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unknown - 2024 12 16D compressed
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 16D compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
AR
Préfecture
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BI : Projet d'une centrale photoualaïque au sl ue este te Néget Convention de partaarit et d'eclushté paursan dévelnppement eme I commant et
SEM SOEUIA.
fastitutton
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Bupporteurs Jeon Louis IBRES Menéieur le Maire rapelle l'engagement de 1 Commune de Eneesok pour le développement des énéres renouseables
ur sun terre, at notamment Le prajet de cansrale photovoralque au ol sure de Née
sv chemin de Montagné, sur es arcs 2X 23, X 24 8 2X52.
ge de
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Commune de Bressos env
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gouwemance du projet depuis les étudesà
Fespoltaunes las, 1a Eormue de Bressal ea saparaché ue SOEUR, une Société d'Ecorame Mixte ayant pour ut 6e rencun,
financer, caastre
et plates
de, Giles de production d'énergie à pair de ressources
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des éneruies renouvelables et de 2e
camnaisance des contraintes techniques de l'inglantation dé projets photovaliques
aux côtés des
cotetvités Dans latente de 1 mise an cauvre efective du pret,
lequel nécsute nca
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Convention de uortemarat et
d'euusité, joie,
entre la Commune de Bressols
et SOEUR. AR
Prefecture
202116
008
La convention a pour but de défini le endre et les principaux termes et conditions
I coopération entre La
Commune Bressol et SOELIA, pour l'étude, le développement, la mise en œuvre et Fexpllation du projet, ins que ls conditions dans lesquelles els pourraient être amenées, iles parties le souhatent, à poursuire ce projet par Le bas 'une Saclété de Projet. La convention fl
notamment.
Le déroulement t l'organisation du projet, ans que Les rôles de chacune des parties, La gouvemance du projet avec les modalités de création et de fonctionnement 'un Copl, Les modalités le erétion et de fonctionnement d'une Société de Projet a SPV », ainsi que son modèle économique et financier, La participation financière
de chacune des parties,
Sue
à l'exposé, et après
avoir débéré le conseil municipal,
APPROUVE
le termes de convention de partenariat
et d'exclusiité pourle projet de centrale photovoltaïque
Au sol sure ske de Négret, (AUTORISE le maire à signer et à procéder à ensemble des formalités nécessaire à La mise en œuvre de catte convention. Pour (23): BARRAU S, BODERIQU À, CAMINEL
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MADUENO€: (peuvoi), MICHEL D'HUREL S, OUVE S, QUERCY
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Contre 0 Abstention:0
Ainsi faite délibéré es jour mois et an qu dessus
Pour extrait certifié conforme Bressos, le 16 décembre 2024
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'EXCLUSNITE
POUR LE DEVELOPPEMENT
D'UN PRET
HOTOVOLTAIQUE
AU SOL SUR LE SITE DE NEGRET SUR LA
COMMUNE DE BRESSOLS
1°)
La Commune
de BRESSOLS représentée par son maire M Jean-Louis IBRES, sic 2 route de Lavaur 82710
BRESSOLS, dûment habiié pour signer ls présentes an exécution de la délibération DO00X en date du 3000,
après dénommée “a Commune de Bressos "ou “le Propriétaire"
2°).
La SEM SOËLIA Société Anonyme d'Économie Mie Locale, au capital de 4.231.000€, dont le siège
socal est situé 78 Avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN,
mmatrculée au registre du Commerce et des
Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 9786503290, représentée par M Jacques GAYRAL, Président — Directeur Général dûment habité
craprès dénommée "SOÉLA"
(Graprès dénommées individuellement ‘une Partie" ou collectivement ‘es Parties.
Rendu exécutoire après dépôt
en Préleciure
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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES.
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ARTICLE
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ARTICLE 6 : PARTICIPATION AUX COUTS. ARTIGLE
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DE LA SOCIETE DE PROJET
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ARTICLE 12 : MEDIATION
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ARTICLE 13: DECLARATION
DES PARTIES
mn.
.
15
ARTICLE 14: LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES CAPITAUX
16
ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
16
ARTICLE 16
:INDEPENDANCE
DES PARTIES.
16
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES.
16
ARTICLE 18 : IGNATURE ELECTRONIQUE
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17
ARTICLE 19 LISTE DES ANNEXES.
5 AR
Prefecture
La Convention a pour abjet de définir Le cadre et les principaux termes et conéitions de a coopération entre les Parties pour l'étude, le développement, la mise en œuvre
et l'explottion du Projet ina que es conditions
dans lesquels elles pourraent être amendes iles Parties le souhateà poursuivre ce Projet ar
le biais d'une
Société de Projet ans le but de valorisera production d'énergie électrique, les Parties déterminerent un mode de valorisation en confarmié avec L réglementation en vigueur etles
enjeux financiers sur Projet. Iles convenu que le Projet
sara porté par les Parties par le biais d'une Société de Projet détenue conjintement dans les conditions ‘décrites après ei dans laquellele Commune de Bressol détiendra un contrôle étroit
au sens du Code général
de a propriété des personnes publiques (C3) La Convention
a plus précisément pour objet
de définies actions, diigences, études
et diagnastic qui doent.
être accomplis par les Parties tout au long du Projet, et plus particulièrement jusqu'à a prise de partipation ans la Société de Projet qu sera créée. Les modalités du Partenariat couvrent aussi bien les apports respectifs des Parties que le partage des actions et coûts financiers à mettre en œuvre, ainsi que es principales dspoztiens qui régiront leurs restons
au sein
ea future société de projetà constuer. Ces modalités seront précisées au fur t à mesure de l'avancement des étapes détales dans la présente Corvention ARTICLE
2 :
IDENTIFICATION
OU PROIET
L'emprise du Projet este sie Iderté sure plan annexd aux présentes [Annexe 4}
et dont
parcelle assiette
est désignée comme suit Référence cadastrale
Sue
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0002 24
10620 m
00252
25541
TOTAL
S5621m
Cette surfsce sers optimisée en Tonéion des contraintes urbanques, ecniques, envronnementales, patrimoniales et financières et pourra être ajustée en fonction de ce dernières, Tomencar de partenariat
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Source
: codes
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ARTICLE3
: PHASAGE
OU PROJET
fn de poursuivre le travail de faisabilité du Projet, un travail d'analyse du Site et de La réglementation applicable dot être réalisé et sera mené par la SEM SOÉLI avant d'être mis à la disaostion dela Société de Projet Les Parties conviennent dès à présent qu'en
fonction de l'avancée du Projet, les décisionsà prendre pour les
différentes phases énumérées c-après seront décidées conformément à l'Atil 5.1: soit à travers laréunion du Comité de Potage (Arile 5), soità travers l'organe décisionnel mis en place
une fi la Société de Projet
Le Projetse dérouler en trois phases successives. SOÉLIA coordonner les différentes étapes du Prjet détail craprès Annexe
2 représente schérmatiquement ces phases.
3:1 Phase 1 (ssablié
et autorisations
1.4 Obet de la phase 1
La phase 13 pour finalité
le pilotage et
coordination globale;
% la réslsation de l'ensemble des études de potentiel, des études faune-flore,
des releués et
dagnosts, de la solution de raccordement au réseau publie de distribution d'électricité et plus
5 AR
Prefecture
Rage le
18/12/2020
létuces nécessaires à la constitution du dossier de demande de
permis
de construire;
+ la mise au point de l'ensemble des actes contitutfs de la SPV et son immatriculation 4 la conclusion du titre foncier adapté à la quallcation du ste {habituellement une promesse de bail emohytéotique ou de convention d'occupation du domaine public); 4 le dépôt de demande et l'obtention du permis de construire, ainsi que l'ensemble des demandes administraives nécessairesà la réalisation du Projet aina que cela est décrit aprés:
detaghase1
Il convient de rappeler que le Projet nécessite, préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, la réalisation d'une étude d'impact tell que définie par le Code de l'environnement (R.431-162) L'étude d'impat a trois objectif principaux
améliorer la conception des projets en prévenant leurs impacts environnementaux; Ÿ care es services appelésà préparer
la décision d'en autoriser Le réalisation;
rendre compte auprès du publ
Les principaux enjeux de cette étude consistent à évaluer l'impact environnementalt paysager
du projet sur
le site. Des études faune fre seront notamment réalisées. En paralète de cette étude d'impact, le prajez technique sera défini et notamment le dimensionnement et l'implantation de 1 central (lan de masse,
plan de station
du
terrain,
La demande de permis de construire nécestea également la tenue d'une enquête publique, procédure de consultation du publ préalable
à a prise des décislons administratives
La Société de Projet sera créée entre les Paris, au cours de la phase 1 et avant le dépôt du permis de construire. Les solutions es plus souples et les mains anéreuses seront mises en œuvre prioritairement, (Dans le cadre du prajet de centrale photovaltïque, une pramesse de titre foncier d'une durée de validité minimale de 30
ans à compter de la mise en service sera sgnée entre a Commune de BRESSOLS ea
SPV, le
tout dans le respect des conditions des articles L2253-1 du Code général des collectivités territoriales (CCT) etL21221.3 du CG. Dans le cas où l'une des Formaltés ou démarches administratives ou jurciques relatives à l'abtention des autorisations nécessaires au projet n'aura pu être accomplie pour des raisans non Imputables aux Parties, | sara décidé de l'action à mener en fonction de la nature de l'obstacle La phase 2 a pour finalité
+
Validation
et contractualiation 'une solution de raccordement au réseau publie de distribution
'électriité; la recherche et validation d'une solution de valorisation de l'électricité produite, étant précisé qu'à ce stade les Parties se donnent is posséde 1 signature d'un contrat de vente de énergie en gré-à-gr
(PPA
- Power Purchase Agreement), d'autoconsommation collective en local,
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Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
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Délai maximal d'ouverture des branchements(D154.0 et P152.1)
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Prafecture Durée d'extinction de laldette de la cotlectivité (P153.2)
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“Taux d'impayés sur les/factures de l'année précédente (P154.0)
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Taux de réclamations (P155.1)
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Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1145-11
du CGCT)
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des
projéls
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
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environnementales du service
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Présentation
des
programmes
pluriannuels
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délibérante au cours du dernier exercice
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MAIRIE DE BRESSOLS
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Présents:
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Le Conseil uricpal del came ee RUSSES
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Beprésentée
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Hadame MADUENO até due serrétaie de séance.
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sRecrutement
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nement économe rage
x membres du conseil ruricipal que
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peut 16
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ur vacatire,
ee ten cadet
LL précise aux membres du conseil municipal que pour pouvoir ac suhantes vent tre réuries
Rccrutement peur enfer un ace déterminé, Recntéme étonne dar
Lemps el répundant dun besoin ponctuel de l'étatliseant publie,
émérite
Îlestpronpsé aux membres du conseil maniipal de recruter unvacaaire po relecture fonctions de placer au marché pour 1 érinde du 1 janvier au
31 décembre 2026.
1
proposé également aux memes du case maniaque éhaQue net an oi rémunérée su La be un Esuharle
un montant
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Prefecture
202812160008
Après
en avoir
éibéré
le consel
municipal,
décide
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D'autorser Monseurle Mare à recruter un vacataire du 1 janvier au 31 décembre 2025,
=
De fier Le rémunération de chaque vacation sur
a base d'un taux rare d'un montant brut de 17 €,
D'insrire ls récits nécessaires au budget, De donner tout pouvoir à Monsleur le Mare pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Pour (23):
BARRAUS,
BODERIOU À, CAMINELH, DONADIO
D, ETERNOT LL, FARRUGIA L, FERRANDI
S,,
FOURCADET, FRALE V, GRANIER A IBRES LL, LACAILLE
M, LEBLON M, LEPELLETIER
J, LEROU GOUGET),
MADUENO€. (pouvair} MICHEL D'HURELS, LIVE $, QUERCYF, QUERCY K, RIQUELME C, SAIDI NE, Contre: Aéstenton
:0
Ainsi fa et délibéré
les Jour mais et an que dessus
Pour extra cariflé conforme. Bressls, le 16 décembre 2024
Le Maire
La secrétaire de séance Catherine MADUEND
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Aiment convoqué, fast cui en sesrlon nédnare
Qusrun
os
À La male, sn éprégdenre
de
RS, Rare
Rendu axée
ART SERBE
ane ge caanaranon du Consel Hunt,
1 décembre 2022
au
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et putcation ou naratian
Présent : MARS,
BOGHOU A.
CAMINEL ,
DONAGIO
D, ETERNOT 2.
49 DEC.
#2
FAMRLGR 1, FERRENONS
FOURCADETL FRAEV, GRANIER
À. BRES LL.
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DFI FTIR J,LFROU GOUGET,
MADUFRG €
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€.
Le ane
Hetésentée : FSI
€. par FAMBURRO
C.
Absent : DALMAUS, DUC,
FORTIES
L, 5.20 GRA 1
Madame MADUENO
à été due secrétire
de séance,
mer: Provisions comptables 2024 Fanees jceaes/ décisions buagétaes/ documents budgétaires Bagnereur: Jaune EPELLETER putes
rames,
quelle que sa leur ile, sat sourire
à un régime de droit commande provitions
pour réques, avec ligaron de prousionner
an présence de 3 faces principaux fat
22212 8u CGCT)
2 2 proton pour contenir
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eusténtin
en prière instance
conte La comme,
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st const
hasteur du ment
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romane del charge qu pourat en résuter
an fanion du rique financier encoëru, La pros on dés ouverture ue
procédure Lolletie prévu au lune 4 du ende du commerce:
«ape
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d'a prunts, aux prêts
et urbances, ovunce de tréjorrie ou hatipatlons en ap
26 DESà
un o'ganisme fist l'objet ven ul
procuré
La pro
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ur telle prauiienintarient lorsque, malgré
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le recourement sur compte de fers es gravemen: com promi
La prevsin es
conte haute
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'Irécouvrabié estimé oar
commune
à partir
eléments
information romimunqués pa le comptable publ: Lans ie caûre d'une démarche de geion respordohle et transparente at dant le espet du pname de prudence énoncé dars
“isirution M57, ls errmue peut égwement déeder de carstt.a: des prouant
és l'apparition un rave volertil mu no era, apprécé ler da élaboration budgétaire Le régie de rot commun et Le répime 1e pneu ans semgétaires auparmetl'insenption dans les dépenses ral ee coté
dune ati
Br raurlon, san saetieparie en racetas d'inuestisrement. 8e pravitiont
Seront astées animent en Marion de l'école du csque, les donnera leu à repas an 23 de rénale dune on lrsque ce risque na sera pl susceptible de se ralier AR
Prefecture
anisco
Vu a
proposition
d'iseire
au budget
primitif
les provisions
pour
risques
dessous,
Vu a
délibération
n°20220404D_009frant
la méthodologie
calcul
des
provisions
comptables
(méthode
2
Au
compte
6817
:Dottion
aux
provisions
pour
dépréciation
des actif
circulant
La prouson est estimée sur la base des taux d'ncaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances La provson est réévaluée régulièrement en fanction des encaissement réels reçus par la commune au minimum une fois par n, plus souvent si nécessaire Pour 2024, le risque est estimé à 1394,39 €. Une provision de 85,90 € ayant déjà été versée en 2023, le sode À provislonner
est de 319,59 €.De plus, un ancien oeatale
est actuellement en
procédure judiciaire
un rique
important caur sur la somme due poura période d'août 2023 à féurir 2024 (montant total des sommes dues 2851.98 euros), ya
eu d'ajouter ce montant
au total des sommes
à prausionner. La provision 2024
est donc
de 3 211,57 euros, Vu instruction budgétaire M57, Vas articles L 2321-2 et L 23213 du CGCT, Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré Décident dinsrre au budget primitif 2024, les provisions semi-budgéaies telles que détaillées dans état fourni en annexe. Pour (23):
BARRAU
5, BODERIOU
À, CAMINEL
H,
DONADIO
D, ETERNOT
1,
FARRUGIA
L, FERRANDI
S,
FOURCADE
T,
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V,
GRANIER
A, IBRES
1,
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M,
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1,
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MICHEL D'HURELS,
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F, QUERCY
K RIQUELME
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Contre
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Abstention
:0
Ainifait et déibéré les jour mots et an que dessus
Pour extrait earifié comfomme Bressos, le 15 décembre 2024
Le taire
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
catherine MADUENO
ES et ot Le présent loto eut fe bat dun Facurpour est depart
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Lite de sanction du Conseil Muriciat:
10 dérembre 2024
Rendu exécutoire aprés dépôt
Beprésenrée
: ESNAULT€. par MADUENO€.
Le aire
Brent:
DA-MAUS, DUPONT P, FORTIERL,
SUAZO GRAU 1
Madame MADUEND a êté élue secrétaire de séance
QBLET
: Admissions en non valeur 2024
Finances Joel / décisuns budgéttes / éacuments bdgétares Banane:
June LLPELIL HER Lacfoie au aire expase À Face ble que des ttes dau
cau des anrées grécédents ne
net sauirers pe rtauvcés parle Tiétar Put.
Ele méique qu'aprée prurautes, À Gant
'tnetesan none
28 Rec, I condamne apr
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temples
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an anation de Hauidaion ui,
modité des ere dues, épannn au déc du ter. Surpragssirion du compta
en de du 22 novembre 2024, Heamiendratd'acmetine an montant
de 1036 12 euro an nennleur de zréancesirérouvrabler 90 eur : a garden de 2023 tire .385-2),
ABB 39
eur
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de 202 fes TAB.
FA, 795.1, AH,
FINI),
57.75 eur»
ambuasement Lu ee Aralemt 2023 (re T28- 1
Le Conso uni, arès er
ao déihéré,
Approue Frdatan en sueur dut te ist
répondanr an conditions fes avant AR
Prefecture
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2024160 008
Pour
(23):
BARRAU
S,, BODERIOU
A,
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V, GRANIER
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D'HURELS,
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F, QUERCY
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€, SAIDI
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Contre
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Ainsi
et délibéré
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Pour extra
certifié conforme.
Bressos
le 16 décembre 2024
Le Mare
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
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Prés:
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le Consal Municipal del commune ce BRESSCLS
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Gueur:
À la mairie, sous La présidence de M. 1BRES. Mare Bite de convocatior
du Conseil Municipal: 10 décembre 2024
Présent : BARRAU
S, BODERIQU
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DONADIO
D, ETERNOT
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FARRUGIAL. FERRARO 8, FOURCADE
T. FRALEV, GRANIER
A, IBRES 1.
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19 DEC.
4
Bezrèrentée
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C.
Abients:
DALMAUS,,
DUPONT, FORTEER 1, SUA2O GRAU 1
Rendu
exéeutoire
après danot Le taire
AMaame HADUENO à né Bu secrétaire deatance
QBUET : Décisions modfativer n°1 Fingnees iouies/ uécsions budgéturus
/ lacunes bumpétntes
Bari
June LPECIOR
ar de 1 séance au demie Le out arme
de à cure
a 816 anopté pour année 3128 à hauteur de
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en fonctionnement
à Sa AID / E enuertsement
fin de régulariser certaines cpérations
ordre, et de earectur
lg
sudgéoie ohpgrae, Nestpionsé
ajuster les crédits ouvert lors du ange 2024 comme qu
ès
Racattez de fonctionnement d'urdre
Immaailsatare enrnorelle (012-722;
ira
Reprise eur amontisemem
042 24
+140, 8€
Dépenses dinmestasement
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Matériel rulart (049-215787
s 2ms85e
tente
publie (D8G-)7362).
“uasscse
Cuncession et dut slanes 02-2808)
Lace
Autres installations matérie at outilage: techniques (040 281581
rase
Bulees matériels
de bureau et mains 080-5142}
site AR
Prefecture
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roune-atnas
2m2412160 00
Dépenses d'investissement réel
— installations, maérll
Out ag
GhIQUES
ter (23 6/2375)
mn
1765158€
Dépenses de fonctionnement réel
Prestations
de servite (e/6L1)
108€
=
Matériel
roulant autre (/61358)
ne
+4 60000€
=
assurance
autre (/6168)…
EE
L
+110000€
Versement à
des organismes de formation (c/6184)
L.
+70000€
— Catalogue etimprimés divers
(
aus
+594570€
autres dépenses (c/65888)….
+135000€
Dotations aux dépréiations des ntfs crulants
(
. +320000€
= autres personnes
de roi privé (c/65748).
-67500€
Les membres du conseil munlpal, après délbértion, décident
d'adapter
décision modifcative n°2 pour l'exercice 2024 dans les conditions indiquées ci-dessus;
= d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à gr tout acte conséeutf àcette décson
Pour
(23):
BARRAUS,
BODERIOU
À, CAMINEL
H,DONADIO
D, ETERNOT
LL,
FARRUGIA
L,
FERRAND
S,,
FOURCADE
T,
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V, GRANIER
À, IBRES
LL,
LACAILLE
M,
LEBLON
M,
LEPELLETIER
J, LEROU
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1,
IMADUENO
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(pouvoir),
MICHEL
D'HURELS,
OLIVES,
QUERCY
F, QUERCY
K RIQUELME
C, SAIDI
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Contre
:0
Attention
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Ainsi fait et délibéré ls jour mois ét an que dessus
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certifié conforme
Bressol, le 16 décembre 2024
Le aire
La secrétaire de séance
an Louis IBRES
Catherine MADUENO
Tara
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8 DEC,
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49 DEC UN AR
Prefectura
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MAIRIE DE BRESSOLS
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PU EURSUN FUN.
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1an deu Me ngruatie
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= 7
Le ae décembre à 20 heures
Prétente:
22
le Canal urllaa de L commune de RRESSOS
Mons
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ment sonvaqué, est ru
an sean alta
CRE
lama e, sus La presidence
de A BE, tab
Date de samupcation du Cansiléneat
1 déramhre 2072
Rendu exvcutoiro aprés dénôt
pa
en Prélecire
£
etpubliation su notation
28 :BARRAUS, BODERIOU
À, AMEL
+, DEHMAENO
D, EHRNON LL
FARRUSIA L, FÉRRANDI 8, FOURCRDF
1, FHAUE 4, GHARIER R, IBRFE H
LACAILE
A, EFBION
M, LHBÉIREUER 1, LFROU GA
2, AANOU
EL €,
MICHEL D'HORELE, GUVES. QUEHCY
F, QURRCYR, HOUELE
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Représentée : ESNALLT
€. par MAD..ENO
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S, DUPONT P. SORTIR, SUA2O ERA
£
Le aire
Ataame MAQUENO
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séance
ARET:
Apprebtion du Règlement Budyétaire
et Financier de Lo commune
ia
Gates
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gites
decertents bgéloies
Hanarteur
sonne
1e
Lt
Lara
sa shancs en date du 10 actobre 2427, l'assemble à dérlé de pascer unten
à
amendes adgét re ME7 à ampterdu Le Jane 2 Le cf,
le Commune
à labligtion de se
dot
az Réglement udgétaurs
at Ina
(HAL qu
doi être présentéà Tasse délirante an» adaption au
start de
séance préc£ ent
Le premer une du Budget pri on MS7. Cac
à 824 adopté aa 1 cac
Ep
par
Aéliératian n2AAROÉ
D AO an date de O8 mar 023
Aujourd'hui
1 ÿ 2 leu de modifier ce réglement at notamment le tre 5 - amortisement des
imnob sation
En ef,
es proposé par l'éjoirte su maire d'ajouter deux types de biens à
Foie
sud
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réobslir emuntipentent
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Plan local 'urtaname jamorasement proposé sur 10 ns}
Cahemds
Le pnisent pou
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en autre
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Memo
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Lee
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Prefecture
az-nereesr-202na16-202412160
07-08
een
de 28/12/2008
=
2omaur26D 007
Pour (23):
BARRAU S,, BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARRUGIA L, FERFANDI S,
FOURCADE, FRALE V, GRANIER
À. IBRES JL, LACAILE M, LEBLON M, LEPELLETIER J, LEROU GOUGETJ,
IMADUENG€. (pouver), MICHEL D'HUREL
S, OLVE $,, QUERCY
F, QUERCY K, RIQUELME
€, SAIDI RE
Contre :0 Attention
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AlsI fa et délibéré les jour mais et an que dessus
Pour extrah certifié conforme Brest, le 16 décembre 2024
Le Mare
Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
Tara
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rome
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de ct at. a prete Gta
put are objet dim
Facaur paur ects
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BUDGETAIRE
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FINANCIER
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Fret
du
19
DEC.
20%
Commune
de
BRESSOES
eee
Avec le passage à la nomenciature comptobe MS7. la Commune dit se doter d'un règlement Bvdgétars at Fnoncier (RBF) Préambule Les mentions qui doivent figurer au R8F sont définies par le Code
Général des Collectivités
Torritoriales Le RBF présente un certain nombre d'avantagès pour la Commune :
décire
les procédures,
les défir, les faire. connaitre. avec
exactitude
et se donner
l'objectif de les suivre le plus préckément possible créer un référentiel commun él une eulure de gestion auelléé services de la collectivité se sont appropriés - | rappeler les normes et réspecter le principéide permanence des méthodes
DIRE
1 LE CADRE BUDGETAIRE
Les différents documents budgétaires sont les suivants à LE BUDGET PRIMITIF,ést l'acte per lequel le Cansell Municipal prévoit et autarse les dépenses et recettes de l'exercice, iLs'exéeute selon un calendrier précis (il est voté au plus lard le 15 avr Qu le 30 dvi en période de renouvellement des exécutif locaux}. 1 reprend les résulfats de l'exercice précédent tek qu'is figurent au Compte Administratif.
Le
budget comporte deux sections:
section de fonctionnement et section d'investissement.
L'assemblée communale
gère le budget
communal
et plusieurs budgets
annexes : budget
cimetières et budget lotissement. LES DECISIONS MODIFICATIVES autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires, Ces dépenses sont équilbrées par des recettes. COMPTE
ADMINISTRATIF
motériolle
la clôture de l'exercice budgétaire
qui intervient au
31
décembre de l'année, lreprend les réalkations effectives en dépenses [mandats] et en recettes Litres).
1 présente alors les résultats comptables de l'exercice budgétaire et contient le bilan
comptable de la colectivité. Ce document est soumis au vole du consel municipal en N+1 LE COMPTE DE GESTION est tabl par le comptable pubic en N+1.
ll comporte une balance
générale de tous les comptes tenus par le comptable public ainsi que le bilan comptable de la collectivité,
et a pour objet de retracer les opérations budgétares qui comespondent à celles
présentées dans le compte adminklratif.
En effet, la présentation de ce comple de gestion est
analogue
à cele
du compte
aminisraïf
et les données
chifées
ont
l'obligation
d'être
shctement égoles au sein de ces deux comples,
puisque le conseil municipal dot en constater AR
Prefecture
Ta e202SL 2024122
6-202812180
00720
in conformié.
Le calenctier de
clétudfériniovec le service de gestion comptable de Caussade
AT
colecimTe
d'obTenT le compte de gestion au plus tard au mois de mars N+1.
Les différents documents budgétaires sont envoyés sous forme dématéralkée aux services de l'Etat Section 1- Présentation du Budget Les budigets de la Commune sont présentés et volés par nature. Le budget communal est assorti d'une présentation croisée par fonction. Le budget est divisé en chapitres et aricles : les crédiis budgétaires sont regroupés ou sain d'enveloppes financières globales appelées chapitre.
ls sont décinés dans le plan comptable
Par nature au niveau le
plus fin et sont appelés arlicles.
Le budget contient également des annexes présentant notamment
la sluation patrimoniale,
l'état du personnel l'éfat de la dette ainsi que divers engagements de la collectivité. Section 2- Vote du Budget Débat d'Orientation Budgétaire (DO) : le vote du budget est précédé du Débat d'Orientation Buclgétaire clans les deux moïs qui précèdent son vole. Le Conseil Municipal débat des orientations bugétaires.
Pour almenter ce débat un document
synthétique est communiqué aux élus. Le DOB présente le contexte économique mondial, et national et local. I souligne les réformes touchant les collectés teritariales susceptibles d'avoir un impact surle budget communal Ce document
porte sur lès principales receltes el. dépenses,
les pincipaux investissements
projetés,
le
niveau
d'endettement
de
la Commune
et
l'évolulion
envisagée
des
taux
d'imposition, Niveau de vole : le budget esl volé par chapitre en fonctionnement et en investissement. Présentation du budget:
le budget est présenté parle Maire à l'assemblée délibérante qui le
vote Le budget
étant
voté por chapitre
lorsque
les crédits sont imsuffkants seule
l'assemblée
délbérante est autorisée à modifier les crédits (décisions mocificatives comptables<| Le Budget Communal est voté par nature avec présentation croisée par fonction (domaine d'intervention) LIRE 2 =LA GESTION DES CREDITS — La compfabilté d'engagement Section 1 -
Définition
de
l'engagement
La tenue d'une €omptabiité d'engagement au sein de la comptabilté administrative est une obligation qui incombe à l'exéculi de la Commune. Ele n'est pas obligatoire en recettes.
En revanche la pratique de l'engagement est un véritable
outl d'aide à la gestion 8 au suivi des recettes. L'engagement est l'acte juridique par lequel la commune créée ou conslale à son encontre une obligation de laquelle résullera une charge.
I s'appuie sur un document 1e plus souvent
contractuel Ibon de commande,
contrat, convention, marché, délibération...
La comptabiité d'engagement
doit permettre de connaître à fout moment
+
Les crédits ouverts en recettes
et dépenses
—
Les créclis disponibles pour engagement
+
Les crédits disponibles pour mandatament
+
Les dépenses et recettes réaibés pe
AR
Prefecture
TEE
ET ETES
de 18372
en Mn d'exercice, le montant des restes à réaliser en
lachement des charges et produits à l'exercice.
Cehle
procédure est obligatoire pour la commune compte-tenu de sa population. L'engagement comptable précède ou est concomitant à l'engagement juridique l| permet de S'assurer de
la disponibiité des crédits pour l'engagement
juridique que
l'on s'appréte
à
conclure.
l est obligatorement canslilué de trois éléments —+ un montant prévisionnel de dépense ou recette + un fiers concemé para prestation + une imputation budgétaire chapitre article, fonction
Section 2- Les différents types d'engagement
ufion de l'engagement
Matérialisation de
Nature dela
dépense
|
Ex
comptable
l'engagement juridique
Michés Pubie MAFA
Avant
noïficaton,
sgnalure | Néïficalion et/ou bon de
Ou fommañsés
du bon de commande,
de
| commande,
Noïlicalion et/ou
l'ordre de service
ordre de service + Bons de ‘commande si tranches
_
=
|
condiionnek
Autres dépenses à
Avant e boride commande À /8on de commande ou contrat
|
_l'excepfion
des fluides ___ | ou l'engagement prévisionnel | _
redevances,
cofsallons.…
| Engagé
réÿisionnel
anfrat ou convent
évaluatif
en début d'année
Autres lypes de dépenses
| Engagement provsonnel
|Conf@fou bon de
Location, acquisition
vent le boñde commande _ | Gammande Engagement provilonnel en
| Demendes de verement des
début d'année surla base du | fonds ef contrats tableau d'amorisement ou dl la neifcaron faite par
——
l'tobsement créancier
.
_
Payes
et indemnités
Engagement
proVisionnel
en
|
Délibérations,
arrêtés,
contrats
débute'année
immobilière, contrats de ir
d'entre
“Emprunits Section
3
Délai global de paiement
La Communs est tenue de respecter un délai global de paiement auprès de ses foumisseurs et prestataires de service.
Ce délai est de 30 jours comprenant 20 jours pour l'ordonnateur et 10
ous pour le comptable publi. Ce délai global de paisment court à compter de la date de réception de la facture, ou dans le os où la facture est reçue ma les prestations et Ivraisons non exécutées ou non achevées.
le
délai de paiement commence
à cour à la date de réception por le mail
d'ouvrage du
décompte général et définit signé par l'entreprise Htuiaire. Ce délai global de paiement peut être suspendu si la demande de paiement adressée à la colectité n'est pas conforme aux obligations légales et contractuelles du créancier.
Cette
suspension démarre à compter de la notification motivée de l'ordonnateur au fournisseur au prestataire concemé et reprend lorsque la collectivité reçoit
totalité des éléments manquants
étiréguiers AR
Prefecture
PLEINS
2OIALE 202412180007
Bar
0t
La Commune soutient l'effort de dématérialsation exprimé par l'ordonnance n° 2014497 du 24 ui 2014 et, depuis le 1« janvier 2020, l'utlisation obligataire pour tout foumiseur de la facture sous fome
électronique
via l'utlksation du
portail intemet
1 Chorus
Pro» du
Ministère des
Finances : hifps://chorue-ptogouv.ftl TRE 3 -
REGLES RELATIVES AU RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
Le
rattachement
des
charges
et
des
produiis
conceme
uniquement
la
section
de
fonctionnement,
cette procédure permet de rattacher à l'exercice écoulé,
les charges
et
produis qui s'y rappartent, sous réserve qu'elles aient une incidence sur le résultat Les dépenses engagées,
pour lesquelles le senice a été fait avant le 1 décembre de l'exercice
sans que la facture ne soit parvenue,
font l'oblet d'un ratachement à
l'exercice.
Sont aussi
rattachés les produis correspondants à des droits acquis au cours de l'exercice et qui n'ont pu être comptabilisés. TITRE 4 = PROVISIONS COMPTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES Dans un souci de sncéilé budgétaire.
de Iransarence-êt
de iabité des résuiiats de
fonctionnement
des collectivités, la constluflon de provisions pour créances douteuses constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Une prosion est donc consiluée. par détbéralian de assemblée
défbéronte lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer su compte de ler est compromis malgré les dligances faites parle comptable publi, à hauteur du fsque d'irécouvrabité, estimé & pari d'éléments communiquées par le comptable. Dés lors qu'il existe pour une créance
donnée,
des indices de aificulé
de recouvrement,
compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. llfaut alors constater une provision. La comptabilisation
des dotations aux provilons des créances
douteuses
ou dépréciations
repose
sur des écritures
semibudgétaires
(droit commun]
par uïiation
du
compte
6817
dotations aux provisions / déprécialions des acts cireulants» La méthode choisie prend en compte l'ancienneté de la créance comme indice des cifficuiés pouvant affecter le recouvrement d'une
créance.
En effet les chances de régulariser les créances s'amenuisent,
et les fsques d'Iécouvrabiité
accroisent aveë le temps La Commune de Bressals a opté à compter de l'exercice 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses par délbération la méthode de calcul suivante : | Exercice de prise en charge de la créance
[Taux
|
Année N
0E
Ann6e NT
2%
Année N2
D%
Année
N3
75%
Années N-4 ef suivantes
100%
La
dotation
de
provision
des
créances
douteuses
sera
inscrilé
annuellement
au
budget
communal. AR
Prefecture
sanons
L'amortissement permet de comptabilser la dépréciation des mmoblisations et de canstiluerun autofinancement permettant de procéder à leur renouvellement. Les biens acquis par lot font l'objet d'un omorissement par lot, Is sont dotés d'un numéra d'inventaire, le nombre de biens de même nature est précisé afin de pauvo prendre
en compte
les sarils « partielles. Le mode de gestion des amorlisements des immobilisations & compter du 1e janvier 2023 dans le cadre de la mis en place de l'instuction budgétaire et comptable M57 est l'application de la méthode
de l'amortissement Inéore prorata tempo
& compter de la date de mie en
service à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitae inférieur au égal à 1 000 € TTC) et des biens acquis par lot qui restent amor en année pleine {sans prorata temporis| Les conditions de l'amorlissement sont définies de la façon suivant; Bien de valeur inférieure à 1000 €TTC
130
Logic
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Matériel informatique
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Anstaition
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de chauffage
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Equipement sportif
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Pantaton
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timent per abs
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Pran ac
d'urine
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Autre agencement
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Agencement et aménagomant de itiment, on
dlectrque et
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rétéshonique instalation deVIRE
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meuble de rppôE
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Tüans
TITRE 6 = L'ANNUITE
DE LA DETTE
Si présente, l'annuité de Ia dette comespond au rembourement des emprunts en capital chapitre
16) et intérêts fanicies 66111 et 66112]. L'onnuilé de la dette est une dépense
cblgatoire pourla Commune. La prévision annuelle est inscrite au budget primitif. Des ajustements pourrant, le
cas échéant,
être prévus par décision modificalive comptable.
L'état de la dette est présenté au travers de
différentes annexes budgétaires. PRET EEE
ES
Rage le 18/2/202
L'instruction comptable et budgétaire MS7 permet de aispaser de plus de souplesse budgétaire puisqu'ele
offre la possibité au
Consell Municipal
de déléguer
au
Maire la possiilté de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatif
aux dépenses de personnel, dans la imite cle 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des seclions. Le Mare Infome l'assemblée détbérante de ces mouvements de crédis lors de la séance suivante. Le Conseil Municipal pourra déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de “créails de chapitre à chapitre.
Rendu
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Aliens. BAIRAUS, DUPONT R, FORTIER1, SUATO GRAU 1 Iacame MABUENG & été élue secrétaire de rêance.
BIT : Approbation drhglement
rieur des services périselaires
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règlement incérieur des seras sériscoirs nvucol un
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Blémertairs er arerrall de Bressoh Ce dnesient précise notamment.ee modalités der,
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Pour extra certifié conforme Bressos le 16 décembre 2024
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La secrétaire
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Jean-Louis IBRES
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Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des écoles maternelle Jean ZAYet élémentaire Jacques PREVERT
de
Bressols
‘Approuvé en Conseil Municipal
le
La commune de Bressols organise un accueil des‘énfants lematin, le midi et le soir, avant etlaprès la lasse ainsi que des services de transports etderestauratians scolaires. Ces services municipaux, facultatif, fonctionnent dans chacune des écales Säls la responsabilité d'agents communaux L'objectif est de proposer des services de qualité concllähtes contralftes horaires des parents et le respect des rythmes, de la sécurité et des besoins des enfants,
L'inscription.
Les services péfffcolaires sont destinés à tous.es enfants s£olarisés dans une des écoles de Bressols Tout enfant utiisantlésservices
de garderie, réstaurationfet transport scalaire, doit
être au
préalable
inscriLaüprès du secrétariat
dé lamairie.
Cette formalité
d'inscription est obligatoire)
La fiche d'inscription périscolaire êst disponible à l'accueil de la mairie ou téléchargeable sur le site Internet della commune (wwnwville-Bressbisfr) Elle comporte
desffenseignements
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
l'enfant,
Chaque
rubrique
doit
être
renseignée
avec
précision:
Ce document devra être SIgfé par les responsables légaux (ou le tuteur de l'enfant) et remis en mairie. out
changement
de situation
familiale
devra
être
porté
à la
connaissance
de
la mairie.
Pour
les
transports
scolaires
vous
devez
en
parallèle
vous
rapprocher
de
la SEMTM AR
Prefecture
mice
qe Le rythme ce fréquentation ait être deserm né au moment de l'insenption.
Il peut Être cortine
ihéque jour de 18 semaine où l'école est ouvarre} ou discantinu Jeartairs matrs,
certains soirs où
pendant la pause méridionnei En cas de situation arlisulière ou modification d'horaires de travail des parents, il et acute d'aprorter une modification à ces inscriztions. Totetais, le sarrétariat de a maine devra être averti à lavance
de ces changement
Les parents qui ant des amalois A4 temps varrables communiqueront les jours de frequentation le sus rapidement possible, au plus tar le jeudi de la semaine prarédente. sera
poss:le
d'annuler
ou de
modifier
sans
frais
les
jaurs de
fréquentation
de
la restauration
scolaire
en
srévenant
une
semaine
à l'avance
(soi
le jeudi
23h)
le service
d'inscription
en
mairie
ou par
mail
regie@uille-bressals.fr.
L'accueil se déroute dans les locaux
ae l'école maternelle
et éœux de l'école élémentare, Les enfants
sort accueillis par des agente muriapaux placés sous 1 responsabilité de Marcicur le Mans.
Les heures d'ouverture
i
Le service de garderie fonctionne
durent les jours de classe
:lundi, mardi, mercredi jeudiet vendredi.
Les parents sont tenus de déposer ou de rreupéror les arfanls selon les plages horaires suivantes
École maternelle
École élémentoire
lundi, mardi,
Matin
De 7h30 38H50
De 7h à #h5Q
Jeudi vendredi
.
:
à
Midi
De 12h
à 13h50
3e L2hà 13h50
Soir
Da
6h30
à 18h30
Ue 16h30
à 18h30
de 16h45
mercredi
Matin
de 7130 à 8h20
de Th
4h70
{Midi
de 11h30 à 12h16
de 11n30
à 12H15
dans la radre de la restauration scolaire Les
plages
d'actueil
de
7hQÿ
{école
élérentairel
ou
7h30
jécole
maternelle]
à RhdO
al
ie
19h50
à
18h30
sont
payantes.
La surveillance de 850 à 9h el ve 13h à 14h00 est sous la responsabilité dec enseignants. Le soir, le gorter préalablement fourni par les parents, peut être ori sur place. AR
Prefecture
082-218200251-20241216-20241216D
008-DE
Reçu
le
18/12/2024
Les enfants quine prennent pas leur
repas sur place doivent avoir quité l'enceinte
de l'école à 12h15
{heure de fermeture du partail parle personnel municipal) jusqu'à 13h30 (heure de réouverture du portal). Après la
fermeture du portal, l'enfant qui n'aurait pas quitté les lieux sera conduit au restaurant
scolaire et le repas sera facturé aux parents. Les entrées et sorties des enfants sont impérativement effectuées pendant les plages d'accueil indiquées ci Sortie des
élèves
à 16h30
A l'école élémentaire, les enfants seront soit confiés aûservice de gardéfle soi dirigés vers la sortie, La sortie s'effectue sous la surveïlañce de leur enseignant. Au-delà
l'enceinte
des locaux scolaires, les parents assumént
la responsabilité de leur enfant, selon
les
modalités qu'ils
choisissent.
A
l'école maternelle, les enfants Sont remis directemieft aux parenté;ou aux personnes nommément désignées selon les modalités prévues par la règlement intérieur de l'école.
Les horaires mentionnés ne sont pasiindicatifs : ls doiventêtre strictement respectés.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés pädélibération du Consell Münicipale Bressois.
La garderie
LéS tarifs s'établissent
à l'inscfiption selon différents paramètres : le temps d'accueil, occasionnel
{formulé ponctuellé}ou régulier [forfait trimestriel, les revenus imposables et le nombre d'enfants de la même fratrie scolarisés dans leslécoles de Bressols
— plus de détal sur la fiche Tarification.
La facturation estétablie au trimestré et adressée aux familles par mal.
Le règlement s'effectue dès
réception de la facture, soit en ligne sur le portail famille accessible via le
site de la ville (wwwville-
bressols.fr) soit au secrétariat
de la mairie, par chèque libellé àl'ordre de la « régie garderie » ou en
espèces.
+ La
restauration
:
Vous bénéficiez automatiquement d'un compte restauration ouvert au nom de La famille lors de l'inscription. La facturation se fait en fin de mois conformément
à la fiche d'inscription.
Vous recevrez la facture par mail, sur votre portail famille. Le règlement s'effectue dès réception de la facture, soit en ligne
sur le portal famille accessible via site de la ville (wwwaille-bressois.fr) soit 08 Re!
AR
Prefecture
2-218200251-20241216-20241216D
008-DE
u le
18/12/2024
« régie cantine » ou en espèces.
Tout repas réservé mais non consommé sera facturé si vous ne présentez pas de justificatif en Mairie. Les réajustements de factures se font sur le mois suivant, Seules les absences signalées une semaine
à l'avance pourront être prises en compte et déduite de la facturation.
Les absences pour maladie doivent être justifiées par un certificat médical ou par une attestation de la famille dans les 48h suivant l'absence de l'enfant. Les absences du fai de l'école (sorties, classes de découvertes, absence d'enseignants) donneront lieu à une non factuftion: Les tarifs sont caleulés par rapport
aux revenus et aux quotients Famfläut
plus de détail sur la fiche
Tarification.
+ Le
transport
scolaire
+
Les transports scolaires sont gérés par la SEMTM —
La.éommune de Bressols participéjau coût de la
carte de transport
- plus de détail surla
fiche Tarificétion. Les règles de savoir-vivre
Le personnel
de
l'accuellpériscoléire,
outre
son
rôle
strict
de
süveilance,
participe, par
une
attitude
d'accueil,
d'écoute
et d'attentioh
à l'instauration
êt au
maintien
dune
amblance
agréable.
Le périscolaire est un temps de détente, de restauration, de loisirs, de repos dans l'attente soit de l'ouverture de lajournée scolaire, solkdu retour des familles. Afin de
préserver
le ban
fonctionnement
de
ce service,
les
parents
ou
toute
personne
extérieure
à
l'école,
ne sont
pas
autorisés
à circuler
dans
les
locaux,
Exception
est
faite
pour
les
rencontres
parents
- enselgnants. Il est demandé aux enfants, d'observer un compartement correct et respectueux, tant vis-à-vis du personnel que des autres enfants. Ce servicëe peut être pleinement profitable à
l'enfant que si celui-ci respecte
Îes
lieux,
les
locaux
et le
matériel
es
camarades
et eur
tranquilité
;
les
agents:
il tient
compte
de leurs
remarques
voire
de leurs
réprimandes
Pour les élèves de l'école élémentaire, les règles de vie sont
définies au travers
du Passeport du Bien Vivre Ensemble remis et commenté en début d'année scolaire à chaque nouvel élève comme outil de régulation. AR
Prefecture
082-218200251-20241216— Reçu
le
18/12/2024
Les sanctions
Les comporteñients portant préjudice 3 a bonne marché êe l'accuell périscolaire, la violence, les écarts de langage Volontaires étrépétés feront l'abjet de Sanctions. ‘Tout aéfidént/lhcident, éuautfe dÿsfonctionnement sera relaté par la rédaction d'une fiche qui sera trarsmise au secrétariat de la mairie. I séra-traité par Monsieur le Maire ou l'adjoint aux affaires scolaires qui déciderant de là suite à donner. Aucune
remarque
désobligeante
äil'encontre
d'un
agent
communal
ne devra
lui être faite
directement parles parents. Ceux-ci s'adresseront à Monsieur le Maire, ou à l'adjoint aux affaires Scolaires, qui prendront les éventuelles mesures qui s'imposent. ‘Tout manquement aux règles élémentaires de respect donnera lieu, selon la gravité, à l'application d'avertissements et de sanetlons graduelles et adaptées définies comme suit +
Avertissement 1 :un avertissement oral fera suite à une explication dont le but est de
faire prendre conscience à l'enfant des conséquences de son acte. II devra s'en excuser auprès du camarade ou de l'aduite concerné ou réparer si possible la dégradation.
Un mot relatant l'incident
pourra être remis aux parents;
ertissement 2 : un écrit dans le Passeport du Bien Vivre Ensemble, visé par les parents,
pour les élèves de
l'école élémentaire ; AR
Prefecture
Reçu
le
18/12/2024
082-218200251-20241216
1216D_008-DE
ressée par la Mairie aux parents si le
Comportement
de
leur
enfant
ne
s améliore
pas.
La
lettre
d'avertissement
est
systématiquement
envoyée
à l'occasion
d'une
2ème
notification
dans
le Passeport
du
Bien
Vivre
Ensemble
;
+ Sanctions
disciplinaires
: une
exclusion
temporaire
d'une
semaine
ou
définitive
des
services
périscolaires,
après
un
entretien
avec
la famille
concernée,
en cas de
nouvelle
récidive
malgré
l'application
des-mesures
précédentes.
Type de problème
Manifestations principales
ES
|
Refus des règles de vie en collectivité
(Compartement bruyant et non policé Refus d'obéissance Remarques déplacées oui agressives
Mesure d'avertissement: Explication et FAPPel des règles + [Béntuellement) mot aux parents Des récidies assimileront ce prüblème 3 ün.Nonfespèct des personnes
Non respect des biens et des persannes
Irrespect vis-à-vis d'un camarade, d'un adulte, du matériel üufde la nourriture Agressivité caractéristique
Mesure d'avertissement, Écrit dans le passeport (élémentaire) Unë 1ère
récidiveidonners lieu à l'envoi
d'une lettre d'avertissement les récidives suivantes donneront lieu à l'application de sanctions disciplinaires {exclusion temporaire puis définitive)
Menaces vis à Wdes | personnes où | dégradations | volontaires des biens
Aûte violent Gb mise en danger volontaire d'une tierce personne Déradation volontaire ou Vol du matérielmis à disposition
Mesure
d'avertissement
Écrit dans
le passeport
(élémentaire)
JF Santion décipinare enreien ave a famille en male exclusion temporaire des services |Une
1ère
récidive
donnera
lu
à une
[exclusion
définitive
Certaines circonstances pourront être considérées comme aggravantes et canduiront àl'application de mesures plus importantes par exemple:
insulte àl'adulte devant auditoire, propos ou geste à
caractère sexuel ‘Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un remboursement par les parents. Les enseignants seront informés des différents dysfonctionnements, ainsi que des avertissements et sanctions appliqués. AR
Prefecture
-218200251-20241216-2024121
Reçu
le
18/12/2024
Les règles spécifiques à la restauration scolaire
La Commune de Bressols offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles maternelle et élémentaire.
Cette restauration est assurée tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors
vacances. Les menus sont communiqués sur le site de Ia commune [wnmwville-brefiols fr
et affichés dans les
écoles. Toute restriction alimentaire de type médical sera obligatoirement signalée, lors de
l'inscription.
L'admission de l'enfant présentant une (des) allergie(s) constatée(s) est soumise àl'établissement d'un Projet d'Accueil individualisé (PAI) réalisé par le médecin scolaire.
Les règles spécifiques au transport scolaire
Un service de transport scolaifäi est proposé
parle Grand
Moñtaubarl
aux enfants des écales
maternelle
et élémentaire.
Les règles spécifiques sont disponibles sure site https://AMiw montm.com. [
Les informations pratiques
+
Communfestion
auprès
des
familles
:
Des communications générales ou particulières peuvent être faite
par les services municipaux auprès
des familles, Le biais privilégié pour ces communications est le mail.
Responsabilités et assurance
La Commune de Bressols souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les préjudices causés
à un tiers,
La participation des
enfants
aux
temps
périscolaires
nécessite
obligatoirement
de fournir un AR
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082-218200251-20241216-20241216D_008-DE Reçu
le
18/12/2024
individuelle
accident
est fortement
recommandée.
Sécurité
et Santé
Durant
le temps d'accuel périscolaire où la responsabilité de la Commune représentée par son Maire
est engagée, les parents autorisent les agents d'accueil à prendre toutes les mesures urgentes {soins de premiers secours, voire hospitalisation), qui leur incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s). En cas d'évènement
grave
mettant
en péril ou
compromettanf
laisanté
de l'enfant,
l'agent
responsable
contactera
le
SAMU
qui
mobilisera
les
secoûfs
nécessaires.
La
famille
sera
immédiatement prévenue, Les parents doivent fournir leurs coordonnées téléphoniques auxquelles ils peuvent être joints aux heures de l'accueil périscolaire
et veille
à ce qu'elles soient tenues à jour | est également nécessaire
de fournir sur la fiche d'inscription les coordonnées de personnes ressources joignablés aux heures d'ouverture du service, pour suppléer les parents en cas d'indisponibilité. Pour les enfants de la maternelle toute personne venant chercher un enfant doit-être majeure et mentionnée sur la fiche d'inscription. Cette personne devra pouvolFattester de son identité.
| Maladie de l'enfant : i est indispensable et obligatoire de signaler immédiatement les maladies contagieuses dont pourrait être atteint l'enfant ou sanientourage L'enfant doit être gardé par les parents ou la famille pendant le temps de l'viction légale en caside maladie contagieuse. Aucun “enfant malade uräyant de la température (>38,5°) ne peut être accepté dans l'établissement. Si la température ou la maladie surviennent lors de sa présence dans l'établissement, la famille est immédiatement avertie par le personnel et doit venir chercher l'enfant le plus rapidement possible. Enfant. Sos traitement médical; en cas de nécessité dûment constatée par une ordonnance médicale, le/la responsable donnera les remèdes prescrits. Les parents indiqueront par écrit la dose àrprendre. L'emballäge porteraitrès visiblement le nom de l'enfant. Ils ne peuvent être administrés aux enfants que sous la responsabilité des parents. AR
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082-218200251-20241216-20241216D 008-DE Reçu
le
18/12/2024
Informatique et libertés
Le personnel
municipal, dispose de moyens
informatiques destinés à gérer plus facilement les
données périscolaires. Les informations enregistrées sont
réservées
à l'usage des services concernés
et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants
: Maire'et Conseillers Municipaux,
Direction des Ecoles Maternelle et Elémentaire, personnel communal êt Trésorerie de Montauban. (Conformément
aux
articles
39 et
suivants
de la
loi n°78-17
dujanvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obfénir
communication
êt,
le cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
Jaux
services
administratifs
de
la Mairie,
La communication du règlement intérieur.
Le présent règlement est afiché@ans les locauk
périscolaire st téléchargeable sure site de la
commune (uraille-bressols
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Ilest notifié
aux persôfinel dB l'accueil périscolaire
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Bressoh, le 16 décembre 2024
Lemaire
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à demeure, dars la bande assise une ge de courant ab e spé
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Prefecture
Biz
226où
Effectuer l'abattage ou le essouchage de toute plantation, qui se trouvantà proimité de l'emplac- ment de la lg électrique ou de courant faible spécalsé gène La pose ou pourralt par sa roisance Gccasionner
des avarls aux ouvrages.
| Mettre en place 3coffrets ENEDIS Autoriser les agents du SDE 82 ou de toute entreprise acrédiée à pénétrer sur lesdites parcelles paur les travaux de construction, de aurvelance, d'entretien, et de réparation des ouvrages ain éabis Cette servitude est accordée
à tire gratui. La convention est conclue pour la durée des ouvrages ou de
aus autres ouvrages qui pauralent leur être substituts, 1 coment d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de seritude. Le conseil municipal après
avoir délibéré, autorise Monsteurle maire à sgner la convention de servitude,
Pour e Renforcement BT P27 TILLEULS, au prof du SDE 82, tell qu'elle est jointe en anne de la présente délibération Pour (23):
BARRAUS, BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT 2, FARRUGIA
L, FERRAND
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FOURCADET, FRALE V, GRANIER À, RES JL, LACAILE M, LEBLON M, LEPELLETIER , LEROU GOUGET 2, MADUENO € (pouvoir),
MICHEL D'HURELS,
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Contre
0
Abstention :0
All fat et délibéré
Les our mols et an que dessus
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cerf conforme.
Bressos, le 16 décembre 2024
Le Maire
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
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Rendu exécutoire après dépôt et publication ou notation
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Nombre de corsailers
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précédemment signé Aurelie aute &nBt.
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étibéré, le Conseil Municipal
accepte 1 principe de changement de carre
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déciée de denrer en lezaton pour une durés de 12 ars à
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recandutibe, à la zacèté VALOCE,
ls emplacements
de 59 rm? ematen sur la parcelle cadactrée
2W "09 zcepte le montant de
l'indemnité
ce réservation de 1 000 € (200 € versés à 1 signature 2925,
oui
200 Ejan pendant
4 ans! AR
Prefecture
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accepte un ler annuel de 7 200 € Net {comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA site Contractant
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asset avec une indexation fe annuelle de + 1%.
| autorise Monsieur Le Maire
signer la convention de location à intervenir avee VALOCI
et tous
‘documents se rapportant
à cette affaire
Pour 23]: BARRAUS, BODERIOU À, CAMINELH, DONADIO
D, ETERNOT 1, FARRUIGA
L, FERRANDI
5, FOURCADE, FRAILE
V, GRANIER A, IBRES LL, LACAILLE
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1, MADUENO€. (pouvoir), MICHEL D'HURELS,, OUVE $, QUERCY
F, QUERCY K, RIQUELME
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SADINE Contre: Abstention
:0
Ali fait et délibéré les jour most an que dessus
Pour extra
cerf conforme.
Bresol, le 16 décembre 2024
Le Hire
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
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Las Paries s'engagent mulet à garer confie leurs engagements récprques tout au an de Feéction del présente Convention aies:
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LA PRENEUR sur que
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rent intacte int tar conformes à réementin
seat Le RENEUR ser tenu de contracter
auprés dun où leurs Compagnies) d'surances représente en France, ur ou leurs pol)
sure
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responsable en général tous fsques ls 8 on act.
Le CONTRACTNT décret ture dune pleurs pacs d'asiranes garant
ensemble des rues de ant
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DE PRÉFÉRENCE: OPPOSAILITÉ AAC QUÉREUR DE LACET
2 br préférence
encours deb Cametion
En
de vont, ou tout pros eco, apart
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ou échange
out au ar de Empicament sous qulque arme que ce 2 ans
tre nhsutf, notamment en plane propriété, ut,
negroprité El emphytotique,
al à contrutin,
utriation
accupation
tamaore, tuto quelconque at de jusane spi
[ensemble près, bug, La ou La os
le CONTRACTAAT
bi
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formerle PRENEUR pa aurir recommandé va use réception et li ommaniguar
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de pr és urL Ca ii que
1 copie elfe du trs cars signé, hcguérer afin que le PREMEUR, qui béni lors un ro
préférence à acubtion où le
Latin de rout ou part de 'Emalscemen, use ere. réception
courir,
le PRENEUR poses dun dl un [moi ur ire onaîre 0 déidan 'exerce son rot de prélrence par
tre recommandée
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de son où de préférence parle PRENEUR cl vu cui ultra
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des erie férents, quelseu
PRENEUR, urenoule otaander
être fate pont 1 comaiane les cantine modes. Cotentin rétèrée ral 10
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condition sus mdiquées. À dés eréaonse dans
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préférence.
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eut api à compte ce gate des présentest panda tout a dure encuion del présente Convention.
Par alu
ecrit de préférence s'mpatr à late Les Cessions auceshes, pendnt toute la duré de la présente conenion, de es
prorata
de srenouvelment Le ONTRACTANT lie à reprodurela préserte cave dans touts Les Cons,
à rendre par
0 gun,
l'engagement espace pate
de préférence t'en asarer rain
au Acquéreurs succes
La ones de eo de préférence ser sanctionné, auch
du FRENEUR, ar
Lana de tautet
convaire auproft d'u Rquéreur ou,
La paiement
pr le CONTRACHANT au PRENEUR amené ri
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A de prete.
Se
Room
pero
(QUD Train -Prale-afecsiue Sons mandat
01102025 AR
Prefecture
Régis names
SF
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Code Caron
:2049254
En amuser
del présent Convention et dans ee une Con de Emplacement au prof un Aeguérrur à L PRENEUR
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on dot de prélérane, a
La Ces
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en lion de a
érotique PREREUR ' pas ouai mad
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ct anti conformément à rie 62,1 rent Conti as pole ax emuéreur éventuels de l'emplacement conformément Le CONTRACTANT devra imprstsement repair Fntnce de
préent Camion à tout Asquéreur duel 8 nos La Cesion de
l'mpcamentà ur nous CONTRACTANT au PRENEUR, par courir commandé avecde récap dans
li un (mais sant
te de La Can, fut, La Geo ne ao a oppose au PRENEUR. 3. ro de préférence
sue del amvetion
En sde résiion de 3 Comet à lift du CONTRACTANT dans
condor décttes à Are 4, te, quel que
le mon de 1
rétine
PRENEUR
pose un ro de préférence à sue de présente Carmen selon es mods aan
Sie CONTRACTANT emasage dns un dé de 12 mo sel
date destin de à présente Conti de céder, apporter en
salt, échanger au rendre Element sas quelque orne que
site,
ile CONTRACTANT mia postérerementà là te de résine La grésente Convert t dans un dl (2 mo suivant le départ 'ceupat el ou du sus cata
de metre à potion cation Emplacement Sun Aguéeur ete, sous quelque
ame que ce sonotamment
bal
, emphytéaiue à constuctin_+
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Le ess}
1 eng à en farmer au réal le PRENEUR ar tre recommandée avec demande d'au de réception ou eme en man groré contre La natation der contre mamtant de a Caen rond, air une cpl de arf
paru qutraur
au CONTRACTANT. El vaud
at cui où de icon au PRENEUR, si iaoer alrs an li ere
0} jours pau prononcer.
fe teurs, ce dr de prétrece, Sinpér aux Cars sucrmires, à lue de 4 présente Cameron, de ses proouiions ou de 28 rnoavellments, Le CONTRACTANT
sable, à reprodireà aréent
cause dns touts Les Css,
à fre ranée par 27 canon,
engagement de respecter butte
de grérece at den assurer
transmis aux coca
ue.
Sauna
lement osent
ds coton
iférente que cl
nos aû PAENCUR, ue ouvell nat
devra
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orant à 2 conan es éarions modes. Cette atftn rétérée ouvrit san pro
nauieau dl dun mo pour
permettre |
enr son
do de préférence ans es concis ss:ndlques
En cu 'accagttion, Faut ou location sera coche avc le PRENEUR dent
30 jours de l'acceptation eo le mas conditions que
ces fetes ar Requéreur au ONTRACTANTet ot au PRENEUR. A défaut,
PRENEUR ser
put ana rnanc
AGE7:
puenen-nérananons
PA
Surfemlacement
LePRENEUR sure l'entrotien
s leu qi listés
en bon état d'elle
pendant
tout à durée de a préseme Convention, compter
de
1 st e Miseà Disposhion de l'Emalscament Ent de comte PRENEUR engage
rater lEmplcament en bon et entre ocatf, comte an un ne tuent
em
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Pages ONRACTANT
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LOGE
ED: Teri
-Paralle-fredssque-Sonmandet-C1102023 AR
Prefecture
En
Code
canard:
2049254
Le PAENEUR dv epretenirau
fre entries
ment
Techniques instaure
ments infetue dons rége
de art, àfr
tousse spams
de manière, qu'aucun robe eos
ne sk apporté au CONTRACTANT de Emplacement
AMIGES:
JOUSSANCE
ET OCEUPATONQUSEN
Le CONTRAETANT gratit au PRENEUR ue Jouisanc past dt Emplacement Br par lOcypant Actuel tout au og
de
'esécuion de
résane Convention. Le COMTRACTANT ler à ce que pendant toute
ré den Comantion,Fespace entourant le Eaipement Techniques at fc à
Element mi post so égag pour perte
au PRENEUR dut pasblmentat au mieux
pes capaésEmpcament.
Le CONTRACTANT donne as à présent on car paur que le PRENEUR rés soute es démarche 6 ra
rl à l'obtention des
orsons aéminitathes et aux tu
nées
à lévoition à te vou à 5 mar an plc et à l'éotion de
déérnt réseau
équipements ao de téléphonie, fre pique, tique, eau, etc Lord du CONTRACTANT 'aplqe ur es
trie mess dt
that qu death de réa Pour aceres démarche ariisrates
ncombant au CONTRACTANT,
ca ermir lue
une autoiatan Gansls formes prévues
en Ame
2 LE PRENEUR
nee Informer auprés ONTRACTANT dou mur md
Le CON TRACTNT ange à n'a au
ce acptiti
de érenufonciomement, à miennes
a
conan de quiet
dépopés surlEmplscemen. Pendant a duré de
présent Covenin, le CONTRACTANT ner
de peur, ème ndrectement, act
Au PRENEUR
de can
hébergé are names.
An tar
ta
parution etIncompstité technique arc, pendant
re de réant Convention,
a prorosins a da
ranosnallemants, le CONTRACTANT na pourra, anse ar ds PRÉNEU, autorisation d'éipement technique mire
à cu
mplamés parctte eine efu les occupants dns un périmètre de 100 mètres à proimité des tar, tersses cat,
Umraphos Ou
topan Emplacement be
réa alt don
en propriétaire cupatà aulque tre qu
es,
AMIE9:
CONADENMAUTÉ
INFORMATIQUE ETURERTÉ
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Toutaulon de so ext
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en conséquence à ne pare ur
auprèsd'un tirs au cor prb
tt de autre Par.
Le eur por à at
du CONTRACTANT que ls données altes
à ceaslon dela présente Convention on ae
d'un traèment
ifarmatique pour
gain patrimoine a gestion finance,
La orRaCTAT spas
un ro cs, ditrogstion, demain, dci
et de
pren der données carte personal
le concert La CONTRACTANT
pos érslmant
un do
potion suratment de zes donnesà arc
paronnl pour de mo
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ue d'un ro dappohionce ques dome let ses à
des ns de prospection commerce
Par ner ts ro, le COHTRACTANT do raser un oui au PRENEUR accompagné un cpl ur tre ln
sand à Fete
indique nt
del présante Comet
2e
PCA
Per VON
CD. Tera
Parcelle- fre issue
Sos mandt-C1102023 AR
Prefecture
ares
anna
e-2onnate Dune
Rage
26/2/2028
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Code Cars
:2049284
102 Casimir
à une nt
du roue
Confomémt
au ares 116 sua du Code lle CONTRACTANT 1ecoma aol donné son cosentement raie à LaCie
are
PREMEUR, de 1
présete Convention tout et
antrblate (alé) ou contrée (ae au
sens de ace L23 Cote
de Came
La an atreL PRENEUR te casa
fer lobe un ont de ao qd er anne à
notion qder mé
par.
courir recommandé veus
de ration
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de L al;
Le cessonrie, don
qu
dé noie a CONTRACTANT pourra, àson tour, céder ia présente Contour et file où
sf
au sense are L 223.3 du Cade de Commerce, tn, même 1 sp
Li même coté parle cédant
=
dan es de l'edtn de présent Comet
par ne autre at que VALOCÈME, cet der, en
qu
de ot
tte de
ouest
sldarement tenue de toutes
es obligations contes envers
CONTRACTANT
aux ares de
présente Convert
sc cena,
otamment
du paament dupe
elite résertion (él
rc 3 de 'exdeuton de ensemble
de pastde présente Convention, etant au asie
apparent augroune VALOCIME [au ane
rie 23346
code de commerce
102 Cnuion untir sous cndiion de comantment En danors ses gr
à ic
102 des,
toute Gel
réent Common et soumis a conantomant apr ut
CoNTRACTANT. Danse
en où
PRENEUR entend céder
présente Convention unir appartenant pa au roue VALOCIME uses de cie 10, at
La PRENEUR rot le CONTRACTANT par courir recommandé va
un de réception deal
de cderl grérante Camion
Le LONTRACTANT pose as un (1) mo pour otifer so arte ref au PRENELR ar cour recommandé avc sd de Enfance
de époe du CONTHACTANT nc di umo
ar put vor donné a cr
La Ce
et Cain
en és de consentement exprès ou ta domné
à La Casa, él
fer objet un contrat qu sr anneà la octo qu sera
eme par coute rcammandé avc aus de éteption au CONTRACTANT dns
d'un {1 mo sant à dat de La Cession
cafermément
ais
1216 tuant du Code ML
Le ONTRACTANT consent d'ores et dé à ce quel PRÉNEUR sir
our avenir des ro
bains découlant de présante Corvenion
à compter
de dat
La Cession au cessonnare
AMI
11:
| RENONGIAION
AUX
EISPOSMON
DES ARTICLES
119
ET AZ
DU CODE
CU
Las arts décret ao lement connaissance
de étendue des gainsqui eu ncambat au tte de Convention, uiseront
de rigueur
en toutes rcanstances pour toute à durée dela Gantetn. Par dérogation à Fate 1195 du Gode eu les Parts 1ecomnasent accepter les Pques
as à d'éntulslas
savent térleurement
a eondun de
Comment
tconiment qu vertu éhangement de drconstanes
imprésbeau ès
de et arte a pour entrainer au enégociation
du contrat
2 résluren,
tre des
Parts de metre
a es obitiosPar
Lars écran en autre sui pré dans
Convert ie aus permettant lun ou
comdauant et pat dérogation à ace 128 du Code ll
Pas rar
imoquer free
en mare contracte pau mate
Finleurs agatios
ef
demander ration de Convention.
se
Pass OUTRE
Pas ADEME
D:
Terain- Parle
- re lsiue- Son mandt-CH102023 AR Prefecture
Marne
-2o7a1e 202818
DE
Gode Canard: 2049254
LS CONTRACTNT
it dame
dre
que née de pret
Le RENEUR
A domi
dress vante
vatocme Br20 Vaio unlaus
Bale
fe
En a de changement
de doi,
le PREMEUR le or
au ONTRACTANT pa tout maj dr un di de 0 jours suivants
ce changement.
L'ensente
des erraspondanes st as adress
cesse ouves commuriude.
amnaesse
pus
Lara et honore venu
es rentaq cou és à anregtremant
ou
pabltion de présente Cannon ant à cha
arReneuR
ARTICLE 14:
CONTESTANONS- COMPÉTENCE
La présate Convient
roumise au roi fran
Faute
rl
à appli,
à 'teprétonou
termina
de a présente Comet devra far ter dune tete de rééament
amie
entre les Paris
À tu
de rgamant aile nu dti
de roi) mo à
compter
des suienann le épouse
pat para Pari La
plus lgete
eve rural dire de PAR. rats anessous ue
peus En2orempires
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CONRACTNT
Sara
de VALOCE
SP
PCR
amer voonte
(QUO Tera
Parle - fre cssque Son mandat 02102023 ad Croate
12049254
Pan de mise àsposion
Emacement
PARCELLE CADASTRALE Secton:z INSEE communs 202$ Comanart 3689 AR
Prefecture
CODE ACCES PARGEUE BATIMENT nées AR
Prefecture
acauiss
QU REPRESENTANTOUPROPRETARE AR
Profecture
nr
se pret 19/07/2030
se prormtraRE ULERERRESENTANT DU PROPRETARE
Rendu
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en Érsiscnure
et publication
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