenir la culture et la mettre à la portée du plus grand nombre. Une programmation sera mise en place chaque année.

Mme DRAPIER demande à quelle date sera disponible le programme culturel 2015. M. le Maire répond que la commission des affaires culturelles doit le valider et que le guide sera distribué à la suite.

5 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE FESTIVE ET CULTURELLE LA QUINTAINE

Rapporteur : Monsieur AUTEAU

Monsieur AUTEAU donne lecture du rapport suivant :

La salle festive et culturelle la Quintaine sera inaugurée les 20 et 21 juin 2015. Son ouverture et sa mise à disposition au public sont fixées au mois de septembre 2015.

L’utilisation des locaux sera soumise à la signature d’une convention d’occupation.

Le mobilier mis à disposition est compris dans les tarifs ci-dessous hormis le matériel scénique de sonorisation et d’éclairage qui ne pourra être manipulé que par le régisseur technique de la salle, dans le cas où l’option « Gradins » aura été souscrite par le locataire.

La caution, à verser par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, est fixée à 500€ pour tous les utilisateurs. Elle sera restituée totalement ou partiellement au locataire à l’issue de l’état des lieux de sortie, en fonction des éventuelles dégradations constatées (y compris la perte éventuelle des clés qui lui seront confiées à l’entrée dans les locaux). Si les dégradations dépassent le montant de la caution fixée, la commune facturera le coût de la réparation.5

L’autorisation de mise à disposition est toujours prise à titre précaire : même en cas de convention d’occupation, la collectivité conserve la possibilité de mettre fin prématurément à cette autorisation.

Durée de

location

Commune Hors commune Options

Particuliers

Associations

Syndicats

Partis

politiques

Entreprises

Comités

d’entreprises

et autres

Particuliers

Associations

Syndicats

Partis politiques

Entreprises

Comités

d’entreprises

et autres

Office

traiteur

Gradins

(avec

présence

du

régisseur)

½ journée 6H :

8H-14H / 12H-

18H / 18H–0H

100 € 0 € 200 € 400 € 0 € 100 €

Journée

8H-18H 200 € 100 € 400 € 600 € 20 € 200 € Journée +

soirée

8H-2H

300 € 200 € 600 € 800 € 50 € 300 €

Week-end

Vendredi 18H

à dimanche

18H

500 € 300 € 1 300 € 1 600 € 70 €

Supplément

ménage 200 € 50 € 100 €

Il vous est donc proposé :

• de fixer les tarifs de location applicables à compter du 1er septembre 2015 selon la grille ci- dessus ;

• de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DRAPIER, M. RAYMOND par pouvoir)

6 - BUDGET PRIMITIF 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il vous est proposé de bien vouloir procéder au virement de crédits sur la section d’investissement du budget communal 2015 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Op° Chap. Article Fonction Descriptif Dépenses Recettes

OPERATIONS FINANCIERES

Fin. 16 165 33 Dépôt et cautionnements reçus + 10 000,00

Fin. 16 165 33 Dépôt et cautionnements reçus + 10 000,00

Sous-total opérations + 10 000,00 + 10 000,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 10 000,00 + 10 000,006

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 - CREATION D'UNE REGIE D’AVANCES-RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA SALLE FESTIVE ET CULTURELLE LA QUINTAINE ET POUR L'ACHAT DE MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICE NECESSAIRES A SON FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La nouvelle salle festive et culturelle la Quintaine sera inaugurée les 20 et 21 juin 2015. Son ouverture au public est fixée au mois de septembre 2015.

Afin de permettre l’encaissement des produits liés aux activités culturelles municipales organisées dans cet équipement et d’en assurer le fonctionnement, il vous est donc proposé :

• de créer une régie d’avances-recettes pour le fonctionnement de la salle festive et culturelle de la Quintaine de la commune de Chasseneuil du Poitou ;

• de dénommer cette régie : « Régie d’avances-recettes de la Quintaine » ; • de dire que cette régie sera installée à la Quintaine, rue de la Gare à Chasseneuil du Poitou ;

• de dire que la régie encaissera les produits suivants : places de spectacles ; • de dire que les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

Espèces

Chèques bancaires ou postaux

Cartes bancaires

• de dire que la régie permet l’achat des produits suivants :

Prestation de service

Location de matériel

Fournitures de petit équipement

Entretien et réparation sur biens mobiliers

Alimentation non stockée

Autres fournitures non stockées

Rémunération et charges du personnel non titulaire : intermittents du spectacle, etc…

• de dire que les dépenses seront réglées selon les modes de paiement suivants : Espèces

Chèques du Trésor

• de dire qu’un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux ;

• de fixer le montant du fonds de caisse mis à disposition du régisseur à 300 € ;

• de fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 6 000 € ;

• de dire que le régisseur est tenu de verser à la Trésorière de Saint-Georges-lès- Baillargeaux le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, et au minimum une fois par mois ;

• de fixer le montant maximum de l’avance à 5 000 € ;

• de dire que le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant sera fixé dans l’arrêté de nomination et selon la réglementation en vigueur ;

• de dire que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination et selon la réglementation en vigueur ;7

• de dire que le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination et selon la réglementation en vigueur ;

• de dire que le Maire et le comptable public de Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération ;

• de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DES SERVICES DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Avec l’ouverture de nouvelle salle festive et culturelle la Quintaine à compter du 1er septembre 2015, le conseil municipal a concomitamment défini les tarifs de location de ce nouvel équipement.

Il est donc nécessaire d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des droits dus au titre des locations au moyen d’espèce et de chèques bancaires ou postaux.

Par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2001, il a été décidé de regrouper l’ensemble des encaissements des droits (locations de salle communales et de matériel, photocopies, disques de stationnement) sous une seule régie dite « régie de recettes des services de l’administration générale ».

Il vous est proposé :

- D’étendre l’objet de la régie de recettes des services de l’administration générale à l’encaissement des droits de location de la nouvelle salle festive et culturelle la Quintaine ; - De charger le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Rapporteur : Monsieur VERHAEGHE

Monsieur VERHAEGHE donne lecture du rapport suivant :

Il vous est proposé de fixer comme suit, à compter de l’année scolaire 2015/2016, à partir du 1er septembre 2015, les tarifs de la restauration collective.

LA RESTAURATION COLLECTIVE A compter de septembre 2014 A compter de septembre 2015

- Repas personnel communal affecté au restaurant

scolaire à temps complet et autre personnel communal

- Repas enseignant, élu

- Repas contrat aidé, personnel des sociétés locales et

emploi de vie scolaire

4,43 €

5,65 €

5,65 €

4,47 €

5,70 €

5,70 €8

Sur ces bases, il vous est proposé :

− d’accepter la tarification de la restauration collective à compter de l’année scolaire 2015/2016, soit à partir du 1er septembre 2015 ;

− de charger le Maire d’effectuer les formalités et démarches nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Rapporteur : Monsieur VERHAEGHE

Monsieur VERHAEGHE donne lecture du rapport suivant :

RESTAURANT SCOLAIRE

A partir du 1er septembre 2015, en remplacement du système de forfaitisation, une facturation mensuelle à terme échu sera appliquée aux familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire. Elle sera basée sur le nombre de repas consommés.

Depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des activités sont proposées aux élèves lors de la pause méridienne. Conformément aux recommandations de la Caisse des Allocations Familiales de la Vienne, la participation des familles à ces activités est incluse dans le prix du repas.

Restaurant scolaire Année scolaire 2014/2015 Année scolaire 2015/2016 Repas 2,90 € 2,96 € Repas occasionnel 4,99 € 5,00 € Repas Projet Accueil

Individualisé (P.A.I.) 1,63 € 1,63 €

Les tarifs des repas pour l’année scolaire 2015/2016 seront appliqués comme suit :

Pour les mois de : Prix du repas 2,96 € Prix du repas occasionnel 5,00 €

Septembre – mars – juin - juillet A partir de 6 repas/mois De 1 à 5 repas/mois Novembre – janvier - mai A partir de 5 repas/mois De 1 à 4 repas/mois Octobre – décembre A partir de 4 repas/mois De 1 à 3 repas/mois Février - avril A partir de 3 repas/mois De 1 à 2 repas/mois

La mise en place de ce nouveau dispositif permet :

− le maintien du prélèvement automatique ;

− l’inscription et la radiation en cours de mois ;

GARDERIE PERISCOLAIRE

Garderie Année scolaire 2014/2015 Année scolaire 2015/2016 Matin 1,62 € 1,65 € Soir 2,90 € 2,95 €

La facturation mensuelle, basée sur la présence réelle des enfants (garderie matin et/ou soir), est appliquée depuis septembre 2014.

TRANSPORT SCOLAIRE9

Une facturation mensuelle du transport scolaire sera aussi appliquée et fixée à 10,50 € par mois

Le coupon unité/jour sera porté de 1,34€ à 1,35€ pour le transport scolaire occasionnel

Sur ces bases, il vous est proposé :

− d’accepter la tarification des services périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016 à compter du 1er septembre 2015 ;

− d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que le coût de la restauration scolaire est supporté à part égale par l’usager et par la collectivité. En 2014, le déficit du service était de 141 000 €, et de 126 810 € en 2013.

Concernant la garderie, M. le Maire précise que les dépenses ont évolué de 1,7 %, et que le déficit est de 24 000 €. Cette augmentation est répercutée aux parents afin de limiter le déficit. Par ailleurs, la collectivité devra aussi compenser la baisse des dotations de l’Etat, en l’occurrence, de la Caisse d’Allocations Familiales.

Concernant le transport, M. le Maire précise que les dépenses s’élèvent à 53 000 €. Une contribution de 12 149 € est apportée par les familles, 34 379 € par la commune et 6 000 € par le Département et Grand Poitiers. La prise en charge importante de la collectivité a pour objectif de soutenir le développement du transport en commun afin de réduire les émissions de CO2 et l’utilisation de véhicules.

11 - RESTAURATION DU TABLEAU SAINT CLEMENT EN L’EGLISE SAINT CLEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur AUTEAU

Monsieur AUTEAU donne lecture du rapport suivant :

La commune possède en son église Saint Clément et à la libre disposition, une huile sur toile du 17ème siècle inscrite Saint Clément. Ce tableau, dans un état médiocre, nécessite une réhabilitation.

La commune, maître d’ouvrage, souhaite procéder à sa restauration et a sollicité une aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques et du Conseil Départemental de la Vienne.

Par courrier en date du 22 mai 2015, la DRAC propose une opération de restauration du tableau sur le budget 2015 du Ministère de la Culture et de la Communication. Cette opération est évaluée à 4 300 euros HT (5 160 euros TTC) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 35 % soit 1 505 euros HT. De plus, le Conseil Départemental interviendrait à hauteur de 20 % soit 860 euros HT.

Le budget prévisionnel de l’opération se décompose donc comme suit :

Montant des travaux 4 300 euros Etat (Ministère de la culture et de la communication) 1 505 euros Conseil Départemental de la Vienne 860 euros

Auto financement 1 935 euros

Les travaux débuteraient fin 2015 pour s’achever en juin 2016. Le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et la commune ne débutera pas les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet.10

Il vous est proposé :

- D’approuver le programme des travaux pour un montant de 4 300 euros ; - De solliciter une aide financière de l’Etat de 1505 euros et du Conseil Départemental de la Vienne de 860 euros ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal chapitre 01 « charges à caractère général » ;

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PERSONNEL COMMUNAL

12 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME ANNUELLE DE VACANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

En complément du régime indemnitaire, une prime annuelle de vacances est versée aux agents de la collectivité avec le traitement du mois de juin, conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les conditions d’attribution ont été définies par délibération du 19 janvier 1985.

Il vous est proposé, au regard des pratiques des communes de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers et de cet établissement public de coopération intercommunale :

− de fixer pour l’année 2015, le montant de cette prime à 1 394,65 € bruts pour les agents cotisant à la CNRACL et à 1 485,70 € bruts pour les agents cotisant à l’IRCANTEC ; − de préciser que les conditions d’attribution demeurent inchangées ;

− de dire que les crédits seront inscrits au budget communal 2015, chapitre 012 « charges de personnel » ;

− d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – PERSONNEL COMMUNAL – FILIERE POLICE MUNICIPALE – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

L’Indemnité Spéciale Mensuelle de fonctions des agents de police municipale a été instaurée par décret N°97-702 modifié du 31 mai 1997.

Par délibération en date du 27 juin 2003, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’attribution de cette indemnité aux agents de la catégorie C appartenant à la filière police municipale, eu égard au décret précité, et calculée au maximum sur la base de 18% du traitement indiciaire brut mensuel.

Le décret 2006-1397 du 17 novembre 2006 vient modifier le décret N°97-702 du 31 mai 1997 en majorant le taux maximum individuel fixé à 20%, appliqué au montant mensuel du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension.

Il vous est proposé :11

- D’autoriser le Maire à attribuer l’indemnité spéciale de fonction aux agents de police municipale de catégorie C en appliquant le taux individuel de 20% ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012 « charges de personnel » ;

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14 - PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS DE RETRAITE DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La commune de Chasseneuil du Poitou a adhéré pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 au service d’intervention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne pour la réalisation des dossiers de retraite des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL).

Par courrier du 29 avril 2015, le Centre Départemental de Gestion propose la reconduction de cette mission pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

Il parait opportun pour la commune de renouveler cette adhésion dans les conditions d’intervention précisées dans la convention.

Il vous est proposé :

− de renouveler l’adhésion à ce service ;

− d’accepter les termes de la convention ;

− d’autoriser le Maire à le signer et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE

15 - ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF TRAME VERTE ET BLEUE POITOU- CHARENTES

Rapporteur : Monsieur THOMAS

Monsieur THOMAS donne lecture du rapport suivant :

La Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes est un programme d’actions concrètes mis à disposition des communes pour agir en faveur de la biodiversité en milieux terrestres (vert) et aquatique (bleu). Il constitue un nouveau cadre de la politique régionale pour le patrimoine naturel et la biodiversité en lien avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

L’outil régional propose à chaque commune de s’engager dans des actions et présente ainsi deux niveaux de déclinaison de la Trame Verte et Bleue.

Le premier niveau d’Initiation à la Trame Verte et Bleue, le Pass communal, propose aux communes de s’engager dans 4 à 8 actions parmi 10 actions proposées, en fonction des initiatives qui correspondent le mieux à leur projet communal.12

Le deuxième niveau : Plan d’Actions Communal, plus ambitieux, propose l’élaboration d’un plan d’actions construit sur mesure par la commune. A partir d’une analyse des potentialités du territoire, les enjeux de la Trame Verte et Bleue communale seront identifiés. Pour y répondre, les élus, acteurs locaux et habitants construiront un Plan d’Actions. La commune sera accompagnée par une structure qui assurera l’assistance technique spécifique pour mener à bien ce projet.

Il vous proposé :

− D’approuver la démarche Trame Verte et Bleue mise en place par la région Poitou-Charentes ; − D’engager la commune de Chasseneuil du Poitou sur le niveau 1 : Pass communal ; − D’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers dont la région Poitou-Charentes ; − D’autoriser le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions concernant le suivi administratif, technique, financier ;

− D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. THOMAS précise que la commune est engagée dans deux autres programmes, à savoir la charte Terre Saine incitant à ne plus utiliser de pesticides, et l’Agenda 21, programme intercommunal qui touche toutes les actions de la commune comme le transport, la gestion des déchets, le social... Ces engagements impliquent de nouvelles habitudes pour les citoyens.

M. le Maire informe qu’une commission générale sera prochainement organisée sur ce sujet. Il ajoute que cinq ruches ont été installées récemment sur la commune qui totalisent 150 000 abeilles. Trois chèvres ont aussi été accueillies sur la commune pour tondre l’herbe.

URBANISME

16 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET GRDF POUR L’HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS DANS LE CADRE DU PROJET DE COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le but de satisfaire les attentes des consommateurs, GrDF propose la généralisation de compteurs communicants gaz évolué, baptisés Gazpar. Les objectifs de ce dispositif sont principalement de :

- Permettre aux abonnés, par une communication plus fréquente des données de consommation, de mieux maitriser cette dernière ;

- D’améliorer la qualité de la facturation qui ne sera plus basée sur des estimations mais uniquement sur la consommation réelle.

Cette solution est installée sans surcoût pour le consommateur.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des point hauts de la commune. Ces équipements permettent de relayer les informations collectées par émission d’ondes radios (500 mW pour les concentrateurs et 50 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs).

La commune de Chasseneuil du Poitou est sollicitée par GrDF pour héberger des concentrateurs sur des toits de ses bâtiments communaux.

Les sites proposés sont : l’église, les services techniques municipaux, la nouvelle Quintaine, la mairie et les archives municipales. Un voire deux équipement(s) serait(ent) nécessaire(s) pour couvrir le territoire communal.13

L’hébergement est consenti moyennant une redevance annuelle de 50 € HT par site, destiné à couvrir les consommations d’électricité des appareils installés. L’installation des équipements est intégralement à la charge de GrDF.

Il vous est proposé :

- D’accepter les termes de la convention ;

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme CARIOU demande si une installation sur l’église est obligatoire. M. le Maire précise que cela ne gênera en rien car le boîtier mis en place est très discret.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

A – CLODAC

CLODAC du 1er avril 2015

Marché concernant le choix d’un bureau d’études pour l’actualisation de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du Moulin d’Anguitard

Sur avis favorable de la CLODAC, a été retenue l’entreprise suivante : la SOCIETE D’EQUIPEMENT DU POITOU (Poitiers – 86) pour un montant de 22 950 € TTC, 13 260 € pour la tranche ferme et 9 690 € pour la tranche conditionnelle.

CLODAC du 5 juin 2015

Marché pour le choix d’un fournisseur d’électricité

Sur avis favorable de la CLODAC, a été retenue l’entreprise suivante : EDF COLLECTIVITES (Poitiers – 86) pour un prix estimatif annuel fourniture HT de 15 338,91 €.

B – CONSEILS MUNICIPAUX

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 octobre 2015 à 18 heures 30.

C – ACCUEIL DE LOISIRS

L’accueil de loisirs fonctionnera dans les locaux de Grand Pont à partir du 6 juillet jusqu’au 28 août 2015.

D – SAISONNIERS

Jérémy PARVERY est employé à compter du mois de 30 mai 2015 en qualité de Maître Nageur. Adèle VERHAEGHE et Audrey COPIN sont employées en qualité de régisseurs à la piscine municipale.

Madame Liliane ROSSARD et Monsieur Anthony PLUMEREAU sont employés en qualité de régisseurs au camping municipal.14

E – REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Plusieurs remerciements ont été reçus en mairie pour les subventions 2015.

F – ENVIRONNEMENT

La commune de Chasseneuil du Poitou est engagée depuis 2014 dans une démarche de réduction de l’usage des pesticides à travers la charte régionale Terre saine. Par courrier du 11 mai 2015, la région Poitou-Charentes a confirmé qu’au terme de l’évaluation triennale, la commune respecte les critères d’attributions de son classement, à savoir 1 papillon. Les services examineront les enjeux et les contraintes d’un passage en niveau 2.

G - CONTENTIEUX

Le 16 avril 2015, le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement sur le recours formulé par Monsieur BON et autres en vue de l’annulation des permis de construire délivrés les 29 février et 13 juin 2012 par le Maire de la commune de Chasseneuil du Poitou à la société SAJAM pour la construction de 33 logements chemin de Chandon.

Les permis de construire sont partiellement annulés dans la mesure où ils ne comportent pas le nombre suffisant de logement sociaux imposés par le PLU soit 7 logements. Le pétitionnaire devra déposer un permis de construire modificatif dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement afin de régulariser.

H – COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

Le 8 avril 2015 s’est tenue la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est chargée d’émettre tous les ans un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).

I – PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

L’enquête publique portant sur la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) s’est tenue du 20 avril au 20 mai 2015.

5 observations ont été portées dans le registre tenu à la disposition du public. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport le 20 juin 2015 aux services de l’Etat. Le document devrait être approuvé en septembre/octobre 2015.

J – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRAND POITIERS

Grand Poitiers a engagé le 11 mai 2015 une enquête publique relative à la modification du PLU en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUe 2 de la République IV. Le dossier est à la disposition du public et de toute personne intéressée jusqu’au 11 juin 2015. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de Chasseneuil du Poitou le 10 juin 2015 de 14 h à 17 h.

K - INAUGURATION DE LA NOUVELLE SALLE LA QUINTAINE

L’inauguration de la nouvelle salle la Quintaine aura lieu les 20 et 21 juin 2015.15

L – DEMENAGEMENTS DE CERTAINS SERVICES COMMUNAUX

A compter du 15 juin 2015, le service urbanisme, sécurité et police administrative sera transféré aux services techniques communaux, parc des Ecluzelles. Le service social, élections, commande publique, règlementation et petite enfance sera transféré au premier étage de l’annexe de la mairie.

M – WIFI AU CAMPING MUNICIPAL

Le wifi sera installé au camping municipal le 10 juin 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 40.

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE LE 11 JUIN 2015

LE MAIRE

Claude EIDELSTEIN

Visa du secrétaire de séance