Procès Verbal - Proces verbal 08 11 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 08 11 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 novembre 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Représentés : 4

Le 8 novembre 2022 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, PIOT Catherine, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, LOIZEAU Christian, GANACHEAU Véronique, LEBRETON Bruno, POIRIER Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, BROCHARD Soizic, VARLET Julie, RICHARD Maxime, DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.

Absents représentés : DURET Lydie représentée par PIOT Catherine, VITRE Marie-Claire représentée par LOISEAU Christophe, CORRE Estelle représentée par MAINDRON Angéline, MERLET Aurélien représenté par BREGEON Jean- Michel.

Secrétaire de séance : GANACHEAU Véronique.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°1072 Consorts SOULET Section AD n°12 et 14 Habitation – 8 rue de la Grange

Dossier n°1073 Mr PINEAU Stéphane et Mme ESSEAU Valérie Section ZL n°383 Habitation – 48 rue Léon Pervinquière

Dossier n°1074 Mr MARY Adrien Section AB n°575 Habitation – 19 rue des Colibris

Dossier n°1075 Mr et Mme DARNAUD Pierre Section AD n°1046-333-933-1048 Habitation – 7 ter rue du Bocage

Dossier n°1076 Mr et Mme BOUTHEAU Laurent Section AD n°100, 572 et 945 Habitation – 4 rue de du Mal de Lattre de Tassigny

Dossier n°1077 Consorts GUICHETEAU Section AD n°18 Habitation – 35 rue de Nantes

Validation APD pour le projet d’embellissement du Parc de Pointe à Pitre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2022/06/04 du 1er juin 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’Atelier 360,

Vu l’Avant-projet définitif,

Par convention en date du 11 mai 2021, la Commune de la Bruffière a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’embellissement du parc de Pointe à Pitre.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par l’Atelier 360, 6ème Rue et ECR Environnement pour la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique que le projet comprend :

▪ L’embellissement du parc paysager ;

▪ La démolition de la bâtisse et la construction d’un préau fermé avec sanitaires publics ;

▪ Le remplacement complet des jeux extérieurs et des compléments à destination de tous les utilisateurs ; pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 630 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.2

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, à l’unanimité,

- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 630 000,00 € HT.

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation fixant la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 66 150,00 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation fixant la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage à 34 109,18 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,

- AUTORISE le lancement de la phase DCE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation,

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal.

Entretien des espaces naturels départementaux

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec le Département de la Vendée pour l’entretien des espaces naturels sensibles.

Il précise que cette convention conclue pour une durée de 3 ans arrivant à échéance au 31 décembre 2022, le Conseil Départemental en propose la reconduction pour une période de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention à intervenir entre le Département de La Vendée et La Commune de la Bruffière, pour l'entretien des espaces naturels départementaux.

Cette convention aura pour objet de fixer les modalités de gestion des ENS situés à La Bruffière listés ci-dessous :

La Colardière : parcelles ZE 80 et 81 (87 a 78 ca).

Le Bas Charbonneau : parcelles ZS 6, 7, 8, 17, 18, 25 et 53 (4 ha 06 a 33 ca).

Beau Soleil : parcelles YN 25,26, 27, 28 et 48 (8 ha 96 a 58 ca).

Il précise au Conseil que le Département participe à hauteur de 70 % aux dépenses de gestion de ces espaces naturels avec un plafond fixé à 1 500 € par hectare.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte cette convention et donne l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer celle-ci.

Présentation des Rapports d’Activités de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune d’au moins 3500 habitants, adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

De même en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal pour lesquelles ce dernier exerce la compétence en matière d’élimination des déchets doivent être destinataires avant le 30 septembre du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets en vue de sa prise de connaissance par les Conseils Municipaux respectifs.

Ces rapports, vous permettront de mieux appréhender l’action quotidienne menée par Terres de Montaigu, ainsi que le rôle exact de la structure intercommunale.

Dans la même logique vous a également été présenté, pour votre information, le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non-collectif communautaire.3

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la communication de ces rapports à savoir le rapport d’activité 2021 de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière et les Rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et d’assainissement non-collectif.

APRES AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces rapports en séance publique ce jour.

Aliénation de Propriété

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération précédente décidant de désaffecter une partie d’un chemin rural N°633b en vue de son aliénation. Il rappelle également la délibération 2022/02/03 en date du 1er février 2022 par laquelle le conseil a validé l’aliénation de ladite propriété.

Monsieur Le Maire expose qu’une mise à jour du dossier entraine la nécessité de mettre à jour les termes de la décision du Conseil Municipal.

Sur proposition du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7,

Vu l’Avis du service des domaines, en date du 26/01/2022,

Considérant que la propriété, composée d’un immeuble non encore cadastré, désignée comme chemin rural n°633b d’une superficie totale d’environ 400 m² ne présente pas d’utilité pour le service public,

Considérant la proposition d’acquisition par Mme et M. ROUSSELOT Amandine et Samuel de cet immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’aliéner le terrain ci-dessus désigné d’une superficie d’environ 400 m² au profit de Mme et M. ROUSSELOT Amandine et Samuel pour la somme de 4,00 Euros par mètre carré.

Désigne Maître ROUILLON, Notaire à Cugand pour établir l’acte de vente correspondant.

Dit que l’ensemble des frais, droits et émoluments seront à la charge de l’acquéreur.

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.