Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d22 116 convention groupement commande
Conseil Municipal - d23 06 vente terrain a m. james
Conseil Municipal - d23 07 vente terrain a m. marie
Conseil Municipal - d23 20 affectation resultats commune
Conseil Municipal - d23 05 declassement parcelle terrain de petanque 1
Conseil Municipal - d23 30 affectation resultats caisse des ecoles 202
Conseil Municipal - d25 83 convention groupement commandes travaux eau
Conseil Municipal - d23 25 affectation des resultats budget eau
Conseil Municipal - d23 45 subventions aux associations
Déliberation - 27 groupement commande assurance
Conseil Municipal - d23 32 groupement commande assurances avec ncpa
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 32 groupement commande assurances avec ncpa)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
nn à
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-32 L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur APPROBATION Olivier COLIN.
D’UNE CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN Présents :
GROUPEMENT DE Olivier COLIN, Maire,
COMMANDES Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
« ASSURANCES » Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian AVEC NCPA. MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absente excusée :
Votants : 19 Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Pour : 19 voix
Contre : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-4-4 relatif aux
groupements de commande,
- Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux
groupements de commandes,
Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes
« Normandie Cabourg Pays d’Auge » a coordonné en 2018 un groupement de commandes pour la
passation d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un marché public d'assurances puis d’un marché de prestations d'assurances.
Le marché de prestations d'assurances se termine le 31/12/2023.
La communauté de communes propose aux communes du territoire de constituer un nouveau
groupement de commandes pour assurer la procédure de passation d’un marché d’assistance à
maîtrise d'ouvrage et d’un marché de prestations d'assurances afin d’optimiser les coûts par la
massification des commandes et d'apporter son expertise en ce domaine auprès des communes.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que «la commission d'appel
d'offres du groupement est composée d’un représentant par adhérent selon les modalités suivantes :
- Pour les adhérents qui disposent d'une commission d'appel d'offres : le représentant est élu
parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres ;
- Pour les membres ne disposant pas d’une commission d'appel d'offres : le représentant est
désigné selon les modalités qui leur sont propres.
Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant ».
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-32-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 La Communauté de Communes NCPA propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Olivier HOMOLLE propose aux membres de l’assemblée délibérante de s'associer à ce groupement de
commande, notamment parce que les contrats d'assurance de la mairie de HOULGATE arriveront tous
à échéance au 31 décembre 2023 et que ce contrat groupe devrait permettre de réaliser des
économies d'échelle.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes « assurances » avec
NCPA,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande dont le
projet est joint en annexe,
- de désigner comme représentants à la commission d'appel d'offres du groupement :
Titulaire Olivier HOMOLLE
Suppléant Annie DUBOS à
A
livier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20230309-D23-32-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023