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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 089)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Secrétaire de séance
Véronique LACROIX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 16 novembre 2023 à 20 h 30
2023-089
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize novembre à vingt heures trente, I inautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le dix novembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, — —., aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Françoise HOULES,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique
MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Raoul DERUS, Madame Isabelle CALMET, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires -
Décision Modificative n° 2023-01
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'à la demande de la DDFIP, il convient de régulariser les
comptes 002 et le 001 afin que le budget soit équilibré avec le compte de gestion 2022.
FONCTIONNEMENT
RECETTES MONTANT
773 — Mandats annulés ou prescrits - 0,84€
DÉPENSES MONTANT
002 - Déficit de fonctionnement reporté - 0,84€
TOTAL 0,00€
INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT
10222 - FCTVA 0,15€
DÉPENSES MONTANT
001 - Déficit de fonctionnement reporté 0,15 €
TOTAL 0,00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la Décision
Modificative n° 2023-01 du Budget Annexe Maison de Santé Pluridisciplinaires susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
s. Conseil Commi
on coccinn
Pour copie conforme,
Le Président, Communauté
Jean-Luc CANTALOJ Bf Communes
rentre Tarn
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 081-200034049-20231116-2023_089-DE