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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Mernbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M,
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M,
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MÜNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p11-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Tim
QUESTION
Acauisition
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
du
Technoport
(DELIBERATION
n°
2024-110)
Par
délibération
du
23
octobre
2019,
l’ancien
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
du
Technoport
des
Trois
Frontières
(SMAT),
aux
droits
duquel
intervient
désormais
Saint-
Louis
Agglomération,
avait
projeté
le
rachat
de
deux
parcelles
restées
propriété
de
la
famille
HUPFER,
ancien
graviériste,
et
nécessaires
à
l'aménagement
de
la future
zone
d'activités
du
Technoport.
Ce
projet
d'acquisition
n'a
pu
se
concrétiser
avant
la
fin
d'exercice
du
SMAT
au
3]
décembre
2021
du
fait
de
problématiques
d'ordre
successoral
du
côté
de
la
famille
HUPFER.
Les
négociations
se
sont
toutefois
poursuivies
et
la
succession
étant
désormais
close,
les
ayants-droits
ont
accepté
la vente
à
Saint-Louis
Agglomération.
Il est
ainsi
proposé
d'acquérir
les
parcelles
suivantes :
Commune
Section
Surface
Saint-Louis
2a83ca
Saint-Louis
20
51/24
19a41ca
D'un
commun
accord
avec
les
vendeurs,
il
est
proposé
de
maintenir
le
prix
d'acquisition
au
montant
estimé
par
les
Domaines
au
moment
de
la
délibération
du
SMAT
de
2019,
à
savoir
73
000
€
hors
frais.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
situées
à Saint-Louis,
cadastrées
section
20
n°25
d'une
contenance
de
2,83
ares
et
n‘51/24
d'une
contenance
de
19,45
ares
par
Saint-Louis
Agglomération
auprès
de
MM.
Peter
et
Thomas
HUPFER,
moyennant
le
prix
de
73
OOO€
hors
droits
et
frais
inhérents
à
l'acte
de
cession
demeurant
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur,
par
acte
à
établir
auprès
de
Maître
Pascal
SOMMERHALTER,
Notaire
à
Mulhouse
au
sein
de
la Société
Civile
Professionnelle
"Jean-Philippe
TRESCH
et
Valérie
TRESCH";
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
de 1° juillet
2024
La
Secrétair
éance,
Le
Présid
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mafc
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p11-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024