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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 046 2025 finances budget primitif 2025 budget assainissement non collectif
Document publié le Lundi 8 avril 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 08 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
25/03/2025
Date de publication
15/04/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : D. ILTIS
Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 046-2025
Objet : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement non collectif
Vu
• la décision de tenir la séance à huis clos, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-18,
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et L2311-1 à L2343-2,
• la délibération n°028-2025 relative à l’approbation du compte de gestion 2024 du budget assainissement non-collectif,
• la délibération n°033-2025 relative à l’approbation du compte administratif 2024 du budget assainissement non-collectif,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement non-collectif suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
011 Charges à caractère général 0,00 4 262,59 4 262,59
012 Charges de personnel 0,00 75 000,00 75 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 220,00 220,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 300,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 0,00 385,00 385,00
042 Opération d’ordre entre sections 0,00 1 740,70 1 740,70
Total 0,00 81 908,29 81 908,29
Recettes
Fonctionnement
Solde de la section de fonctionnement : 111 447,49
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
70 Produits des activités 0,00 85 650,00 85 650,00
002 Solde d’exécution reporté 0,00 107 705,78 107 705,78
Total 0,00 193 355,78 193 355,78 Dépenses
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
20 Immobilisations incorporelles 0,00 134,00 134,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 600,00 2 600,00
Total 0,00 2 734,00 2 734,00
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR 040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 1 740,70 1 740,70
001 Solde d’exécution reporté 0,00 5 346,23 5 346,23 Total 0,00 7 086,93 7 086,93
Solde de la section d’investissement : 4 352,93
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement non-collectif, par nature et par chapitre ou opération, tel que proposé par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL