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Déliberation - actes administratifs decisions 14 attribution de l accord cadre a marches subsequents multi attributaire 2022 10 relatif a la fourniture de materiel et d equipements de cuisine et de laverie lot 1 materiel inox mobilier distribution et service
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions 14 attribution de l accord cadre a marches subsequents multi attributaire 2022 10 relatif a la fourniture de materiel et d equipements de cuisine et de laverie lot 1 materiel inox mobilier distribution et service)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE D' ORSAY
DEGISION N"2023-14
Attribution de t'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire 2022'10 relatif à la fourniture de matériel et d'équipements de cuisine et de laverie - Lot I : Matériel INOX, mobilier, distribution et service
Le Président du Centre Communal d'Action Socrale d'Orsay,
Vu le Code de I'action sociale et des familles et notamment son article R.123-21,
Vu les articles L.2124-1,L.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 àR-2162-6 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n"2O2O-11 du 09 juillet 2020 du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son président,
Vu la délibération n"2017-16 du 20 juin 2017 constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de prestations de services entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orsay,
Vu I'avis d'appel public à la concurrence publié le 2511112022 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n"3921838, sur le BOAMP sous la référence 22-156868 le 2811112022 et au JOUE sous la référence n'202215231-664749 le 30t11t2022,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la mairie d'Orsay, coordonnatrice du groupement de commandes, en date du 17 avril2023,
Gonsidérant que le nombre maximum d'attributaires de ce lot est fixé à 3 opérateurs économiques,
Considérant que les sociétés : ETS ROUSSEL domiciliée au 16 rue Jules Vercruysse à ARGENTEUIL (95100), SOGEMAT SERVICE domiciliée au 29 avenue des Grenots à ETAMPES (91150) et IDEM CUISINES domiciliée au 8 rue de la Découverte à CHANTELOUP EN BRIE (77600) ont remis les 3 offres économiquement les plus avantageuses,
Décide
Articfe 1- De signer l'accord-cadre à marchés subséquents n'2022-10 concernant la fourniture de matériel et d'équipements de cuisine et de laverie - lot 1 . Matériel INOX, mobilier, distribution et service pour un montant maximum annuel de 30 000€ HT.
Articfe 2 - Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre2023 pour la première période. ll pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1e' janvier au 31 décembre de I'année considérée, donc jusqu'au 31 décembre 2026.
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É Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objets de la présente décision seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Articfe 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.
Fait à orsay, le 1 1 l{Al 202t
Par délégation du Conseil d'Administration
CCAS
Certifié exécutoire, compte tenu
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