Compte-Rendu - CR 2017 12 11

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Compte-Rendu - CR 2017 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 1 sur 8

Séance du 11 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy (à partir de la délibération n°3 incluse), DOMENGINE Paul, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe. Absent(s) : Mmes et M. CUYALA-PROVENCE Rémy (jusqu'à la délibération n°2 incluse) DUBEDOUT Philippe (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues (procuration à M. HUNAULT Francis) et MEYMERIT Christine (procuration à Mme CAUHAPE Céline).

Secrétaire de séance : Mme LOUSTAU ARRAMON Bernadette.

Vu le Maire pour convocation le 6 décembre 2017 et affichage des délibérations le 12 décembre 2017

La séance est ouverte à 19h05.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)

Délibération N°2017-12-11-01

a. Préambule

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 décembre 2015 un régime indemnitaire avait été mis en place pour le personnel de la Commune de Navailles-Angos.

b. Quelques éléments de contexte et quelques rappels réglementaires

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la Fonction Publique Territoriale.

Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).

S'agissant d'un avantage facultatif, la loi donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et fixer les conditions d'application dans les limites fixées par les textes réglementaires applicables à la fonction publique d'Etat, par application du principe de parité. Il revient notamment à l'organe délibérant de se prononcer sur :

 les personnels bénéficiaires,

 la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,

 le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,

 les critères d’attribution du régime indemnitaire,

 la périodicité de versement.

c. Le projet de la collectivité

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 2 sur 8

Ce nouveau régime se substitue à certaines primes existantes telles que l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM), l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, avec pour objectifs :

 prendre en compte la place des agents dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes  susciter l’engagement des collaborateurs

1 - BÉNÉFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois territoriaux listés ci-dessous :  Les rédacteurs

 Les adjoints administratifs

 Les techniciens

 Les agents de maîtrise

 Les adjoints techniques

 Les adjoints d’animation

 Les ATSEM

Les primes et indemnités pourront être versées :

 aux fonctionnaires stagiaires et titulaires,

 aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté dans la collectivité.

2 – L'INDEMNITÉ LIÉE AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés au poste et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon les critères suivants :  Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel à ne pas dépasser.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, du groupe 1 au groupe :  4 pour la catégorie A ;

 3 pour la catégorie B ;

 2 pour la catégorie C.

3 – LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciée dans les conditions de l’entretien professionnel. Son versement individuel est facultatif.

Seront appréciés notamment :

 L'implication au sein du service

 Les aptitudes relationnelles

 Le sens du service public

 La réserve, la discrétion et le secret professionnels

 La capacité à travailler en équipe et en transversalité

 Adaptabilité et ouverture au changement

 La ponctualité et l'assiduitéConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 3 sur 8

 Le respect des moyens matériels

 Le travail en autonomie

 La rigueur et la fiabilité du travail effectué

 La réactivité face à une situation d’urgence

 Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externe  Son implication dans les projets du service

 Ses démarches d'évolution dans son domaine d'intervention

 La disponibilité en cas de surcroît exceptionnel d’activité

 L’exhaustivité et la qualité de l’information fournie à l’autorité territoriale  Esprit d’innovation et créatif

 La qualité des relations avec les élus

 Pour les agents concernés, la participation aux séances du Conseil Municipal et à d’autres réunions nécessitant la présence de l’agent à la demande expresse de l’autorité territoriale

Le montant du complément indemnitaire annuel ne représentera pas plus de :

 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A,  12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B,  10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.

Le montant individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 % du montant maximum du CIA, est attribué au vu des critères précités.

Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

4 – LES MONTANTS

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous sont prévus pour un agent à temps complet.

Compte tenu des effectifs employés par la collectivité, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seraient compris entre 0 et le montant maximum figurant dans chaque tableau ci-dessous :

Filière administrative

 Rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire de Mairie 6000 450 6450

 Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire 2000 100 2100 Groupe 2 Agent d’accueil 1500 75 1575

Filière technique

 Techniciens territoriaux

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximum

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 3 Responsable

services techniques

3500 250 3750Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 4 sur 8

 Agents de maîtrise (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 2 Agent technique 2000 200 2200

 Adjoints techniques (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 2 Agent technique 1500 75 1575

Filière animation

 Adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 2 Garderie

périscolaire

1500 75 1575

Filière sociale

 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (catégorie C)

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant maximum

annuel

Groupe 1 ATSEM 2000 100 2100 Groupe 2 ATSEM 1500 75 1575

5 – LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

a. LE REEXAMEN

Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite à un concours,

 au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

b. LA PERIODICITE DE VERSEMENT

L'IFSE sera versée mensuellement dans la limite du montant annuel individuel attribué,

Le CIA sera versé en janvier de l’année suivant le dernier entretien individuel.

c. MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il serait fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Les primes suivront le sort du traitement pendant :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 5 sur 8

 les congés annuels;

 les congés de maladie ordinaire et les congés de maladie;

 les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

 les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'adoption

Il sera suspendu totalement pendant :

 le congé de longue maladie

 le congé de longue durée

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de maladie de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce 1er congé de maladie lui demeurent acquises.

Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

 d’autorisations spéciales d’absence,

 de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)  de temps partiel thérapeutique

Durant les périodes de congé de longue maladie, de maladie, de maladie ordinaire, de maladie de longue durée ou de grave maladie, seule la part "IFSE" serait maintenue si la durée de l'absence ne permet pas une appréciation pertinente de l'engagement et de la manière de servir nécessaires pour le versement du CIA.

Le versement des primes sera suspendu pendant les périodes :

 de congé de formation professionnelle

 de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

d. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL

Pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel les montants de primes retenus sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement.

e. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Les attributions individuelles pour les deux parts, IFSE et CIA, du régime indemnitaire font l'objet d'un arrêté individuel de Monsieur le Maire.

L'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel a une validité limitée à une année.

L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a une validité annuelle. Monsieur le Maire attribuera les montants individuels entre 0 et les montants maximum prévus dans les tableaux susvisés.

f. CUMULS

Le RIFSEEP est cumulable avec :

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

 La Nouvelle Bonification Indiciaire,

g. MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Lors de la 1ère application du RIFSEEP, il est proposé de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures.

Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir perçues mensuellement et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 5 décembre 2017 et après en avoir délibéré, à l'unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 6 sur 8

ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibération, savoir : - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale, - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - l’arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe, - l’arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et son annexe, - l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, - l'arrêté du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire relatives aux conditions d’attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de réexamen des indemnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans la présente délibération,

ABROGE totalement la délibération en date du 11 décembre 2015 relative au régime indemnitaire applicable au personnel

PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018 que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE AGRICOLE EN BORDURE DU LAC DU BALAING

Délibération N°2017-12-11-02

Monsieur Jean BERNEZAT concerné par la présente délibération quitte la salle du Conseil.

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par l’indivision VIGNAU, succession de Madame Henriette VIGNAU afin de céder à la Commune une parcelle cadastrée AA20 d’une superficie de 1 719 m². Le prix proposé pour cette parcelle située en zone N du PLU est de 2 000 € soit 1,16 € du mètre carré.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est située en bordure du lac du Balaing à proximité immédiate du parking du milieu et proche de la mise à l’eau réalisée pour l’association « Le Pesquit ». Cette parcelle aurait vocation à recevoir quelques équipements de mobilier permettant aux promeneurs de contempler le lac. Dans un premier temps, il propose que cette parcelle reçoive une jachère fleurie embellissant cet espace, concourant ainsi au maintien de la biodiversité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle dénommée AA20 d’une contenance cadastrale de 1 719 m² pour le prix de 2 000 € à l’indivision VIGNAU.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte nécessaire à la concrétisation de cette décision.

Monsieur Jean BERNEZAT rejoint l'assemblée.

Arrivée de M. Rémy CUYALA-PROVENCE.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'EQUIPEMENT NUMERIQUE DE L'ECOLE Délibération N°2017-12-11-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école de Navailles-Angos nouvellement construite est partiellement équipée en numérique. Elle dispose de 5 classes avec raccordement internet.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 7 sur 8

La Municipalité souhaite avec le corps enseignant équiper les 3 classes restantes en tableaux numériques. Les enseignants font un usage important des nouvelles technologies numériques.

Par ailleurs les enseignants de la maternelle (2 classes situées dans un ancien bâtiment) ont souhaité disposer de l’accès à internet dans chaque classe. Un raccordement est donc nécessaire et il est prévu de brancher deux vidéoprojecteurs existants et un ordinateur portable, l’ensemble pour un coût substantiel. Le montant total de la dépense est estimé à 10 280,25 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % soit 3 084 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation des dépenses d'équipement de l'école évoquées ci-dessus pour un montant de 10 280,25 € HT.

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30% soit 3 084 €.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- DETR (30%) ............................................................................... 3 084,00 € - participation de la commune (70%) ............................................... 7 196,25 € TOTAL ................................................................................... 10 280,25 €

DISPENSE DE FORMALITES DE RADIATION PARTIELLE DES INSCRIPTIONS

GREVANT LE TERRAIN APPARTENANT A HABITELEM

Délibération N°2017-12-11-04

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'acquisition par la COMMUNE, moyennant l'euro symbolique, des terrains cadastrés section AR n° 78 et 79 appartenant à HABITELEM.

Il expose que les terrains en cause sont grevés d'inscriptions au profit d'établissements bancaires. Le prix à payer étant inférieur à 7 700 euros, le Conseil Municipal a la faculté, en application des dispositions de l'article R.2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de dispenser l'intéressé de procéder à l'accomplissement des formalités de radiation.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder cette dispense.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de dispenser la société HABITELEM de procéder aux formalités de radiation des inscriptions grevant les terrains sis à NAVAILLES-ANGOS et cadastrés section AR n° 78 et 79, acquis par la Commune par acte en la forme administrative en date du 11 décembre 2017 en cours de publication.

DECISION MODIFICATIVE N°5

Délibération N°2017-12-11-05

Monsieur le Maire indique au Conseil que des ajustements du budget sont nécessaires afin de pouvoir payer les dernières dépenses de l'année.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.2188 – Autres immobilisations corporellesConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2017 - Page 8 sur 8

Programme 154 – Equipements .............................................................. + 9 000 € Art.1641 – Emprunts en euros ................................................................ + 798 €

Recettes :

Art.1341 – Dotation d'équipement des territoires ruraux

Programme 187 – Création d'un city stade ................................................ + 9 798 €

QUESTIONS DIVERSES

Téléthon :

Les 8 et 9 décembre 2017 Navailles-Angos a participé au Téléthon. Au total, environ 2 000 € seront reversés suite aux dons et aux bénéfices des animations.

Accueil d'une famille irakienne :

A compter de cette semaine, une famille irakienne (Mme ESSA) sera accueillie avec ses 4 enfants de 15, 12, 10 et 7 ans. Deux enfants seront scolarisés à l'école de Navailles-Angos, les deux plus grands fréquenteront le collège de Serres-Castet. Aucun ne parle français ou anglais, mais araméen et un peu d'arabe. Grâce à la mobilisation des paroisses Sainte-Croix des Lacs et Sainte-Quitterie, ils seront accueillis dans le logement d'urgence de la commune qui sera loué à cette famille. Les premiers loyers seront pris en charge par les paroisses.

Agenda 21 :

Le dossier de la commune a été retenu pour la labellisation 2017-2020. La commune obtient donc ainsi pour la deuxième fois consécutive le label "Notre village, terre d'avenir".

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h05.