Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=7583&path=fc%2FWEB CHEMIN 7583 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8827&path=d2%2FWEB CHEMIN 8827 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8271&path=08%2FWEB CHEMIN 8271 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8269&path=a9%2FWEB CHEMIN 8269 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8747&path=63%2FWEB CHEMIN 8747 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8379&path=2d%2FWEB CHEMIN 8379 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8349&path=bd%2FWEB CHEMIN 8349 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8361&path=17%2FWEB CHEMIN 8361 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=7842&path=a2%2FWEB CHEMIN 7842 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8978&path=d7%2FWEB CHEMIN 8978 1
Déliberation - CHEMIN 8993 1776072739
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Collias.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 8993 1776072739)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
16
mars
2026.
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
de
manière
mars
2026,
à
19h00.
PROCES
AL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Collias,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
foyer
« André
Clément
»,
en
raison
de
sa
ca-
pacité
d'accueil,
sous
la
présidence
de
Mme
Mireille
TAVERA,
doyenne
d'âge.
PRESENTS
:
Mesdames
Fabienne
ROUSTAN,
Marine
TORTOSA,
Cathy
SABATIER,
Lysiane
ASVISIO,
Mireille
TAVERA,
Marie-Laure
MOLLIS.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Sylvian
DIDIER,
Alexandre
DUFAUD,
Fabrice
GARCIA,
Jolan
LEIRE,
Antoine
CLOT.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvia
GRAZIOLI
ayant
donné
procuration
à
M
Jonathan
PIRE
et
M
Jean-Charles
GENTY
ayant
donné
procuration
à Mme
Fabienne
ROUSTAN.
Nombre
de
votants
: 15
La
séance
est
ouverte
à 19h00.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
ROUSTAN
Vote
: à l'unanimité.
| Vote
du
procès-verbal
du
18
décembre
2025
: à l'unanimité. |
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
N°1-Election
du
Maire
:
La
candidature
de
M.
Jonathan
PIRE
est
enregistrée.
Résultats
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Jonathan
PIRE :
15
voix
M.
Jonathan
PIRE
est
proclamé
Maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
N°2-Fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le nombre
d'Ad-
joints,
dans
la
limite
de
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
4 postes
d’Ad-
joints
au
Maire.
[ Vote
: unanimité
|
N°3-Election
des
Adjoints
au
Maire :
Sous
la
présidence
de
M.
Jonathan
PIRE,
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire.
Après
appel
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Liste
conduite
par
M.
Numa
NOEL
: 15
voix
La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue.
Sont
élus
Adjoints
au
Maire
:
e
M.
Numa
NOEL,
ler
Adjoint
+
Mme
Fabienne
ROUSTAN,
2e
Adjointe
e
M.
Fabrice
GARCIA,
3e
Adjoint
e
Mme
Marine
TORTOSA,
de
Adjointe
Les
intéressés
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
N°4-Indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
M.
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
fixe
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
dans
la
limite
des
taux
maximums
prévus
par
la loi. Et propose
de
fixer
les
indemnités
de
fonction,
à compter
du
20
mars
2026,
aux
taux
sui-
vants,
appliqués
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et évoluant
automatique-
ment
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
:
Maire
: 55.70%
1er
Adjoint
: 21.38
%
2e
Adjoint
: 21.38
%
3e
Adjoint
: 8.90
%
4e
Adjoint
: 8.90
%
Une
indemnité
pourra
être
attribuée
aux
conseillers
municipaux
délégués
dans
les
condi-
tions
prévues
par
la
réglementation.
| Vote : 2 abstentions (Mme
MOLLIS
et M CLOT)
|
N°5-Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-7
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
ont
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
annexée
au
projet
de
délibération.
N°6-Délégations
données
au
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
avoir
pris
connaissance
et avoir
pro-
cédé
à la
lecture
desdites
délégations
annexées
à la présente
délibération
; et donner
délé-
gation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
afin
d'exercer
les
attributions
susvisées.
[ Vote : unanimité
|
N°7-Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
Mu-
nicipal
de
la commune
de
Collias
pour
la durée
du
mandat,
tel
qu'annexé
à la présente
déli-
bération. [ Vote : unanimité N°8-Désignation
correspondant
défense
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
résultat
du
vote :
-Nombre
de
votants
: 15
-Suffrages
exprimés
: 15
-A
obtenu
: M.
Numa
NOEL
(15
voix)
;
M.
Numa
NOEL
est
désigné
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la commune
de
Collias
pour
la durée
du
mandat.
| Vote
: unanimité N°9-Désignation
du
correspondant
de
la
commune
auprès
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Mme
Fabienne
ROUSTAN
en
qualité
de
correspondant
du
CAUE
du
Gard,
[ Vote
: unanimité
|
N°10-Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
afin
de
permettre
la
passation
des
futurs
marchés
publics
de
la
commune
;Considé-
rant
le
dépôt
de
la
liste
suivante
:
Siège
1 M
Numa
NOEL
/ suppléante
Fabienne
ROUSTAN
Siège
2
M
Marine
TORTOSA
/ suppléant
Fabrice
GARCIA
Siège
3
Mme
Marie-Laure
MOLLIS
/ suppléant
Antoine
CLOT
Monsieur
le
Maire
après
avoir
fait
procéder
au
vote,
proclame
élus
membres
de
la
CAO
:
Qualité|Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Siège 1]]M Numa
NOEL
[Mme Fabienne ROUSTAN]
[Siège 2] Mme
Marine TORTOSA
__||M Fabrice GARCIA
Siège 3]|Mme
Marie Laure MOLLIS||M Antoine CLOT
|
[ Vote
: unanimité
|
N°11-Election
des
délégués
à la CLET
de
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard :
Résultats
:
+
Délégué
titulaire
: M,
Numa
NOEL
(15
voix)
+
Délégué
suppléant
: Mme
Lysiane
ASVISIO
(15
voix)
Sont
proclamés
élus
respectivement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
à la CLET.
[ Vote
: unanimité
N°12-Election
des
délégués
au
SIVU
du
Massif
du
Gardon
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
:
+
Délégués
titulaires
:
M.
Alexandre
DUFAUD
M.
Sylvian
DIDIER
e
Délégués
suppléants
:
Mme
Mireille
TAVERA
M.
Jean-Charles
GENTY
| Vote :
unanimité N°13-Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
:
+
Délégués
titulaires
:
M.
Numa
NOEL
Mme
Lysiane
ASVISIO
+ _ Délégués
suppléants
:
Mme
Mireille
TAVERA
M.
Antoine
CLOT
[ Vote :
unanimité
N°14-Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
Sont
élus
pour
représenter
la commune :
e
Délégués
titulaires
:
M.
Jonathan
PIRE
M.
Fabrice
GARCIA
+
Délégués
suppléants
:
Mme
Marine
TORTOSA
M.
Jean-Charles
GENTY
| Vote
: unanimité
N°15-Commission
communale
des
impôts
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
désigne
la
liste
des
contribuables,
annexée
à
la
présente
délibération,
destinée
à être
soumise
à l'administration
fiscale.
[ Vote
: unanimité
|
N°16-Régularisation
Facture
Travaux
Columbarium
Communal
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
paiement
de
la
facture
n°4194,
et
charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
mandatement.
[ Vote
: unanimité
|
N°17-Vidéoprotection
et
demande
de
subvention
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection,
et
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’État
et
de
tout
autre
partenaire
finan-
cier. |Vote : 14 pour et 1 abstention
(Mme
MOLLIS)
| INFORMATIONS
DIVERSES
|
Seuil des
« Machines
» :
M.
le
Maire
indique
qu'aucune
réponse
n’a
été
reçue
au
courrier
en
date
du
11
décembre
2025.
Une
relance
a été
effectuée
auprès
de
l’avocate
de
la commune.
EPF/GGL
:
M.
le
Maire
indique
que
la commune
échange
régulièrement
avec
l'EPF
et GGL.
À sa
connaissance,
aucune
parcelle
n’a
été
vendue
à ce jour.
|
QUESTIONS
DU
PUBLIC
|
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Signature
du
1
:
y
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
Jonathan
PIR
x
Fabienne
ROUSTAN