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Conseil Municipal - CM 25 02 10 compressed
Conseil Municipal - CM 24 11 04 compressed
Déliberation - 20240129 délib enligne compressed
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Déliberation - 20240129 délib enligne compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240129D 001 _B-DE)
Reçu le 01/02/2024 202401290001
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice: --27-— le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : — 18-- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : -- 24 -— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : = 14-- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Présents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, F. DUPONT, €.
ESNAULT, JL ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES,
| a M. LACAILLE, 3. LEPELLETIER, F LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S. Rendu eue dépôt Miche D'HUREL, FE. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAÏDI.
et publication où notation Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, S. FERRANDI par F. QUERCY, V. FRAILE par JL. ETERNOT, A. GRANIER par H. CAMINEL, M.
au g 1 FEV. 2024 LEBLON par P. DUPONT, S. OLIVE par JL. IBRES.
. Absents excusés : S. DALMAU, 3, FORTIER.
Absent : J. SUAZO GRAU. >
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Approbation de la modification n°2 du PLU
Urbanisme / Documents d'urbanisme / PEU
Rapporteur : Jean-Louis IBRES
Va le code de l'urbanisme et notamment à l'article L.153-21 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Montauban approuvé le 14 maï 2013 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 17 mai 2017 et modifié une première fois le 16 février 2021;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2021 autorisant le maire à prescrire la
modification n°2 du PLU ;
Vu la délibération motivée du conseil municipal en date du 14 mars 2022 exposant les arguments en
faveur de l'ouverture des zones à urbaniser classées 2AU ;
Vu l'arrêté municipal n°2022-041-U en date du 23 mars 2022 prescrivant la modification N°2 du PLU ;
Vu l'arrêté municipal complémentaire n°2023-078-U en date du 20 juin 2023 prescrivant la
modification N°2 du PLU ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
{CDPENAF) en date du 22 août 2023;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 30 mai 2022 ; AR Prefecture
082-218200251-20240128-20240129D 001 B-DE
Reçu le 01/02/2024 20240129D 001
Vu l'arrêté municipal n°2023-126-U en date du 19 septembre 2023 soumettant à enquête publique le
projet de modification n°2 du PLU et l'avis d'enquête publié ;
Vu les pièces du dossier de modification n°2 du PLU soumises à l'enquête publique ;
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en
termes d'aménagement et d'urbanisme du projet de modification n°2 de PLU ;
Considérant que le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique a
fait l'objet de modifications, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur : les modifications sont détaillées dans les annexes
jointes à la présente délibération ;
Considérant que le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au
Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.453- 21 du code de Furbanisme ;
Considérant que l'ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1- Approuve les modifications apportées au projet de modification n°2 du PLU présenté à
l'enquête;
2- Approuve le projet modification n°2 du PLU, tel qu'il est annexé à la présente;
3- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à ja mise en œuvre de ia présente délibération ;
4- Indique que le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie
de Bressols aux jours et heures d'ouverture habituels ;
5- Indique que conformément à l'article R.153 21 du code de l'urbanisme la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée
en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département
La présente délibération accompagnée du dossier de modification n°2 du PLU approuvé sera
transmise en sous-préfecture au titre du contrôle de légalité. La délibération sera publiée au
recueil des actes administratifs.
6-_ Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception en
sous-préfecture, accompagnée du dossier de modification n°2 du PLU et après
l'accomplissement de la dernière des mesures de publici AR Prefecture
082-218200251-20240129-29240128D 001 _B-DE Reçu le 61/02/2024
20240129D_001
Pour (24}: $. BARRAU, H. CAMINEL (pouvoir), D. DONADIO, P. DUPONT (pouvoir), C. ESNAULT, JL
ETERNOT {pouvoir}, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, IL. IBRES (pouvoir), M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, F.
LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, FE. QUERCY (pouvoir), K. QUERCY, C. RIQUELME
(pouvoir), NE SAIDI
Contre : 0
Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
et publication ou notation
du 61 FEV. 2024
Le faire. AR Prefecture
082-218200251-20240129-70240129D 002-DE
Reçu Le 30/01/2024 20240129D 002
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mifle vingt-quatre
enexercice: --27-— le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : - 18 — le Conseil Municipai de la commune de BRESSOLS
Votants : —24-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorurm : - 14-— à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Présents : S, BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, JL
Rendu exécutoire après dépôt ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES, M.LACAILLE, J en Préfecture LEPELLETIER, F. LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. et publication où notation LEROY K QUERCY, €. RIQUELME, NE SAIDI.
Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, S. FERRANDI par FE QUERCY,
du 31 JAN, 2024 V, FRAILE par IL. ETERNOT, A. GRANIER par H, CAMINEL, M. LEBLON par P. DUPONT, S. OLIVE par JL. IBRES.
Le Maire, Absents excusés : S. DALMAU, J. FORTIER.
Absent : f. SUAZO GRAU.
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Avis du conseil municipal sur le projet d'installation classée : SASU FP Montbartier (groupe IDEC)
Urbanisme / Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols / Autres
Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT
Monsieur fe Maire informe le Conseil Municipal que la SASU FP Montbartier (groupe IDEC), dont le siège
social se situe 37 avenue Pierre 1% de Serbie — 75008 PARIS, a présenté une demande d'enregistrement le
19 décembre 2023 auprès de la préfecture de Tarn-et-Garonne pour la construction d’un entrepôt logistique qui sera implantée sur la commune de Montbartier.
Une consultation du public est ouverte pour une durée de 4 semaines, du 22 janvier au 21 février 2024
inclus. Le dossier complet est mis à disposition du public à la mairie de Montbartier {possibilité de consigner
des observations dans le registre} et consultable en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le
Tarn-et-Garonne.
Monsieur le Maire indique que la préfecture de Tarn-et-Garonne appelle les conseillers municipaux de Bressols à émettre un avis sur cette demande de modification. Monsieur le Maire propose d'émettre un avis
favorable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, et émet un avis
favorable. AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240129D 002-DE
Reçu le 30/01/2074
2024012SD_ 002
Pour (20} : S. BARRAU, P. DUPONT {pouvoir}, C, ESNAULT, JL ETERNOT (pouvoir}, L, FARRUGIA, T. FOURCADE,
JL. IBRES {pouvoir}, M. LACAILEE, 1. LEPELLETIER, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY,
{pouvoir}, C. RIQUELME (pouvoir), NE SAIDI.
Contre (2) : D. DONADIO, F. LEROU GOUGET
Abstention (2] : H. CAMINEL (pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le
Î!
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
182-218200251-20240129-20249129D 003-DE
Reçu le 30/01/2024 20240129 003
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice: —27-— le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : -—18-— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants: —24- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : - 14 -— à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
écutoire après dépèt Rendu en préfecture Présents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT,
et publication ou notation IL ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES, M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, F. LEROU-GOUGET, C. MADUENO, 5. MICHEL D'HUREL, F.
ds 311JAN 2024 QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAIDI.
Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, S. FERRANDI par F. QUERCY,
V. FRAILE par JE. ETERNOT, A. GRANIER par H. CAMINEL, M. LEBLON par P.
DUPONT, S. OLIVE par JL. IBRES.
Absents excusés : S. DALMAU, J. FORTIER.
Absent : J. SUAZO GRAU.
Le Maire
Jean-fouis ETERNOT à été élu secrétaire de séance,
OBJET : Avis du conseil municipal sur le projet d'installation classée : SA ARGAN Montbartier
Urbanisme / Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sois / Autres
Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SA ARGAN, dont le siège social se situe 21 rue
Beffroy 92200 NEUILEY-SUR-SEINE, a présenté une demande d'enregistrement le 8 décembre 2023 auprès
de la préfecture de Tarn-et-Garonne pour la construction d’un entrepôt logistique qui sera implantée sur
la commune de Montbartier.
Une consultation du public est ouverte pour une durée de 4 semaines, du 22 janvier au 21 février 2024
inclus. Le dossier complet est mis à disposition du public à la mairie de Montbartier (possibilité de
consigner des observations dans le registre) et consultable en ligne sur le site internet des services de
VEtat dans le Tarn-et-Garonne.
Monsieur le Maire indique que la préfecture de Tarn-et-Garonne appelle les conseillers municipaux de Bressols à émettre un avis sur cette demande de modification. Monsieur le Maire propose d'émettre un
avis favorable,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire, et émet un avis
favorable. AR Prefecture
082-2182G0251-20240129-202401290 903-DE
Reçu le 30/01/2024 20240125D_003
Pour (20) : 5. BARRAU, P. DUPONT (pouvoir), C. ESNAULT, JL ETERNOT (pouvoir), L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES (pouvoir), M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, C. MADUENO, S. MICHEL D’HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY, (pouvoir), C. RIQUELME (pouvoir), NE SAIDI.
Contre (2) : D. DONADIO, F. LEROU GOUGET
Abstention {2) : H. CAMINEL {pouvair)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recaurs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-2024012S-20242901D 004-DE
Reçu le 30/01/2024 20242901D_004
MAIRIE DE BRESSOLS
82710
Nombre de conseillers
enexercice: -27--
Présents : —18-—
Votants : -— 24-—
Quorum : -— 1à--
utoire après dépôt
fecture
u notation
endu exécuto R en Pré
et publication o!
31 JAN. 2024
Le Maire,
OBJET : Ouverture de crédits d’
Finances locales / décision budg
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Présents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, JL
ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, IL. IBRES, M. LACAILLE, J. LEPÉELETIER,
F LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY,
C. RIQUELME, NE SAIDI.
Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, S. FERRANDI par F. QUERCY, V.
FRAILE par JL. ETERNOT, À. GRANIER par H. CAMINEL, M. LEBLON par P.
DUPONT, S. OLIVE par JL. IBRES.
Absents excusés : S. DALMAU, J. FORTIER.
Absent : 3. SUAZO GRAU.
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
investissements
étaire / documents budgétaires
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
En vertu de l'article L.1l 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire
jusqu'à l’adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, no: n compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de
permettre à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement
avant l'adoption du hud get de l'exercice 2024 ;
Le Maire rappelle les crédits concernés et votés par le conseil en 2023 :
‘Chapitre /imputation Crédits ouverts en 2023 Quart des crédits ouverts
2051 40 000 € 710000€
2 À eooogue 150 000 €
21351 7 30000€ 7500€
21533 70 000 € 7 500€ |
” 21534 140 000 € 35 000 €
21848 20 000 € 75000 € AR Prefecture
082-218200251-29240129-20242901D 004-DE
Reçu le 39/01/2924
20242901D 004
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses aux articles suivants et
pour les montants suivants :
Total chapitre 20 : 8 500 €
- c/2051 - Concessions et droits simitaires + 8.500,00 €
Règlement des licences logiciels
Total chapitre 21 : 75 000 €
-c/2111- Terrains nus + 10.000,00 €
- c/21351 — Bâtiments publics + 7.500,00 €
- c/21533 — Réseaux câblés + 17.500,00 €
- c/21534 - Réseaux d'électrification + 35.000,00 €
-c/21848 — Autre matériel de bureau et mobilier + 5.000,00 €
S'engage à inscrire les crédits ci-dessus réalisés au budget primitif 2024.
Pour {24) : S. BARRAU, H. CAMINEL {pouvoir}, D. DONADIO, P. DUPONT {pouvoir}, C. ESNAULT, JL ETERNOT {pouvair), L. FARRUGIA, T. FOURCADE, IL. IBRES (pouvoir), M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, F LEROU-GOUGET, C. MADUENDO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY {pouvoir}, K. QUERCY, C. RIQUELME (pouvoir), NE SAIDI Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
982-218269251-20240129-29240129D 005-DE
Reçu le 39/01/2024 20240129D_ 005
MAIRIE DE BRESSOLS
82710
Nombre de conseillers
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
enexercice: -—27- le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : -— 18 -— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : -— 24-- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : -—14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
et publication ou notation
Présents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT,
JE ETERNOT, L FARRUGIA, T. FOURCADE, JL, IBRES, M.LACAILLE, j,
LEPELLETIER, F. LEROU-GOUGET, €. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F.
du 31 JAN. 2024 QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAIDI.
UT Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, $. FERRANDI par F. QUERCY,
CRT V. FRAILE par JL. ETERNOT, À. GRANIER par H. CAMINEL, M. LEBLON par P. Le Maire, DUPONT, S. OLIVE par JL. IBRES.
Absents excusés : $. DALMAU, J. FORTIER.
Absent : J. SUAZO GRAU,
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de participation financière auprès de la CFPPA de Tarn-et-Garonne {Conférence des
financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Tarn-et-Garonne)
institutions et vie politique / Délégation de signature de l'assemblée au maire
Rapporteur : Nour-Eddine SAIDI
Ladjoint au Maire informe l'assemblée que la commune de Bressols a la possibilité de
bénéficier d’une participation fiñancière dans le cadre de son action menée au titre de la
prévention de la perte d'autonomie. Cette action, intitulée « Bressols numérique: favoriser
Finclusion numérique », a pour objet de proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus, des
ateliers collectifs d'initiation à l'utilisation des tablettes et smartphones.
Pour cela, une demande doit être déposée et une convention devra être signée entre la
commune et le conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Le coût de l'action est estimé à
3 927 euros:
- Subvention CFPPA sollicitée à hauteur de 80 % soit 3141 euros,
- Participation de la Commune à hauteur de 20 % soit 786 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de participation financière auprès de la CFPPA
et à s'acquitter des formalités nécessaires, notamment la signature de la convention. AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240129D 905-DE
Reçu le 30/01/2024
2024012SD 005
Pour (24) : S. BARRAU, H. CAMINEL (pouvoir), D. DONADIO, P. DUPONT {pouvoir}, C. ESNAULT, JL ETERNOT
{pouvoir}, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES (pouvoir), M. LACAILLE, J. LEPELEETIER, F. LEROU-GOUGET,
C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY {pouvoir}, K, QUERCY, C. RIQUELME (pouvoir), NE SAIDt
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut foire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de so réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240129D 006-DE
Reçu le 31/01/2024 202401290_006
EXFRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice: —27-— le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : -—18-— le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : - 24-— dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : --14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Rendu exécutoire après dépôt Présents : S. BARRAU, H, CAMINEL, D. DONADID, P. DUPONT, C. ESNAULT, JL en Préfecture ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES, M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, et publication ou notation & {EROU-GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY, €. RIQUELME, NE SAIDI.
au 31 JAN. 2024 Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, S. FERRANDI par FE. QUERCY, V. FRAILE par JL. ETERNOT, A. GRANIER par H. CAMINEL, M. LEBLON par P.
£e Maire. DUPONT, S. OLIVE par IL. IBRES.
Absents excusés : S, DALMAU, J. FORTIER.
Absent: J, SUAZO GRAU.
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance,
OBJET : Construction d’un nouveau cimetière, chemin des Rigauds - Demande de subventions DETR 2024
Finances locales / Subventions / Subventions demandées
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
L'adjointe au maire rappelle à l'assemblée municipale le projet d'aménagement d’un nouveau cimetière situé
chemin des Rigauds. Le montant de l'opération est estimé à 189 782,50 € HT. Elle indique que ces travaux
peuvent faire l'objet d'une demande de subvention de l'Etat au titre de la DETR.
Suite à l'exposé de l'adjointe au maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les dispasitions du dossier de demande de subvention présenté par l'adjointe au maire, dont
l'estimation prévisionnelle s'élève à 189 782,50 € HT.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention la plus élevée possible.
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et la bonne exécution de l'opération.
Pour (22): S. BARRAU, H. CAMINEL {pouvoir}, P. DUPONT {pouvoir}, C. ESNAULT, JL ETERNOT (pouvoir), L.
FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES {pouvoir}, M. LACAILLE, 3. LEPELLETIER, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY (pouvoir), K. QUERCY, C. RIQUELME {pouvoir}, NE SAIDI.
Contre (1} : D. DONADIO
Abstention (1) : F. LEROU-GOUGET AR Prefecture
082-218200251-26240129-20246129D 006-DE
Reçu le 31/01/2024
20240129D 006
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire
Jean-Louis IBRES
Le maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut foire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne:
Le secrétaire de séance
Jean-Louis ETERNOT AR Prefecture
982-218200251-20240129-20240129D 007-DE
Reçu ie 31/01/2624 20240129D_007
EXTRAIT
MAÏRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
en exercice: --27- le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : -— 18-- le Conseil Municipal de fa commune de BRESSOLS
Votants : - 24-- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : -- 14 -— à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Rendu exécutoire après dépôt Présents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, C. enPréfecture ESNAULT, JL ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES,
et publication ou notation 14 LACAILE, 1. LEPELLETIER, F LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S.
MICHEL D'HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE SAÏDI.
du 341 JAN. 2024 Représentés : A. BODERIOU par C. RIQUELME, $. FERRANDI par F. QUERCY, V. FRAILE par IL. ETERNOT, A. GRANIER par H. CAMINEL, M.
Le Maire. LEBLON par P. DUPONT, S. OLIVE par IL. IBRES. Absents excusés : S. DALMAU, J. FORTIER.
Absent : 1. SUAZO GRAU.
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Approbation de la convention financière annuelle 2023 relative au contrat territorial de
relance et de transition écologique 2021-2026 {CRTE)
institution et vie politique / Intercommunalité
Rapporteur : Joanne LEPELLETIER
Le contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 pour te territoire du Grand Montauban
a été signé te 17 décembre 2021.
Au cours de l’année 2023, le Grand Montauban et l’ensemble de ses communes membres ont porté
différentes opérations pour lesquelles des cofinancements ont été sollicités et dans certains cas
obtenus auprès de l'Etat mais également de la Région, du Département.
Cette programmation pour l'année 2023 fait l'objet d’une convention financière annuelle listant
l’ensemble des projets subventionnés et comportant le descriptif de chacune des actions.
Ce sont ainsi quarante-huit dossiers qui ont été présentés en 2023 pour un total d'investissement
estimé à 62 624 747.48 euros hors taxes et 14 074 373.94 euros de cofinancements sollicités et/ou
obtenus.
Parmi ces quarante-huit dossiers, dix-sept ont été cofinancés par l'Etat au titre des fonds DSIL, DETR,
DRAC et de l’appel à projets Fonds mobilités actives, mais également par des agences de l'Etat :
ADEME, Agence de l'eau et Agence nationale du sport (ANS).
Ce sont ainsi 1 823 674.81 euros qui ont été attribués par l'Etat sur le territoire du Grand Montauban. AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240129D 007-DE
Reçu Le 3:1/01/2024
sen Le OLA 20240129D_007
Un total de 6 139 056.00 euros de subventions a été sollicité et/ou attribué par la Région. Un total de
3 492 574.33 euros de subventions a été sollicité et/ou attribué par le Département. Un totat de 1 490 261.53 euros de fonds de concours a été sollicité et/ou attribué par le Grand Montauban à ses
communs membres,
Pour la Commune de Bressols, le montant des investissements s'élève à 78 427.01euros hors taxes pour
un total de cofinancements sollicités et/ou obtenus de 42 870.75 euros.
Cette convention annuelle doit, comme le contrat initial, être signée par la Préfecture de Tarn-et-
Garonne, le Grand Montauban et ses communes membres, le Département de Tarn-et-Garonne et
l'ADEME. Elle vous est présentée en annexe et à fait l’objet d’une validation lors du dernier comité de
pilotage commun CRTE-CTO de décembre 2023.
Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat territorial de relance et de tran-
sition écologique, accompagnée de ses annexes
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat terri-
torial de relance et de transition écologique.
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuvent la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat territorial de relance et de
transition écologique, accompagnée de ses annexes,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat ter-
ritorial de relance et de transition écologique.
Pour (24): S. BARRAU, H. CAMINEL (pouvoir), D. DONADIO, P. DUPONT (pouvoir), C. ESNAULT, JE
ETERNOT (pouvoir), L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES {pouvoir}, M. LACAILLE, J. LEPELLETIER, FE
LEROU-GOUGET, C. MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY (pouvoir), K. QUERCY, C. RIQUELME
{pouvoir}, NE SAIDI
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressols, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse
dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentont de l'Etat.
Date de so transmission en préfecture
Date de sa publication en ligne : AR Prefecture
082-218200251-20240129-20240128D 008-DE
Reçu le 31/01/2024 20240129D_008
EXTRAIT
MAIRIE DE BRESSOLS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
82710 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
enexercice: —27-— le vingt-neuf janvier à 20 heures 30
Présents : —18- le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS
Votants : —24- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Quorum : — 14- à là mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Rendu exécutoire après dépôbrésents : S. BARRAU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT, €. ESNAULT, JE en Préfecture à ETERNOT, L. FARRUGIA, T. FOURCADE, IL. IBRES, M. LACAILLE, 3. LEPELLETIER, et publication ou notation h F. LEROU-GOUGET, C. MADUENO, 5. MICHEL D'HUREL, F. QUERCY, K. QUERCY, 31 JAN. 2024 C. RIQUELME, NE SAIDI.
: Représentés : A. BODER(OU par €. RIQUELME, $. FERRANDI par F. QUERCY, V. FRAILE par JL. ETERNOT, A. GRANIER par H. CAMINEL, M. LEBLON par P.
Le Maire. DUPONT, S, OLIVE par JL. IBRES.
Absents excusés : S. DALMAU, 1. FORTIER.
Absent : J. SUAZO GRAU,
du
Jean-Louis ETERNOT a été élu secrétaire de séance.
OBIET : Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité - (article
L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Fonction publique/ personnel contractuel / création de poste
Rapporteur : Marc LACAILLE
l'adjoint au maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins (organisation et
communication des multiples manifestations municipales), i! conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 16 mars au 15 septembre 2024 inclus:
Nombre Temps de Période Grade Nature des fonctions d'emploi travail
- Communication de tous les
évènements municipaux (réseaux
Du 16 mars au sociaux...)
15 septembre Adjoint - Mise en œuvre et rédaction des
À supports de communication (Bressols complet 2024 administratif| Infos...)
- Référent administratif des
associations,
- Référent pour les commandes d'achats
services administratif et périscolaires |
Temps AR Prefecture
082-2168290251-29240129-20240129D 008-DE
Reçu le 31/01/2024
20240129D_008
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1% écheton
du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré :
Acceptent les propositions ci-dessus :
Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le
contrat et les éventuels avenants ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en
cours.
Pour (24) : S. BARRAU, H. CAMINEL {pouvoir}, D. DONADIO, P. DUPONT {pouvoir}, C. ESNAULT, IL ETERNOT (pouvoir), L. FARRUGIA, T. FOURCADE, JL. IBRES (pouvoir), M. LACAILLE, 3. LEPELLETIER, F. LEROU-GOUGET, C, MADUENO, S. MICHEL D'HUREL, F, QUERCY (pouvoir}, K. QUERCY, €. RIQUELME (pouvoir), NE SAIDI Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Bressals, le 29 janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES Jean-Louis ETERNOT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. La présente délibération peut foire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulouse dons un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture :
Date de sa publication en ligne :