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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
-
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
{pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUELER
Hubert,
M
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p15-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 15ème
QUESTION
Convention
relative
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
hors
agglomération
-
Déplacement
du
panneau
afficheur
«
P+R
Tram
»
(DELIBERATION
n°2024-114)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
105
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
entre
le
giratoire
de
la
Zone
d'Activités
du
Liesbach
et
le
giratoire
du
fret,
pour
modifier
le
système
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
supprimer
des
glissières
de
sécurité,
le
panneau
afficheur
« P+R
Tram
» situé
le
long
de
la
RD105
à
Hésingue
a
été
déplacé.
Il convient
aujourd'hui
de
conclure
une
convention
avec
la
CeA
ayant
pour
objet
de
confier
à
Saint-Louis
Agglomération
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
dudit
panneau
afficheur
«
P+R
Tram3
».
Ainsi,
l'entretien
courant,
le
remplacement
et
le
renouvellement
à
terme
du
matériel
sera
à
la
charge
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
convention
fixe
également
les
modalités
d'intervention
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le
cadre
de
cet
entretien,
sur
le
domaine
public
routier
départemental. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
La
Secrétdäire
Le
Présidan
Pascale
SCH
IGER
Jean-Marc
DEICHTMA
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p15-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024