Compte-Rendu - CR 2017 03 31

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 02 24

Compte-Rendu - CR CME 2021 03 08

Compte-Rendu - CR 2017 06 30

Compte-Rendu - CR 2017 01 13

Compte-Rendu - CR 2015 03 06

Compte-Rendu - cr 2026 03 20 liste délibérations

Compte-Rendu - CR COPIL Agenda21 210415

Compte-Rendu - CR 2017 12 11

Compte-Rendu - CR 31 10 2014

Compte-Rendu - CR 2017 11 27

Compte-Rendu - CR 2017 03 31 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 31)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Démocratie, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 1 sur 8

Séance du 31 mars 2017

L'an deux mille dix-sept le trente-et-un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe. Absent(s) : Mmes DUBOIS Catherine et MEYMERIT Christine (procuration à Mme CAUHAPE Céline). Secrétaire de séance : M. CUYALA-PROVENCE Rémy.

Vu le Maire pour convocation le 27 mars 2017 et affichage des délibérations le 3 avril 2017

La séance est ouverte à 20h40.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2017

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2017 est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMMUNE ET CIMETIERE

Délibération N°2017-03-31-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par Mme Jeannine LAVIE- HOURCADE, 1ère adjointe. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget 2016, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 139 289,45 €

Dépenses de l’exercice - 970 968,58 €

Résultat de l’exercice 2016 168 320,87 €

+

Excédent de fonct. reporté 2015 684 848,13 €

Résultat de clôture 2016 853 169,00 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 2 252 695,21 €

Dépenses de l’exercice - 2 339 144,92 €

Résultat de l’exercice 2016 - 86 449,71 €

+

Solde d’investissement 2015 - 307 655,88 €

Résultat de clôture 2016 - 394 105,59 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 853 169,00 €

Investissement : - 394 105,59 € soit un excédent global de 459 063,41 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 2 sur 8

BUDGET ANNEXE CIMETIERE :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 1 270,83 €

Dépenses de l’exercice - 1 231,90 €

Résultat de l’exercice 2016 38,93 €

+

Excédent d'exploitation reporté 2015 239,43 €

Résultat de clôture 2016 278,36 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 1 231,90 €

Dépenses de l’exercice - 1 231,90 €

Résultat de l’exercice 2016 0 €

+

Solde d’investissement 2015 876,84 €

Résultat de clôture 2016 876,84 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 278,36 €

Investissement : + 876,84 € soit un excédent global de 1 155,20 €

BUDGET DU CCAS : (communiqué pour information)

Le compte administratif du CCAS sera voté par le conseil d’administration du CCAS. Il est toutefois transmis au conseil pour information.

L’exécution du budget 2016 du CCAS a donné les résultats suivants :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 000,00 €

Dépenses de l’exercice - 1 753,85 €

Résultat de l’exercice 2016 - 753,85 €

+

Excédent de fonct. reporté 2015 415,70 €

Résultat de clôture 2016 - 338,15 €

Investissement : néant

Le Maire s’étant retiré, Mme Jeannine LAVE-HOURCADE, 1ère Adjointe, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Compte Administratif 2016 du budget de la Commune et du budget de la Caisse des Ecoles tels qu’ils lui ont été présentés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune et du budget annexe du cimetière tels qu’ils lui ont été présentés par le Maire.

Le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 3 sur 8

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

COMMUNE ET CIMETIERE

Délibération N°2017-03-31-02

Le Maire présente à l’Assemblée les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2015 et portant sur le budget de la Commune et le budget du cimetière. Il indique que les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion du receveur municipal dressés pour l’exercice 2016 concernant le budget principal de la Commune et le budget annexe cimetière.

AUTORISE le Maire à signer les dits comptes de gestion.

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Délibération N°2017-03-31-03

Le Maire rappelle les montants des dépenses et des recettes réalisées et reportées en 2016, et précise le mode de calcul du besoin de financement de la section d’investissement :

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune :

Résultat de fonctionnement 2016 : 168 320,87 € Excédent de fonctionnement 2015 reporté : 684 848,13 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 853 169,00 €

Besoin de Financement de la section d’investissement : - 394 105,59 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat d’exploitation 2016 :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2016 : excédent de 853 169,00 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 394 105,59 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 459 063,41 € Déficit d’investissement reporté (001) : 394 105,59 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe cimetière :

Résultat d'exploitation 2016 : 38,93 € Excédent d'exploitation 2015 reporté : 239,43 € soit un excédent cumulé d'exploitation de : 278,36 €

Excédent de financement de la section d’investissement : 876,84 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat d’exploitation 2016 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : excédent de 278,36 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 € Excédent d'exploitation reporté (002) : 278,36 € Excédent d’investissement reporté (001) : 876,84 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat 2016 du budget principal de la commune et du budget annexe cimetière conformément aux propositions du Maire.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 4 sur 8

DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Délibération N°2017-03-31-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel qui a modifié l'article L.212-10 du code de l'éducation.

Cet article précise désormais que "lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal", ce qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle que le dernier document budgétaire approuvé pour la caisse des écoles de Navailles-Angos a été le compte administratif 2013. Depuis aucun budget ou compte administratif n'a été voté, ni aucune opération de dépenses ou de recettes réalisée.

A l'arrêt de son activité, la caisse des écoles présentait un excédent de fonctionnement de 428,97 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre la caisse des écoles à compter du 15 avril 2017.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la dissolution de la caisse des écoles de Navailles-Angos.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à cette dissolution.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.

2EME AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Délibération N°2016-03-31-05

Par délibération en date du 13 janvier 2017, le conseil municipal de Navailles-Angos avait autorisé le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017.

Avant le vote du budget qui devrait intervenir le 15 avril 2017, il propose d'abonder certains programmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Rappel :

Crédits d’investissement hors opérations financières et d’ordre 2016 : 2 726 700 € Quart des crédits : 681 675 €

Autorisation n°1 2017 (pour rappel - délibération du 13/01/2017) : Chapitre Programme 154 – Equipement

Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ............................. 5 000 € Chapitre Programme 157 – Electrification

Art.21538 – Autres réseaux ........................................................ 3 500 € Chapitre Programme 167 – PVR Quartier Regen

Art.21538 – Autres réseaux ...................................................... 35 000 € Chapitre Programme 178 – Aménagt entrées et sécurisation du bourg Art.2315 – Installation, matériel et outillage techniques ............. 90 000 € Chapitre Programme 179 – Création d'une école élémentaire

Art.21312 – Bâtiments scolaires ............................................. 450 000 € Chapitre Programme 186 – Aménagement boulangerie

Art.2138 – Autres constructions .................................................. 2 100 € Total autorisation n°1 .................................................... 583 500 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 5 sur 8

Autorisation n°2 2017 :

Chapitre Programme 154 – Equipement

Art.2158 – Autres install., matériel et outillage techniques .......... + 810 € Art.2183 – Matériel de bureau et informatique ....................... + 7 750 € Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ..........................+ 2 000 € Chapitre Programme 156 – Voirie

Art.2151 – Réseaux de voirie...................................................+ 1 500 € Art.2152 – Installations de voirie .............................................+ 2 110 € Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ..........................+ 2 170 € Chapitre Programme 167 – PVR Quartier Regen

Art.2315 – Autres réseaux......................................................... + 590 € Chapitre Programme 178 – Aménagt entrées et sécurisation du bourg Art.2315 – Installation, matériel et outillage techniques .......... + 28 820 € Chapitre Programme 186 – Aménagement boulangerie

Art.2138 – Autres constructions ...............................................+ 1 120 € Total autorisation n°2 .................................................. + 46 870 € Reste disponible ...................................................................... 51 305 €

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2017.

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA NOUVELLE ECOLE

Délibération N°2017-03-31-06

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’avancement des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire bioclimatique qui arrivent à leur terme.

Il expose, cependant, que suite à des imprécisions sur le CCTP, des aléas et des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage, il convient de passer d’autres avenants en plus et moins values avec les entreprises suivantes :

 Avenant n°2 (en plus-value) avec l’entreprise SARL LARROUTUROU titulaire du lot n°01 – gros œuvre, maçonnerie, béton armé, pour un montant de 2 428.85 € H.T. soit 2 914.62 € TTC, relatif à une plus-value sur remplacement de ragréage par un enduit à la chaux blanche et une moins-value pour dallage portée extérieur.

 Avenant n°2 (en plus-value) avec l’entreprise SARL CHOUARD titulaire du lot n°02 – charpente bois, bardages, pour un montant de 190.00 € H.T. soit 228.00 € TTC, relatif à la modification de la descente EP du préau (rajout d’un dauphin fonte sur dauphin existant).

 Avenant n°1 (en plus-value) avec l’entreprise SA Jean SALET titulaire du lot n°05 – menuiserie intérieure bois, pour un montant de 768.00 € H.T. soit 921.60 € TTC, relatif à la fourniture et la pose de tablette en MDF salle de classe, et le remplacement des cimaises en bois massif dur.

 Avenant n°1 (en plus-value) avec l’entreprise SARL SAMISOL titulaire du lot n°06 - plâtrerie, isolation, plafonds, cloisons, pour un montant de 358.56 € H.T. soit 430.27 € TTC, relatif à une plus-value pour habillage puits de jour remplacé par PPF13 + laine.

 Avenant n°2 (en plus-value) avec l’entreprise SPIE SUD OUEST SAS titulaire du lot n°07 – chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires, pour un montant de 622.80 € H.T. soit 747.36 € TTC, relatif à des travaux supplémentaires de plomberie.

 Avenant n°1 (en moins-value) avec l’entreprise INEO AQUITAINE SNC titulaire du lot n°08 - électricité, pour un montant de -2 109.97 € H.T. soit -2 531.96 € TTC, relatif à des modifications électriques diverses.

 Avenant n°1 (en plus-value) avec l’entreprise SARL SOBECAR titulaire du lot n°09 – carrelages, faïences, pour un montant de 1 362.02 € H.T. soit 1 634.42 € TTC, relatif à une plus-value pour fourniture et pose de faïence dans les sanitaires garçons et filles et dans le local technique.

 Avenant n°1 (sans incidence financière) avec l’entreprise SARL PAU SOLS SOUPLES titulaire du lot n°10 – revêtements de sols souples, relatif à une moins-value pour suppression prestation de base et réalisation préconisation UZIN et une plus-value sur pose profil et fourniture et pose tapis d’entrée. Il n’y a pas d’incidence financière sur cet avenant n°1.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 6 sur 8

 Avenant n°2 (en moins-value) avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST titulaire du lot n°12 – VRD, espaces verts, pour un montant de -11 157.20 € H.T. soit -13 388.64 € TTC, relatif à la suppression du mur de soutènement et des plantations d’arbres et d’engazonnement et le remplacement des murets par des bordures T3.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés

CHARGE Monsieur le Maire de leur signature.

VENTE DE L'ANCIENNE BANQUETEUSE

Délibération N°2017-03-31-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'achat en fin 2012 d'une nouvelle banqueteuse. L'ancienne est toujours stockée dans les locaux techniques. Il propose de la céder pour pièces à la SARL SCIPION d'ORTHEZ pour un montant de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE la cession pour pièces de l'ancienne banqueteuse à la SARL SCIPION pour un montant de 400 €.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.

CREATION D'UN CITY STADE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Délibération N°2017-03-31-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite construire un City stade à proximité de la nouvelle école. Cet ensemble compléterait avantageusement les équipements mis à disposition des enfants. Il leur serait accessible pendant les temps périscolaires.

Le montant des travaux envisagés s'élève à 32 660 € HT. Par délibération en date du 24 février 2017, le conseil municipal a sollicité une dotation de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Les modalités d'attribution des aides du Conseil Départemental ayant été publiées, il propose de solliciter également une subvention dans ce cadre et de modifier le plan de financement prévisionnel de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CONFIRME la construction d'un city stade à proximité immédiate de la nouvelle école, pour un montant de travaux estimé à 32 660 € HT.

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR

SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental

APPROUVE le plan de financement suivant :

- Dotation DETR (35%) ............................................................................... 11 431 € - Subvention Conseil Départemental (30%) .................................................... 9 798 € - Participation communale (35%) ................................................................. 11 431 €

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au prochain budget.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 7 sur 8

DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE Délibération N°2017-03-31-09

Monsieur le Maire indique au Conseil que la mise en place d'une ligne de trésorerie serait nécessaire afin de pallier des décalages entre les dépenses et la date effective d'encaissement de certaines recettes. En effet, l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le maire peut [...], par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat [...] : 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ».

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée restante du mandat et par délégation du Conseil Municipal, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €.

CONVENTION D'APPUI POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Délibération N°2017-03-31-10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet éducatif territorial mis en place en septembre 2014 pour trois ans arrive à échéance en 2017. Il rappelle que le PEdT en place a fait l'objet d'un avenant en 2016 pour modifier les horaires.

Il propose au Conseil de renouveler le PEdT tel que défini en 2016 pour 3 ans de 2017 à 2020 et d'approuver la convention d'appui correspondante.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

DEMANDE le renouvellement du PEdT tel que défini en 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'appui correspondante.

CONVENTION AVEC LA CCLB POUR LA PRISE EN CHARGE DU LOCAL UTILISE

PAR L’EPICERIE SOCIALE DU SECOURS CATHOLIQUE

Délibération N°2017-03-31-11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Navailles-Angos met gratuitement à disposition du secours catholique un local afin d’y accueillir son épicerie solidaire.

Cette action à vocation sociale intéressant l’ensemble des habitants de l’intercommunalité des Luys en Béarn, la Communauté de Communes des Luys en Béarn s’est engagée depuis le 1er janvier 2013 à prendre en charge le coût de location du local et les charges afférentes estimés à 260 € par mois. Une convention avait été conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013 et renouvelée annuellement depuis.

Monsieur le Maire propose d’établir la nouvelle convention en des termes identiques pour l’année 2017.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE la proposition de M. le Maire de conventionner avec la Communauté de Communes des Luys en Béarn pour la prise en charge du coût de la location et des charges annexes afférentes à l’épicerie solidaire du secours catholique pour l’année 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

MOTION CONTRE LE TRANSFERT DE

L’INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Délibération N°2017-03-31-12Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 31 mars 2017 - Page 8 sur 8

Les élus de la commune de Navailles-Angos dénoncent le transfert de l'instruction des cartes nationales d'identité aux communes actuellement équipées d'un dispositif de recueil des passeports biométriques.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation des préfectures appelée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », il est prévu en mars 2017 que les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) soient gérées comme pour les passeports biométriques, à savoir une instruction complète confiée à certaines communes déjà équipées de dispositifs de recueil (DR).

A ce jour, le département des Pyrénées-Atlantiques compte 25 mairies équipées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil (DR) et trois nouveaux DR seraient déployés sur trois communes dans le cadre de ce « Plan Préfectures Nouvelle Génération ». Ainsi seulement 4,9% des communes du département seraient équipées d’au moins un DR dans le courant de l’année 2017. Ce qui signifie que plus de 95 % des communes du département seront dessaisies de l’instruction des CNI.

Les communes qui ne sont pas équipées de ces dispositifs de recueil se verront être totalement dessaisies de cette mission si importante. En contrepartie, cette situation conduit à créer des « super mairies », sans moyens humains ni financiers suffisants pour pallier à cette nouvelle mission.

En outre, ce dispositif vise à amplifier l’éloignement des services publics observé dans de nombreuses communes du département, et plus particulièrement en zone rurale ou de montagne, fragilisant à nouveau ces territoires en les conduisant vers une désertification des services de proximité pour les administrés alors même qu’ils déploient des efforts considérables afin de maintenir leur attractivité.

C’est pourquoi, la commune de Navailles-Angos, à l'unanimité :

DENONCE le manque de concertation des élus locaux dans la mise en œuvre de ce dispositif ainsi que les délais insoutenables imposés par l’Etat aux communes.

DEPLORE qu’une fois de plus, les collectivités locales se retrouvent à supporter une décision prise unilatéralement par l’Etat qui a de lourdes conséquences sur l’organisation de l’administration communale et sur la vie quotidienne des citoyens.

DENONCE le peu de moyens transférés aux communes avec un coût indemnisé par DR largement inférieur aux charges incombant aux communes (en charge de personnel, en investissement pour aménagement de l’accueil au public…)

FAIT PART de ses vives craintes quant à ce dispositif accélérant la désertification rurale et créant une inégalité de traitement entre les concitoyens de zone rurale et zone urbaine.

L’État, au travers de cette réforme, s'éloigne des collectivités et des citoyens et porte atteinte au symbole que représente la mairie.

Les élus de la commune de Navailles-Angos sont donc fermement opposés à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Révision du PLU :

Le projet de PLU a été présenté au Syndicat mixte du Grand Pau dans le cadre du SCOT le 24 mars 2017.

Agenda :

- 4 avril : Commission personnel à 20h30

- 11 avril : Conseil d'école à 18h

Commission budget à 20h30

- 14 avril : Conseil municipal (budget)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.