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Déliberation - DELIB 2026 31 Institution dune CAO
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 31 Institution dune CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
7
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
\
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Le
|
|
EŸ7
-
FR
À
C
Séance
du
24
avril
2026
Délibération
2026-31
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le 24
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
LACOSTE
Eric,
BAPPEL
Nombre
de
conseillers
:
Annick,
LAMBERT
Jean-Pierre,
REYDY
Martine,
RAT
Catherine,
FROIDEFOND
Olivier,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LAFON
Rémy,
TARRADE
Simon,
lesquels
En
exercice
: 15
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
Présents
: 12
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants
: 14
Représentés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
Absents
excusés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
FONCY
Guillaume,
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: institution
d’une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires ;
Cas
de
l’application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
GAILLARD
Marlène
M.
BOST
Claude
M.
LACOSTE
Eric
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme
LATOUR
Françoise
Mme
RAT
Catherine
Mme
REYDY
Martine
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
GAILLARD
Marlène
LATOUR
Françoise
BOST
Claude
RAT
Catherine
LACOSTE
Eric
REYDY
Martine
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
27/04/2026
27/04/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260424-DELIB_202631-DE Reçu le 27/04/2026