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Acte - 2025 0593 Arrêté déménagement 19 mars 2025 Entreprise Ingrid Maingret 1 rue du temple
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0593 Arrêté déménagement 19 mars 2025 Entreprise Ingrid Maingret 1 rue du temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE sara La ville gpu ose
ARRETE n° 2025-593
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'Entreprise INGRID MAINGRET pour un déménagement à l'adresse suivante: 1, Rue du Temple (VC n°30) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 19 mars 2025 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur les emplacements de stationnement suivants:
L'emplacement de stationnement limité à 10 minutes au droit du À rue du temple - 79300 BRESSUIRE
-Les deux emplacements de stationnement se situant au droit du 2 rue du temple - 79300 BRESSUIRE
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'Entreprise INGRID MAINGRET devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'Entreprise INGRID MAINGRET sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité seraïît interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'Entreprise INGRID MAINGRET , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire/ét par déléga n,
j; nu t s Espaces Verts
Yannick CHRNRIER F
Mis en ligne le À L MMS 05