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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 7 decembre 2020 1693)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2020
kXX
L'an deux mille vingt, le sept décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune
de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la salle de la Quintaine sous la présidence de Monsieur
Claude EIDELSTEIN, Maire,
Nombre de Membres en exercice i 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2020
PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, Mme CAZARETH, M. DAGUISE, Mme WEIBEL, M. JONVEL, Mme VACHON, M. DUQUEYROIX,
Mme ROUCHON, MM. THOMAS, VACHER, Mme
BROUSMICHE, M. DOREAU, Mmes GERMOND, CARIOU, MM. ZANDER, PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, BALITEAU, M PEROCHON, Mme AUBINEAU, MM. FITOUR, BOISSONNOT :
EXCUSEES : Mmes RANJARD, PLUMEREAU :
POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :
MANDANT MANDATAIRE _]
Mme RANJARD M. SIRAUT
Mme PLUMEREAU Mme VACHON
Assistaient également à la séance :
M. GUERET, Directeur Général des Services
Mme HAMOIR, Directrice du service finances
Melle BLANCHARD), assistante de gestion administrative
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. M. BOISSONNOT fait acte de candidature. Il est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
Le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2020 est adopté à F'UNANIMITE.
En période de confinement, l'assistance du public aux débats des organes délibérants
ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie
dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule
donc nécessairement en l'absence de public (mis à part les journalistes). La séance du conseil municipal est retransmise en direct sur Facebook.
[ FINANCES |
1- BUDGET PRIMITIF 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Il vous est proposé de bien vouloir procéder au virement de crédits sur la section
de fonctionnement et d'investissement du budget communal
2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Article | Fonction Descriptif Dépenses
Recettes
023 023 0! Virement à la section d’investissement|
+ 17 785,92 |
77 13 Qu Mandats annulés sur exercices
+17 785,2
antérieurs
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT] + 17 785,92 |
+ 1778592 |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Op° | Chap. | Article | Fonct. | Descriptif
Dépenses Recettes
OPERATIONS FINANCIERES
FIN 10 10226 [01 Taxe aménagement +17 785,92
FIN | o21 o21 ol Virement de la section de
11778592
fonctionnement
FIN | 041 2115 | 824 Op° patrimoniales — Terrains bâtis + 350,00
FIN 041 2121 824 Op° patrimoniales — Plantations
+ 400,00
d'arbres
FIN | o41 n1312 |212 Op? patrimoniales — Bâtiments + 90,00 scolaires
o ondes
en lon | arme la OP paénonsis Autres |: 160,00 bâtiments publics © ani Z &
pin lou | a318 [020 [OP patronales AUS + 960,00 bâtiments publics = ad =
en lou | 203 |sx4 |® peitnoniles HS + 750,00 d'insertion o ce F
FIN | oi 2033 | 324 Op patrimoniales Frais
+ 160,00
d'insertion
FIN | 041 2033 212 |OP patrimoniales Frais + 90.00 d'insertion =: =— =
pin | oai | 2033 |oo |0P patrimoniales — Frais + 960,00 d'insertion
Sous-total opérations
LL TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
|_+19 745,92 | + 19 745,92 |
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 - BUDGET PRIMITIF 2021 — AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSE)
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1,
dispose que
jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant ceite date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou
d'engagement votée sur des exercices amiérieurs, l'exécutif peut les liquider et les
mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget
lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
receites émis dans
les conditions ci-dessus.
t Considérant que le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice s'élève
à :
BP + DM 2020 = 9 346 300,86 €
Dépenses liées à la dette = - 0,00 €
Dépenses d'ordre à déduire = - 1838 292,00 €
Crédits de paiement = - 4210 881,00
€ Total restant
= 3 297 127,86 € / 4 = 824 281,97 €
Considérant la nécessité d'inscrire Par anticipation au budget
primitif 2021, certaines dépenses d'investissement qui n'ont pu être engagées
en 2020 et reportées en 2021 ;
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater, avant l'adoption du budget primitif 2021 pour le montant maximum
de dépenses d'investissement de 820 000 € répartit comme suit :
= Chapitre 20 « immobilisations incorporelles »
: 60 000,00 € = Chapitre 204 « subventions d'équipement
versées » : 160 000,00 € - Chapitre 21
«immobilisations corporelles » : 300 000,00
€ - Chapitre opération 58 « réserves foncières »
: 150 000,00 € = Chapitre opération 90 « construction
nouvelle halle tennis» : 150 000,00 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
— DUREES D’AMORTISSEMENT - SUBVENTION VERSEE
A LA SEP DANS LE CADRE DE _LA CONCESSION
D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DES PRES DE
VERT Rapporteur : Monsieur
le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le 3 janvier 2012, une concession d'aménagement a été confiée
à la Société d’Equipement du Poitou (SEP) en vue de la réalisation du lotissement
des Près de Vert à Chasseneuil du Poitou. Le 29 décembre 2016, la durée
de concession précitée a été prorogée du 3 janvier 2012 au
3 janvier 2018.
Par délibération du 21 septembre 2017, le conseil
municipal a décidé d'accorder une indemnité d'imprévision d’un montant
global de 300 000 € à la SEP. Cette subvention d'équipement fait l'objet
d’un versement de 50 000 € pendant 6 années, de 2018 à 2023.
Les subventions d'équipement versées figurent dans la catégorie
des immobilisations qui doivent être obligatoirement amorties.
L'article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales,
modifié par décret n°2015- 1846 du 29 décembre 2015, fixe à 30
ans la durée d'amortissement maximale des subventions d'équipement
versées par les Communes, qui financent en particulier des biens
immobiliers ou des installations.
Il appartient done au conseil municipal de déterminer
la durée d'amortissement de cetie subvention dans ce cadre réglementaire.
En conséquence, il est proposé :
- de fixer la durée d'amortissement des subventions versées
à la SEP à 30 ans dès 2021 ; = de dire que le rattrapage
des annuités d'amortissements 2019 et 2020 des subventions versées
en 2018 et 2019 s'effectuera à compter de l’année 2021
: - de dire que les crédits
seront prévus aux chapitres 040 et 042 du budget primitif 2021
; = de charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les
formalités et démarches nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE 4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
ECLAT
Rapporteur : Monsieur leMaire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'association ECLAT rencontre des difficultés financières
du fait de la crise sanitaire. En
effet, les formations de stagiaires de Pôle emploi qu’elle
organise et qui lui assuraient des recettes, ont
baissé drastiquement en raison des confinements successifs.
Elle fait donc appel aux collectivités dont la population
bénéficie de ses services pour lui venir en
aide et lui permettre de surmonter ces difficultés.
En conséquence, il est proposé :
__ d'accorder une subvention exceptionnelle de 1
000 € à l'association ECLAT ;
- de dire que les crédits sont inscrits au compte
6574 « subvention de fonctionnement aux
organismes de droit privé » du budget primitif 2020 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités
et démarches nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire remercie cette association pour les actions
menées auprès des concitoyens.
5 - TARIFS 2021 - SERVIC ES COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Il vous est proposé de fixer comme suit, à compter du
1% janvier 2021, les tarifs des services
communaux.
PISCINE MUNICIPALE (tickets valables pendant la saison)
| 2021
Gratuit
0,80
2,85
2,15
12,90
Gratuit |
Moins de 7 ans
Moins de 18 ans (l'unité)
Moins de 18 ans (carnet de 5 tickets)
Adultes (l'unité)
Adultes (carnet de 5 tickets)
Personnel communal (adultes et enfants)
Usagers du camping (en haute saison)
Gratuit
Ecole et accueil de loisirs de Chasseneuil du Poitou
Gratuit
0,65
1,10
1,10
1,10
Glaces : Bâtonnet
Cône
Barre glacée
Boisson
REPRODUCTION - TRANSMISSION
> Photocopie
Ad recto
A4 recto Verso
A3 recto
A3 recto verso
> Liste électorale
La page A4 CAMPING MUNICIPAL
3 ETOILES
Forfait par emplacement : 1 installation (tente
ou Caravane ou camping-car),
1 véhicule, 2 personnes
Tarif n°1 : emplacement avec électricité
Tarif n°2 : emplacement sans électricité
Forfait par emplacement : 1 installation (tente),
1 deux roues, | personne
Tarif n°3 : emplacement avec électricité
Tarif n°%4 : emplacement sans électricité
Véhicule supplémentaire
Installation supplémentaire
Personne supplémentaire
Enfant de moins de 5 ans
Hébergement local commun Pour randonneurs
: nuitée par campeur
Frais de réservation (déductible des frais de séjour)
Vidange camping-car + prise eau
Location adaptateur électrique (par jour)
Caution adaptateur électrique
Jeton pour lave-linge
Caution 2 raquettes de tennis de table + 1 balle
Boissons : Café soluble 50g
Thé 25 sachets
Lait (brique 11)
Jus d'orange (brique 1L)
Soda 1,50L
Eau 1,50L
Réduction de 10% en basse saison et de 5!
de Camping et de Caravaning.
saison (du 1% juillet au 31 août).
fixés par la communauté urbaine de Grand Poitiers.
Table + 2 bancs
Table où banc (l'unité)
Basse saison
30.06 et
du 01.09 à la fermeture)
% en haute saison aux adhérents de la Fédération Franç.
Ces tarifs comprennent l'entrée gratuite à la piscine
municipale pour les campeurs durant [a haute
Les campeurs doivent acquitter en sus le montant
de la taxe de séjour déterminée à Partir des tarifs
LOCATION DE MATERIEL
Haute saison
(du 01.07 au 31.08)
13,30
10,00
9,30
1,70
26,00
4,70
10,00
4,75
3,20
1,50
2,40
2,70
0,70 0,70
aise a ES MEDIATHEQUE MUNICIPALE
> Abonnés résidant sur la commune
Enfants (moins de 18 ans)
Gratuit
Adultes
10,40)
Personnes bénéficiant du RSA
2,30|
Etudiants, demandeurs d'emploi, contrats
aidés
6,10
Personnel communal
6,4 |
> Abonnés résidant hors commune
Adultes et enfants
25,75
Elèves et étudiants fréquentant un établissement
d'enseignement situé sur la
10,20
commune de Chasseneuil du Poitou
> Reproduction de documents
|
Photocopie A4 recto
0,3%
Photocopie A4 recto verso
0,40
0,50
Photocopie A3 recto
Photocopie A3 recto verso
Tirage imprimante couleur
> Demandeurs d'emploi
Impression feuilles noir et blanc
Consultation à l’heure
CIMETIERE
> Concession de cimetière
Perpétuelle 2 n°
Perpétuelle 4 m°
Cinquantenaire 2m
Cinquantenaire 4 m?
Trentenaire 2 m°
Trentenaire 4 m°
COMMUNAL
> Concession columbariumt
Cinquantenaire
Trentenaire
> Concession dans l'espacecinéraire
° Columbarium
Case pour une durée de 15 ans
Case pour une durée de 30 ans
e Cavurne
Emplacement pour une durée de 15 ans
Emplacement pour une durée de 30 ans
TURATION DES SERVICES COMM
> Services techniques
L'employé (l'heure)
Camion ou tracteur (heure avec chauffeur)
Balayeuse (heure avec chauffeur)
‘Tracteur + broyeur (heure avec chauffeur)
Tondeuse ou débroussailleuse heure avec
chauffeur [INTERVENTION D'URGENCE SUR DOMAINE PUBLIC (en cas de carence de l'entreprise) 2021
Déplacement de l'équipe d'astreinte - forfait 63,50
Intervention de l'équipe (minimum 1 heure et ensuite par tranche indivisible d'1 44,40
heure) - l'heure
Utilisation d'une balayeuse mécanique - l'heure 62,50
Utilisation d'un camion - l'heure
38,40 Utilisation d'un tractopelle - forfait
103,90 Fourniture d'enrobé à froid - la
tonne 91,45 Mise en place signalisation (minimum 1 journée et ensuite par tranche indivisible d'1 320,00 journée) dans l'attente de la mise en conformité de Ja signalisation par l'entreprise - la
Lijournée
REALISATION DE BATEAUX SUR TROTTOIRS : Travaux réalisés par une entreprise de | bâtiments travaux publics, sous le contrôle
des services techniques, à la charge du demandeur.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 |
> Aire de loisirs de Grand Pont
Redevance eau, électricité, sanitaires 21,30
> Accueil de loisirs de Grand Pont
Redevance mensuelle d'occupation du logement 250,00
> Droit de place zone industrielle
Banc d'une longueur inférieure à 10 mètres Gratuit
Banc d'une longueur supérieure à 10 mètres (vendeurs occasionnels et semi- 23,80
remorques)
> Droit de place marché place du centre
Al - forfait mensuel au mètre linéaire 2,35
A2 - forfait mensuel électricité 3,50
BI - tarif par jour de marché au mètre linéaire 0,75
B2 -tarif électricité par jour de marché 1:25
C1 - plus de 10 mètres linéaires par jour de marché 117,75
C2 - électricité par jour de marché 11,80
> Disques de stationnement
A l'unité
1,95 Le lot de 50
76,00 > Redevance pour occupation
du domaine public
Etalages, dépôt de marchandise :
- le nv par an 28,00
- le mètre linéaire par jour 0,80 Pose d'échafaudage (au sol et volant en surplomb
du domaine public)
- Par jour (le ml) 0,50
- Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 0,80
Dépôt provisoire de matériaux (bennes, palissades de chantiers, matériels et
matériaux de chantiers.)
- Par jour (le ml) 0,80 + Par jour au-delà de 7 jours (le ml) 1,30 Terrasse de restaurant, café, brasserie
- le m° par jour, du 1% mai au 30 septembre (cf délib. du 21/09/2017) 0,15
Activité commerciale de type camion-restaurant place du Centre
+ Forfait mensuel au mètre linéaire 2.40 + Forfait mensuel d'électricité 3,55 + Par jour occasionnel au mètre linéaire 0,80
L °_ Electricité par jour occasionnel 1,30
| CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OÙ MORTS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
Du lundi au vendredi : - de 8 heures à 20 heures
. de 20 heures à 8 heures
Week-ends et jours fériés
_[ SALLEA SALLE B SALLE C ESPACE SOCIAL je
7 201 (30 personnes) (50 personnes)
(10 personnes) _
Sans off. | Avec off. | Sans off. | Avec of. | Sans off. | Avec off.
> Associations locales et sociétés de
recrutement locales
e Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
e Autres réunions Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Frais de nettoyage 22,30 33.40 27,90
44,60 11.10 22,20
Total 22.30 33,40 27,90 44,60 11,10
22,20
> Syndicats de copropriété de
Chasseneuil du Poitou
e Assemblées générales Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
Frais de nettoyage 22,50 33,60 28,00
44.90 11,15 22,40
Total 22,50 33,60 28,00 44,90 11,15
22,40
e Autres réunions 22,50 22,50
39,30 39,30 16,65 16,80
Frais de nettoyage 22,50 33,60 28.00
44,90 11.15 22.40
Total 45,00 56,10 67,30 84,20 27,80
39,20
> Syndicats professionnels
e Durant les campagnes Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
électorales
Frais de nettoyage 22,50 33.60 28.00
44,90 11,15 22,40
Total 22,50 33.60 28,00 44,90 11,15
22,40
e 22,50 22,50 39,30
39,30 16.65 16,80
22,50 33,60 28.00 44.90 1115 22,40
56,10 67,30 84,20 27,80 39,20
|
> Partis politiques
e Durant les campagnes Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
électorales
Frais de nettoyage 33.60 28,00
44,90 Lis 22.40
Total 33,60 28,00 44,90 11,15
22,40
° Hors campagnes électorales 0
39,30 39.30 16,65 16,80
Frais de nettoyage 33,60 28.00
44,90 11,15 2240
Total 45,00 56,10 67,30 84,20 27,80
39,20
> Elus (Sénateur, Député de la
circonscription Député Européen.
Conseiller Régional, Conseiller
Départemental du canton, Conseiller
Municipal)
© Candidats aux mandats pendant Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
les campagnes électorales
e Elus dans le cadre des comptes Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
rendus de leur mandat à la
population _|_ SALLE DES ECLUZELLES 77m
Avec office
2021
140 m?
Sans office
217 m2
Avec office > Associations locales
+ Manifestations à caractère convivial
Frais de nettoyage
+ Assemblées générales
Frais de nettoyage
> Comités entreprises locaux
° Arbres de Noël
Frais de nettoyage
> Particuliers de Chasseneuil du Poitou
° Vins d'honneur
Frais de nettoyage
e Fêtes familiales
Frais de nettoyage
> Syndicats professionnels
+ Durant les campagnes
Frais de nettoyage
+ Hors campagnes électorales
Frais de nettoyage
> Partis politiques
+ Durant les campagnes
Frais de nettoyage
+ Hors campagnes électorales
Frais de nettoyage
> Elus (Sénateur, Député de la Circonse:
Canton, Conseiller Municipal)
+ Candidats aux mandats pendant les campagnes
électorales
+ Elus dans le cadre des comptes rendus de leur mandat
à la population
ription, Député Européen,
Conseiller Régional, Conseiller Départemental du
Gratuit Gratuit Gratuit
65,50 87,30 131,00
Total 65,50 87,30 131,00
Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
54,90 76,85 109,80
65,85 87,80 142,85
Total 120,75 164,65 252,65
Gratuit Gratuit Gratuit
87,80 109,80
Total 87,80 109,80
65,85 87,80 131,65
65,85 87,80 142,85
Total 131,70 175,60 274,50
Gratuit Gratuit Gratuit
65,85 87,80 109,80
Total 65,85 87,80 109,80
65,85 87,80 131,65
65,85 87,80 142,85
Total 131,70 175,60 274,50
Gratuit Gratuit Gratuit
65,85 87,80 109,80
Total 65,85 87,80 109,80
65,85 87,80 131,65
65,85 87.80 142,85
Total 131,70 175,60 274,50
Gratuit Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit
—| 2021 LA QUINTAINE Commune Hors commune Options
Associations ä Associations
à &
| Syndicats ERRSpIES . Gynditais. | PMSRRES Employés
| Once | Grains
Durée de | Particuliers re CE Particuliers
a CE communaux |. %
; partis Autres partis
atés traiteur
location politiques politiques
12
journée
cn) 100 € 0€ 250 € 300 € 350 € 100€ |
0€ | 100€
9h-15h / À °
12b-18h
1 18h-0h
DS 200 € 100 € 450 € 500 € 550 €
200 € 20€ | 20€
Journée
+ Soirée | 300 € 200 € 650 € 800 € 850 €
300 € $0€ | 30€
(h-2h)
Weck-
end
100€/
(ven 500 € 300€ | 1350€ 1 600 € 1 650 €
500 € 70€ | 4h
18h-Dim
“
18h)
Supplément
&
ë
ue 150 €
50€ | 50€
[NOTA :
40,00 euros.
Départ
électorales et
gratuité de la
Les associati
Ecluzelles.
ADOPTE A
M. le
Les tarifs de location de l’ensemble des salles s'entendent TOUTES
TAXES COMPRISES.
Droit de réservation non restituable et déductible des frais
de nettoyage pour ja salle des Ecluzelles :
Une caution est fixée à 500 € pour tous les utilisateurs de
la salle de la Quintaine (cf délibération du
conseil munici
Les associations communales bénéficient de mise à disposition gratuite
pour l'organisation d'expositions
artistiques à la Quintaine pendant la durée des travaux du Moulin d’Anguitard.
Les Elus (Sénateur, Député de la circonscription, Député Européen,
Conseiller Régional, Conseiller
al du Canton, Conseiller Municipal), candidats aux mandats
pendant les camp
Priorité de location aux associations locales aux Ecluzelles.
Les associations ou organismes œuvrant dans le domaine
de l'insertion sociale et/ou dans
l'accompagnement vers l'emploi bénéficient gracieusement de location
des salles de l’espace social où
de toute autre salle communale disponible en vue d'entretiens individuels
ou collectifs (cf délibération
| du 30 septembre 2019).
ipal du 5 juin 2015).
agnes
élus dans le cadre des comptes rendus de leur mandat à la
population bénéficient de la
Quintaine.
ons communales bénéficient d’une location gratuite par année
civile à la salle des
L'UNANIMITE
Maire souligne qu'il a été décidé de reconduire les tarifs de
l'année 2020 en 2021 pour
préserver le pouvoir d'achat des concitoyens en période de crise
sanitaire et sociale.
10 6 - PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE DE MOBILIER
URBAIN POUR CIRCONSTANCES _IMPREVISIBLES
EXCEPTIONNELLES _ LIEES A LA CRISE SANITAIRE
(annexe 1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 18 mars 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur
le Maire à passer un marché d’appel d'offres relatif au mobilier urbain.
Ainsi, la commune a signé un contrat avec la société VEDIAUD le 25 juin
2015 pour les prestations suivantes :
> la mise à disposition, la pose et la maintenance de 15 mobiliers de type
planimètre double face de 2 mètres carrés
l'impression et la pose de 30 affiches d’information communale (affichage mensuel)
la mise à disposition, la pose et la maintenance de 3 panneaux lumineux d’information
la fourniture de 10 bornes de propreté YVVYV
Ce contrat a été conclu pour une période de 9 ans renouvelable une fois pour une période
de 3 ans. Il doit donc prendre fin le 28 juin 2024, voire le 28 juin
2027 en cas de reconduction expresse à l'issue de la période
initiale,
Par courrier du 12 mai 2020, la société VEDIAUD a demandé la possibilité pour
la collectivité de prolonger la durée du contrat afin de tenir
compte des circonstances imprévisibles exceptionnelles liées
à la crise sanitaire. En effet, celles-ci ont bouleversé les conditions normales
d'exploitation du contrat ainsi que les revenus publicitaires
associés. La société VEDIAUD fait valoir que la fourniture
du matériel, son entretien et sa maintenance sont assurés par le seul revenu des
flux financiers relatifs à l'exploitation publicitaire des faces
réservées à cet effet. La perte du chiffre d’affaires est de l'ordre de
45% sur l'année 2020, correspondant à la période de confinement durant
laquelle le volume d'affaire a été nul.
La prolongation de la durée du marché de 3 ans supplémentaires dès à présent
permettrait de réamortir le matériel et de lisser La perte sur les années
d'exploitation complémentaire.
Au vu de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le
7 décembre 2020, il est propos.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de prolongation d'une durée de 3 ans du contrat liant la commune
à la société VEDIAUD, dont le projet d’avenant est joint ;
= De l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution du marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire ajoute qu'une commission d ‘appel d'offres s'est tenue ce
Jour au cours de laquelle les membres ont émis un avis favorable
à cette demande.
C ADMINISTRATION GENERALE _
7- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La loi 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques, dite loi MACRON, a modifié
les règles de dérogations à la fermeture dominicale des
commerces.
11 Désormais, selon l’article L.3132-26 du Code du travail issu de la loi, pour
les établissements
de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être
supprimé certains dimanches désignés par décision du Maire, prise après avis
du conseil municipal à
hauteur de 12 dimanches par an contre 5 auparavant. La liste doit être arrêtée
avant le 31 décembre
pour l'année suivante.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins
égale au double de
la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un
repos compensateur
équivalent en temps.
L'arrêté pris par le Maire en application de l'article L 3132-26 détermine
les conditions dans
lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans
la quinzaine qui précède
ou suit la suppression du repos.
Il est à noter que les commerces de bricolage et les jardineries bénéficient
d'une dérogation de
plein droit au repos dominical ainsi que le commerce à dominante alimentaire
qui est autorisé à ouvrir
tous les dimanches jusqu'à 13 heures.
Par concertation en date du 29 juin 2020 avec les partenaires sociaux, la
DIRECCTE afixé 3
dimanches pour 2021 : les 5, 12 et 19 décembre 2021 ; plus le 1% dimanche des
soldes d’hiver (janvier
2022) pour la grande distribution et le commerce de détail.
Afin d‘harmomiser sur le territoire communautaire le nombre et
les dates des dimanches
autorisés pour 2021, il vous est proposé, dans le strict respect de la concertation
précitée, à l'instar de
Ja ville de Poitiers, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté
municipal portant dérogation au
repos dominical pour les commerces et les dates suivantes :
Grande distribution (horaires de 9h à 18h) :
> 5 décembre 2021
> 12 décembre 2021
> 19 décembre 2021
> 1° dimanche des soldes d'hiver en janvier 2022
Commerces de détail (horaires de 10h à 19h):
> 5 décembre 2021
> 12 décembre 2021
> 19 décembre 2021
> 1° dimanche des soldes d'hiver en janvier 2022
Concessionnaires automobiles :
> 17 janvier 2021 14 mars 2021
13 juin 2021
19 septembre 2021
17 octobre 2021 YYNNN
Concessionnaires moto :
> mars 2021
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire précise qu'en décembre 2019, le conseil municipal a voté
les autorisations
d'ouverture dominicale pour l'année 2020. Du fait de la crise sanitaire, Mme
la Préfète a donc pris
un arrêté le 1“ décembre 2020 pour une autorisation d'ouverture des
commerces de détails les 6, 13,
20 et 27 décembre 2020 afin de compenser la baisse d'activité subie depuis
plusieurs mois.
12 PERSONNEL COMMUNAL _]
8 - ECOLE DE MUSIQUE - TRANSFORMATION DE CDD
EN CDI
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La loi N°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
impose la « CDisation » des agents non titulaires employés par la
collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectués
au sein de la collectivité répond à certaines dispositions réglementaires
et notamment, 6 ans d'ancienneté dans le cadre de Contrats à Durée
Déterminée successifs.
Ainsi, 2 agents contractuels remplissent aujourd’hui les conditions.
Il vous est donc proposé :
> de prendre acte de la transformation d'un CCD en CDI au sein du
service culturel à l’école de musique, à compter du 1° mars 2021 comme
suit î
l'assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2è" classe
exerçant les fonctions d’enseignant - spécialité guitare - à raison de 5/20ème
d 1 assistant d'Enseignement Artistique Principal de 22%
classe exerçant les fonctions d'enseignant - spécialité batterie/percussion
- à raison de 3/20ème
> de dire que la dépense sera imputée au budget communal
2021, chapitre 012 «charges du personnel ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
LC AFFAIRES CULTURELLES
9 - ADOPTION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2021/2026
DE L’ECOLE DE MUSIQUE (annexe 2)
Rapporteur : Madame ROUCHON
Madame ROUCHON donne lecture du rapport suivant :
Le Schéma Départemental de Développement des Enseignements
Artistiques (SDDEA) définit le cadre d'intervention du Département
de la Vienne dans le domaine de l’enseignement initial des arts vivants, de la
musique, pour les années 2018/2021.
Par ce plan, le Département de la Vienne souhaite encourager l'émergence
d'une dynamique partenariale, et soutenir les projets partagés entre les structures
d'enseignement. Il veut structurer les enseignements artistiques,
améliorer l'accès de tous les publics, et soutenir la professionnalisation
des structures.
Le Département de la Vienne apporte ainsi son aide financière aux
établissements culturels d'enseignements artistiques, répondant à plusieurs
critères et obligations : nature de la structure, responsable salarié,
conventionnement et rédaction d’un projet d’établissement…
L'école de musique municipale de Chasseneuil du Poitou bénéficie du
dispositif de soutien du Département par le biais du SDDEA. Ainsi une convention
pluri annuelle d'objectifs et de moyens a-t- elle été signée en 2019 avec tous
les partenaires dont la commune de Chasseneuil du Poitou.
13 Le Département souhaite également que chaque établissement
musical dispose d'un projet
d'établissement, critère obligatoire à partir du 1 janvier 2021
pour continuer de percevoir une aide
financière.
Le projet d'établissement est un document politique qui décline
les actions pédagogiques et
artistiques mises en place par l'école de musique ainsi
que les actions menées en faveur du
développement des pratiques musicales.
Fruit de nombreuses concertations et d'échanges avec
les divers partenaires de l'établissement
culturel, le projet d'établissement de l’école de musique
de Chasseneuil du Poitou porte sur les années
2021 à 2026 et s'articule autour de deux axes pédagogiques : l'adaptation
de l'offre à la demande dans
un souci d'enseignement de qualité et l’ancrage de l'école sur
son territoire par le biais de nombreuses
actions de coopération.
Ce document cadre a été présenté en commission culturelle
le 15 octobre 2020. II est donc
proposé d'adopter et de valider le projet d'établissement
de l’école de musique joint en annexe,
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire ajoute qu'il est capital pour la commune
de bénéficier des financements di
département pour poursuivre la dynamique de l'école
de musique et soutenir s projets.
Mme ROUCHON précise que ce projet d'établissement
a été réalisé par Mme Charlotie
FOUGEROUX, la directrice de l'école de musique. Elle rappelle
que ce document est obligatoire
pour recevoir l'aide du département : mais elle souligne qu'il
a été également l'occasion de dresser le
bilan de l'activité de l'école de musique et d'établir
la liste des actions à mettre en œuvre. tout en
répondant aux objectifs du département.
C URBANISME
10 - CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION
AC N°131p — AC N°251p = AC
N°427p ET AC N°428 A LA SOCIETE NEXITY
= PROJET D'AMENAGEMENT DU
CENTRE BOURG (annexe 3)
Rapporteur : Monsieur SIRAUT
Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :
Par courrier du 20 octob O, la société de promotion immobilière
NEXITY s'est portée
acquéreur des parcelles communales cadastrées section
AC n°131p, AC n°251p, AC n°427p (p = pour
partie) et AC n°428 situées place de la Gare. La superficie totale
de ces parcelles, qui sera déterminée
précisément par procès-verbal de géomètre expert, est d'environ
6 977 n°.
Cet aménageur souhaite créer un quartier d'habitation et également
permettre l'implantation
de services paramédicaux en centre-ville. Pour réaliser cette
opération, il propose d'acquérir l'emprise
foncière communale précitée pour un montant de 120 000 euros.
Par avis du 1‘ décembre 2020, le service du Domaine
à estimé la valeur vénale de ces
parcelles à 335 000 euros.
En permettant l'aménagement de ce secteur dans les conditions
proposées par NEXITY et
L'apport de la nouvelle population qui en découle, la commune
vise à redynamiser son cœur de ville:
son objectif est de préserver et développer les commerces de
proximité pour répondre aux besoins de
la population tout en respectant les préceptes du développement
durable en termes de mobilité.
Ce futur quartier jouxtant la gare ferroviaire et un arrêt
de bus urbain permettrait à ses
habitants de devenir des usagers des transports en commun
(TER - Ligne VITALIS). De plus situé à
proximité d'une piste cyclable, des établissements sportifs
et culturels communaux, et non loin du
groupe scolaire des Groseilliers, il les inviterait à une
mobilité douce plus respectueuse de
l'environnement.
14 En conséquence il est proposé :
- D’accepter la cession des propriétés cadastrées section AC n°131p —
n°251p — n°427p et AC n°428, d’une superficie d’environ 6 977 m° à
la société NEXITY ; - De
fixer le prix de vente desdites parcelles à 120 000 €:
- De dire que cette recette sera inscrite au budget principal de la
collectivité de 2021, chapitre 77, article 775 « produit des
cessions d’immobilisation » =
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir :
= D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SIRAUT ajoute qu'un engagement avait été précisé dans l'acte de vente
Pour permettre aux anciens propriétaires de conserver la jouissance
de la parcelle cadastrée AC n°428 jusqu'à leur départ. M. le Maire souligne
que cette cession permettra d'urbaniser ces parcelles en Y implantant de
l'habitat et des services dans le domaine paramédical. Ce projet entre
dans le cadre de l'objectif national de redynamisation des centres
bourgs. Les élus travaillent sur ce dossier depuis de nombreuses années.
Mme CAZARETH demande qu'une explication soit apportée sur la différence
entre le prix de vente et l'estimation du service du Domaine. M. le
Maire répond que les services du Domaine évaluent les parcelles
en fonction des moyennes de prix de vente dans certains secteurs.
La Proposition faite par la société NEXITY inclue une notion économique
d'équilibre de 1 ‘opération. En effet, tout est à aménager dans ce secteur
dont les lérrains ne sont pas viabilisés. Le futur Projet ne sera pas un
ensemble immobilier, mais sera constitué de parcelles sur lesquelles
seront construites des maisons de ville.
M. SIRAUT ajoute que ce Projet s'inscrit dans le SCOT., qui est décliné
par le PLH et le PLU.
11 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION
AM N°81 — N°82 N°332 N°334 - PROPRIETE DE MADAME
SOFIA VAUZELLE (annexe 4)
Rapporteur : Monsieur SIRAUT
Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :
Afin d'améliorer le cadre de vie des chasseneuillais ainsi que l’attrait
touristique de son territoire, la commune entend poursuivre la mise en valeur
de son patrimoine naturel en procédant à une extension de la promenade
des Marais comprenant notamment la traversée du Clain par un bac à chaine
au niveau du lavoir de Bonnillet. Elle souhaite également faciliter
l'implantation, dans ces marais, d’un projet de maraîchage biologique
porté par deux jeunes agriculteurs pour permettre à la population de
bénéficier de produits locaux en circuit court.
Pour la réalisation de ces projets, il est donc envisagé d'acquérir
les parcelles cadastrées section AM n°81 — n°82- n°332 — n°334
d’une superficie totale de 22 758 n°. Celles-ci sont classées en zone
naturelle et forestière au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. L'accès
à ce bien se fait depuis la RD 87, dans le hameau de Bonnillet.
La commune a proposé de faire lacquisition de l’ensemble des parcelles
précitées, au prix principal de 30 000 € à Madame Sofia VAUZELLE,
son actuel propriétaire, qui a donné son accord.
En conséquence il est proposé :
- D’accepter l’acquisition de la propriété cadastrée section AM
n°81 — n°82 — n°332 — n°334, d’une superficie de 22 758
m2 à
- De dire que l’acquisition de ces parcelles se fera au prix de 30 000 €
; De dire que ce bien
sera classé dans le domaine privé de la commune de Chasseneuil du
Poitou ;
= De dire que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir
: = D’autoriser Monsieur le Maire
à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires,
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 M. SIRAUT précise qu'il a élé découvert un fossé communal entre les
deux parcelles achetées.
M. le Maire souligne que cette acquisition permettra d'étendre le
circuit des marais. C'est à
cet endroit que passera la voie verte reliant Poitiers au Futuroscope
via le centre bourg de
Chasseneuil du Poitou. Ce projet structurant de Grand Poitiers,
dont les études de faisabilité arrivent
à leurs termes, s'élève à 4 millions d'euros. 11 s'agit d'un projet
conséquent pour notre commune.
Cette acquisition s'intègre totalement dans cette opération
globale de développement des
déplacements doux.
12 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AM N°333 - PROPRIETE
DE MONS ARDIOLA (annexe 5)
Rapporteur : Monsieur SIRAUT
Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :
Afin d'améliorer le cadre de vie des chasseneuillais ainsi que
l'attrait touristique de son
territoire, la commune entend poursuivre la mise en valeur de
son patrimoine naturel en procédant à
une extension de la promenade des Marais comprenant notamment
la traversée du Clain par un bac à
chaine au niveau du lavoir de Bonnillet. Elle souhaite également
faciliter l'implantation, dans ces
marais, d’un projet de maraîchage biologique porté par deux jeunes
agriculteurs pour permettre à la
population de bénéficier de produits locaux en circuit court.
Pour la réalisation de ces projets, il est donc envisagé d'acquérir la
parcelle cadastrée section
AM n°333 d'une superficie de 3 227 m°, qui est classée en zone naturelle
et forestière au Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal. L'accès à ce bien se fait depuis
la RD 87, dans le hameau de Bonnillet.
La commune a proposé de faire l'acquisition de la parcelle précitée,
au prix principal de 14
000 € à Monsieur Lorenzo GUARDIOLA, son actuel propriétaire,
qui a donné son accord.
En conséquence, il est proposé :
-_ D'accepter l'acquisition de la propriété cadastrée section
AM n°333 d'une superficie de 3 227
mm? ;
-_ De dire que l'acquisition de cette parcelle se fera au prix de 14000
€;
-_ De dire que ce bien sera classé dans le domaine privé de la
commune de Chasseneuil du
Poitou ;
De dire que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir
;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à effcciuer toi démarches et
formalités nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SIRAUT ajoute que le projet comprendra l'installation d'un
bac à chêne pour traverser le
Clain au niveau du lavoir de Bonnillet. Ce lavoir qui a conservé
1 ensemble de son mécanisme
d'origine sera remis en ëtat à cette occasion. L'acquisition de
ces terrains permettra d'étendre la
promenade des marais mais contribuera également au développement
du maraichage dans ce secteur.
M. le Maire précise que ces acquisitions complètent le domaine communal
naturel, suite à celles du
bois de la Pièce des Cards en 2016 et de la Chénaie en 2018. Les
concitoyens auront à disposition des
lieux de promenade et de randonnées.
[INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
A - COMMISSION D’APPEL D'OFFRES DU 7 DECEMBRE
2020
Avis sur la prolongation de la durée du marché de
mobilier urbain pour circonstances
imprévisibles exceptionnelles liées à la crise sanitaire.
La CAO a émis un avis favorable sur la durée de prolongation
du marché de mobilier urbain attribué à
la société VEDIAUD.
16 B - ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Le nombre d'élèves à l'école de musique municipale est de 60 pour la saison 2020-2021. Un concert des élèves est prévu au printemps.
C-VŒUX 2021
Au regard de la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie d'échange de vœux est annulée en 2021.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 20.
LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE LE #4... DECEMBRE 2020
Visa du secrétaire de séance
17 Coelmanal de décembre
Delon a- Ana!
AVENANT AU MARCHE PUBLIC CONCLUE ENTRE
CHASSENEUIL DU POITOU
ET
LA SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
(Article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
ENTRE
LA COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU, représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité, Rue du 11 Novembre - 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Désignée ci-après « acheteur public »
Hi ME
LA SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, dont le siège social est situé 91, rue Pierre
Brossolette — 95200 SARCELLES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié es-qualité audit siège.
Désignée ci-après « de ftulaire »
D'AUTRE PART,
(Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie »)) Page 2 surd
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE
a) Des mesures générales de confinement ont été décidé
que par le gouvernement dans ses décrets n°2020-260 et n°2020-261 du 16 mars 2020 en raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19.
par le Président de la République ainsi
b) Depuis le 12 mars 2020, l'exécution des contrats devient beaucoup plus difficile voire momentanément impossible du fait du caractère exceptionnel de la situation de crise sanitaire et des contraintes humaines, matérielles et techniques qui en résultent. Ces différentes sont toutes de nature à impacter l'équilibre financier des contrats et le respect des engagements contractuels.
contraintes
n°399873 du 18 mars 2020, le Conseil d'État considère que l'intérêt général qui
s'attache à la prévention de la défaillance d'entreprise causée par la crise sanitaire actuelle justifie la mise en place d’un régime dérogatoire notamment pour les contrats publics en cours d'exécution quel que soit leur qualification (concession de service, marché publie, convention d'occupation du domaine public)
c) Dans son av!
d) La loin°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour « adapier» notamment les règles d’e ats de la commande publique. C’est dans ce contexte que l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 comprend toute une série de mesures destinées à faciliter l'exécution des contrats publics. La Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Économie et des Finance a publié une fiche consacrée à cette ordonnance qui précise que toutes s dispositions ont un effet rétroactif au 12 mars 2020 et que s'agissant des préjudices Ananciers subis, en dehors des hypothèses mentionnées par l’ordonnance, les stipulations contractuelles s'appliquent et, dans le silence du contrat, les conditions d'indemnisation des parties sont cell issues de la jurisprudence administrative.
cution des con
e) Depuis le 12 mars 2020, la totalité des ventes publicitaires permettant de rémunérer la SARL Philippe Védiaud Publicité en contrepartie de la fourniture des mobiliers sont suspendues par les annonceurs pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Toutes les campagnes publicitaires s parties au jour sont annulées sans que cette circonstance ait pu être envisapée un seul instant par k de la signature des contrats
5 L'absence totale de rémunération du fait de la crise sanitaire représente un cas de force majeure et en tout état de cause une situation d’imprévision au sens de la jurisprudence administrative tant elle bouleverse les conditions d’exploitation prévisibles du contrat dans des conditions qui ouvrent
droit soit au versement d’une indemnité financière soit à une renégociation du contrat pour rérablir les conditions normales d'exploitation au sens de la jurisprudence administrative (CF 30 mars 1916, Cie générale d'éclairage de Bordeaux, rec.p125).
g) Les parties souhaitent, d’un commun accord et conformément à la réglementation et la jurisprudence en vigueur, substituer à route demande de compensation financière contractuelle ou extracontractuelle, une modification de leur contrat via un système de compensation consistant ans la suppression du paiement de la redevance prévue par le contrat pour l'année 2020 la
prorogation de la durée du contrat le temps nécessaire au rétablissement de l'équilibre d'exploitation normal du contrat. Page3 sur 4
h) Les parties conviennent que cette proposition présente l'avantage d'adapter l'exécution du contrat aux circonstances sanitaires et économiques exceptionnelles non prévues au jour de la signature du contrat.
IL EST PAR L’AVENANT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
[ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée du contrat le temps nécessaire au rétablissement des conditions normales d'exploitation du contrat dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 pour faire face aux circonstances exceptionnelles ct impr: ibles liées à la propagation du virus
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DU CONTRAT DE CONCESSION ]
É Modification de la durée du contrat
Afin de surmonter les ci
à l'épidémie de
onstances sanitaires et économiques exceptionnelles et imprévisibles liées
us dit COVID 19, les Parties conviennent de compléter l’article du
marché public intitulé « Durée » de la manière suivante:
rOnA!
«Pour tenir compte des cirvonstances exeptionnelles et imprévisibles pour juguler l'épidéneie de Coronavirus dit COVID 19, la durée de la présente convention est prorngée d'une durée de 36 mois pendant laquelle la redevance prévue par le contrat sera versée à la collectivités.
2.—2: Les autres stipulations du marché demeurent inchangées. Page à sur 4
| ARTICLE 3 : DATE D'EFFET
Comme il est convenu entre les parties, la date d’effet de l'avenant est fixée à compter du 12 mars 2020 conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
ARTICLE 4 : FORCE EXECUTOIRE DE L’'AVENANT
Chacune des pages de l'avenant sont revêtues du paraphe des deux signataires.
Fait à Chaumontel, le 11 mai 2020, en 3 exemplaires.
Pour l'acheteur public :
Pour la société SARL Philippe Védiaud L jcité .
Médiaud ai
ARL PHILIPPE VEDIAU ége soc: 91 rue Pierre Brdbsolelte
Siret 751.096 719 VA intiacommunguiehe ARES 751 055 715
70 CHAUMONTEL Ets secondaire 9 rue is -
Siret #6 Us 715
A: 01.3419.75 77
Monsieur Philippe Védiaud Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Comet Q » DU POITOU
Projet d'établissement
2021 /2026
Ecole de musique municipale de Chasseneuil du
Poitou Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
PLAN
Introduction
Etat des lieux
Les enseignants
L'organisation pédagogique
Objectifs politiques
Les partenaires
L'école de musique en chiffres mon
?rr
S Projet pédagogique
A. Adapter l'offre à la demande des usagers tout en maintenant un enseignement de
qualité
- Proposer un cursus cohérent et motivant
- Diversifier l'offre de pratique collective
B. Ancrer l’école de musique sur son territoire
- Les partenariats au sein de la commune
- Les partenariats hors commune
s Evaluation du projet d'établissement
Evaluation quantitative (effectif des classes de pratique collective, effectif général)
Evaluation qualitative (questionnaires à destination des usagers à mi-parcours, bilan
avec les partenaires)
pp
Conclusion
Annexes Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Introduction
Ce document présente le premier projet d'établissement de l’école de musique de
Chasseneuil-du-Poitou. Il a pour objectif de décliner les actions pédagogiques mises en place
par l’école de musique ainsi que les actions menées en faveur du développement des
pratiques musicales. || porte sur les années 2021 à 2026 et entrera en application en janvier
2021.
Avec ses 4635 habitants, Chasseneuil-du-Poitou est l’une des 40 communes de la
communauté urbaine de Grand Poitiers depuis le 1° janvier 2017.
L'école de musique municipale fait partie des trois établissements culturels de la commune
de Chasseneuil-du-Poitou, placés sous l'égide de la direction de la culture et de la
communication de la commune, avec la médiathèque municipale et la salle festive et
culturelle La Quintaine. Sa vocation est de proposer un enseignement musical à la
population locale.
Le tissu associatif local culturel comporte 8 associations culturelles : Arte y musica (musiques
et danses traditionnelles des andes), Association musicale (fédération de groupes et
organisation de concert), centre culturel (activités sportives et culturelles), Chasseneuil
Loisirs (activités culturelles et sportives), Chorale Prélude, les amis de la danse (cours de
danse), Société des poètes et artistes de France (animations, salons, festivals de poésie),
Théâtre du Clain (cours de théâtre).
La commune possède six autres structures municipales : relais assistants maternels, Crèche,
école maternelle (5 classes), école élémentaire (9 classes), un centre de loisirs, un accueil
ados.
L'école de musique est issue d’une école de musique associative qui a été municipalisée le
1% janvier 1981, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 1980.
L'association musicale a poursuivi son activité avec une fanfare et l’organisation de concerts.
Au sein du département de la Vienne, elle possède la singularité d’être parmi les 4 structures
d'enseignement artistique publiques au cœur d’un tissu très associatif, avec 29 écoles de
musique associatives dans la Vienne.
En tant qu’établissement d'enseignement artistique, d’après l'arrêté du 15 décembre 2006
fixant les critères de classement par l'Etat des établissements d'enseignement artistique, ses
trois principales missions sont :
- Sensibiliser et former des futurs amateurs aux pratiques artistiques et culturelles en
se basant sur un enseignement artistique spécialisé
- Participer à l'éducation artistique et culturelle sur le territoire (en lien avec
l'Education nationale notamment)
- Développer des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un
environnement adapté Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Tout en poursuivant ces missions, le projet d'établissement de l’école de musique se décline
en deux objectifs, en concertation avec l’équipe pédagogique :
- Adapter l'offre à la demande des usagers tout en maintenant un enseignement de
qualité
-_ Ancrer l’école de musique sur son territoire Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
1. Etat des lieux
A. Les enseignants
L'équipe pédagogique de l’école de musique est constituée de six enseignants dont une
directrice, également professeure de flûte traversière, formation musicale et éveil musical.
Les autres enseignants sont professeurs de piano, guitare/ateliers musiques actuelles
amplifiées, percussions, violon et saxophone.
Les professeurs possèdent tous un diplôme d'enseignant artistique (Diplôme d'Etat ou
Diplôme de musicien intervenant).
Ils sont tous agents contractuels Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2nde classe (catégorie B de la fonction publique territoriale). Les contrats sont signés
chaque rentrée scolaire, pour la période de début septembre à début juillet. Les professeurs
ne sont pas rémunérés pendant les vacances scolaires.
La directrice est en CDI depuis septembre 2019.
Volume horaire par professeur et discipline à la rentrée 2019 :
Directrice : 20h mensuelles de direction ; 6h hebdomadaires de Formation musicale ;
0h45 hebdomadaire d'éveil musical ; 2h10 hebdomadaires de flûte traversière
Professeur de percussions : 3 heures hebdomadaires
Professeur de guitare et atelier musique actuelle : 7h30 hebdomadaires de guitare et 2
heures d'atelier musique actuelle
Professeur de piano : 6 heures hebdomadaires
Professeur de violon : 2 heures hebdomadaires
Professeur de saxophone : 1h30 hebdomadaires
B. Les locaux
Le Moulin d’Anguitard, qui accueillait précédemment l’école de musique, est
actuellement en travaux pour l'aménagement d’un pôle culturel réunissant les
associations’ culturelles, l’école de musique ainsi qu’une salle d'exposition et un
auditorium. L'école de musique bénéficiera de 6 salles d'enseignement ainsi que d’un
bureau, d’une salle des professeurs et d’une pièce de stockage de partitions et
d’instrument. Elle pourra également utiliser l’auditorium pour des répétitions ou des
concerts en petits effectifs.
L'école de musique devrait s’y installer courant 2021. En attendant, les cours ont
lieux dans des salles dédiées, au parc des Ecluzelles qui accueille principalement des
associations sportives. Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 - Annexe 2
C. L'organisation pédagogique
- A partir de 4 ans:
Les séances d'éveil musical, d’une durée hebdomadaire de 45 minutes sont proposées aux
enfants de 4 à 6 ans.
- Apartir de 6 ans:
Le cours individuel d’instrument, de 30 minutes hebdomadaires est accessible dès l’âge de 6
ans.
Le cours de formation musicale, d'1h30 hebdomadaire, est accessible dès 6 ans et
obligatoire. Ce cours a connu une mutation en septembre 2019. Les groupes d'élèves de ce
cours sont constitués par tranche d'âge (6/8 ans, 8/10 ans, 10/11ans et adolescents de plus
de 12 ans). Il s’agit de séances mêlant formation musicale et pratique d'ensemble.
- A partir de 10 ans:
L'atelier de musiques actuelles amplifiées, d’1 heure hebdomadaire, est accessible aux
élèves dès 10 ans.
- Les adulte:
Les adultes ont accès aux cours individuels d’instrument, ainsi qu'aux ateliers musiques
actuelles amplifiées.
Le cursus est organisé en cycle d’une durée moyenne d’entre 3 et 5 ans. Pour passer dans le
cycle supérieur, les élèves sont invités à passer les examens départementaux organisés par
la CMF86 à laquelle l’école de musique est affiliée. Toutefois, les examens, même s'ils sont
proposés systématiquement et fortement conseillés, ne sont pas obligatoires.
Avec une politique en direction de la famille et de l’enfance, la commune porte un
regard et une écoute bienveillante sur l’école de musique, en favorisant son ancrage au sein
de la commune.
Une politique tarifaire en faveur des familles est mise en place avec des tarifs dégressifs
en fonction du nombre d'enfants inscrits.
La volonté pour l’école de musique de sortir de ses murs est affirmée depuis de
nombreuses années. Ainsi, les partenariats avec d’autres acteurs culturels de la commune,
et en dehors, qu'ils soient municipaux ou associatifs, sont toujours encouragés et soutenus. Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
E. Les partenaires
Les partenaires locaux :
Depuis de nombreuses années, un professeur de l’école de musique intervient à
l'école élémentaire de Chasseneuil-du-Poitou pour une sensibilisation à la musique. En
2018/2019, les élèves de l’école de musique et de l’école élémentaire ont participé à un
projet commun autour du conte « Pitt Ocha au pays des mille collines ». Les élèves musiciens
ont travaillé les partitions avec leurs professeurs respectifs et les élèves de l’école
élémentaire ont travaillé des chants et des accompagnements avec des percussions avec le
professeur intervenant à l’école. Certains élèves ont également travaillé le texte du conte
avec leur enseignante. Le projet a abouti à un spectacle réunissant tous les participants et
présentant ce conte à la salle de La Quintaine en juin 2019.
Des interventions ponctuelles d'éveil à la musique ont eu lieu régulièrement à l’école
maternelle de Chasseneuil-du-Poitou. Un projet commun école
maternelle/médiathèque/école de musique autour des comptines a permis une
sensibilisation à la musique auprès des enfants de l’école maternelle.
Des projets réguliers sont réalisés avec la médiathèque. Ainsi, des concerts-lecture
ont lieu chaque année avec les élèves de l’école de musique et leurs professeurs, auprès la
petite enfance mais aussi auprès d’un public plus adulte avec des thèmes précis (Russie en
2019) ou bien des rencontres, comme le récit de voyage en 2018 « De pagaies en pédales ».
Deux voyageurs ont partagé leur expérience de voyage à travers l’Europe de l'Est et l'Asie,
en canoé puis en vélo, à travers un blog et des envois de vidéos pour l’école de musique
durant leur périple. À leur retour, ils ont raconté leur expérience lors d'une soirée à la
médiathèque, illustrée musicalement par des élèves de l’école de musique.
Un partenariat est en cours d'élaboration avec la salle de spectacle La Quintaine,
inaugurée en 2015 à Chasseneuil du Poitou. Les élèves et les professeurs utilisent la salle
pour leurs concerts avec la présence du régisseur pour certains d’entre eux. Les élèves ont
pu également assister à certains concerts avec des tarifs préférentiels et ont joué en
première partie de concerts de la programmation.
Des concerts de petit format ont eu lieux à l'E.H.P.A.D. de Chasseneuil du Poitou. La
présence d’un piano accordé régulièrement facilite la venue des élèves de l'école de
musique.
D'autres partenariats ont été réalisés ponctuellement avec la crèche et le R.A.M.
(sensibilisation aux sons et à la musique auprès des bébés) et le centre de loisirs
(présentation d'instruments et séances d'éveil musical durant les vacances scolaires).
Les autres partenaires :
La proximité géographique avec l'école de musique associative intercommunale du
Valvert du Clain a permis un projet commun autour des musiques actuelles en 2019/2020.
Les élèves et professeurs des ateliers des deux structures ont pu échanger sur leur pratique
musicale et jouer ensemble lors d’une journée de rencontre à l’espace culturel du Prieuré. Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Les élèves se sont produits ensuite lors de la fête de la musique 2019 à Jaunay-Marigny puis
lors d’un concert en février 2020 à la salle La Quintaine à Chasseneuil-du-Poitou.
L'école de musique a participé également au projet « Danse avec les cordes », à
l'initiative du Conservatoire de Poitiers, qui a permis de fédérer les classes de cordes des
structures d'enseignement artistique de Grand Poitiers en 2019/2020. Le projet s’est clôturé
lors d’un grand concert à Chauvigny durant lequel les élèves et les professeurs des
différentes structures se sont produits en grand orchestre.
Partenaires financiers :
L'école de musique, étant un service municipal, est gérée en régie municipale. Son
budget est intégré au budget général de la commune.
Le département est un partenaire financier important pour l’école de musique
puisqu'il octroie une aide financière de fonctionnement de 2600€ chaque année à l’école de
musique. Il apporte également une aide à l’achat d’instrument en partenariat avec le crédit
agricole et participe à hauteur de 50% du montant total (25% pour le département et 25%
pour le crédit agricole). Ainsi, l’école de musique a pu acquérir des flûtes traversières, du
matériel de sonorisation, un xylophone et des amplis.
F. L'école de musique en chiffres
En 2019/2020, l’école de musique accueillait 58 élèves, à partir de 4 ans. 80 % des élèves
ont moins de 16 ans. 95 % des élèves sont des habitants de la commune.
Nombre d'élèves par discipline pour l’année scolaire 2019/2020 :
Atelier Guitare Percussion | Piano | Saxo | Violon | Flûte Eveil Formation
musique | (classique, traversière | musical | Musicale
actuelle basse,
électrique)
8 | 15 6 12 3 4 4 18 35
| | l | |
Comparatif de la fréquentation de l’école de musique depuis les 5 dernières années
Evolution du nombre d'inscrits dans les cours collectifs
2014/2015 2015/2016 2016/2017 | 2017/2018 | 2018/2019 2019/2020
Nombre | 54 55 64 60 60 58 d'élèves
total
Formation 25 30 31 30 31 35
Musicale
Eveil musical | 7 6 8 8 6 8
Atelier Ateliers Ateliers Ateliers 4 9 8 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
musiques inexistants inexistants inexistants |(1atelier) | (2 ateliers) (2 ateliers)
actuelles
On constate que le nombre d'élèves en cours de formation musicale n’a cessé d'augmenter
depuis 2014 (36 élèves pour la rentrée 2020/2021).
Les ateliers ont connu un réel succès dès leur création.
Le nombre d'élèves en éveil musical est stable voire en augmentation (10 élèves en
2020/2021).
De plus en plus d'élèves s'inscrivant à l’école de musique suivent des cours de pratique
collective. Il y a en effet une réelle demande à ce sujet. Quelques élèves ne suivent plus que
des cours de pratique collective (FM ou atelier).
Evolution du nombre d’inscrits par discipline
2014/2015 2015/2016 2016/2017 | 2017/2018 | 2018/2019 2019/2020
Guitare 15 15 17 16 14 15
Percussion a À 8 10 10 6
Piano 13 14 18 13 13 12
Saxo 2 2 1 2 à 3
Violon 5 5 6 7 6 4
Flûte 8 6 4 4 5 4
traversière
Les instruments qui connaissent le plus de succès sont, sans surprise, la guitare et le piano.
Les instruments mélodiques (flûte, saxophone, violon), quant à eux, sont beaucoup moins
représentés. Ces chiffres sont plutôt stables depuis 2014/2015.
Premières réflexions :
- Les élèves montrent un intérêt pour les pratiques collectives. Les instruments
mélodiques, notamment les vents, (flûte/ saxophone/ violon), sont peu présents
comparé aux instruments harmoniques (piano/guitare). Il paraît difficile de
proposer des groupes de pratique collective avec beaucoup de pianistes par
exemple. La diversité des instruments est importante pour des propositions
cohérentes.
-__ L'école de musique connaît des changements réguliers de professeurs,
principalement pour les instruments saxophone et violon. Le faible volume
horaire pour ces disciplines n’incite pas les professeurs à rester au sein de l’école
de musique. Le changement fréquent de professeurs rend difficile la
communication autour de ces instruments.
2. Projet pédagogique : Enjeux et objectifs Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
A l'issue des concertations avec les élus, l'équipe pédagogique et les partenaires, il a été
défini deux grands enjeux pour l’école de musique :
- Adapter l'offre à la demande des usagers
- _ Ancrer l’école de musique sur son territoire
Ces deux enjeux sont liés en partie aux nouveaux locaux dont va bénéficier l'école de
musique courant 2021, au Moulin d’Anguitard à l'issue des travaux de réhabilitation.
L'équipe pédagogique et les usagers vont avoir accès à des salles plus grandes qui vont
permettre de favoriser les pratiques collectives. De plus, l'ensemble des associations
culturelles de Chasseneuil-du-Poitou y seront regroupées, ce qui permettra des échanges et
des partenariats plus aisés.
A. Adapter l'offre à la demande des usagers
a) Objectif: Proposer un cursus cohérent et motivant
Constats :
Le cours de Formation musicale souffre encore aujourd’hui de l’image de l’ancien
« solfège ». À l’école de musique, jusqu’en septembre 2019, ce cours avait une forme plutôt
classique : les élèves étaient en groupe, par niveau (selon leur nombre d'années de pratique)
et apprenaient à lire et à comprendre la musique. Bien que de plus en plus ludique, les
méthodes classiques de formation musicale ne motivent que rarement les élèves et ceux-ci
ont des difficultés à faire le lien entre le cours d’instrument et le cours de F.M. De plus, les
outils pédagogiques ne sont pas toujours adaptés à tous les instruments, notamment par
rapport à la lecture des partitions (instruments mélodiques/harmoniques, instruments
transpositeurs, etc.).
Une autre contrainte apparaissait chaque année. Lorsqu'un élève adolescent débutait
un instrument, il était inscrit en cours de FM avec des enfants plus jeunes. Bien souvent, les
adolescents ne suivaient pas ce cours par manque d'intérêt. Comme leur progression
instrumentale était moindre par manque de bases (apprises en cours de FM normalement),
ils quittaient rapidement l’école de musique.
Réflexion :
L'équipe pédagogique a souhaité également pallier le manque d'offre de pratique
collective à l’école de musique. En effet, la seule proposition de pratique collective régulière
à l’école de musique est l'atelier musique actuelle (musique pop/rock). Ces ateliers
concernent les élèves à partir de 10 ans, proposent un style de musique en particulier et ne
touchent donc pas l’ensemble des élèves.
La disponibilité des élèves a également été un point déterminant dans cette
réflexion. En effet, il paraît difficile de demander aux élèves de l’école de musique de
Chasseneuil du Poitou de se rendre une troisième fois dans la semaine (en plus du cours
individuel et de la formation musicale) à l’école de musique.
Nouvelle proposition :
10 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Depuis septembre 2019, le cours de formation musicale connaît donc une mutation
afin de le rendre plus cohérent avec la pratique des élèves. Les élèves apprennent en
pratiquant: avec leur instrument, mais aussi avec la voix, des percussions et au travers
d'outils pédagogiques plus ludiques et cohérents qui favorisent également le collectif.
Les séances durent 1h30 afin de prendre en compte le temps d'installation des
instruments mais aussi de pouvoir prévoir un court temps de pause et de pouvoir ainsi
diversifier les séquences. Cela permet également d'inclure de vraies séquences de pratique
collective et ainsi de l’intégrer dans le cursus, sans demander aux élèves de participer à un
troisième cours hebdomadaire. Le volume horaire de la professeure est resté stable puisqu'il
est passé de 6 cours d’une heure hebdomadaire à 4 cours d’1h30 hebdomadaire. Le tarif
pour les élèves n’a pas été augmenté pour l'instant, alors que leur temps de cours est plus
important.
Les élèves sont regroupés par groupe d’âge : 6/8 ans, 8/10 ans, 10/11 ans et 12 ans
et +. Les niveaux sont donc mélangés mais les élèves sont entre pairs. Ainsi, un adolescent
qui commence la musique sera dans un groupe d'élèves de son âge.
Après une année scolaire de mise en place, il a été constaté une plus grande cohésion
de groupe, notamment lors des représentations publiques de l’école de musique mais
également plus de coopération entre les élèves au sein de chaque groupe. Les parents
d'élèves et les élèves ont exprimé plus d'enthousiasme et de motivation pour ce cours. Ils
acquièrent également une certaine autonomie instrumentale, sont plus créatifs et leur
pratique instrumentale est plus cohérente. En effet, ils font naturellement le lien entre les
apprentissages durant le cours individuel et ceux durant le cours collectif.
Les élèves sont également plus nombreux au sein de chaque groupe (entre 8 et 12
élèves par groupe contre parfois seulement 4 élèves auparavant). On constate également
que les élèves adolescents (à partir de 12 ans), sont plus nombreux à participer à ce cours et
à se réinscrire d’une année à l’autre.
Les nouvelles salles du moulin d'Anguitard vont permettre un meilleur confort pour
ces cours grâce à leur nombre et à des superficies plus grandes.
Actions à mener :
- Réflexion sur l'évaluation des élèves (à partir de l’année scolaire 2020/2021). Les
élèves qui le souhaitent ont la possibilité de valider des examens instrumentaux de fin
de cycle (un cycle dure entre 3 et 5 ans), par l'intermédiaire de l'antenne
départementale de la CMF (Confédération Musicale de France), à laquelle l'école de
musique adhère, qui en organise chaque année. Jusqu'à présent, les examens de fin
de cycle en FM étaient organisés en interne à l’école de musique avec un écrit corrigé
par la professeure et un oral avec des professeurs de l’école de musique en jury. Les
niveaux étant mélangés et la pratique collective beaucoup plus présente, les
modalités d'organisation et les objectifs et contenus de ces examens sont donc à
repenser. Des réunions de concertations avec les professeurs de l’école de musiques
seront organisées.
11 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
- Proposer un autre nom pour ce cours, en adéquation avec le contenu pédagogique,
afin d'éviter l’amalgame avec l’ancienne formule qui attirait moins d'élèves, et ainsi
clarifier le cursus pour les usagers.
- En cas de groupe d'enfants supérieur à 12 enfants, engager une réflexion sur la
possibilité d’avoir deux professeurs par groupes. En effet, cela permet une richesse
pédagogique plus importante en mutualisant les savoirs et savoirs-faires
pédagogiques de deux professeurs. Cela peut permettre également de séparer
ponctuellement le groupe en deux (un petit groupe par professeur) pour certaines
séquences durant le cours, et ainsi approfondir certaines connaissances en particulier,
selon les besoins des élèves. Cette éventualité pourrait être ponctuelle ou régulière.
Cela pourrait être proposé aux professeurs ayant moins d'heures d'enseignement et
ainsi rendre leur poste plus attractif. Etant présents plus longtemps à l’école de
musique, ils auraient la possibilité de s'y impliquer davantage et de faire connaître
leur instrument. Cela peut permettre à certaines disciplines (violon et saxophone
notamment) de connaître des changements de professeurs moins fréquents donc une
plus grande cohérence au sein des classes d'instrument et également au sein de
l’équipe pédagogique. Une concertation avec les élus de Chasseneuil du Poitou ainsi
qu'une évaluation financière devront être engagées en amont.
- Revoir le règlement intérieur afin d'y intégrer ce nouveau cursus
b) Objectif: Diversifier l'offre de pratique collective
Ateliers musiques actuelles amplifiées
Selon le Schéma National d'Orientation Pédagogique ainsi que selon le nouveau
schéma départemental, il est nécessaire de favoriser la pratique collective.
En septembre 2017, suite à une forte demande de la part des élèves adolescents de
l'école de musique, un atelier Musiques actuelles Amplifiées a été créé. L'année suivante, un
deuxième atelier a été créé pour pallier les demandes supplémentaires. Ceci a permis de
proposer une offre de pratique collective inexistante jusqu'alors, et adaptée à la demande
des usagers. Ces ateliers dynamisent l’école de musique et permettent de toucher des
publics adolescents à partir de 10 ans et adultes.
Actions à mener :
- Poursuivre la mise en valeur des ateliers musiques actuelles en les faisant participer
aux manifestations locales
12 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
- Proposer de nouveaux projets de partenariats à l'instar de celui réalisé en 2019/2020
avec l’école de musique du Valvert du Clain qui avait été très apprécié des élèves, de
leur professeur et du public.
Proposer d’autres ateliers
Les élèves de moins de 12 ans, ainsi que ceux ne souhaitant pas pratiquer les musiques
actuelles, n’ont aujourd’hui pas de proposition de pratique collective. La nouvelle formule de
la Formation Musicale permet de pratiquer la musique en groupe mais elle n’a pas les
mêmes objectifs qu’un cours de pratique collective. De plus, des demandes de la part des
usagers ont été faites pour des cours de pratique chorale et atelier de percussions.
Actions à mener :
- Rencontrer les responsables et chef de chœur de l'association Chorale Prélude,
présente à Chasseneuil du Poitou, pour travailler sur cette nouvelle proposition :
échanger sur le répertoire et le public de l'association pour s'assurer de ne pas
proposer la même offre, possibilité de projets communs, passerelles entre les deux
structures. Cette rencontre pourra avoir lieu à l’occasion de l’entrée des associations
et de l’école de musique dans les nouveaux locaux du Moulin d’Anguitard, courant
2021.
- Recruter un professeur de chant choral afin de proposer un atelier de chant choral en
septembre 2021, si les conditions sanitaires et financières le permettent.
- Communiquer sur cette nouvelle proposition auprès des usagers de l’école de musique
ainsi qu’au sein de la commune et des écoles de musiques autour de Chasseneuil- du-
Poitou, une fois le professeur recruté.
- Proposer un atelier de percussions aux usagers de l’école de musique dans un premier
temps dès septembre 2021. Par la suite, réflexion sur la possibilité d'ouvrir à des
élèves extérieurs à l’école de musique. Cet atelier sera animé par le professeur de
percussions à l’école de musique.
Musique de chambre
L'équipe des professeurs permet aux élèves de jouer ensemble à travers de petits
ensembles ponctuels de musique de chambre (duo, trio, quatuor de même instrument ou
bien constitué d'instruments différents). Ces moments sont très formateurs et grande
source de motivation pour les élèves.
Afin de proposer une offre variée et régulière de pratique collective, l’équipe
pédagogique a souhaité réfléchir sur la possibilité de rendre ce travail de musique de
43 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
chambre plus systématique. Le problème de la disponibilité des élèves et des professeurs
s'est posé. Une formule modulable semble être une proposition adaptée.
A chaque période, pour 3 séances, un professeur différent pourra prendre en charge
des séances de musique de chambre ou de petit ensemble à ses élèves et/ou aux autres
élèves de l’école de musique. Ces séances seront l’occasion d’un travail sur une courte
période autour d’un projet précis (concert de classes, projet avec la médiathèque, concert
de Noël, concert de fin d'année, fête de la musique, etc.). Cela permettra aux élèves d’avoir
une pratique collective sur une courte période, autour d’un projet précis. Le nombre d'élève
de ces ensembles de musique de chambre étant petit (entre 2 et 4 élèves), cela permet de
travailler l’écoute, le rythme et la justesse en groupe de façon plus détaillée qu’en cours de
FM par exemple, où les groupes sont plus importants.
Les horaires de ces séances changeront en fonction des disponibilités du professeur
et permettra donc de convenir à des élèves différents à chaque période. Chaque professeur
mutualisera des heures de cours déjà existantes (par exemple, durant 3 semaines, les cours
d’x et y seront mutualisés pour avoir 1h de séance collective durant laquelle d’autres élèves
pourront être invités). Il n’y a donc pas d'impact financier pour la commune.
Actions à mener:
- Mise en place dès l’année scolaire 2020/2021.
- Lors de chaque réunion de rentrée, définir, pour chaque manifestation, quel(s)
professeur(s) souhaite(nt) prendre en charge des séances de musique de chambre.
- Informer les parents d'élèves de ce nouveau dispositif dès les premières semaines de
cours.
B. Ancrer l’école de musique sur son territoire
a) Les partenaires au sein de la commune
L'école de musique a différents partenaires au sein de la commune et est régulièrement au
cœur de différents projets au sein de Chasseneuil-du-Poitou.
Ecole élémentaire
Chaque année, un professeur de l’école de musique intervient auprès des classes de
l’école élémentaire « les Groseillers » de Chasseneuil-du-Poitou, de janvier à juin. Ainsi, les
enfants sont sensibilisés à la musique, principalement à travers la pratique des percussions
instrumentales et corporelles. Ce travail est régulièrement restitué lors du spectacle de fin
d'année de l’école élémentaire. Il s'agit d’un partenariat apprécié des élèves et des
enseignants de l’école et fonctionne très bien. Il permet à l’école de musique de toucher un
public plus large.
14 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Le spectacle « Pitt Ocha aux pays des mille collines » avait reçu des retours positifs de
la part des élèves et parents d'élèves. Néanmoins, il s'est avéré que l’objectif de départ
émanant de l’école de musique n’a pas été clairement compris et partagé par l’équipe
enseignante de l’école élémentaire. L'école de musique souhaitait provoquer un véritable
échange entre élèves non musiciens et musiciens tandis que l’école élémentaire avait
comme objectif principal le bon déroulement du spectacle de fin d'année, constituant la
restitution du projet.
Les professeurs de l’école de musique interviennent également ponctuellement lors
de présentations d’instrument.
Action à mener :
- Les interventions du professeur de l’école de musique de janvier à juin fonctionnant
bien, l’école de musique poursuit ce partenariat chaque année.
- Des projets en communs comme celui du conte « Pitt Ocha » pourront être envisagés.
Il faudra être vigilant à ce que les objectifs du projet soient définis et priorisés
conjointement dès le début du projet. D'autres sortes de partenariats peuvent être
également envisagés comme des projets autour/avec des musiciens, avec une
restitution sous forme de concerts ou sous d’autres formes (vidéo par exemple)
Ecole maternelle
Ponctuellement, la professeure d'éveil musical a animé des séances de sensibilisation
auprès des élèves de l’école maternelle, dans les locaux de l’école et également à la
médiathèque dans le cadre du projet autour des comptines.
Action à mener :
- Cette sensibilisation rencontre un certain succès auprès des élèves et permet à l’école
de musique de toucher un autre public. L'école de musique continuera donc à
répondre aux sollicitations de l’école maternelle.
- Pour aller plus loin, un partenariat pourra être proposé en proposant un travail avec
les enfants un peu plus avancé et permettre une restitution lors d'un spectacle de fin
d'année par exemple.
Les structures culturelles communales
Médiathèque :
Chaque année, les élèves et leurs professeurs ont l’occasion de participer à des
projets en partenariat avec la médiathèque: concerts lectures, animations auprès de la
petite enfance, cours instrumentaux délocalisés à la médiathèque exceptionnellement. Cela
permet à l’école de musique de sortir de ses murs et de rencontrer un public qui n’irait pas
naturellement pousser les portes d’une école de musique ou assister à un concert.
Action à mener:
15 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
- Les différentes propositions actuelles étant très appréciées des élèves, ce partenariat
est poursuivi chaque année sous des formes différentes, en fonction du calendrier des
deux structures et des différentes opportunités et envies.
La salle de La Quintaine
Depuis l’ouverture de la salle de La Quintaine, l’école de musique utilise la salle pour
ces concerts d’élèves et de professeurs, et bénéficie régulièrement de la présence du
régisseur. Cela permet ainsi de proposer des concerts de qualité. Les élèves se retrouvent en
véritable situation de concert et participent à la vie culturelle de leur commune.
Des élèves ont pu se produire en première partie de concert de la programmation,
leur travail a donc été mis en valeur.
La salle a également fait profiter aux élèves de l'école de musique de tarifs
préférentiels pour certains concerts. Certains d’entre eux n'avaient jamais assisté à un
concert et ont découvert la programmation de la salle à cette occasion. Ce genre de
partenariat aide l’école de musique à remplir son objectif de former de futurs spectateurs,
de donner l’envie et le goût pour la culture.
Action à mener :
- Proposer de vrais partenariats comme des projets réunissant artistes et élèves de
l’école de musique sous forme de rencontres, de masterclasse ou bien de travail en
commun pour des concerts ou spectacle participatifs par exemple.
Le Moulin d’Anguitard
Le futur Moulin d’Anguitard, pôle culturel de commune, sera une structure centrale
pour l'élaboration de partenariats. La proximité et la qualité des locaux de l’école de
musique et de ceux des différentes associations culturelles doivent favoriser les échanges et
ainsi permettre le développement de projets communs. Le tissu associatif local étant varié,
des projets transversaux riches et intéressants pour les usagers de l’école de musique et des
associations ainsi que pour les chasseneuillais(es) feront vivre ce nouveau pôle culturel qui
aura alors une place centrale dans la vie culturelle communale. La salle d'exposition et
l’auditorium seront alors un véritable atout. ‘
Actions à mener:
- Participation de l’école de musique à l'élaboration de l'inauguration du Moulin
d’Anguitard.
- Courant 2020/2021, programmer des rencontres avec les différents utilisateurs du
lieu pour échanger sur de possibles partenariats : Arte y Musica (musiques et danses
traditionnelles des Andes), Association musicale (fédération de groupes et
organisation de concert), centre culturel (activités sportives et culturelles),
Chasseneuil Loisirs (activités culturelles et sportives), Chorale Prélude, les amis de la
16 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
danse (cours de danse), Société des poètes et artistes de France (animations, salons,
festivals de poésie), Théâtre du Clain (cours de théâtre).
Les trois structures culturelles communales que sont l’école de musique, la médiathèque
et la salle de la Quintaine ont une volonté forte de travailler autour de projets communs.
Ces trois établissements ont pu déjà travailler ensemble en proposant des manifestations
autour de thèmes communs.
La réhabilitation du Moulin d’Anguitard permet d’entrevoir de nouveaux horizons en
termes de projets culturels. En effet, cette quatrième structure culturelle communale offrira
de nouveaux locaux qui permettront de faciliter les échanges avec les associations et
l'utilisation de salles adaptées à des projets culturels (auditorium et salle d'exposition
notamment) favoriseront l'élaboration de partenariats entre tout les acteurs culturels de la
commune.
Action à mener:
-_ Réflexion commune autour d’un partenariat réunissant les quatre structures de façon
régulière et cohérente, prenant en compte les nouveaux locaux du Moulin
d’Anguitard comprenant notamment les salles de l’école de musique, un auditorium
et une salle d'exposition. L'école de musique pourra avoir une place importante pour
des projets transversaux du fait d’être dans des locaux permettant des configurations
de projets variés.
E.H.P.A.D
L'école de musique propose, une fois par an, un concert à l’E.H.P.A.D. de Chasseneuil-du-
Poitou. Cela permet de toucher un public qui ne peut pas se déplacer, ou difficilement, à des
manifestations culturelles.
Action à mener :
- Proposer à nouveau ces concerts annuels lorsque les conditions sanitaires le
permettront. Réfléchir à des propositions de séances en plein air, si les lieux le
permettent et ainsi créer et consolider un lien avec ce public souvent éloigné de la
culture.
b) Les partenaires hors commune
L'école de musique a pu participer et être à l’origine de projets avec d’autres structures de la
communauté urbaine de Grand Poitiers.
Conservatoire
L'école de musique a participé au projet « Danse avec les cordes » en 2020. Ce projet
a été très apprécié du professeur de violon et de ses élèves et a été source de motivation.
C'était l’occasion pour les élèves de jouer en grand orchestre, ce qui n’est pas possible dans
une petite structure comme l’école de musique de Chasseneuil-du-Poitou.
Action à mener :
17 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
- Continuer à répondre aux demandes de participation à des projets initiés par le
Conservatoire, en cohérence avec les attentes des usagers de l’école de musique.
Notamment, les projets qui permettent aux élèves de vivre des situations qu'ils ne
pourront pas vivre au sein de leur école de musique par rapport à la taille de la
structure seront appréciés.
Association école de musique du Valvert du Clain
L'école de musique a proposé un projet autour des ateliers musiques actuelles en
partenariat avec l’école de musique du Valvert du Clain. Les retours des élèves et de leurs
professeurs ont été très positifs. Une volonté commune de poursuivre ce type de projet a
émergé de ce partenariat. La proximité géographique de Chasseneuil du Poitou avec les
communes sur lesquelles intervient l’école de musique du Valvert du Clain rend cohérent
l'idée de partenariat avec celle-ci.
Action à mener:
- Réflexion autour de projets communs avec la coordinatrice de l’école de musique du
Valvert du Clain courant 2021 : poursuite d’un partenariat avec les ateliers musique
actuelle, projet autour de la FM et/ ou de l'éveil musical, etc.
3. Evaluation du projet d'établissement
Ce projet d'établissement, applicable dès janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, est un
projet qui doit savoir s'adapter et être en cohérence avec les évolutions possibles du
territoire. Une évaluation annuelle pourra ainsi être réalisée, notamment à travers un bilan
d'activités annuel.
Enfin, une évaluation finale se fera courant 2025, dans le cadre de la préparation du futur
projet.
Les indicateurs définis pour son évaluation sont ies suivants :
Quantitatifs :
- Effectif général de l’école de musique : nombre d'inscription stable voire supérieure
d’une année à l’autre
- Nombre d'élèves par classe d’une année à l'autre : effectif plus important en FM et
dans les ateliers de pratique collective; effectif stable dans la classe de guitare;
effectif stable voire supérieur dans les classes d'éveil musical /piano/percussions ;
effectif supérieur dans les classes de saxophone/violon/flûte traversière ;
- Pourcentage des élèves s'inscrivant au moins trois ans de suite à l’école de musique
- Nombre d'élève en 2è"° cycle
= Nombre d'élèves par tranche d'âge : enfants, adolescents, adultes
- Nombre de manifestations dans lesquelles participe l’école de musique sur le
territoire
Qualitatifs :
18 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
- Lien avec les autres établissements culturels de la commune (bilan avec les
partenaires à chaque projet ou chaque année)
- Lien avec les associations de la commune (bilan avec les partenaires après chaque
projet)
- Lien avec d’autres écoles de musique et le conservatoire (bilan avec les partenaires
après chaque projet)
- Satisfaction des usagers (un questionnaire pourra être proposé à mi-parcours et à la
fin de l'application de ce projet)
19 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Conclusion
L'école de musique possède un réel potentiel en matière de partenariats et de dynamisme.
Elle dispose pour cela d’un soutien toujours bienveillant de la part des élus de la commune,
d'un service culturel dynamique et bienveillant et d’une équipe pédagogique constituée
d'enseignants qualifiés. La qualité de l'enseignement dispensé et des projets à venir
dépendra également de la stabilité de cette équipe pédagogique, qui pourrait être fragilisée
par des changements fréquents d'enseignants, dus à des petits volumes horaires pour
certaines disciplines et des agents recrutés en tant que contractuels, les concours de la
filière culturelle du cadre d'emploi d'ATEA se faisant rares. Néanmoins, l’équipe des
professeurs fait preuve d’une grande motivation pour les différentes actions présentées
dans ce projet.
Les nouveaux locaux qu’occupera l’école de musique courant 2021 seront un atout dans la
poursuite des objectifs et des actions déclinés ici. Un plus grand nombre de salles, des
superficies et des acoustiques adaptées à la pratique musicale ainsi qu’un auditorium auquel
l’école de musique aura accès, permettront de mettre en œuvre les évolutions nécessaires
des pratiques proposées par l'école de musique. Ce nouveau lieu sera également propice
aux échanges avec les associations culturelles de la commune puisqu'elles y seront
rassemblées et permettra ainsi de développer des partenariats.
Dans une période de crise économique et sanitaire, l'adaptation sera nécessaire pour mener
à bien l’ensemble des missions de l’école de musique.
Le projet d'établissement 2021/2026 s'inscrit dans une volonté d'évolution vers davantage
de pratique collective tout en maintenant une qualité d'enseignement adaptée à chaque
élève, ainsi que dans une dynamique de partenariats au sein de la commune et plus
20 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
ANNEXES
1. Organigramme
2. Compte d'exploitation 2019
3. Tarifs
2L Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
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22 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
COMMUNE
ECOLE DE MUSIQUE
FREQUENTATION ANNEE 2019
Mois de fonctionnement (de Janvier à Juin pour l’année scolaire 2018 / 2019)
(de Septembre à Décembre pour l’année scolaire 2017 /2018)
60 usagers participent du lundi au vendredi (année scolaire 2017-2018) (Rappel : 60 en 2018 ; 64 en 2017, 55 en 2016 et 2015;53 en 2014; 46 en 2013; 43 en 2012; 57 en 2011; 54 en 2010; 59 en 2009; 49 en 2008)
DETAIL DU RESULTAT ANALYTIQUE 2019
Dépenses Compte d'Exploitation 2019 50 827.18 €
Soit un coût par usager de :
50 827.18 / 60 = 847.12 €
(Rappel 2018 : 790.56 €) (Rappel 2017 : 715.17 €)
(Rappel 2016 : 769.56 €) (Rappel 2015 : 784.11 €) (Rappel 2014 : 698.89 €)
(Rappel 2013 : 863.18 €) (Rappel 2012 : 761.62€) (Rappel 2011 : 830.35 €)
(Rappel 2010 : 827.65 €) (Rappel 2009 : 633.93 €) (Rappel 2008 : 784.07 €)
Recettes Compte d'Exploitation 2019 20 865.56 €
Recettes familles par usager : 18 265.56 / 60 = 304.43 €
(318.36 € en 2018)
Déficit 29 962.25 €
Soit un déficit par usager de :
29 962.25 / 60 = 499,37 €
(Rappel 2018 : 429.58 €) (Rappel 2017 :378.34€) (Rappel 2016 : 395.82 €) (Rappel 2015 : 414.74 €) (Rappel 2014 :335.74€) (Rappel 2013 : 475.21 €) (Rappel 2012: 363.26 €) (Rappel 2011:572.27€) (Rappel 2010 : 568.74€) (Rappel 2009 : 417.27 €) (Rappel 2008 : 542.26 €)
23 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Tarif le plus utilisé Coût Tarif/ coût usager
FMI 1* cycle 1 enfant
354 € 847.12 € 42 % - 49% en 2017
45% en 2018
Recette / usager Coût Tarif/ coût usager
304.43 € 847.12 € 36% - 41% en 2017:
40% en 2018
24 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
Discipli Tarifs
PARUS Commune Résidant hors commune Eveil 106,50 €
2°" enfant 88,50 € 145,50 € 3% enfant 76,50 €
Formation musicale 1° cycle 118,50 €
L'enfant 169,50 € 2°" enfant 97,50 € ° 3°" enfant 85,50 €
Formation musicale 2°" cycle 133,50 €
L'enfant 195,00 € 2°" enfant 109,50 €
3°" enfant 97,50 €
ne 221,00 € 2°" enfant 118,50 € 3°" enfant 106,50 €
Formation instrumentale 1°
cycle 267,00 €
1 enfant 393,00 € 2°" enfant 216,00 €
3°" enfant 192,00 €
Formation instrumentale 2°"°
cycle 291,00 €
1‘ enfant 459,00 € 2°" enfant 229,50 €
3°" enfant 204,00 €
Formation instrumentale 3°"°
cycle 306,00 €
1" enfant 525,00 € 2°" enfant 243,00 €
3 enfant 216,00 €
Formation musicale et
instrumentale 354,00 €
1 cycle 7 510,00 € et hors cursus
2°" enfant 285,00 €
3°" enfant 244,50 €
Formation musicale et 369,00 €
instrumentale 2°" cycle 588.00 €
2 enfant 297,00 € 756
3°" enfant 261.00 €
Atelier et formation 387,00 € 666,00 € instrumentale
25 Conseil municipal du 7 décembre 2020
Délibération n°9 — Annexe 2
3" cycle
2 enfant 309,00 €
3°" enfant 267,00 €
Adulte # heure / semaine 399,00 € 484,50 €
Location trimestrielle 24,00 € 24,00 € d'instruments
26 Conseil municipal du 7 décembre 2020 — Délibération n°10 — Annexe 3
« Cession des parcelles cadastrées section AC n°251p — AC n°427p et AC n°428 à la société NEXITY — Projet d'aménagement du centre bourg »
GRAND POITIERS
Communauté urbaine
esse AT
441
38
LE BOURG-
Commentaires : GRAND POITIERS
Conseil municipal du 7 décembre 2020 — Délibération n°11 — Annexe 4 SRRAOTRENRE GERAURE
« Acquisition des parcelles cadastrées section AM n°81, n°82, n°332 et n°334—
Propriété de Madame Sofia VAUZELLE » chessee 4 du Poitou
RANDE RIVIERE422
LES GRANDS PRES
BONNILLET-NORD
Se 204
208 202
297 V?
234 211 203 "17 233 Le 3 CHAUMONT 164 206 118 ne 38, 28 116 © 207
212 5 30 60 êtres
125 36 167 123 1:2 000 124 ais 14 &s | /A
Commentaires : Conseil municipal du 7 décembre 2020 — Délibération n°12 —
Annexe 5 GRAND POITIERS
« Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°333 — Propriété de ÉROPAARRS LRRAIRS
Monsieur Lorenzo GUARDIOLA »
ressene 4, du Poitou ns tuer
81
334
L'AUMONE
118
125
CHAUMONT
124
123
126 BONILLET-SUD
306
1:2000 203 305
301 304
Commentaires :