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Procès Verbal - CHEMIN 8827 1744713537
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8827 1744713537)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Assurance,
COMMUNE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
28
février
2025.
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
de
manière
2025,
à
18
heures
30.
]
PROCES VERBAL
DE LA SEANEPÜ 6 MA R
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
six
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Roustan
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Alexandre
DUFAUD),
Sylvian
DIDIER,
Jean-Michel
NORAZ. ABSENTS
ayant
donné
procuration
:Jean-Charles
GENTY
à
Cathy
SABATIER,
Robert
VAZQUEZ
à Numa
NOEL.
ABSENTS
EXCUSES
: Magali
LAUGIER,
Véronique
LE
GOAZIOU.
ABSENT
: Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 12
La
séance
est ouverte
à
18h30.
| Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
ROUSTAN
à l'unanimité.
[Rappel
de l’Ordre
du jour
[Informations
diverses
NF
Informations
diverses
Intervenants
Ordre 1
PFAS
Jonathan
PIRE
2
Coffrets
Seniors
Marine
TORTOSA
3
Subventions
associations
- CCPG
Numa
NOEL
4
Travaux
EP
remplacement
candélabre
Campchestève
Jonathan
PIRE
$
Loi
des
Finances
2025
Jonathan
PIRE
6
Parc
intergénérationnel
Numa
NOEL
7
Démocratie
participative
Jonathan
PIRE [8
| Démocratie
participative
| Maire
[ Vote
du
procès-verbal
du
4 décembre
2024
: Unanimité
[ — Projet de
délibération
n°1
:
Objet
: Budget
principal
- Compte
de
gestion
2024
DELIBERATIONS
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
2024
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
250
954,61
€
1 276
940,46
€
1 527
895,07
€
Dépenses
480
009,53
€
938
634,95
€
1 290
147,94€
Déficit
-229
054,92
€
Excédent
338
305,51
€
109
250,59€
Transfert
ou
Résultat
à
la
é
clôture
de
Par
Résultat
de
intégration
de
Résultat
de
É
affectée
à
résultats
par
l'exercice
l'investi
l'exercice
bnérati
clôture
de
précédent
Reese
2024
d' PÉFAUON
l'exercice
2024
(2023)
ment
ordre
non
budgétaire
HMS
-188 419,93 €
0,00 € | -229 054,92 €
-417 474,85 €
FREE
1251
995,20 € | 188 419,93€|
338 305,51 €
1 401 880,78 €
Total
1063 575,27 €
0,00 €
| 109 250,59€
984 405,93 €
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
2024.
| Vote
: à l'unanimité.
—
Projet
de délibération
n°2
:
Objet
: Budget
principal
- Compte
administratif
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
250
954,61
€
1 276
940,46
€
1 527
895,07
€
Dépenses
480
009,53
€
938
634,95
€
1 290
147,94€
Déficit
-229
054,92
€
Excédent
338
305,51
€
109
250,59€
Transfert
ou
Résultat
à
la
{
|
clôture
de
Part
Résultat
de
intégration
de
Résultat
de
l
affectée
à
;
résultats
par
exercice
l’investisse
l'exercice
opération
clôture
de
précédent
2024
;
l'exercice
2024
(2023)
ment
d’ordre
non
budgétaire
RE
-188 419,93 €
0,00 €
| -229 054,92 €
-417 474,85 €
ET
125199520€|188419,93€|
338 305,51 €
1 401 880,78 €
Total
1 063 575,27 €
0,00 €
| 109 250,59€
984 405,93 € Madame
la Première
adjointe
au
Maire,
Mme
Sabatier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif 2024,
[ Vote
: à l’unanimité.
—
Projet
de
délibération
n°3 :
Objet
: Affectation
du
résultat
2024
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
RESULTAT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
DE
RESULTAT
INVEST
-188
419,93
€
229
054,92
€
#2
000,00
€
63184,70
€
-364
290,15€
105 184,70 €
FONCT
lA125199520€6|
oooe
|
338305,51€ |
Recettes
4 401 880,78€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d'investissement
demeure
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1 401
880,78€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP |
354
290,15
€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
984
405,93€
Total
affecté
au
c/1068
354
290,15
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
[ Vote
: à l'unanimité.
—
Projet
de délibération
n°4
:
Objet
: Budget
M
49
- Compte
de
gestion
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
2024
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
87
026,05
€
260
193,24
€
347
219,29
€
Dépenses
83
853,17
€
209
270,36
€
293
123,53
€
Déficit Excédent
3
172,88
€
50
922,88
€
54
095,76
€ Résultat
à
la
Part
Résultat
de
|
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
affectée
à
Pexercice
|
intégration
de
clôture
de
l'exercice
l’investisse
2024
résultats
par
l'exercice
précédent
ment
opération
2024
(2022)
d'ordre
non
budgétaire
Investisse
17 283,18€
0,00 €
3
172,88
€
20
456,06
€
ment Fonction
187
853,48€
0,00€ |
50
922,88
€
238
776,36
€
nement Total
205
136,66€
0,00€ |
54
095,76 €
259
232,42
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de Gestion
du
budget
de
l’eau
et assainissement
pour
l’exercice
2024.
[ Vote :
à l'unanimité.
—
Projet
de
délibération
n°5
:
Objet
: Budget
M
49-
Compte
administratif
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
87
026,05
€
260
193,24
€
347
219,29
€
Dépenses
83
853,17
€
209
270,36
€
293
123,53
€
Déficit Excédent
3
172,88
€
50
922,88
€
54
095,76
€
Résultat
à
la
Part
Résultat
de |
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
affectée
à
l'exercice
intégration
de
clôture
de
l'exercice
l’investisse
2024
résultats
par
l'exercice
précédent
ment
opération
2024
(2022)
d'ordre
non
budgétaire
Investisse
17 283,18€
0,00 €
3
172,88
€
20 456,06
€
ment Fonction
187
853,48€
0,00€ |
50
922,88
€
238
776,36
€
nement Total
205
136,66€
0,00€ |
54095,76€
259
232,42
€
Madame
la Première
adjointe
au
Maire,
Mme
Sabatier
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
Compte
Administratif du
budget
de
l’eau
et assainissement
pour
l’exercice
2024.
|Vote
: 11
pour,
une
abstention
(M
Noraz)
—
Projet
de délibération
n°6 :
Objet
: Affectation
du
résultat
2024
- Budget
M
49
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
VIREMENT
RESULTAT
RESULTAT
A
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LASI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
2024
2024
REALISER | COMPTE POUR
Dépenses
INVEST |
17 283,18 €
3 172,88 €
9,00€
0,00 €
20 456.06
0,00
€
FONCT |
187 863,48 €
50922,88€
|—Recettes
238 776.36 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d'investissement
demeure
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
238
776.36€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
( c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
238
776.36€
Total
affecté
au
c/1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
[ Vote :
à l'unanimité.
—
Projet
de délibération
n°7
:
Objet
: Contrats
d’Assurance
contre
les
Risques
Statutaires
Monsieur
le Maire
expose :
>
L'opportunité
pour
la Commune
de souscrire
un ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statu-
taire garantissant
les frais à sa charge,
en application
des
textes
régissant
le statut de ses
agents.
>
Que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte,
en mutualisant
les
risques.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
décider
:
- La Commune
charge
le Centre
de Gestion
du Gard
pour
négocier
un contrat
groupé
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer.
-Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
| Vote
: à l’unanimité.
—
Projet
de délibération
n°8 :
Objet
: Demande
subvention
pour
la sécurisation
de la voirie
au
titre des
amendes
de
police
Afin
d'anticiper
les
risques
d'accident
dus
à
la
vitesse
et
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
se
rendant
au
Parc
Intergénérationnel,
il
serait
souhaitable
d'effectuer
des
travaux
visant
à sécuriser
la
circulation.
Ces
aménagements
sur
la
voie
et
les
espaces
communaux
très
fréquentés
pourraient
débuter
en
2025
si
la
commune
obtient
l'accord
de
la
subvention
demandée,
pour
un
montant
estimé
des
travaux
de
22
962,30
€
HT. Afin de financer le coût de ces aménagements,
Monsieur
le Maire propose
au Conseil
Municipal
de
solliciter
au
titre des
amendes
de
police
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
l'opération
précitée.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
le projet présenté
pour
un
montant
total
de 22
962,30
€ HT.
Il est ici précisé
qu’en
fonction
de l’aide
obtenue
le projet
pourra
être reporté,
modifié,
ou
abandonné,
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard
pour
ai-
der
au
financement
de
ce
projet,
e
DE
L’AUTORISER
lui
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
| Vote
: à l’unanimité.
|
—
Projet
de
délibération
n°9
:
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
2024
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
du
stationnement
payant
sur
voirie
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
L'article
L.
2333-87
du CGCT
prévoit
que
l’autorité compétente
doit établir un rapport
annuel,
dans
le
but
de
rendre
transparentes
et
publiques
les
décisions
relatives
aux
RAPO,
et
de
permettre
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
contrôler
l’exercice
de
cette
mission,
notamment
en
cas
de délégation
ou de prestation
de service
confiée
à un
tiers contractant.
Ce
rapport,
couvrant
la
période
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le rapport
annuel
relatif à la gestion
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires. |Vote
:à
l'unanimité.
]
—
Projet
de délibération
n°10
:
Objet
: Poste
en
PEC
(CAE)
2025
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
raison
des
besoins
de
services
et afin d'offrir une
opportunité
d'insertion
professionnelle
à une
personne
éloignée
de
l'emploi,
la
collectivité
a la
nécessité
de
recourir
à des
contrats
PEC.
| Vote
: à l'unanimité.
|
—
Projet
de délibération
n°11
:
Objet
: Papy
Mamy
Trafic
- Modification
du
dispositif
existant
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
dispositif
«
PAPY
MAMY
TRAFIC
» afin de permettre
à deux
personnes
d'assurer
ces
vacations.
[ Vote
: à l’unanimité.
| —
Projet
de
délibération
n°12 :
Objet
: Approbation
règlement
du
cimetière
communal
Un
règlement
fixant
les
règles
de
fonctionnement
du
cimetière
est
proposé
au
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
les termes
du
règlement
du
cimetière
communal
tel qu'annexé
afin de régir
les
comportements,
travaux
et autres
modalités
de
gestion
au
sein
de
cet
espace
public,
DE
DIRE
que
le règlement
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le Conseil
municipal,
DE
DIRE
que
ce
règlement
vient
modifier
la délibération
n°2017-71
du
19
septembre
2017
fixant
la redevance
pour
le dépôt
au
dépositoire
du
cimetière
communal
comme
suit
: mise
en
place de
la gratuité pour
le dépôt
du corps
les 3 premiers
mois
(le premier trimestre) permettant
les
travaux
éventuels
de
caveau
et autre.
DE
L'AUTORISER
lui ou son
représentant
à signer tout acte
y afférent.
[ Vote :
à l'unanimité.
—
Projet
de
délibération
n°13 :
Objet
: Travaux
d’extension
éclairage
public
À
la suite de la finalisation de la rénovation
du parc
d’éclairage
public,
il apparaît que
des
zones
ne
sont
toujours
pas
équipées
d'éclairage,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
D’approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 38
611,37
€ HT
soit
46
333,64
€ TTC,
dont
le
périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant-projet
annexé
à la délibération,
ainsi
que
l'Etat
Fi-
nancier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir,
De
s'engager
à inscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat Financier
Estimatif an-
nexé
à la délibération,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 23
610,00
€.
[ Vote
: à l’unanimité.
|
—
Projet
de
délibération
n°14 :
Objet
: COLLIAS
- SECTEUR
n°10
- Rue
du
Barry
- Mise
en
conformité
du
réseau
EP
-
Coord.
21-REN-63
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D’approuver
les projets
sur
les
réseaux :
+ De
Travaux
d'Eclairage
Public
24-008-TEP-COR
dont
le
montant
s'élève
à
15
000,00
€
HT
soit
18
000,00
€ TTC
+ De
génie
civil
Télécom
24-008-TEL
dont
le montant
s'élève
à 7
602,21
€
HT
soit
9
122,65
€
TTC Dont
les périmètres
sont définis
dans
les dossiers
d'avant-projets
annexés
à la délibération,
ainsi
que
les Etats Financiers
Estimatifs,
et demande
leur inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
De
s'engager
à
inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
annexés
à la délibération,
et qui
s'élèveront
approximativement
à :
+ 7
500,00
€
pour
le
réseau
de
Travaux
d'Eclairage
Public
24-008-TEP-COR
+9
120,00
€ pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
24-008-TEL.
[Vote : à l'unanimité.
_] C
INFORMATIONS
DIVERSES
]
PFAS Dès
la
fin
de
l'année
2024,
dans
une
démarche
proactive,
la
Commune
a
saisi
les
services
compétents,
à savoir
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Occitanie,
Une
campagne
d’analyse
visant
à évaluer
la présence
de
PFAS
dans
l’eau
a été
menée
en
début
d’année
2025,
par
l’ARS
dans
le
cadre
de
son
action
de
surveillance
sanitaire.
Il
en
résulte
que
les
analyses
sont
conformes.
L'accès
à ces
résultats
est
public
et
s'effectue
par
consultation
du
site
internet
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Occitanie.
Coffrets
Seniors
Madame
Tortosa
rappelle
les
conditions
d'éligibilité
pour
l'attribution
: être
âgé
de
plus
de
65
ans
et
justifier
d'une
résidence
principale
ou
secondaire
sur
le
territoire
de
la
Commune.
L'attribution
est limitée
à un
exemplaire
pour
les
personnes
seules
et à coffret
« double
» pour
les
couples.
Préalablement
à
la
distribution,
un
courrier
est
envoyé
aux
bénéficiaires
potentiels
afin
de
recueillir
les
informations
nécessaires
à
la
gestion
de
la
distribution.
Cette
collecte
vise
à
déterminer
le nombre
de coffrets
à attribuer
en fonction
des
demandes,
ainsi
qu'à
identifier
les
bénéficiaires
nécessitant
une
livraison
à domicile
en raison
de
leur état de santé.
Subventions
aux
associations
via
la
CCPG
Monsieur
Noël
indique
que
la Communauté
de communes
du
Pont
du
Gard
a mis
en place
des
subventions
d'un
montant
de
1 000
€
destinées
aux
associations
des
communes
membres
pour
des
projets
innovants.
Travaux
EP
remplacement
candélabre
Campchestève
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
remplacement
du
candélabre
accidenté
à
« Campchestève
» par le SMEG
dans
le cadre
de sa compétence,
et du remboursement
des
frais
par
l'assurance
du
tiers
responsable.
Loi
des
Finances
2025
et impact
sur les collectivités
Le
Maire
prévient
le Conseil
Municipal
des
mesures
contraignantes
à venir,
nécessitant
des
efforts
budgétaires
importants
en
raison
de
la diminution
des
recettes
et des
aides
départemen-
tales
et régionales
(lecture
du
communiqué
de l'AMF).
M.
Noël
a souligné
l'importance
des
subventions
reçues
pour
le Parc
Intergénérationnel,
avertissant
que
de telles opportunités
de
financement
seront
rares
à l'avenir.
Parc
Intergénérationnel
Monsieur
Noël
fait un
point
sur l'avancement
des
travaux,
qui
se poursuivent.
Démocratie participative Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la reprise
du
dispositif de démocratie
participative,
sous
un
nouveau
format,
et dont
l'objet
sera
le cadre
de
vie.
[
QUESTIONS
DU
PUBLIC
|
Question
n°1
:
Monsieur
Philippe
Henry
s'interroge
sur les modalités
de circulation
des
chasseurs.
Monsieur
Dufaud
précise
que,
conformément
aux
dispositions
légales,
les
chasseurs
peuvent
circuler
en
forêt
communale,
hors
habitations
et jours
ouvrables,
en
respectant
les
règles
de
sécurité
définies
par
le Code
de
l'environnement
et les arrêtés
préfectoraux.
Question
n°2
:
Monsieur
Marc
Chamboredon,
s’interroge
sur
la
mise
en
service
du
second
forage.
Conformément
à ce
qui
avait
été
évoqué
lors
d’une
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
en
2023,
il est rappelé
qu’à
ce jour,
il n’existe
aucun
équipement,
et que
seule
une
campagne
de 8 reconnaissance
a
été
effectuée.
De
plus,
il
est
précisé
que
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
du
projet
a été
suspendue
sous
la mandature
précédente,
maintenant
ce
projet
au
stade
« embryonnaire
» de
la pré-étude.
Monsieur
le
Maire
constatant
l’épuisement
de
l’ordre
du jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à
19h10.
Signature
de
la Secrétaire
de
Séance
Fabienne
ROUSTAN
Signature
du
Jonathan
PIR