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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 089)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2022-089
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent qmunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par ia loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' «Al
Gouty » - Commune de Réalmont : Signature bail emphytéotique
Vu la délibération n° 2017-013 en date du 21 février 2017 ayant pour objet : Projet de parc photovoltaïque sur le
site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Lancement études préalables —Signature promesse de bail
emphytéotique,
Vu la promesse de bail emphytéotique signée le 24 février 2017 entre la Communauté de Communes et les
Sociétés JMB Solar et Soleil du Midi Développement,
Vu la délibération n° 2019-009 en date du 29 janvier 2019 ayant pour objet : Projet de parc photovoltaïque sur le
site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avenant à la promesse de bail emphytéotique
Vu l'avenant à la promesse de bail emphytéotique signé le 31 janvier 2019 entre la Communauté de Communes
et les Sociétés JMB Solar et Soleil du Midi Développement,
Vu la délibération n° 2022-010 en date du 22 février 2022 ayant pour objet : Projet de parc
photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avenant n° 2 à la promesse de
bail emphytéotique
Vu l'avenant n° 2 à la promesse de bail emphytéotique signé le 7 février 2022 entre la Communauté de
Communes et les Sociétés Total Energies Renouvelables France et Soleil du Midi Développement,
Considérant que le chantier de création du parc photovoltaïque sur le site du Centre d'Enfouissement Technique
d' «Al Gouty » à Réalmont étant sur le point d'être lancé, il s'avère désormais nécessaire de passer le bail
emphytéotique ; ce dernier, d'une durée de trente ans, peut être prorogé une fois pour une durée de dix ans. Le
montant annuel du loyer versé s'élève à 3 000 € HT par hectare clôturé.
Séance du jeudi 29 sep —h— "22 à 20 h 30 t £_ i
e, le Conseil Con
. . .
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le 02/12/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_089-DE Jean-Luc CANTALOUBE Nadège BARTHE DE LA OSA
L;ommunauté
le Communes
I »ffltre Tarn
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (une voix contre, une
abstention), approuve les termes du bail emphytéotique à intervenir avec la Société CS POUY NEGUE
2 dont le siège est situé ZAC de Mazeran — 74, rue Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34500) et
autorise le Président à le signer et toute autre pièce utile à l'exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le 02/12/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_089-DE