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Déliberation - actes administratifs decisions 15 attribution de l accord cadre a marches subsequents multi attributaire 2022 10 relatif a la fourniture de materiel et d equipements de cuisine et de laverie lot 2 petit materiel
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions 15 attribution de l accord cadre a marches subsequents multi attributaire 2022 10 relatif a la fourniture de materiel et d equipements de cuisine et de laverie lot 2 petit materiel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE MUNAL D'ACTION LE D'ORSAY
DECtStON N"2023-15
Attribution de I'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire 2022'10 relatif à ta fourniture de matériet et d'équipements de cuisine et de laverie - Lot 2 : Petit matériel
Le Président du Centre Communal d'Action Socrale d'Orsay,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article R.123-21,
Vu les articles L.2124-1,1.2124-2R.2161-2àR.2161-5 et R.2162-1 àR-2162-6 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n'2020-11 du 09 juillet 2020 du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son président,
Vu la délibération n"2017-16 du 20 juin 2017 constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de prestations de services entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orsay,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 2511112022 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n'3921838, sur le BOAMP sous la référence 22-156868 le 2811112022 et au JOUE sous la référence n"2Q2215231-664749 le 30t1112022,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la mairie d'Orsay, coordinatrice du groupement de commandes, en date du 17 avril2023,
Considérant que le nombre maximum d'attributaires de ce lot est fixé à 3 opérateurs économiques,
Gonsidérant que les sociétés: BFM SERVICES domiciliée au 10 rue de Lamirault à COLLEGTEN (77090), IDEM CUISINES domiciliée au 8 rue de la Découverte à CHANTELOUP EN BRIE (77600) et ETS ROUSSEL domiciliée au 16 rue Jules Vercruysse à ARGENTEUIL (95100) ont remis les 3 offres économiquement les plus avantageuses,
Décide
Article 1- De signer l'accord-cadre à marchés subséquenls n"2022-10 concernant la fourniture de matériel et d'équipements de cuisine et de laverie - lot 2 . Petit matériel pour un montant maximum annuel de 20 000€ HT.
Article 2 - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. ll pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1"r janvier au 31 décembre de I'année considérée, donc jusqu'au 31 décembre 2026.
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o
e Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objets de la présente décision seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.
Fait à orsay, le I I fiÂI
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Par délégation du Conseil d'Administration
David ROS
Président du CCAS
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en.Préfçctç1ç lp
De sa publication le: i'l 1 l'1AI
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