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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P13 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
Li D ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
ns < a” 7. 03 87 20 10 00 w F, 03 57 88 32 68 n eurometropolematz.eu
Nombre de
membres Membres Mernbres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 12 ‘ 1
55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de l'Euro-Métropole de
Metz, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-13 :
Soutien à l'implantation à Metz du Salon international du Train miniature.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant
de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil
métropolitain le 16 décembre 2024,
VU les statuts de l'association,
VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès, salons et conventions,
favorise l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole de Metz et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz de soutenir des événements qui
contribuent à la promotion du tourisme et au développement économique,
DECIDE d'allouer une subvention de 5 000 € au titre de l'attractivité et de la promotion du
tourisme, au Cercle Ferroviaire du Cher pour l’organisation du Salon international du Train
miniature les 3 et 4 avril 2027 à Metz au Parc des Expositions,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
moyens.
nie Metz, le 22 señtembre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Becrétaire de séance
mien PARMENTIER
ecteur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT x x
ÉEuro- MÉTROPOLE
ME cercle ‘errouiaire du “her EVENEMENTS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire,
Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2026,
ci-après dénommée « Euro-Métropole de Metz ».
Et d'autre part
Cercle Ferroviaire du Cher (CFC)
domicilé 1 Boulevard Juranville, 18 000 Bourges,
représenté par M Jean-Marie GIRAUDON, Président,
ci-après dénommé « l'Association ».
PREAMBULE
Engagée dans sa Feuille de route pour un développement durable du tourisme, l'Euro-Métropole de
Metz soutient activement l’organisation d'événements nationaux et internationaux d'envergure de types
congrès, salons et conventions, qui renforcent l'attractivité de son territoire. Ces manifestations
rassemblent plusieurs centaines voire plusieurs milliers de participants et constituent de véritables
leviers économiques. Elles stimulent l’activité locale et génèrent des retombées significatives pour les
acteurs du tourisme et des services.
Au-delà de leur impact économique, ces événements jouent un rôle dans le rayonnement de l'Euro-
Métropole, offrent une vitrine pour promouvoir ses atouts touristiques, tout en consolidant sa notoriété
et son image de territoire dynamique et accueillant. Ces congrès, salons et conventions contribuent
à positionner Metz comme une destination phare en France et en Europe.
Le Salon international du train miniature existe depuis plusieurs années à Bourges et attire chaque
année entre 5 000 et 6 000 visiteurs issus de toute la France et également d'une quinzaine de pays
européens. Spécialistes, collectionneurs, clubs, associations et grand public se donnent rendez-vous
pendant deux jours pour échanger autour de leur passion. Organisé par l'association du Cercle
Ferroviaire du Cher (CFC), l'événement accueille 150 à 200 stands dédiés aux ferrovipathes.
A compter de 2027, les 3 et 4 avril prochains, le Salon du train miniature quitte le Parc des Expositions
de Bourges et s'implante à Metz pour au moins cinq éditions. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Salon international du train miniature les 3 et 4 avril 2027 à Metz
au Parc des Expositions.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 5 000 € à l'Association pour soutenir la réalisation
des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Euro-Métropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l’'Euro-Métropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à l'Euro-
Métropole de Metz ainsi que le film de promotion touristique du territoire. De plus, l'Association s'engage
à signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Euro-Métropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également
afficher sur son site internet le logotype de l'Euro-Métropole de Metz, en incluant un lien afin de
permettre l'accès direct au site de l'Euro-Métropole de Metz. L'Association invite l'Euro-Métropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu).
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Euro-Métropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de la manifestation 2027 et s'achèvera lors de la
communication des pièces visées à l'article 8, et au plus tard le 30 juin 2028.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le ... / .. / 2026
Pour l'Euro-Métropole de Metz Pour le Cercle Ferroviaire du Cher
Le Vice-Président délégué Le Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz Jean-Marie GIRAUDON iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD13
lundi 21 septembre 2026
DE
Soutien à l'implantation à Metz du Salon
international du Train miniature.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD13-DE
99_DE-13.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:20 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:23 En cours de transmission
23/09/26 15:24 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:36 Accusé de réception reçu