Procès Verbal - pv conseil 14 decembre 2015 962

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Procès Verbal - pv conseil 14 decembre 2015 962 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 14 decembre 2015 962)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2015

***

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2015

PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, WEIBEL, CAILLAUD, MM. THOMAS, JONVEL, Mmes ROUCHON, BROUSMICHE, BERNIER, RANJARD, MM. PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU (en cours de séance), MM. BOISSONNOT, RAYMOND, Mmes DRAPIER ;

EXCUSES : MM. AUTEAU, VACHER, DOREAU, Mmes CARIOU, PLUMEREAU (en début de séance), SIMON ;

POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :

MANDANT MANDATAIRE

M. AUTEAU

M. VACHER

M. DOREAU

Mme CARIOU

Mme PLUMEREAU

M. VERHAEGHE

M. SIRAUT

Mme BOUARD

Mme VACHON

M. THOMAS

Assistaient également à la séance :

Mme RAINETEAU, Directrice Générale des Services

Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme CAILLAUD fait acte de candidature. Elle est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITE.

Le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015 est adopté à l’UNANIMITE.

FINANCES

1 – BUDGET PRIMITIF 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il vous est proposé de bien vouloir procéder au virement de crédits sur la section de fonctionnement et d’investissement du budget communal 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Fonction Descriptif Dépenses Recettes

023 023 01 Virement à Sect. d’investissement - 20 000,00 77 773 01 Mandat annulés sur exce anté. - 20 000,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTNT -20 000,00 -20 000,002

SECTION D’INVESTISSEMENT

Op° Chap. Article Fonction Descriptif Dépenses Recettes

OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES

ONI 20 2031 01 Frais d’études + 20 000,00

ONI 13 1321 64 Subvention Etat - RAM + 1 500,00

ONI 21 2183 02 Mat. de bureau et informatique +11 158,90

Sous-total opérations +11 158,90 + 21 500,00

OPERATIONS FINANCIERES

Fin. 021 021 01 Virement de Sect° de fonctionnement - 20 000,00 041 041 21318 01 Autres bâtiments publics + 10 000,00

041 041 2031 01 Frais d’études + 10 000,00

Sous-total opérations + 10 000,00 - 10 000,00

OPERATION 84 – AMENAGEMENT QUARTIER GARE

13 84 1328 822 Subvention autres + 29 658,90

23 84 2315 822 Install, mat. et outillage techniques + 20 000,00

Sous-total opérations +20 000,00 + 29 658,90

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 41 158,90 + 41 158,90

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La Trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux propose que soit admis en non-valeur un certain nombre de produits pour lesquels il lui est impossible de prolonger les poursuites.

Ces produits d’un montant global de 6 275,71 € concernent :

Une facture de 2001 de restaurant scolaire, dont le titre a été émis à tort, d’un montant de 29,29 € ;

Des sociétés ou personne physique n’ayant pas assez d’actif lors de la liquidation judiciaire : • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : 5 794,15 € sur les années 2009 et 2012 ; • Factures de restaurant scolaire : 452,27 € sur les années 2012, 2013 et 2014 ;

Il vous est proposé :

− d’accepter l’admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant de 6 275,71€ ; − de dire que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget primitif 2015 ;

− d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - TARIFS 2016 – SERVICES COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire3

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il vous est proposé de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de services communaux.

PISCINE MUNICIPALE 2016

(tickets valables pendant la saison)

- Moins de 7 ans Gratuit

- Moins de 18 ans (l'unité) 0,70

- Moins de 18 ans (carnet de 5 tickets) 2,80

- Adultes (l'unité) 2,70

- Adultes (carnet de 5 tickets) 12,50

- Personnel communal (adultes et enfants) Gratuit

- Usagers du camping (en haute saison) Gratuit

- Ecole et accueil de loisirs de Chasseneuil du Poitou Gratuit

- Glaces : Bâtonnet 0,60

Cône 1,00

Barre glacée 1,00

- Boissons 1,00

REPRODUCTION - TRANSMISSION 2016

Photocopie

- A4 recto 0,35

- A4 recto verso 0,40

- A3 recto 0,50

- A3 recto verso 0,65

Liste électorale

- La page A4 0,18

- CDROM 2,75

Télécopie

- Forfait d'utilisation 1,05

+ tarif téléphonique en vigueur4

CAMPING MUNICIPAL

3 ETOILES

Basse saison Haute saison

(de l'ouverture au 30.06 et

du 01.09 à la fermeture)

(du 01.07 au 31.08)

2016 2016

(Forfait par emplacement : 1 installation (tente ou

caravane ou camping-car), 1 véhicule, 2 personnes)

- Tarif n°1 : emplacement avec électricité 16,50 19,70

- Tarif n°2 : emplacement sans électricité 12,70 15,75

- Véhicule supplémentaire 3,40 3,50

- Installation supplémentaire 3,40 3,50

- Personne supplémentaire 4,00 4,00

- Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit

- Hébergement local commun pour randonneurs : nuitée

par campeur

8,90 10,70

- Taxe de séjour par nuitée et par campeur (du 1er mai

au 30 septembre)

0,30 0,30

- Frais de réservation (déductible des frais de séjour) 10,00 10,00

- Vidange camping-car + prise eau 8,80 8,80

- Location adaptateur électrique (par jour) 1,60 1,60

- Caution adaptateur électrique 26,00 26,00

- Jeton pour lave-linge 4,50 4,50

- Caution 2 raquettes de tennis de table + 1 balle 10,00 10,00

- Boissons : Café soluble 50g 4,60 4,60

Thé 25 sachets 3,05 3,05

Lait (brique 1L) 1,35 1,35

Jus d'orange (brique 1L) 2,25 2,25

Soda 1,50L 2,55 2,55

Eau 1,50L 0,55 0,55

Réduction de 5 % aux adhérents de la Fédération Française de Camping et de Caravaning pour un séjour inférieur à 7 nuitées et de 10 % au-delà.

Ces tarifs comprennent l'entrée gratuite à la piscine municipale pour les campeurs durant la haute saison (du 1er juillet au 31 août)

LOCATION DE MATERIEL 2016

- Table + 2 bancs 2,20

- Table ou banc (l'unité) 1,305

MEDIATHEQUE MUNICIPALE 2016

Abonnés résidant sur la commune

- Enfants (moins de 18 ans) 2,60 - Adultes 10,10 - Personnes bénéficiant du RSA 2,30 - Etudiants, demandeurs d'emploi, contrats aidés 6,00 - Personnel communal 6,25 Abonnés résidant hors commune

- Adultes et enfants 25,00 - Elèves et étudiants fréquentant un établissement d'enseignement situé sur la commune de Chasseneuil du Poitou

10,00

Reproduction de documents

- Photocopie A4 recto 0,35 - Photocopie A4 recto verso 0,40 - Photocopie A3 recto 0,50 - Photocopie A3 recto verso 0,65

- Tirage imprimante couleur 0,40

Demandeurs d'emploi

- Impression feuilles noir et blanc 0,10

CIMETIERE COMMUNAL 2016

Concession de cimetière

- Perpétuelle 2 m² 1 803,00 - Perpétuelle 4 m² 3 609,00 - Cinquantenaire 2 m² 207,00 - Cinquantenaire 4 m² 405,00 - Trentenaire 2 m² 135,00 - Trentenaire 4 m² 258,00

Concession columbarium

- Cinquantenaire 606,00 - Trentenaire 309,00

FACTURATION DES SERVICES COMMUNAUX 2016

Services techniques

- L'employé (l'heure) 24,00 - Camion ou tracteur (heure avec chauffeur) 37,90 - Balayeuse (heure avec chauffeur) 61,60 - Tracteur + broyeur (heure avec chauffeur) 52,00 - Tondeuse ou débroussailleuse (heure avec chauffeur) 31,906

INTERVENTION D'URGENCE SUR DOMAINE PUBLIC 2016 (en cas de carence de l'entreprise)

- Déplacement de l'équipe d'astreinte - forfait 61,20

- Intervention de l'équipe (minimum 1 heure et ensuite par tranche indivisible d'1 heure) - l'heure

42,70

- Utilisation d'une balayeuse mécanique - l'heure 60,20 - Utilisation d'un camion - l'heure 37,00 - Utilisation d'un tractopelle - forfait 100,00 - Fourniture d'enrobé à froid - la tonne 88,00 - Mise en place signalisation (minimum 1 journée et ensuite par tranche indivisible d'1 journée) dans l'attente de la mise en conformité de la signalisation par l'entreprise - la journée

307,00

REALISATION DE BATEAUX SUR TROTTOIRS

Travaux réalisés par une entreprise de bâtiments travaux publics, sous le contrôle des services techniques, à la charge du demandeur.7

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016

Aire de loisirs de Grand Pont

- Redevance eau, électricité, sanitaires 20,45

Accueil de loisirs de Grand Pont

- Redevance mensuelle d’occupation du logement 300,00

Droit de place zone industrielle

- Banc d'une longueur inférieure à 10 mètres Gratuit

- Banc d'une longueur supérieure à 10 mètres (vendeurs occasionnels et semi- remorques)

22,90

Droit de place marché place du centre

- A1 - forfait mensuel au mètre linéaire 2,30 - A2 - forfait mensuel électricité 3,45 - B1 - tarif par jour de marché au mètre linéaire 0,70 - B2 - tarif électricité par jour de marché 1,20 - C1 - plus de 10 mètres linéaires par jour de marché 115,55 - C2 - électricité par jour de marché 11,55

Disques de stationnement

- A l'unité 1,90 - Le lot de 50 75,00

Redevance pour occupation du domaine public

- Etalages, dépôt de marchandise :

. le m² par an 27,25 . le mètre linéaire par jour 0,70 - Pose d'échafaudage (au sol et volant en surplomb du domaine public)

. Par jour (le ml) 0,35 . Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 0,60

- Dépôt provisoire de matériaux (bennes, palissades de chantiers, matériels et matériaux de chantiers…)

. Par jour (le ml) 0,60 . Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 1,10

CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE 2016

- Du lundi au vendredi : . de 8 heures à 20 heures 117,00 . de 20 heures à 8 heures 140,40 - Week-ends et jours fériés 140,408

LOCATION DE SALLES 2016

SALLE MUNICIPALE ACCUEIL DE LOISIRS DE GRAND PONT

Particuliers résidant sur la commune

• Vins d'honneur, réunions Gratuit Frais de nettoyage 75,15 Total 75,15

• Réunions familiales 115,65 Frais de nettoyage 75,15 Total 190,80

SALLE DES FETES

Equipement partiel

(bar, sanitaires,

hall, salle partie

carrelée, environ

100 m²)

Equipement

complet

2016

Associations locales

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal),

débats, séminaires, conférences, autres

Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 135,30 192,20

• Autres manifestations sans but lucratif Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 135,30 192,20

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 70,60 Frais de nettoyage / 192,20 Total 262,80

Comités d'entreprises et entreprises (siège Chasseneuil

du Poitou)

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal),

débats, séminaires, conférences

70,60 134,30

Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 205,90 326,50

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 204,90 Frais de nettoyage / 192,20 Total 397,10

Particuliers résidant sur la commune

• Vins d'honneur Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 135,30 192,20

• Fêtes familiales (repas mariage, baptême,

anniversaire…)

70,60 70,60

Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 205,90 262,809

Autres utilisateurs

• Vins d'honneur, arbres de Noël (sans repas et sans bal) 134,30 273,50 Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 269,60 465,70

• Fêtes familiales (repas mariage, baptême,

anniversaire…)

273,50 544,50

Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 408,80 736,70

• Bals, concerts, dîners dansants, spectacles, banquets / 544,50 Frais de nettoyage / 192,20 Total 736,70

• Débats, séminaires, conférences 415,60 544,50 Frais de nettoyage 135,30 192,20 Total 550,90 736,70

Syndicats professionnels

• Durant les campagnes électorales / Gratuit Frais de nettoyage / 75,15 Total 75,15

• Hors campagnes électorales / 110,70 Frais de nettoyage / 75,15 Total 185,85

Partis politiques

• Durant les campagnes électorales / Gratuit Frais de nettoyage / 75,15 Total 75,15

• Hors campagnes électorales / 110,70 Frais de nettoyage / 75,15 Total 185,85

Elus (Sénateur, Député de la circonscription, Député

Européen, Conseiller Régional, Conseiller Départemental

du canton, Conseiller Municipal)

• Candidats aux mandats pendant les campagnes

électorales

/ Gratuit

• Elus : dans le cadre des comptes rendus de leur mandat

à la population

/ Gratuit10

ESPACE SOCIAL

2016

SALLE A

(30 personnes)

SALLE B

(50 personnes)

SALLE C

(10 personnes)

Sans off. Avec off. Sans off. Avec off. Sans off. Avec off.

Associations locales et sociétés de

recrutement locales

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

• Autres réunions Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45

Syndicats de copropriété de

Chasseneuil du Poitou

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45

• Autres réunions 21,45 21,45 37,55 37,55 15,95 16,10 Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 42,90 53,65 64,40 80,45 26,60 37,55

Syndicats professionnels

• Durant les campagnes

électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45

• Hors campagnes électorales 21,45 21,45 37,55 37,55 15,95 16,10 Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 42,90 53,65 64,40 80,45 26,60 37,55

Partis politiques

• Durant les campagnes

électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45

• Hors campagnes électorales 21,45 21,45 37,55 37,55 15,95 16,10 Frais de nettoyage 21,45 32,20 26,85 42,90 10,65 21,45 Total 42,90 53,65 64,40 80,45 26,60 37,55

Elus (Sénateur, Député de la

circonscription, Député Européen,

Conseiller Régional, Conseiller

Départemental du canton, Conseiller

Municipal)

• Candidats aux mandats pendant

les campagnes électorales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

• Elus dans le cadre des comptes

rendus de leur mandat à la

population

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit11

SALLE DES ECLUZELLES

2016

77 m²

Avec office

140 m²

Sans office

217 m²

Avec office

Associations locales

• Manifestations à caractère convivial Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 63,00 84,00 126,00 Total 63,00 84,00 126,00

• Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage Gratuit Gratuit Gratuit

Comités entreprises locaux

• Arbres de Noël 52,50 73,50 105,00 Frais de nettoyage 63,00 84,00 136,60 Total 115,50 157,50 241,60

Particuliers de Chasseneuil du Poitou

• Vins d'honneur Gratuit Gratuit Gratuit Frais de nettoyage 63,00 84,00 105,00 Total 63,00 84,00 105,00

• Fêtes familiales 63,00 84,00 126,00 Frais de nettoyage 63,00 84,00 136,60 Total 126,00 168,00 262,60

LA QUINTAINE

Durée de

location

Commune Hors commune Options

Particuliers

Associations

Syndicats

Partis

politiques

Entreprises

Comités

d’entreprises

et autres

Particuliers

Associations

Syndicats

Partis politiques

Entreprises

Comités

d’entreprises

et autres

Office

traiteur

Gradins

(avec

présence

du

régisseur)

½ journée

6H : 8H-14H /

12H-18H /

18H–0H

100 € 0 € 200 € 400 € 0 € 100 €

Journée

8H-18H 200 € 100 € 400 € 600 € 20 € 200 € Journée +

soirée

8H-2H

300 € 200 € 600 € 800 € 50 € 300 €

Week-end

Vendredi 18H

à dimanche

18H

500 € 300 € 1 300 € 1 600 € 70 €

Supplément

ménage 200 € 50 € 100 €12

Nota :

- Les tarifs de location de l’ensemble des salles s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES. - Droit de réservation non restituable et déductible des frais de nettoyage pour la salle des fêtes et la salle des Ecluzelles : 38,00 euros.

- Une caution est fixée à 500 € pour tous les utilisateurs (cf délibération du conseil municipal du 5 juin 2015)

- Les associations communales bénéficient de mise à disposition gratuite pour l’organisation d’exposition artistique à la Quintaine.

- Les associations communales bénéficient d’une location gratuite par année civile à la salle des fêtes. - Priorité de location aux associations locales aux Ecluzelles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire informe que certains tarifs n’ont pas été modifiés. D’autres ont subi une augmentation de 1 %.

ADMINISTRATION GENERALE

4 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE CONCERNANT LA COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).

Succédant aux lois n°2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 et n°2015-29 du 16 janvier 2015 (délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral), la loi NOTRe complète la grande réforme territoriale.

Ainsi, la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale doit être mise en œuvre avant le 31 mars 2016, en application des dispositions de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce nouveau SDCI ambitionne de rationaliser la carte de l’intercommunalité et de simplifier la coopération intercommunale, en vue d’optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s’appuie sur une évaluation de la cohérence des périmètres, notamment au regard des bassins de vie et des logiques de territoires, ainsi que sur un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants.

Outre la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, le SDCI prévoit les modalités de rationalisation des périmètres existants.

Il peut à ce titre proposer la création, la transformation, la fusion ou la modification de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Le projet de SDCI présenté lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre 2015 est consultable à la mairie aux heures d’ouverture. Ce projet a été réceptionné en mairie le 16 octobre 2015.13

Conformément à l’article L5210-1-1-IV du CGCT, ce projet est à présent ouvert à la concertation locale, afin de permettre à l’ensemble des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante de donner leur avis.

Il vous appartient de vous prononcer dans un délai de deux mois sur les propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant exclusivement la commune de Chasseneuil du Poitou.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé à l’UNANIMITE de donner un avis favorable au projet ci-dessus. Cependant, il affirme vouloir préserver la gestion de proximité, élément primordial de la vie de nos communes et de nos concitoyens. Par ailleurs, le conseil municipal regrette que de plus en plus de compétences soient transférées des communes à la communauté et que dans le même temps, le nombre d’élus communaux siégeant au conseil communautaire diminue.

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté lors de la commission générale le 9 décembre dernier. Il s’agit de proposer la fusion des cinq communautés, que sont Grand Poitiers, Vienne et Moulière, le Pays Chauvinois, Val Vert et le Pays Mélusin afin de former une entité de près de 200 000 habitants, permettant d’avoir un rayonnement et une attractivité certaine au sein de la nouvelle grande région Poitou-Charentes Limousin Aquitaine.

La commission générale a aussi examiné les conséquences sur le budget de la commune, de la communauté d’agglomération ainsi que l’impact financier pour le citoyen.

La Dotation de Solidarité Communautaire perçue par la commune est actuellement figée. A compter du 1er janvier 2017, une nouvelle de Dotation de Solidarité Communautaire serait répartie sur l’ensemble de l’agglomération sur la base de nouveaux critères.

Avec le nouveau schéma, les ressources de la nouvelle communauté d’agglomération se trouveraient augmentées d’environ 4 200 000 €.

Quant à l’incidence pour les concitoyens, celle-ci est très faible de par le lissage des taux de la fiscalité communautaire qui pourrait se faire sur une durée légale de 10 à 12 ans et représenterait ainsi une augmentation de 1 € à 1,50 € par an.

Monsieur SIRAUT ajoute que lors du dernier conseil communautaire, l’ensemble des Maires des communes de Grand Poitiers a souligné deux écueils possibles à cet agrandissement territorial : la perte de la proximité et la difficulté de gestion de la nouvelle structure. En effet, les compétences de la communauté vont augmenter, mais à contrario, le nombre d’élus communautaires va quant à lui diminuer. Il y a là un véritable danger de voir transférer le pouvoir politique vers l’administratif et de constater un possible désintérêt des concitoyens pour la vie publique. En conclusion, il exprime son accord sur l’observation proposée par Monsieur le Maire et annexée à l’avis favorable.

5 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU SEIN DU SYNDICAT DU CLAIN AVAL

Rapporteur : Monsieur DAGUISE

Monsieur DAGUISE donne lecture du rapport suivant :

Dans sa séance du 7 octobre 2015, le conseil municipal a adopté le projet de périmètre et les statuts du syndicat sur le bassin du Clain aval.

Considérant que l’évolution des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations rend nécessaire une réorganisation des communes afin d’assurer une meilleure gestion de leur nouvelle compétence.

Considérant par ailleurs que la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) doit conduire à terme à la fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Clain (SMAC) avec les quatre syndicats suivants :14

Syndicat intercommunal d’études, d’entretien et de gestion des bassins versants de l’Auxance et de la Vendelogne ;

Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Vallée du Miosson ; Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Boivre ;

Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la Pallu ;

Considérant que dans le cadre de cette fusion et afin d’assurer une représentativité de ses membres conformément aux dispositions de l’article 6 des nouveaux statuts de ce syndicat, il doit être procédé à la désignation de délégués siégeant au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

− De désigner Monsieur Jean-Claude DAGUISE, délégué titulaire et Monsieur Daniel SIRAUT, délégué suppléant pour siéger au sein du syndicat du Clain aval ; − De dire que cette désignation sera effective à compter du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur des statuts du syndicat susnommé ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

6 - ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCES SUITE A APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les contrats d’assurances de la commune arrivant à expiration le 31 décembre 2015, il convenait de relancer une consultation afin de procéder à leur renouvellement pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016. Une procédure d’appel d’offres ouvert a ainsi été lancée entre le 21 septembre et le 23 novembre 2015.

Le marché comprend 5 lots :

Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 - Protection juridique

Lot 4 - Flotte automobile

Lot 5 - Assurance du personnel – Risques statutaires

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 30 novembre afin de procéder à l’examen de la recevabilité des candidatures et a décidé de déclarer recevables les candidatures des sept soumissionnaires suivants :

- AXA Assurances pour les lots 2 et 3

- GRAS SAVOYE pour le lot 5

- GROUPAMA pour les lots 1, 2, 4 et 5

- JADIS S.A.S pour le lot 3

- BRETEUIL pour le lot 4

- SOFCAP pour le lot 5

- SMACL Assurances pour les lots 1, 2 et 4

La CAO s’est de nouveau réunie le 11 décembre 2015 afin de procéder à l’examen des offres. Au vu du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet Delta Consultant, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés d’assurance à compter du 1er janvier 2016, de la manière suivante :

Attributaires Offres retenues en TTC

Lot 1

Dommages aux biens GROUPAMA

Formule franchise de 500 €

5 721 € / an

Lot 2

Responsabilité civile SMACL Formule sans franchise 3 315,37 € / an15

Lot 3

Protection juridique AXA 1 187,09€ /an

Lot 4

Véhicules à moteur SMACL

Formule franchise de 150 € à 250 €

6 018,30 € / an

Lot 5

Risques statutaires

GRAS SAVOYE /

QUATREM

Formule Décès – Accident du travail -

Maladies professionnelles pour les agents

CNRACL

14 017 € / an

Il vous est demandé :

− d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés tels que définis ci-dessus ; − de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution des marchés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 - DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture rapport suivant :

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces.

Elle dispose désormais que dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches désignés par décision du Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant. La règle des 12 dimanches par an s’applique donc pour la 1ère fois au titre de l’année 2016. La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre 2015.

Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, le nombre de dimanches fixés doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :

- Le conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;

- L’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal dont la commune est membre et qui doit rendre un avis conforme lorsque le nombre de dimanches excède 5. A défaut de délibération de ce dernier dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Dans le Département de la Vienne, un accord a été signé le 6 novembre 2003. Il limite la dérogation au repos dominical à 3 dimanches par année civile (2 en décembre et 1 sur la période restante à l’exclusion du mois de novembre) dans le commerce de détail. Dans un souci d’harmonisation des pratiques en vigueur, cet accord a été étendu aux trois branches professionnelles que sont l’habillement, la chaussure et la bijouterie, pour deux ouvertures dominicales exceptionnelles en décembre. Les dates sont fixées chaque année par les signataires de cet accord. La loi Macron ne remet pas en question ces accords locaux.

Il apparait au regard du compte-rendu des dernières discussions menées par l’Etat le 26 octobre 2015 avec les partenaires sociaux, que les dates d’ouverture entrant dans le cadre législatif de la loi Macron pour l’année 2016 n’ont pas été évoquées.16

Cependant, plusieurs enseignes locales ont manifesté leur souhait d’ouvrir plus de 3 dimanches en 2016. Les dates les plus sollicitées sont :

- Dimanche 10 janvier 2016

- Dimanche 26 juin 2016

- Dimanche 27 novembre 2016

- Dimanche 4 décembre 2016

- Dimanche 11 décembre 2016

- Dimanche 18 décembre 2016

Par courrier du 18 novembre 2015, la commune de Chasseneuil du Poitou a consulté les organisations d’employeurs et de salariés. CFDT et CGT sont opposées à l’extension du nombre de dimanches travaillés, le MEDEF Vienne et CFE-CGC y sont pour leur part favorables.

C’est pourquoi il vous est proposé :

- D’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détails toutes branches confondues les 5 dimanches suivants, excepté celles faisant l’objet d’accords départementaux particuliers (chaussure, habillement, horlogerie) :

Le 10 janvier, et deux dimanches en décembre 2016 au titre de l’accord du 6 novembre 2003 ;

Le 26 juin et 4 décembre 2016 au titre des nouvelles dispositions de la loi Macron ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal pour désigner ces 5 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire sera supprimé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PERSONNEL COMMUNAL

8 - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Afin d’assurer la direction et le fonctionnement du Relais Assistants Maternels ouvert en janvier 2015, il vous est proposé, dans le respect des règles statutaires, de procéder à la création de l’emploi suivant :

Service social

- Création d’un emploi d’Assistant Socio-Educatif à temps non complet (20/35ème) à compter du 1er mars 2016 ;

L’emploi sera pourvu dans les conditions réglementaires.

Les conditions d’avancement, la durée de carrière et l’échelle indiciaire sont régies par le statut particulier des cadres d’emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012 « charges du personnel ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que ce poste est créé pour le Relais d’Assistants Maternels. La Caisse d’Allocations Familiales a dernièrement félicité le travail de ce service.17

9 - PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION PROFESSIONNELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Le décret du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation à compter du 1er janvier 2015 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents sous forme d’un entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret N°2014-1526 du 16 décembre 2014, à savoir convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes.

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés définitivement après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; Les compétences professionnelles et techniques ;

Les qualités relationnelles ;

La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur ; La motivation

La disponibilité

L’esprit d’initiative

Il vous est proposé :

− D’accepter, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle ci-dessus énoncés ; − De s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la présente ; − D’autoriser Monsieur le Maire à saisir pour avis le Comité Technique compétent ; − De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle définitivement adopté fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

URBANISME

10 - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SCI CHRISLIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA GARE

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture rapport suivant :

La commune de Chasseneuil du Poitou a engagé depuis 2013 l’opération de requalification du quartier de la Gare.18

La première phase de travaux de la rue et du parking du Cimetière est désormais achevée.

Dans le cadre de la seconde phase, le programme d’aménagement modifie les voies de circulation, repense la disposition des places de stationnement et prévoit la réalisation d’un mur de clôture en limite du domaine public de la SNCF et de la propriété privée de la SCI CHRISLIE représentée par Monsieur Christophe CRUGEON.

L’implantation du mur en alignement presque continu de part et d’autre de la façade du bâtiment de l’ancienne Gare, est une nécessité afin de lui conférer toutes ses qualités esthétiques.

Néanmoins cette mise à l’alignement impacte une partie du domaine public communal qui sera divisée et dont une partie d’environ 23,64 m² (surface à préciser lors de la division) se retrouvera isolée du côté de la propriété privée de la SCI.

Inversement plus au nord, la parcelle de ce riverain cadastrée section AD 436 sera scindée laissant une portion de terrain d’environ 3,68 m² (à préciser lors de la division) du côté des futurs aménagements publics.

Au sud de la façade du bâtiment le mur empiétera sur le terrain de la SCI sur une surface d’environ 1,23 m².

Cela peut donc se traduire par un échange de terrains entre la SCI CHRISLIE représentée par Monsieur Christophe CRUGEON pour environ 4,91 m² et la commune de Chasseneuil du Poitou pour environ 23,64 m².

Préalablement à cet échange, il convient de déclasser du domaine public communal cette emprise d’environ 23,64 m² constituant un délaissé de voirie et ne comportant aucun aménagement, ni usage particulier.

Un accord a été conclu entre les parties moyennant une soulte à la charge de la SCI CHRISLIE représentée par Monsieur CRUGEON, la commune de CHASSENEUIL DU POITOU cédant plus de surface qu’elle n’en acquière.

La SCI CHRISLIE s’acquittera également des frais d’acte notarié de cette transaction.

France Domaine a été consulté le 27 novembre 2015 et a fixé la valeur vénale de la parcelle communale à 12 € du m². Le montant de la soulte sera calculé sur la base de ce tarif appliqué à la surface résiduelle à céder et précisée lors de la division cadastrale.

La commune de Chasseneuil du Poitou prend à sa charge les frais liés à l’intervention du géomètre (bornage, division…) , la fourniture et la pose d’un portillon donnant accès à la parcelle au sud du bâtiment et le remplacement et le déplacement de l’ancien portail SNCF propriété de la SCI CHRISLIE donnant accès à sa parcelle et interférant avec les futurs aménagements publics.

Monsieur Christophe CRUGEON, représentant la SCI CHRISLIE, pour sa part s’est engagé à céder gracieusement ce portail à la commune.

Il vous est proposé :

- De prononcer le déclassement de l’emprise à extraire du domaine public communal non cadastré pour une superficie d’environ 23,64 m² (à préciser lors de la division) ; - De dire que l’échange s’effectuera moyennant une soulte due à la commune de Chasseneuil du Poitou par la SCI CHRISLIE représentée par Monsieur Christophe CRUGEON ; - De dire que les frais d’acte notarié liés à cet échange seront pris en charge par la SCI CHRISLIE représentée par Monsieur Christophe CRUGEON ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de signer tout acte à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE19

11 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC GRAND POITIERS RELATIF A LA MISE EN PLACE D’OUTILS DE COMMUNICATION SUR L’ACTION ZERO PESTICIDE DANS LE CADRE DE L’AGENDA 21

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture rapport suivant :

L'article 8 du Code des marchés publics autorise les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les personnes morales de droit privé à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économie d’échelle, un groupement de commande peut être constitué entre les communes de Grand Poitiers et Grand Poitiers par délibérations concordantes pour lancer les consultations en procédure adaptée.

En vue de satisfaire les besoins de la collectivité en matière d’outils de communication sur l’action zéro pesticide, il y a lieu de passer un marché à procédure adaptée. Il s’agit d’un marché à bons de commande avec montant maximum (montant à définir au lancement du marché) pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2016. Il sera reconductible trois fois par période d’un an.

Grand Poitiers serait désigné coordonnateur du groupement de commande.

Il vous est donc demandé :

- de donner votre accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement et tout avenant ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de ce marché ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires. -

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur THOMAS précise que dans le cadre de la loi portant interdiction de l’usage des pesticides sur le domaine public, une communication sera faite en 2016 afin d’expliquer la démarche aux citoyens des communes. Les collectivités doivent établir un plan de gestion de l’espace public en identifiant chaque espace. Une cartographie sera faite en fonction des préconisations. Pour réaliser ce plan de gestion, un prestataire de service sera retenu pour un coût de l’ordre de 10 000 €. L’Agence de l’eau pourrait apporter une subvention à hauteur de 60 % de ce coût. Le prestataire travaillera en collaboration avec les élus et le service des espaces verts de la commune.

TRAVAUX

12 - EXTENSION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES PETITS CALINS

Rapporteur : Madame VACHON

Madame VACHON donne lecture du rapport suivant :

La structure multi-accueil les Petits Câlins située 16 rue des Ecoles a été ouverte en janvier 2006.

La collectivité souhaite que l’espace de motricité des « petits » d’environ 20 m², trop exigu, soit agrandi.

Il ne s’agit pas d’augmenter la capacité d’accueil des locaux mais d’améliorer le confort d’accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents.20

Le cabinet d’architecte OG²L a été mandaté par la commune pour être maître d’œuvre de l’opération. Il a proposé un projet d’agrandissement dont le plan est joint au présent projet de délibération.

Ce projet prévoit :

la transformation du local de rangement des jeux extérieurs en une salle à manger de 11 m² ;

l’extension sur la cour arrière du bâtiment de l’espace de motricité de 19 m² ;

Le montant des travaux à la phase APD est arrêté à 50 040 € TTC.

Il vous est proposé :

- D’acter le projet d’agrandissement de l’espace de motricité de la section des « petits » de la

structure multi-accueil ;

- D’accepter l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre pour un montant estimatif des

travaux de 50 040 € TTC ;

- De solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, de la Région, du Département et

de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal 2015 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ACTION SOCIALE

13 - LOGEMENT SOCIAL – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE LA VIENNE ET LES SERVICES ENREGISTREURS DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D’ENREGISTREMENT DANS LE CADRE D’UN SYSTEME PARTICULIER DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Rapporteur : Madame VACHON

Madame VACHON donne lecture du rapport suivant :

Le fichier partagé de la demande de logement social est un système d’enregistrement départemental permettant à chaque demandeur de logement social de ne déposer qu’un seul dossier de demande auprès d’un guichet de son choix, dossier partagé entre tous les guichets concernés (collectivités et bailleurs sociaux) via une base de données informatique.

Mis en place en avril 2011, les fichiers partagés de la demande de logement social de Poitou- Charentes sont gérés par l’association AFIPADE (Association des Fichiers Partagés de la Demande de Logement Social en Poitou-Charentes).

Le 7 octobre 2011, la commune de Chasseneuil du Poitou a délibéré pour devenir guichet d’enregistrement de la demande de logement social dans le fichier partagé départemental de la demande et adhéré pour ce fait à l’association AFIPADE.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, dans son article 97, apporte un certain nombre d’innovations au service du demandeur de logement social, et en particulier la mise en place du « dossier unique » qui s’inscrit dans un esprit de simplification des démarches et d’amélioration du service rendu. Il s’agit de la possibilité pour le demandeur de ne déposer qu’une fois auprès d’un guichet d’enregistrement de son choix les pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande, les guichets devant numériser et partager ces pièces via un fichier partagé de la demande.21

Une réunion a eu lieu le 6 novembre 2015 entre les guichets d’enregistrement de Poitou- Charentes pour se mettre d’accord sur les modalités pratiques de mise en œuvre du dossier unique.

D’un point de vue formel, la mise en œuvre du dossier unique en Poitou-Charentes doit se traduire par la mise à jour de la convention régionale signée le 29 juin 2011 entre le Préfet de région et les bailleurs sociaux. Cette convention régionale vaut convention départementale par arrêtés préfectoraux pris en 2011 sur les 4 départements.

Les nouvelles conventions, prévues à l’article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, sont établies à l’échelle de chaque département et doivent être signées avant le 31 décembre 2015 par l’ensemble des guichets d’enregistrement, dont la commune de Chasseneuil du Poitou, afin que le dispositif du « dossier unique » soit opérationnel au 1er janvier 2016, conformément aux dispositions du décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 pris en application de l’article 97 de la loi ALUR.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l’Etat et les guichets d’enregistrement de la demande de logement social et tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. RAYMOND demande le rôle de la commune dans ce dispositif. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une centralisation informatique des demandes de logements, la commune de Chasseneuil du Poitou étant guichet d’enregistrement.

Mme BOUARD informe qu’il y a des logements sociaux sur la commune, notamment appartenant à Logiparc et Habitat de la Vienne. Les bailleurs se mettent en contact avec les communes pour connaitre les éventuels besoins en logements des demandeurs qui se sont présentés en mairie. Ce système permet de simplifier les démarches pour le demandeur, la commune et le bailleur.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

A – CLODAC

CLODAC DU 29 OCTOBRE 2015

Consultation portant sur une d’étude de sol dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du moulin d’Anguitard

Sur avis favorable de la CLODAC, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau d’études suivant : CEBTP pour un montant de 4 776 € TTC.

Achat d’un véhicule électrique

Sur avis favorable de la CLODAC, Monsieur le Maire a décidé de retenir le modèle suivant : RENAULT KANGOO ZE pour un montant de 17 820 € TTC, avec location mensuelle de la batterie pour 49 € et reprise du véhicule RENAULT EXPRESS pour 1 800 €.

CLODAC 30 NOVEMBRE 2015

Consultation portant sur une étude hydro-électrique dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du moulin d’Anguitard

Sur avis favorable de la CLODAC, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau d’études suivant : BETERU (Mondouzil 31) pour une tranche ferme (étude de faisabilité) pour un montant de 12 822 € TTC et une tranche conditionnelle (dossier de demande d’autorisation + étude d’impact) pour un montant de 17 924 € TTC.

B - CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES (CCJ)22

Créé le 18 décembre 2014, un an après sa création, le C.C.J montre qu’avec détermination, réflexion et dialogue, il est possible de concrétiser des projets au profit du bien public. Les trois commissions, culture-communication, citoyenneté-environnement-cadre de vie-social, sport-loisirs- équipements, se sont régulièrement réunies pour plancher sur des projets innovants dont les résultats sont les suivants :

− Implantation de modules complémentaires au skate parc de la Pièce des Cards comprenant un lanceur droit, un fun box, un spine, un tremplin courbe et 2 rails et implantation de jeux pour les jeunes enfants (- 6 ans) à la Pièce des Cards (2 jeux à ressorts et 2 jeux d’équilibre). Ces équipements ont été posés les 7, 8, 9 et 10 décembre dernier par la société PROLUDIC. − Création d’un logo et d’un slogan. La commission du 16 octobre a retenu pour slogan « Vis ta ville ». Par ailleurs, une réflexion est menée pour la création d’une page facebook, ainsi qu’une page sur le site internet communal ;

− Mise en place du tri sélectif à l’accueil de loisirs (été 2015) et projet d’implantation d’un composteur au groupe scolaire, en partenariat avec le service de la restauration collective, les enseignants et les services techniques communaux ;

− Participation à la distribution des colis de Noël à destination des personnes âgées (mercredi 9 décembre à la maison de retraite de Chasseneuil en compagnie des enfants de l’accueil de loisirs) ;

− Participation en partenariat avec l’épicerie sociale de Chasseneuil du Poitou à la collecte de denrées alimentaires (28 novembre) ;

− Participation à la journée «Vigeant, j’y vais » en partenariat avec le Conseil Départemental (21 octobre 2015) ;

− Découverte du circuit automobile par le biais de 6 ateliers : évolution sur circuit karting + visite de la salle des commande (chronométrage, enregistrement vidéo, suivi des courses sur multiples écrans vidéos) + visite d’un stand de course + sécurité routière (voiture tonneau et conduite d’un 2 roues motorisés) + rencontre-entretien avec la Gendarmerie et la CRS Motorisée + baptême de piste à bord d’un véhicule de course (21 octobre) ; − Organisation d’une journée sportive en lien avec le handicap (en prévision).

Un grand merci aux 30 jeunes élus, qui ont fait preuve de dynamisme et persévérance pour mener à bien les différentes actions entreprises.

Réunions plénières : 23 janvier 2015, 26 février 2015, 10 avril 2015, 16 octobre 2015 ; Réunions commissions 2015 :

− Culture-Communication : 3 juin, 9 juillet, 23 septembre ;

− Sports-Loisirs-Equipements : 5 juin, 9 septembre, 9 octobre ;

− Citoyenneté-Environnement-Cadre de vie-Social : 10 juin, 2 juillet, 30 septembre ;

C – VŒUX 2016

La traditionnelle cérémonie d’échange de vœux aura lieu le mercredi 13 janvier 2016 à 18H30 à la salle de la Quintaine.

D – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Les prochains conseils municipaux auront lieu à 18H30 les :

− 10 février 2016 (débat d’orientations budgétaires) ;

− 10 mars 2016 (CA et BP) ;

La présentation des orientations budgétaires auront lieu le 8 février 2016 à 18H00 pour la Caisse des écoles et à 19H00 pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Les séances budgétaires auront lieu le 7 mars 2016 à 18H00 pour la Caisse des écoles et à 19H00 pour le Centre Communal d’Action Sociale.23

E – MODIFICATION M3-R5 DU PLUI DE GRAND POITIERS

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers a par arrêté en date du 6 juillet 2015 prescrit la modification M3-R5 du PLUi de Grand Poitiers.

L’enquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2016. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence d’une demi-journée en commune de Chasseneuil du Poitou. La date nous sera communiquée ultérieurement et mise en ligne sur les supports de communication de la commune.

M. le Maire a remercié les jeunes pour leur présence à cette séance et les a invité à partager le verre de l’amitié avec les membres du conseil municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30.

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE LE 22 DECEMBRE 2015

LE MAIRE

Claude EIDELSTEIN

Visa de la secrétaire de séance