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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_06-DE Reçu
le
23/07/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-06
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Ps]
DRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Conseillers en exercice:
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
58
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Conseillers
présents
:
#2
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
Suppléants
ayant
voix
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
see
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseillers
représentés :
5
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Total
votants :
50
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
REGLEMENT
DE
FORMATION
J
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_06-DE Reçu
le
23/07/2018
Le
règlement
de
formation
a
pour
objet
de
présenter
en
un
document
unique
les
règles
essentielles
des
dispositifs
en
matière
de
formation
des
agents
et
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
des
différentes
actions
de
formation
au
sein
de
la
collectivité.
Il
constitue
un
outil
opérationnel
de
gestion
des
formations.
C'est
un
document
qui
permet
de
clarifier
et
de
définir
dans
la
collectivité,
les
différentes
règles
dans
lesquelles
s'inscrit
la
politique
de
formation.
Il
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
- _
Constituer
un
outil
de
sensibilisation
et
de
communication
sur
la
politique
de
formation
de
la
collectivité,
-
Composer
un
guide
présentant
les
dispositifs
de
formation
ainsi
que
les
procédures
concernant
les
conditions
d'exercice
de
la
formation
dans
la
collectivité,
-
Permettre
à
chaque
agent
de
connaître
ses
droits
et
obligations
ainsi
que
les
interlocuteurs
en
matière
de
formation,
les
différentes
formations
auxquelles
ils
peuvent
prétendre,
leurs
conditions
et
modalités
d'exercice.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée,
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
le
règlement
de
formation
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
tel
qu'il
a été
validé
par
le Comité
Technique.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
!20
rue
des
Déeteurs
Duras
63300
THIERS