unknown - Communauté de communes - Sauldre et Sologne - PV conseil 25 oct 2021

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unknown - Communauté de communes - Sauldre et Sologne - PV conseil 25 oct 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauldre et Sologne - PV conseil 25 oct 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du lundi 25 octobre 2021

à Nançay

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de la

Communauté de Communes Sauldre et Sologne, convoqués le 19 octobre deux mille vingt-et-un, se sont

réunis à la salle polyvalente de Nançay, sous la présidence de Madame Laurence RENIER, Présidente.

Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 26 Pouvoirs : 6

En amont du conseil, trois interventions se sont succédé :

- M. Jérôme REGAZZONI, nouveau commandant de la communauté de brigades d’Aubigny -

sur-Nère, accompagné de M. Jean-Michel DUTAIS, chef d’escadron, commandant de la

compagnie de Vierzon, s’est présenté aux membres du conseil communautaire.

- Mme Nathalie LENSKI, sous-préfète de Vierzon, est intervenue au sujet des plans communaux

de sauvegarde

- Le SDIS18 a présenté la DECI – Défense extérieure contre l’incendie

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de séance

Madame la Présidente ouvre la séance en remerciant la commune de Nançay d’accueillir le conseil

communautaire.

Madame la Présidente informe les membres du conseil de la démission de M adame Ariane LY,

conseillère municipale d’Aubigny-sur-Nère.

A la suite de la démission de Madame LY, la candidate suivante sur la liste « Aubigny 2020 » a refusé

de siéger. Le candidat suivant a accepté ses fonctions de conseiller municipal, mais comme les

communes de plus de 1 000 habitants doivent respecter la parité, ce dernier ne pourra pas siéger au

sein du conseil communautaire. En conséquence, le siège de conseiller communautaire reste vacant.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT

M. GAUTIER a été désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 septembre 2021

Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

4. Autorisation à signer une convention de mise à disposition du site de l’ancienne déchèterie

à l’entreprise Suez

Afin de trouver une nouvelle affectation au site de l’ancienne déchèterie intercommunale située route de

Clémont à Aubigny-sur-Nère, il a été proposé dans le cahier des charges de la consultation lors de la remise

en concurrence du marché de collecte des ordures ménagères, que la Communauté de communes puisse

mettre ce site à disposition du prestataire de collecte pour servir de base de départ.2

Il s’agit d’un site clos, vidéoprotégé, disposant d’une aire bétonnée raccordée à un déshuileur, et d’un local

comprenant une douche et un sanitaire, tout à fait adapté pour l’entreposage de la benne et autres

équipements nécessaires à l’équipe de collecte des ordures ménagères.

Après attribution du marché de collecte à l’entreprise SUEZ RV centre ouest, ce prestataire a confirmé son

intérêt pour la mise à disposition du site de l’ancienne déchèterie. En conséquence, il est proposé

d’autoriser la Présidente à signer une convention de mise à disposition du site de l’ancienne déchèterie

intercommunale à titre gratuit et pour toute la durée du marché de collecte, soit jusqu’au 31 août 2028.

M. LOEPER demande pourquoi cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

M. MARGERIN, vice-président en charge de l’environnement, répond que nous l’avions inclus dans le

cahier des charges de l’appel d’offres pour que le coût de location d’un lieu d’en treposage par le

prestataire de la collecte ne soit pas ajouté à la proposition commerciale.

DELIBERATION :

Considérant l’intérêt de permettre la réaffectation du site de l’ancienne déchèterie au bénéfice du service

de collecte des déchets,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition

de l’ancienne déchèterie intercommunal ci-annexée.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. Autorisation à signer la convention « Opération de Revitalisation du Territoire »

La présente convention s’inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) créées

par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN,

du 23 novembre 2018.

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique, programmatique et

évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune

volontaire de l’EPCI. Elle est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de

centre-ville : modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la vacance et

l’habitat dégradé, réhabilitation de l’immobilier de loisirs et de friches urbaines, valorisation du patrimoine

bâti etc., le tout dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’Etablissement Public de Coopération

Intercommunale, la ville centre, tout ou partie des autres communes membres, l’Etat et ses établissements

publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre

part à des opérations prévues par le contrat.

Les signataires de l’ORT bénéficient de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation

commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),3

- favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale

d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien),

- mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux

artisanaux),

- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager

multi-sites).

Afin de bénéficier des effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire, la Communauté de communes

Sauldre et Sologne, les communes d’Argent-sur-Sauldre, d’Aubigny-sur-Nère, de la Chapelle-d’Angillon et

de Nançay ont souhaité s’engager dans une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire,

permettant d’individualiser les projets de revitalisation des communes, tout en assurant une

complémentarité et une cohérence à l’échelle intercommunale.

Elaborée en concertation et en partenariat avec les différents acteurs économiques, techniques et financiers

intégrés au projet, la présente convention a pour objectif de décrire les modalités de mise en œuvre du

dispositif d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) au sein de la Communauté de Communes

Sauldre et Sologne. Elle expose l’intention des parties et précise leurs engagements réciproques.

La durée de la convention ORT est de 5 ans. La convention est modifiable à tout moment par voie d’avenant.

Madame la Présidente rappelle que les communes signataires sont Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-

Nère, La Chapelle-d’Angillon et Nançay. Ces communes ont choisi d’intégrer la démarche après le

travail de diagnostic initié en partenariat avec les services de la DDT à l’automne 2020. Certaines

autres communes auraient très bien pu se joindre à cette démarche, mais ont préféré ne pas le faire.

Madame la Présidente souligne que c’est un travail très intéressant et très enrichissant qui permet

d’appréhender les problématiques des communes signataires de l’ORT. Nous avons des réunions de

travail en commun et d’autres réunions plus spécifiques à chaque commune. Toutes les communes

ne sont pas au même stade de la démarche de revitalisation du centre -bourg. Isabelle Lagautrière,

chef de projet, accompagne chaque commune et s’adapte à la fois au contexte (étape de diagnostic

ou déclinaison opérationnelle d’un plan d’actions) et au choix de pilotage local de la démarche.

M. URBAIN précise que cela nous oblige à avoir une vision.

Madame la Présidente parcourt le projet de convention ORT en mentionnant qu’il est articulé de la

même manière pour chaque commune, en partant d’une fiche d’identité, puis une analyse des

forces/faiblesses opportunités/menaces, d’une délimitation précise du péri mètre de centre-ville, et

enfin d’un plan d’actions.

Madame la Présidente précise que la convention ORT devrait être signée le 25 novembre prochain ,

et que celle-ci sera évolutive.

M. VILAIN demande comment ont été faites les analyses des forces/faiblesses

opportunités/menaces ? Il souligne que le sujet n’a pas été débattu dans toutes les communes.

Madame la Présidente répond que chaque commune s’est emparée du sujet.

M. LOEPER répond que des réunions ont été faites à Argent, ainsi que des balades urbaines ouvertes

aux habitants et commerçants.

M. VILAIN indique que la définition du périmètre à Argent-sur-Sauldre est très bien.4

M. LOEPER précise que l’ORT est l’occasion de réunir tous les acteurs. Il note que le document

s’enrichira d’une étude qualitative sur la vacance.

M. URBAIN acquiesce et précise qu’il est intéressant de pouvoir échanger avec les représentants de

la région ou bien du SDE18 par exemple.

DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain signée le 12 avril 2021 par la

Communauté de communes et la commune d’Aubigny-sur-Nère,

Considérant l’intérêt de bénéficier des effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ci-

annexée.

Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer la convention d’Opération de Revitalisation du

Territoire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6. Autorisation à signer la convention de financement de la Place du marché en ligne avec la

Banque des Territoires

Face au constat de la faiblesse de la numérisation des commerçants locaux et alors que les périodes de

confinement ont accéléré l’évolution du comportement des consommateurs, la Communauté de

communes s’est engagée dans la mise en place d’un site de e-commerce local.

Après analyse des différentes offres proposées, la solution de l’entreprise Yepform a été retenue et la Place

du Marché Sauldre et Sologne créée.

Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, la Communauté de communes a sollicité un co-

financement de cette opération auprès de la Caisse des Dépôts. Afin de valider cet accompagnement, il

est nécessaire d’approuver le contenu de la convention de co-financement transmise.

Le coût total de la solution mise en place par la Communauté de communes s’élève à 21 360 € TTC. La

subvention de la Caisse des Dépôts atteint 17 088 €, soit 80%.

M. BAILBY note qu’il s’agit d’une plateforme très positive et bien pensée, mais qu’elle peine à

démarrer par manque de produits en vitrine.

Madame la Présidente approuve et demande aux commerçants d’étoffer la quantité de produits

proposée via le site avant de mettre en visibilité la page. Ce n’est pas la peine de créer une boutique

en ligne pour ne mettre que deux produits, sauf pour les commerces qui n’auraient que quelques

produits.

DELIBERATION :5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention de co-financement ci-annexée ;

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention.ENVIRONNEMENT

7. Autorisation à signer les conventions OCAD3E et ECOSYSTEME pour la reprise lampes usagées

et néons

Les lampes sont des équipements électriques particuliers :

- Elles sont utilisées partout et par tous (collectivités, professionnels, ménages),

- Ce sont des déchets fragiles qui ne peuvent être collectés en mélange avec les autres DEEE,

- Leur faible consommation électrique et leur durée de vie en font des produits écologiquement

vertueux dont les Pouvoirs Publics encouragent activement l’utilisation.

A la suite du renouvellement de l’agrément de la société OCAD3E en qualité d’organisme coordonnateur

de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers par arrêté ministériel du 23

décembre 2020, il convient de conclure deux conventions :

- Une convention concernant la gestion des lampes usagées avec OCAD3E, organisme

coordonnateur,

- Une convention concernant la reprise des lampes usagées avec ECOSYSTEME, éco-organisme en

charge de la collecte des lampes usagées et néons.

A effet au 1er janvier 2021, ces deux conventions sont d’une durée de six ans.

DELIBERATION :

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités locales en date

du 23 décembre 2020,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions OCAD3E et ECOSYSTEME

2021-2026 ci-annexées.

8. Créances éteintes sur le budget annexe OM

Le comptable public a adressé à la Communauté de communes une demande de mandatement relative à

des créances éteintes concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant

total de 1 843,17 €.

DÉLIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande formulée par le Centre des Finances Publiques de Vierzon en date du 1er octobre 2021

portant sur le mandatement de créances éteintes sur le budget annexe OM,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :7

Article 1 : ACCEPTE les créances éteintes d’un montant total de 1 843,17 € relatives à la REOM

et à imputer cette somme sur le compte 6542 du budget annexe OM.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente

délibération.

9. Admissions en non-valeur sur le budget annexe OM

Après avoir mis en œuvre toutes les procédures de poursuite à sa disposition, le comptable public a

adressé à la Communauté de communes une demande d’admission en non-valeur, concernant la

redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour montant total de 1 781,19 €.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande formulée par le Centre des Finances Publiques de Vierzon en date du 1er octobre 2021

portant sur l’admission en non-valeur de la somme de 1 781,19€ sur le budget annexe OM,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : ADMET en non-valeur la somme de 1 781,19 € sur budget annexe OM.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente

délibération.

CULTURE

10. Approbation du projet culturel de territoire 2022-2026

La Communauté de communes Sauldre et Sologne a signé avec le Conseil Départemental du Cher un

Contrat Culturel de Territoire le 24 mai 2018 pour la période 2018 à 2021. Ce dispositif a permis la création

d’un service culturel au sein de la collectivité, ainsi que la mise en place de plusieurs actions culturelles

fortes comme les saisons culturelles intercommunales et la mise en réseau des bibliothèques.

Pour la conclusion du prochain contrat culturel de territoire couvrant la période 2022 à 2026, le

Département du Cher a demandé la définition préalable d’un projet culturel de territoire, basé sur un

diagnostic et élaboré en concertation avec les acteurs locaux.

L’étude a été menée en interne, en s’appuyant sur les connaissances de terrain des élus de la commission

culture, de novembre 2019 à septembre 2021. Elle s’est déroulée en quatre phases :

1. Préparation de l’étude (enjeux, méthodologie, planification) de novembre 2019 à janvier 2020.

2. Etat des lieux et diagnostic (données culturelles, forces/faiblesses, diagnostic et définition des axes

de développement) de janvier 2020 à janvier 2021.

3. Concertation (concertation des acteurs du territoire identifiés pour les trois publics cibles retenus)

de janvier à avril 20218

4. Elaboration du projet culturel (proposition d’actions de développement avec description des

moyens et du calendrier d’action, et rédaction du document final) d’avril à septembre 2021.

Les enjeux pour la Communauté de communes sont de faire découvrir, proposer et susciter l’envie du

public pour les manifestations artistiques et culturelles. Le public doit aussi pouvoir s’impliquer dans les

propositions artistiques. La culture est à la fois un élément de développement personnel, d’ouverture au

monde, de divertissement. Elle est également vectrice d’appropriation du territoire et contribue à le rendre

attractif.

Le diagnostic a permis de relever les forces faiblesses opportunités et menaces de notre territoire

concernant le développement culturel et artistique.

A partir de ce diagnostic, la commission culture a choisi d’adopter une approche par publics pour mener

le Projet Culturel de Territoire. Les enfants (de 6 à 13 ans), les adultes et le public familial bénéficiant déjà

d’un large spectre d’activités et de propositions culturelles, la démarche portera principalement sur :

- Les très jeunes enfants de la naissance à l’entrée en école élémentaire (6 ans), ce qui comprend le

contexte familial, la pré-scolarisation (garde à domicile, assistante maternelle, crèche, etc.) et la

scolarisation en école maternelle.

- Les adolescents entendus de 14 à 20 ans, ce qui comprend le contexte familial, le contexte scolaire

(collège, lycée, enseignement supérieur), le contexte extrascolaire (activités associatives,

culturelles et sportives) et l’entrée dans la vie active pour certains d’entre eux.

- Les seniors entendus à partir de 65 ans, ce qui comprend les personnes en fin de carrière

professionnelle, les jeunes retraités, les personnes isolées vivant à leur domicile, les personnes

résidant en structures spécialisées (EHPAD, foyers MARPA).

La concertation des acteurs locaux a été menée en deux phases. Pour commencer, les membres du comité

de pilotage ont rencontré des spécialistes des trois publics ciblés :

- Pour les jeunes enfants : professionnels de la petite enfance, enseignants en école maternelle,

professionnels de l’animation.

- Pour les adolescents : professionnels de l’adolescence, enseignants et personnels de direction en

collège, bénévoles d’associations spécialisées

- Pour les seniors : professionnels des structures d’hébergements pour personnes âgées,

professionnels de l’aide à domicile, professionnels de l’action sociale, bénévoles d’associations

spécialisées

Dans un second temps, les membres du comité de pilotage ont rencontré les acteurs culturels locaux

recensés lors de l’état des lieux : bibliothécaires, professeurs et bénévoles des écoles de musiques, artistes.

Ces concertations ont permis d’échanger sur l’approche de ces différents publics, de confronter les acteurs

locaux avec les attentes et les freins des personnes interrogés lors de la première phase.

Ainsi, le plan d’actions pour le développement culturel de 2022 à 2026 s’inscrit dans le cadre de cinq

grands principes généraux :

1. Des manifestations au cœur même du territoire : des actions culturelles doivent être proposées

au plus proche des habitants, dans toutes les communes du territoire.

2. La culture comme lien entre les habitants : la culture doit permettre la rencontre de publics issus

de contextes socioculturels divers, elle doit permettre des échanges intergénérationnels.

3. L’implication des acteurs culturels locaux et des habitants dans le développement culturel du

territoire : les projets culturels doivent contribuer à faire connaître et rayonner les artistes locaux,

les habitants doivent pouvoir dépasser le statut de spectateurs en devenant acteurs des projets

culturels.

4. La Communauté de Communes comme structure de conseils et de coordination des projets

culturels : la Communauté de Communes n’est pas seule décisionnaire en matière de culture, elle9

doit être une ressource pour les acteurs culturels locaux. Selon les projets, elle pourra être

facilitatrice, prescriptive ou coordinatrice.

5. Une attention particulière portée aux jeunes enfants, aux adolescents et aux seniors qui

bénéficiaient jusqu’ici d’un accès plus limité que les autres publics à la culture.

M. BOUTEILLE, vice-président en charge de la culture, remercie les membres de la commission pour

le travail effectué. Il note que le diagnostic a été réalisé en interne avec les élus des communes, les

acteurs, les programmateurs. Il remercie Virginie Maurice pour avoir remarquablement conduit ce

travail.

M. BOUTEILLE indique qu’il s’agit maintenant de valider cette feuille de route à la fois pour le

Département mais aussi pour le travail de la commission culture.

Madame la Présidente remercie la commission culture, M. Bouteille et Virginie pour la qualité du

travail produit.

M. VILAIN relève que l’action culturelle s’est étendue sur toutes les communes du territoire, et pointe

l’éventualité d’un risque de surabondance qui pourrait nuire aux programmateurs.

Madame la Présidente rappelle que la culture n’est pas une compétence intercommunale. C’est ce

qui a été décidé par le conseil en 2018. La Communauté de communes assure uniquement la

coordination culturelle entre les différents programmateurs. Chaque commune a voulu garder la main

sur sa programmation. La Communauté de communes n’a pas dépossédé les commissions culturelles

communales.

Mme ESPEJO souligne que les membres de la commission culture s’entendent pour essayer de

diversifier les propositions.

M. URBAIN note que c’est très positif d’avoir une commission culturelle de cette valeur. En outre, av ec

ce qu’apportent les associations, nous avons une programmation culturelle de qualité. Il souligne que

cela a fait partie des arguments en faveur du rapprochement de la commune de Nançay vers notre

intercommunalité.

M. LOEPER souligne que le public présent aux spectacles ne provient pas uniquement de la commune

Madame la Présidente affirme que nous avons la chance d’avoir une programmation culturelle riche.

Cela fait partie de notre identité. La culture, comme le développement économique, constitue notr e

projet de territoire. Elle rappelle que la Communauté de communes a fait le choix en 2018 d’offrir un

spectacle par an à une « petite » commune en commençant par Ivoy-le-Pré, pour inciter à prendre le

train de la culture et que cela a très bien fonctionné.

DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation du projet culturel de territoire 2022-2026 faite par le vice-président en charge de la

culture,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :10

Article 1 : APPROUVE le projet culturel de territoire 2022-2026 ci-annexé.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet culturel de territoire avec le

Département du Cher.

11. Autorisation à solliciter la subvention au titre du Contrat Culturel de Territoire pour 2022

Pour la mise en place des saisons culturelles intercommunales, la Communauté de communes est soutenue

par le Département du Cher au titre du Contrat Culturel de Territoire (CCT).

La subvention allouée par le Département peut s’élever à 15 000 € par an pour la mise en place d’actions

culturelles portant sur la lecture publique, la programmation culturelle et le développement des pratiques

artistiques. La subvention est versée à la Communauté de communes qui se charge ensuite de la

redistribuer à ses partenaires (communes ou associations), ou de l’affecter en partie aux actions du réseau

des bibliothèques. Le programme détaillé de la saison 2022 est en cours de finalisation.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la commission culture du 4 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à solliciter une subvention au titre du CCT pour la

saison culturelle 2022.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente

délibération.

12. Autorisation à solliciter la subvention au titre du Projet Artistique et Culturel de territoire pour

2022

Pour la mise en place des saisons culturelles intercommunales, la Communauté de communes est soutenue

par la Région Centre-Val de Loire au titre du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire).

La subvention allouée par la Région peut s’élever à 40% du budget artistique total de la saison culturelle.

La subvention est versée à la Communauté de communes qui se charge ensuite de la redistribuer à ses

partenaires (communes ou associations).

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la commission culture du 4 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021,11

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à solliciter une subvention au titre du PACT pour la saison culturelle 2022.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document afférent à la présente délibération.

13. Autorisation à signer les conventions de partenariat CCT et PACT 2022

En tant que porteur institutionnel et coordinateur de la programmation culturelle intercommunale, la

Communauté de communes doit conventionner avec chaque partenaire formant le Projet Artistique et

Culturel de Territoire (PACT) et le Contrat culturel de territoire (CCT) 2022 pour garantir l’action concertée

et la qualité de la programmation culturelle. Ces conventions permettent également d’inscrire chaque

partenaire dans le cadre du financement provenant de la Région Centre-Val de Loire et du Département

du Cher.

Pour cela, il convient d’autoriser Madame la Présidente à signer une convention de partenariat avec chaque

partenaire inscrit dans la saison 2022.

DÉLIBERATION :

Considérant l’intérêt de reconduire la dynamique culturelle dans le cadre de la démarche partenariale

PACT et CCT, bénéficiant des soutiens financiers de la Région Centre-Val de Loire et du Département du

Cher,

Vu l’avis de la commission culture du 4 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 octobre 2021,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat PACT et CCT avec chaque partenaire inscrit dans le cadre de la saison culturelle 2022.

FINANCES

14. Décision modificative n°4/2021 du budget annexe OM

Il convient de prendre une nouvelle décision modificative sur le budget annexe OM afin d’abonder les

crédits ouverts pour les titres annulés sur exercice antérieur (chapitre 67 – charges exceptionnelles),

correspondant aux réductions et annulations de factures de l’année 2020, ainsi que des années antérieures

en raison de nombreuses procédures de saisies sur salaires engagées par le Trésor Public. L’inscription

budgétaire initiale à 25 000 €, complétée de 10 000 € en mai par décision modificative, puis de 5 000 €en

juin, est une nouvelle fois entièrement consommée. Il est proposé d’ajouter 3 000 € sur cette ligne de

dépenses de fonctionnement.

Pour équilibrer cette décision budgétaire modificative, il est proposé de réduire de 3 000 €, les crédits

ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » sur le compte 6541 qui enregistre les

créances admises en non-valeur, moins importantes que prévues.

La modification budgétaire proposée est la suivante :12

DÉLIBÉRATION :

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de corriger les inscriptions budgétaires initiales ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE la décision modificative n°4/2021 du budget annexe OM qui s’équilibre

en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 0,00 €

Section d’investissement : 0,00 €

Article 2 : CHARGE Madame la Présidente de signer toutes les pièces nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Volailles de Blancafort

Madame la Présidente indique avoir visité dernièrement l’entreprise « Volailles de Blancafort ». Elle

souligne que les conditions de travail se sont nettement améliorées. Des sommes importantes ont été

engagées par l’entreprise à la fois pour le bien des employés et des animaux. De nombreux

recrutements sont prévus tout prochainement. L’entreprise a de gros besoin de main d’œuvre.

Madame la Présidente note que la question médicale sera abordée en question diverse de la

prochaine réunion du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Section Sens Chapitre Compte

Chap. 67 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 40 000,00 3 000,00 43 000,00

Chap. 65 6541 - Créances admises en non valeur 7 000,00 3 000,00 - 4 000,00

BUDGET ANNEXE OM Montants votés

au budget

Montants

proposés

DM 4/2021

Total

Fonctionnement Dépenses