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Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ñ
fr # à CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 VILLE DE CILAOS
Les affaires suivantes ont été débattues :
N° ATRAIDES DECISION
ADOPTEE | REJETEE
1 Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des ” délibérations du Conseil municipal du 18 novembre 2024
2 Décision Modificative n° 3 au budget principal 2024 de la V Commune de Cilaos
Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses
3 d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025 — Budget Ÿ Principal
4 Adhésion de la Commune de Cilaos à la Centrale d’Achats V Durables et innovants (CADI)
s Reliquat Fonds de concours CIVIS 2021 — Approbation du plan de V financement portant acquisition de mobilier de restauration scolaire
6 Rénovation énergétique de l’école de Bras Sec — Demande de ÿ subvention FEI 2025
7 Participation financière de la Commune au voyage scolaire de V l’école de Bras Sec de Cilaos
Mise en place d’une régie chargée de l'exploitation d’un
8 Etablissement Public Industriel et Commercial (EPCI) Office de Ÿ Tourisme de Cilaos (OTC)
9 Modification d’effectifs en emplois permanents Ÿ
10 Création d’emplois V4
Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale
11 de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des Ÿ sols instaurée par la loi 2023-630 du 20 juillet 2023
Hôtel de ville de Cilaos
[= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - £] 02 62 31 73 03 - À www.ville-cilaos.fr 12 Partenariat entre la Commune de Cilaos et l’association TEAT LA Y REUNION
13 Vente de la parcelle communale AH 276 à la SODEGIS Ÿ
Information aux membres du Conseil municipal aux décisions Y fi prises par le Maire
Autorisation d'octroi et modalités d’un Per Diem pour les artistes 4 ee “ 15 en résidence, dans le cadre du Contrat Territoire Lecture
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelle dans le
16 domaine privé communal — Application de l’article 713 du Code “ civil
17 Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des Ÿ installations d’éclairage public
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Jacques TECHER
Hôtel de ville de Cilaos
!=" 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - Æ 02 62 29 99 30 02 62 31 73 03 - # www.ville-cilaos.fr