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Procès Verbal - CHEMIN 8269 1675347825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8269 1675347825)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
MAIRIE
DE
COLLIAS
[
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
09
septembre
2022.
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
qui
a eu
lieu
le
13
septembre
2022,
à
18
heures
00.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANEF
DU
13 SEPTEMBRE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire
de
Collias.
PRESENTS
: Mesdames
Fabienne
ROUSTAN,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Magali
LAUGIER,
Mireille
TAVERA,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOËL,
Jean-Charles
GENTY,
Robert
VAZQUEZ,
Benoit
GARREC,
Patric
ZITTER.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Michèle
NURY
à Jonathan
PIRE,
Alexandre
DUFAUD
à Numa
NOEL
et
Nicolas
GINER
à Fabienne
ROUSTAN,
ABSENTS
excusés
:
Nombre
de
votants
: 15.
La
séance
est
ouverte
à 18h00.
Nomination
Secrétaire
de
séance
: Numa
NOËL
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et demande
l’ajout
des
points
suivants
:
-Décision
modificative
du
budget
afin
de
procéder
au
remboursement
du
trop-perçu
de
la Taxe
Aménagement
;
-Eclairage
public
SMEG
;
-Adhésion
AMI
CCPG
;
-Adhésion
groupement
de
commande
CCPG
;
-Promesse
de
bail
emphytéotique
MELVAN.
Vote
: unanimité
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
en
informations
diverses
du
point
suivant
:
-Ecole. Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
elle
souhaite
ajouter
des
questions
ou
informations
diverses
; Madame
LE
GOAZIOU
demande
l’ajout
des
points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
-Bilan
Eté
ASVP
;
-Point
sur
la Rue
du
Barry
;
-Point
sur
les
arrêtés
relatifs
à la
restriction
d’eau
;
-Point
sur
le projet
d’extension
du
cimetière
;
-Point
sur
les
modes
de
publications
des
réunions
du
Conseil
Municipal
;
-Point
sur
la parcelle
du
PORTALET
;
-Point
sur
la parcelle
BREMOND.
Page
1 sur
14 Monsieur
ZITTER
demande
quant
à lui
l’ajout
:
-Point
sur
les
poubelles
dans
son
quartier;
-Point
sur
les
panneaux
d'interdiction
de
faire
des
feux
et des
barbecues.
Vote
: unanimité
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
et à
la signature
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
qui
a été
transmis
par
mail.
Vote
du
procès-verbal
du
23
juin
2022
: Pour
à l’unanimité
Puis
signatures
du
procès-verbal
et de
la feuille
de
présence.
Intervention
M.
BISCH
société
MELVAN
qui
présente
le projet
de
hangar
solaire
sur
la
Commune
de
Collias.
Départ
de
M.
BISCH
à 18h15.
Remplacement
d’un
Adjoint
au
Maire
:
Intervention
Fabienne
ROUSTAN
qui
expose
les
motifs
strictement
professionnels
à l’ori-
gine
de
sa
démission
en
tant
que
1°
adjointe
au
Maire
de
la Commune.
Cette
dernière
déplore
les
rumeurs
qui
ont
été
propagées
sur
les
raisons
qui
ont
motivé
sa
démission.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L
2122-7-2,
L 2122-10
et L
2122-15,
Vu
la délibération
n°
2020-29
du
05
juillet
2020
portant
création
de
trois
postes
d’Adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2020-30
du
05
juillet
2020
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022-08-01/01
du
ler
août
2022
retirant
ses
délégations
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
ler
Adjoint,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Ma-
dame
la Préfète
par
courrier
reçu
le 28
juillet
2022,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’Adjoint
est
vacant,
le Conseil
Municipal
peut
décider
que
le
nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l‘ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’Adjoint
démissionnaire,
en
tenant
compte
de
la parité
soit
le remplacement
d’une
femme
par
une
femme,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
ler
Adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
Article
ler
: Le
remplacement
de
l’Adjoint
démissionnaire.
Article
2 : L’Adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
oc-
cupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
dans
le strict
respect
de
la parité.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Vote
: à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
du
1“
Adjoint.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
qui
souhaite
occuper
les
fonctions
d’Assesseurs
et de
Secrétaire.
Madame
Fabienne
ROUSTAN,
Monsieur
Numa
NOËL
se
propose
en
tant
qu’Assesseurs,
Monsieur
Jean-Charles
GENTY
se
propose
en
tant
que
Secrétaire.
Page
2 sur
14 Après
avoir
demandé
s’il
y avait
des
candidatures
au
poste
de
1er
Adjoint,
Monsieur
le Maire
recueille
auprès
des
Conseillers
Municipaux,
la
candidature
suivante.
Ce
présente
aux
fonctions
de
1%
Adjoint
:
-Cathy
Sabatier,
3°"
Adjointe
au
Maire.
Résultat
du
vote
:
-Pour
12
-Contre
0
-Abstention
3
Remplacement
d’un
Adjoint
au
Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et L
2122-15,
Vu
la délibération
n°
2020-29
du
05
juillet
2020
portant
création
de
trois
postes
d’Adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°2020-30
du
05
juillet
2020
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
maire,
Considérant
l’élection
de
Mme
Cathy
SABATIER
en
tant
que
1°"
Adjointe
au
Maire,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’Adjoint
est
vacant,
le Conseil
Municipal
peut
décider
que
le nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l‘ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’Adjoint
démissionnaire,
en
tenant
compte
de
la parité
soit
le remplacement
d’une
femme
par
une
femme, Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
3ème
Adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
Adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
Ler
: Le
remplacement
de
l’Adjoint
démissionnaire.
Article
2 : L’Adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
dans
le strict
respect
de
la parité.
Vote
: à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
du
3°"
Adjoint.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
qui
souhaite
occuper
les
fonctions
d’Assesseurs
et de
Secrétaire.
Madame
Fabienne
ROUSTAN,
Monsieur
Numa
NOËL
se
propose
en
tant
qu’Assesseurs,
Monsieur
Jean-Charles
GENTY
se propose
en
tant
que
Secrétaire. Après
avoir
demandé
s’il
y avait
des
candidatures
au
poste
de
3ème
Adjoint,
Monsieur
le Maire
recueille
auprès
des
Conseillers
Municipaux,
la candidature
suivante.
Ce
présente
aux
fonctions
de
3ème
Adjoint
:
-Marine
CLEMENT,
Conseillère
Déléguée
Résultat
du
vote
:
-Pour
12
-Contre
0
-Abstention
3
Indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
Monsieur
le Maire
rappelle
la promesse
faite
lors
de
la campagne
électorale
de
diminuer
le montant
de
Page
3 sur
14 l'enveloppe
des
indemnités
brutes
du
Maire
et de
ses
Adjoints
à hauteur
de
40
000
€ démontrant
ainsi
leur
engagement
et leur
solidarité
vis-à-vis
de
la communauté.
Cette
somme
étant
désormais
remboursée,
il convient
de
délibérer
sur
un
ajustement
du
niveau
d'indemnisation
des
élus,
plus
proche
du
réel
investissement
pour
la commune
de
Collias
des
Adjoints
et du
Maire.
Par
la même,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Mireille
TAVERA
et
Monsieur
robert
VAZQUEZ,
sont
nommés
Conseillers
Délégués
pour
leurs
délégations
respectives.
Madame
LE
GOAZIOU,
pose
la question
à Monsieur
le Maire,
si leur
projet
de
campagne
est
abandonné.
Monsieur
le Maire
répète
que
la promesse
de
campagne
a été
tenue
et menée
à son
terme.
Vu
le Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
lors
de
la campagne
électorale,
les
élus
de
la liste
majoritaire
avaient
pris
l'engagement
de
diminuer
durant
leur
mandat,
le montant
de
l'enveloppe
des
indemnités
brutes
du
Maire
et de
ses
Adjoints.
Cette
mesure
de
solidarité
vis-à-vis
de
l'ensemble
des
habitants
a été
donc
actée
et appliquée
immédiatement.
Elle
prend
fin
ce
jour
puisque
l’engagement
pris
fut
respecté
et l’objectif
fixé
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à 3
abstentions
(M.
ZITTER,
M.
GARREC,
Mme
LE
GAOZIOU)
et
12
pour,
et ce
avec
effet
dès
la présente
délibération
exécutoire
:
°
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
49
% de
la valeur
de
l’indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la loi
étant
de
51.60%
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants.
.
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
taux
18.40%
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la loi
étant
de
19.80%
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants.
.
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
pour
l'exercice
effectif
de
Conseiller(ère)s
municipal(e)s
délégué(e)s
aux
affaires
sociales
et solidarité,
au
taux
de
3.40%
de
l'indice
brut
1027,
à Madame
Mireille
TAVERA
et Monsieur
Robert
VAZQUEZ
délégué
aux
travaux
d’ensemble,
espace
vert
et
embellissement. Vote
: 3 abstentions
(M.
ZITTER,
M.
GARREC,
Mme.
LE
GOAZIOU)
et
12
voix
pour.
Attribution
des
recettes
du
repas
du
13
juillet
2022
organisé
par
la Commune
au
budget
du
CCAS Madame
Mireille
TAVERA
expose
au
Conseil
le succès
du
repas
du
13 juillet
organisé
par
la
Commune.
Cette
dernière
indique
que
les
élus
souhaitent
apporter
leur
soutien
au
budget
du
CCAS
en
reversant
les
bénéfices
de
l’opération
au
budget
du
CCAS.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
le montant
des
bénéfices.
Madame
TAVERA
indique
à l’Assemble
du
Conseil
Municipal,
que
le montant
desdits
bénéfices
s'élève
à 436€37.
Monsieur
le Maire
souligne
le succès
de
l’opération
dont
le but
était
de
dégagé
des
fonds
pour
le budget
du
CCAS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
du
rôle
de
la Commune
de
soutenir
l’action
sociale
communale,
et
d'accompagner
les
familles
qui
sollicitent
une
aide
et conformément
aux
engagements
de
la
campagne
de
l’équipe
majoritaire
élue,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
> D'’attribuer
les
recettes
du
repas
du
Mardi
13 juillet
organisé
par
la Commune
au
budget
du
CCAS
Vote
: à l’unanimité
Festivités
-tarif
location
emplacement
vide-greniers
du
02-10-2022
Page
4 sur
14 Madame
TAVERA
expose
au
Conseil
que
suite
au
succès
du
repas
du
13
juillet,
la Commune
souhaite
organiser
dans
le même
esprit,
un
vide-greniers
afin
de
renouveler
le soutien
de
la
municipalité
au
CCAS,
dont
les
bénéfices
seront
reversés
au
profit
du
CCAS.
Madame
LE
GOAZIOU,
intervient
afin
d’indiquer
que
le CCAS
et sa
mission
sont
méconnus
des
habitants
du
village.
Cette
dernière
demande
si des
affiches
explicatives
sont
en
cours
de
rédaction
? Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
la Commune
a conscience
de
cet
état
de
fait
et que
du
matériel
de
communication
à destination
des
Colliassois
et
Colliassoises,
est
bien
en
cours
de
rédaction.
Vu
le CGCT,
Vu
la délibération
n°2020-32
en
date
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
notamment
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, Considérant
que
Monsieur
le Maire
conformément
à la
délibération
n°2020-32
du
5 juillet
2020
a créé
une
régie
festivités
afin
de
pouvoir
faire
payer
des
repas,
boissons,
droits
de
place
pour
brocantes
ou
marché
de
Noël.....,
Il y
a lieu
de
définir
un
tarif
pour
la location
des
emplacements
pour
le vide
grenier
du
02
octobre
2022,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 3.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
De
fixer
à 3.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
à l’occasion
du
vide-greniers
du
02
octobre
2022.
Dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
immédiatement.
Vote
: à l’unanimité
Festivités
-tarif
location
emplacement
marché
de
noël
du
04-12-2022
Madame
TAVERA
rappelle
que
dans
la lignée
du
succès
du
repas
du
13 juillet,
la Commune
souhaite
organiser
dans
le même
esprit,
un
marché
de
Noël
afin
de
renouveler
le soutien
de
la
municipalité
au
CCAS,
dont
les
bénéfices
seront
reversés
au
profit
du
CCAS.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
si les
associations
ont
été
associées
? Madame
SABATIER
indique
que
comme
à chaque
manifestation
toutes
les
associations,
sans
exception
aucunes,
sont
consultées
pour
être
associées
aux
différents
projets.
Vu
le CGCT,
Vu
la délibération
n°2020-32
en
date
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
notamment
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, Considérant
que
Monsieur
le Maire
conformément
à la
délibération
n°2020-32
du
5 juillet
2020
a créé
une
régie
festivités
afin
de
pouvoir
faire
payer
des
repas,
boissons,
droits
de
place
pour
brocantes
ou
marché
de
Noël.....,
Il y
a lieu
de
définir
un
tarif
pour
la location
des
emplacements
pour
le marché
de
Noël
du
04
décembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 8.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
sans
électricité
et à
10.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
avec
électricité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
DE
FIXER
à 8.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
sans
électricité
et à
10.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
avec
électricité
à l’occasion
du
marché
de
Noël
du
04
décembre
2022.
Dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
immédiatement.
Vote
: à l’unanimité
Page
5 sur
14 Constitution
d’un
groupement
de
commandes
— marches
publics
relatifs
aux
études
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
— approbation
des
conventions
Monsieur
NOEL
expose
au
Conseil
Municipal,
la nécessité
de
l’élaboration
d’un
nouveau
schéma
du
réseau
pluvial
de
la Commune.
Monsieur
GARREC
intervient
afin
de
souligner
qu’un
schéma
est
déjà
existant.
Monsieur
Numa
NOEL,
lui
confirme
cet
état
de
fait
mais
souligne
l’obsolescence
dudit
schéma
existant
d’où
la nécessité
de
l'élaboration
d’un
nouveau
schéma.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
le but
premier
n’est
autre
que
l’adhésion
à une
convention,
mais
la finalité
est
bien
l'élaboration
d’un
nouveau
schéma.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
que
les
communes
adhérentes
et la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
souhaitent
mutualiser
leurs
besoins
pour
les
études
de
ruissellement
des
eaux
pluviales.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
entités
et d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
la convention
à cet
effet,
en
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
afin
de
lancer
les
procédures
de
marché
public
adéquates.
Il est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
vise
à favoriser
la concurrence
entre
les
opérateurs
économiques,
à mutualiser
les
procédures
de
marchés
et à
obtenir
de
meilleurs
tarifs
pour
la réalisation
d’économies
d’échelle.
L'objet
du
groupement
de
commandes
comprend
les
actes
de
passation
des
marchés
publics
pour
les
études
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
de
la commune
de
Collias
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
1°)
LA
CREATION
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
adhérentes
et la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
relatif
aux
marchés
pour
les
études
de
ruissellement
des
eaux
pluviales.
2°)
ACCEPTE
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
désignant
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. 3°)
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes,
à intervenir
à cet
effet
et notamment
la convention
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard.
Vote
: à l'unanimité
Reversement
de
la taxe
d’aménagement
a la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard Monsieur
Numa
NOËL
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’à
la suite
de
la Loi
des
Finances
2021,
les
législateurs
ont
validé
le transfert
partiel
et/ou
total
auprès
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI)
de
la Taxe
d'Aménagement.
Ainsi,
par
délibération
concordante,
les
communes
et les
EPCT
se doivent
de
délibérer
pour
entériner
cet
état
de
fait.
Ainsi,
Monsieur
NOËL
indique
que
la CCPG
a pour
projet
de
voter
en
accord
avec
l’ensemble
des
Maires
du
groupe
majoritaire
de
la CCPG,
de
fixer
le montant
du
taux
de
reversement
de
ladite
Taxe
d’ Aménagement,
à défaut
de
pouvoir
la fixer
à 0%
suite
à un
accord
défavorable
de
la Direction
Départementales
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
de
voter
un
taux
de
reversement
de
1%.
Monsieur
GARREC
demande
si cela
a été
validé
à l’unanimité
par
l’ensemble
des
communs
membres
de
la CCPG.
Monsieur
NOËL,
répond
à l’affirmative,
Cependant,
il rappelle
à Monsieur
GARREC
qu’il
s’agit
d’un
projet
qui
n’a
pas
encore
été
voté
par
l'assemblée
délibérative
de
la CCPG,
mais
que
la CCPG
en
Page
6 sur
14 accord
avec
le DDFIP
à fixer
le taux
à minima
et qu’il
serait
fort
étonnant
que
les
communes
membres
s'opposent
à une
telle
décision.
Décision
qui
évite
à l’ensemble
des
communes
de
grever
leur
budget
respectif.
Pour
information,
Monsieur
NOËL
indique
que
cela
représente
une
somme
à l’arrondie
de
30
000€
pour
la
Commune
de
Collias,
ce
qui
représenterait
une
perte
immense
pour
le
budget
communale.
Ainsi,
avec
un
taux
à
1%,
la
Commune
de
Collias
n’aurait
à reverser
qu'environ
300€
par
an
à la
CCPG.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
si
l’usage
de
la
somme
versée
est
à
la
discrétion
de
la
CCPG.
Ce
à quoi,
Monsieur
NOËL
répond
à
l’affirmative.
Monsieur
le
Maire
indique
pour
mémoire,
que
la
Taxe
d’
Aménagement
n’est
reversée
qu’à
la
suite
de
la
déclaration
de
fin
de
travaux,
démarche
réalisée
à la
seule
initiative
des
pétitionnaires.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
La
commune
de
Collias
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à partir
du
ler
janvier
2022.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
reverse
le pourcentage
de
la taxe
d’aménagement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
1,00
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
son
article
L. 331-2,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
et
notamment
son
article
109, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Collias
n°
2014-57
en
date
du
26
août
2014
relative
à l'institution
de
la taxe
d’aménagement,
Considérant
que
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
à leur
intercommunalité
est
obligatoire
depuis
le ler
janvier
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
clefs
de
partage
et de
reversement
de
ladite
taxe.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
1°)
D’ADOPTER
le principe
de
reversement
de
1,00
% de
la part
Communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
nette
compte
tenu
des
éventuels
reversements
effectués
en
cas
d'annulation
d’autorisations
d’urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard.
2°)
DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1er
janvier
2022. 3°)
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
4°)
DIT
qu’une
révision
sera
obligatoirement
effectuée
dès
que
la charge
des
équipements
publics
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
sera
modifiée
et
notamment
par
la création
de
zones
d’activités.
5°)
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal,
chapitre
10,
article
10226.
6°)
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes
à
intervenir
à cet
effet
et
notamment
la
convention
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement.
Page
7 sur
14 Vote
: à l’unanimité
Monsieur
Robert
VAZQUEZ
quitte
la réunion
du
Conseil
Municipal,
après
le vote,
à 19h00
et
donner
procuration
à Madame
Cathy
SABATIER
pour
la suite
de
la séance.
Décision
modificative
n°1
Budget
Commune
2022
Monsieur
le Maire,
indique
au
Conseil
Municipal,
que
la Commune
a eu
un
trop-perçu
de
la
taxe
d'aménagement
et qu’il
convient
de
procéder
audit
remboursement
du
trop-perçu
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y a
lieux
de
rembourser
un
trop-perçu
de
la Taxe
d'aménagement
au
détriment
de
deux
administrés.
Considérant
qu’il
convient
d'ouvrir
un
crédit
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-DE
PROCEDER
aux
modifications
de
crédits
suivantes
sur
le budget
de
la commune
2022
:
Dépenses
Investissement
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE_LIB
DM1
10.
10226.
|
Taxe
d'aménagement
1 702,35
€
020.
020.
Dépenses
imprévues
-1702,35
€
0,00
€
Vote
: à l’unanimité
Projet
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
par
le SMEG
Monsieur
le Maire,
rappelle
l’historique
des
précédentes
délibérations
prises
concernant
le
transfert
de
la compétence
d'éclairage
public
au
Syndicat
Mixte
(SMEG).
Ainsi,
Monsieur
le Maire
souligne
la politique
d’investissement
menée
par
la Commune
depuis
deux
années,
afin
de
procéder
aux
remplacements
de
l’ensemble
du
parc
EP
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil,
du
début
d’un
nouveau
programme
triennal
qui
s’étendra
jusqu’en
2024.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
du
coût
global
de
l’opération
sur
la phase
une
concordante
au
remplacement
d’une
armoire,
qui
s’élève
à un
total
de
72
000€
dont
seulement
18
000€,
sont
à la
charge
de
la
Commune.
Par
la
même,
Monsieur
le
Maire
indique
que
lui-même
et Monsieur
NOËL,
ont
organisé
conjointement
avec
le SMEG,
une
réunion
afin
de
fixer
le taux
de
réduction
de
la luminosité
des
candélabres.
Il indique
que
le projet
pourrait
porter
jusqu’à
une
réduction
de
90%
de
l’éclairage,
mais
dans
un
premier
temps
une
réduction
de
70%
serait
envisagée
de
00H00
à 5h00
du
matin
sur
la phase
une
; permettant
ainsi
de
passer
de
125W
à 9W
sur
cette
période.
Madame
LE
GAOZIOU
demande
si d’autres
phases
sont
prévues.
Monsieur
le Maire
répond
à l’affirmative
et indique
que
deux
autres
phases
sont
programmées
pour
2023
et 2024.
Ainsi,
à l’issue
de
cette
campagne
en
trois
ans,
l’ensemble
du
parc
EP
de
la Commune
aura
été
renouvelé.
Vu
le CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la commune
de
COLLIAS.
Le
coût
global
estimatif
du
projet
s’élève
à 60
024,78
€ HT,
soit
72
029,74
€ TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
; la
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
et/ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
ainsi,
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Page
8 sur
14 Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
entendu
l’exposer
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
voté,
à
l’unanimité
l'Assemblée
:
DECIDE
1. D’APPROUVER
le projet
dont
le montant
s'élève
à 60
024,78
€ HT
soit
72
029,74
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. DE
DEMANDER
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. DE
S'ENGAGER
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à
18
010,00
€.
4, D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. DE
VERSER
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- lé
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6. PREND
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées, 7. D'ENGAGER
la Commune
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 4
082,03
€ TTC,
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
Mairie.
Vote
: à l'unanimité
Lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
(ami)
relatif
aux
développements
de
projets
photovoltaïques
en
toitures
et
ombrières
-convention
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le but
de
cet
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
à pour
but
d’équiper
la
toiture
de
la
Mairie,
ainsi
que
celle
du
foyer
CLEMENT,
de
panneaux
photovoltaïques.
Concernant
la
toiture
de
la
Mairie,
cela
aurait
pour
but
de
rendre
autosuffisante
sa
consommation
électrique.
Concernant
la
toiture
du
Foyer
CLEMENT,
cela
concernerait
un
projet
de
location
de
ladite
toiture
a des
fins
de
reventes
de
l’Electricité
ainsi
générée. Vu
le
CGCT,
Considérant
que
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
ou
Appel
à Projets
(AAP)
présente,
pour
une
personne
publique
soumise
à la
commande
publique,
de
proposer
des
projets
dans
lesquels
elle
trouve
un
intérêt
sans
pour
autant
que
le
projet
réponde
à un
besoin
exprimé
précisément. Considérant,
qu'aux
fins
de
susciter
la
plus
grande
appétence
pour
ces
projets,
les
personnes
publiques
organisent
ce
type
de
démarche
collaborative
au
travers
de
procédures
ad
hoc,
usuellement
appelées
appels
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
ou
appels
à projets
(AAP).
Considérant
que
l'appel
à manifestation
d’intérêt
vise
à mutualiser
les
projets
photovoltaïques
en
toitures
et
en
ombrières
pour
:
-
Faciliter
le
développement
des
projets
et
provoquer
des
effets
de
leviers
;
-
Susciter
l'intérêt
d'opérateurs
économiques
en
capacité
de
développer
les
projets
;
-
Mettre
en
lumière
la
volonté
du
territoire
de
s'engager
dans
la
transition
énergétique.
Page
9 sur
14 Considérant
que
l’objectif
recherché
étant
de
constituer
un
volume
conséquent
de
projets
photovoltaïques. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
dans
le cadre
de
la réalisation
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et sur
toitures.
Entendu
l’exposé
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
1°)
DE
LANCER
un
appel
à manifestation
d’intérêt
(AMI)
dans
le cadre
de
la réalisation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et en
toiture.
2°)
DIT
que
l'association
CleanTech
Vallée
est
chargée
de
recenser
les
projets
au
sein
des
communes
adhérentes
de
la Communauté
de
Communes,
réaliser
les
pré-visites
techniques
pour
s’assurer
de
la faisabilité
du
projet
et d’établir
le cahier
des
charges.
3°)
DIT
que
la Communauté
de
Communes
est
chargée
de
lancer
l’appel
à manifestation
d'intérêt. 4°)
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet.
Vote
: à l’unanimité
Projet
d’implantation
d’une
centrale
solaire
sur
le territoire
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
l'intervention
en
début
de
Conseil
de
Monsieur
BISCH,
représentant
la société
MELVAN
interlocuteur
en
charge
du
dossier.
Monsieur
GARREC
demande
si sur
le site
d'implantation
du
projet,
il est
prévu
d’implanter
des
arbres.
Monsieur
le
Maire,
indique
qu’en
l’état
d'avancement
du
projet,
ces
détails
non
pas
encore
été
arrêtés,
cependant
qu’une
demande
sera
faite
en
ce
sens
au
moment
opportun.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
d'implantation
d’un
Hangar
Photovoltaique
sur
la
Commune,
est
conduit
par
la Société
MELVAN,
dont
l'établissement
est
situé
120
Rue
Jean
Marie
Tjibaou
Avignon
(84
000).
Elle
projette
d’implanter
un
hangar
solaire
sur
des
parcelles
au
lieu-dit
« LA
GAUD
», et
notamment
celles
propriété
de
la Commune
de
COLLIAS(Gard).
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
COMMUNE
|
DEPARTEMENT
B
1234
La
Gaud
- Chemin
des
Canoures
Collias
Gard
La
Société
MELVAN,
spécialisée
dans
la conception,
le développement,
le financement,
la
construction
et l'exploitation
de
parcs
solaires,
dispose
d'un
savoir-faire
spécifique
lui
permettant
de
réaliser
des
projets
clé
en
main
de
la conception
à la
mise
en
service.
En
vue
de
cette
nouvelle
implantation,
la Société
MELVAN
propose
à la
Commune
de
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
sur
la base
des
projets
ci-annexés
sur
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
:
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
une
Promesse
de
Bail
Emphytéotique
avec
la société
MELVAN
et de
tout
autre
document
nécessaire
à la
bonne
marche
du
projet
(conventions
de
mise
à disposition,
autorisations
de
dépôts
de
permis
de
construire
et toutes
autres
demandes
d’autorisations
administratives).
Vote
: à l’unanimité
Page
10
sur
14 Informations/
Questions
diverses
:
-Point
Ecole
:
Madame
CLEMENT
informe
le
Conseil
Municipal,
d’une
augmentation
de
l'amplitude
horaire
de
la
garderie
qui
désormais
accueille
les
enfants
jusqu’à
18h00
le
soir.
Par
la
même,
Madame
CLEMENT
indique
la
présence
de
deux
ATSEM
pour
l'accueil
du
matin,
Madame
CLEMENT
informe
le
Conseil
de
la
nomination
d’une
nouvelle
Directrice
pour
l’école
de
la
Commune,
ainsi
que
l’effectif
total
des
enfants
accueillis
au
sein
de
ladite
école
soit
63
enfants.
Au
vu
de
la
dynamique,
Madame
CLEMENT
indique
au
Conseil
de
la
potentielle
ouverture
d’une
4îme
classe
à
l'horizon
2024.
Pour
finir,
Madame
CLEMENT
informe
que
la
Société
ELITE
RESTAURATION
a emporté
le
marché
traiteur
de
fournitures
des
repas
pour
la
cantine.
-Bilan
Eté
ASVP
:
Madame
LE
GOAZIOU
demande
un
bilan
succinct
de
l’Eté
2022
notamment
concernant
l'intervention
des
ASVP.
Monsieur
Numa
NOËL,
indique
que
l’été
n’est
pas
encore
terminé
et
qu’un
bilan
aurait
été
fait
en
suivant,
cependant
il
tient
à
informer
le
Conseil
Municipal
des
bons
résultats
obtenus
durant
la
saison
estivale
2022.
Monsieur
NOËL
rappelle
que
l’opération
de
brigade
équestre
sur
les
bords
du
gardon
a été
renouvelée
cette
année
et
a été
un
franc
succès.
A
cette
occasion
Monsieur
Numa
NOËL
remercie
Monsieur
Phillipe
GALZY
pour
son
concours
au
renouvellement
de
ladite
opération
Brigade
Equestre.
En
effet,
les
ASVP
ont
dressé,
à l’arrondie,
4120
FFPS
et
ont
relevé
plus
385
infractions
au
code
de
la
route,
Parmi
les
infractions
relevées,
il est
à noté
l'interruption
d’environ
14
feux
et
barbecues
sur
toute
la
saison
estivale.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
si
les
résultats
sont
en
hausse.
Monsieur
NOËL
confirme
cet
état
de
fait
en
soulignant
que
ces
excellents
résultats
ont
pu
être
obtenu
grâce
à la
décision
de
recruter
un
troisièmes
ASVP
sur
la
Commune,
permettant
ainsi
une
couverture
du
lundi
au
dimanche
de
la
Commune
par
un
agent.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
qui
gère
les
réclamations
des
FPS
en
l’absence
d’un
Policier
Municipal.
Monsieur
NOËL,
indique
que
se
sont
les
services
administratifs
de
la
commune
qui
gère
ces
demandes.
En
effet,
les
ASVPS
tout
comme
un
policier
municipal,
ne
peuvent
gérer
ces
demandes,
les
agents
étant
dans
ce
contexte
à la
fois
juge
et partie.
-Point
sur
la Rue
du
Barry
:
Madame
LE
GOAZIOU
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
possibilité
de
fermer
les
accès
à la
Rue
du
Barry
par
une
chaîne
et
deux
poteaux.
Monsieur
NOËL
indique
que
cela
est
possible
mais
ne
représenterait
pas
un
atout
pour
la
beauté
et
l’embellissement
du
cœur
de
village.
C’est
pourquoi
il
a été
décidé
de
faire
réaliser
en
régie
une
barrière
esthétique
et
sécure,
propre
à la
ville
et
ce
par
les
Services
Techniques.
Monsieur
NOËL
souligne
la
richesse
de
compétences
présentes
au
sein
des
services
techniques,
compétences
étant
mises
au
service
des
intérêts
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
point
a déjà
été
abordé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
avant
l’Eté
et
que
dans
ce
cadre
de
fermeture
physique
sur
une
période,
une
réunion
de
concertation
avec
les
habitants
du
cœur
de
village
était
en
cours
de
programmation
avec
Madame
Cathy
SABATIER,
Monsieur
Numa
NOËL
et
lui-même.
Monsieur
NOËL,
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
dernier,
il avait
déjà
exposé
le
coût
exorbitant
et
prohibitif
de
l’achat
du
matériel,
de
sa
mise
en
place
et
surtout
de
son
entretien.
Monsieur
NOËL
rappelle
qu’une
interdiction
totale
et
absolue
de
circulation
ne
peut
être
prise
du
1°
janvier
au
31
décembre
concernant
cette
zone
car
une
telle
décision
serait
illégale,
d’où
l'intérêt
de
fermer
l’accès
au
cœur
du
village
uniquement
sur
la
période
estivale,
Monsieur
GARREC
fait
la
proposition
de
piétonniser
lesdites
rue.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
proposition
a déjà
été
mentionnée
mais
que
les
habitants
et
les
commerçants
du
cœur
du
village
s’y
était
déjà
opposé.
Monsieur
GARREC
demande
si
la
taille
de
la
barrière
tiendra
compte
des
personnes
se
déplaçant
en
poussette
ou
autre.
Monsieur
le
Maire
répond
à
l’affirmative
en
indiquant
que
la
taille
de
la
barrière
tiendra
bien
compte
d’un
couloir
de
passage
pour
les
poussettes
et les
fauteuils
roulants.
Page
11
sur
14 Monsieur
NOËL,
souligne
là encore
l'avantage
de
réaliser
ce
type
d'ouvrage
en
régie,
permettant
une
adaptation
totale
au
besoin
de
la Commune,
pour
un
coût
largement
inférieur
au
prix
du
marché.
-Point
sur
les
arrêtés
relatifs
à la
restriction
d’eau
:
Madame
LE
GOAZIOU
interroge
sur
la prise
d’arrêté
Municipal
de
restriction
de
l’usage
d’eau
sur
la Commune.
Par
la même,
cette
dernière
souligne
avoir
été
interpellée
par
des
administrés
au
sujet
de
la vidange
et remplissage
de
piscine
malgré
les
différents
arrêtés.
Monsieur
le Maire
concernant
les
arrêtés
municipaux,
indique
que
cela
est
déjà
le cas.
Pour
exemple
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’arrêté
qu’il
a pris
cette
année
en
date
du
18
mai
2022,
soit
un
mois
avant
la
prise
de
l’arrêté
préfectoral
de
restriction
de
l’usage
de
l’eau,
Concernant
la problématique
des
piscines
; Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a en
effet
été
alerté
par
des
administrés
concernant
le
remplissage
de
piscine
mais
rappelle
qu’à
la
lecture
de
l’arrêté
préfectoral
seule
le
remplissage
et la
vidange
des
anciennes
piscines
étaient
prohibés,
interdiction
qui
ne
s’applique
pas
aux
premières
mises
en
eaux.
Monsieur
NOËL
rappelle
le principe
des
normes
et indique
qu’une
fois
un
arrêté
préfectoral
entré
en
vigueur,
les
arrêtés
municipaux,
hormis
dans
le
contexte
où
celui-ci
serait
plus
restrictif
que
celui
de
la préfecture,
n’ont
plus
aucune
valeur.
Monsieur
GARREC
propose
de
modifier
le prix
du
m3
d’eau
en
saison
estival
et de
fixer
un
prix
dissuasif
pour
lutter
contre
les
incivilités
liées
à l’usage
de
l’eau.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est
possible
mais
que
cela
mérite
une
discussion
et une
réflexion
en
profondeur.
Madame
Fabienne
ROUSTAN
alerte
sur
la réalité
de
la situation
des
professionnels
qui
enregistrent
sur
cette
période
une
consommation
en
eau
considérable
liée
à leur
activité
saisonnière
et que
cela
pourrait
peser
lourdement
sur
la trésorerie
desdits
professionnels.
-Point
sur
le projet
d’extension
du
cimetière
:
Madame
LE
GAOZIOU
demande
si la
Commune
mène
bien
un
projet
d’extension
du
cimetière
communal.
Monsieur
le Maire
répond
à l’affirmative
en
indiquant
que
la Commune
travaille
sur
ce
dossier
depuis
une
année,
En
effet,
à la
vue
de
l’urgence
de
la situation,
il devient
vital
pour
Collias
de
trouver
une
solution
rapide,
viable
et qui
puisse
s’inscrire
sur
la durée.
La
Commune
enregistre
une
dizaine
de
décès
par
an,
cependant
il ne
reste
que
peu
de
places
disponibles
dans
le cimetière
communal.
Par
la même,
les
Service
de
l’Agence
Technique
Départementale
sollicité
par
la Commune
dans
le cadre
d’une
extension
de
40
places,
ont
soulignés
la nécessité
de
devoir
mener
un
projet
sur
20
à 30
ans.
C’est
dans
ce
contexte
que
Monsieur
le
Maire
a pris
contact
avec
la
Famille
RIBOT
et
PASTRE,
afin
de
voir
si
la
commune
pouvait
se rendre
acquéreur
de
différentes
parcelles.
Après
contact
pris
avec
les
Services
Domaniaux,
il a
été
conseillé
à la
commune
de
faire
une
proposition
à 3€00
le m2.
-Point
sur
les
modes
de
publications
des
réunions
du
Conseil
Municipal
:
Madame
LE
GOAZIOU
demande
quels
sont
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
informer
les
habitants
de
la tenue
des
Conseils
Municipaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ordre
du
jour
du
CM
est
affiché
en
Mairie,
que
publication
est
faites
sur
les
réseaux
sociaux
et via
info
flash.
Monsieur
le Maire
envisage
en
plus
un
affichage
dans
les
panneaux
« traditionnels
».
-Point
sur
la parcelle
du
PORTALET
:
Madame
LE
GAOZIOU
demande
où
en
est
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
indique
que
signature
a été
faite
devant
notaire,
la vente
a été
entérinée.
-Point
sur
la parcelle
BREMOND
:
Madame
LE
GAOZIOU
demande
où
en
est
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
problématique
du
parking
a
été
résolue
et
que
la
Commune
demeure
dans
l’attente
de
la
formalisation
par
écrit
de
cette
offre
de
rétrocession
à l’euro
symbolique
par
l’entreprise
GGL.
Page
12
sur
14 -Point
sur
les
poubelles
:
Monsieur
ZITTER
indique
que
pour
la saison
hivernale,
le dispositif
en
place
est
parfaitement
cadré
aux
besoins
des
habitants
dudit
quartier.
Cependant
pour
la saison
estivale
ce
n’est
pas
le
cas,
notamment
concernant
les
résidences
secondaires.
Madame
CLEMENT
indique
que
concernant
les
résidences
secondaires,
c’est
aux
propriétaires
de
faire
les
démarches
auprès
des
services
du
SICTOMU.
Monsieur
ZITTER
demande
à ce
qu’un
troisième
bac
à déchets
soit
mis
en
place
à la
saison
estivale.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
se rapprochera
des
services
du
SICTOMU
afin
que
ces
derniers
ajoutent,
durant
l’été,
un
troisième
bac
à
déchets. -Point
sur
les
panneaux
interdictions
de
faire
des
feux
et des
barbecues
:
Monsieur
ZITTER
alerte
le Conseil
Municipal
de
la problématique
des
panneaux
interdiction
de
faire
des
feux
qui
ne
comportent
pas
la mention
d'interdiction
de
faire
des
barbecues.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
point
a déjà
été
abordé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
ZITTER
insiste
sur
ce
point.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
panneau
est
disponible
et que
ce
dernier
sera
mis
en
place.
Par
la même,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Police
Intercommunale
a dressé
systématiquement
et a
plusieurs
reprises
des
Procès-Verbaux
cet
été,
ainsi
que
les
ASVP.
Monsieur
GARREC
approuve
ce
principe
de
verbalisation
systématique.
Public
:
Madame
TRINQUIER
prend
la parole
en
tant
que
Présidente
de
l'association
des
Commerçants
de
Collias.
Elle
souhaite
porter
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
4 entreprises
souhaitent
quitter
Collias
pour
motifs
qu’elle
ne
peut
énumérer.
L'association
que
Mme
TRINQUIER
représente
souhaite
une
plus
grande
considération
de
la
part
de
la
Commune
envers
les
commerçants.
Elle
souligne
pour
exemple
de
manque
de
considération,
le fait
que
la
Commune
n’ait
pas
prévue
de
ligne
budgétaire
pour
l'achat
et la
mise
en
place
de
panneaux
signalétiques
des
entreprises.
Monsieur
le Maire,
fait
part
de
son
étonnement
quant
à cette
affirmation
de
manque
de
considération
de
la Commune
envers
ses
commerçants.
En
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
deux
ans,
soit
le début
de
sa mandature,
de
nombreuses
décisions
ont
été
prises
afin
de
favoriser
les
commerces
de
Collias.
Notamment
des
projets
de
mise
en
valeurs
du
village
le
rendant
plus
attractif
depuis
deux
années
; et
de
sécurisation
avec
l’organisation
de
patrouilles
en
centre-ville
par
les
ASVP
; la
création
de
nouvelle
aire
de
stationnement
pour
l’accueil
des
visiteurs
; une
politique
de
tarification
horodateurs
adaptée
aux
commerçants
avec
la demi/heure
gratuite
+ deux
heures
de
gratuité
entre
midi
et deux.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
est
très
surpris
de
ce
qui
lui
ést
rapporté.
Madame
TRINQUIER
insiste
sur
le manque
de
considération
des
commerçants,
en
indiquant
qu’à
l’idée
de
la fermeture
de
la rue
du
Barry,
les
commerçants
situés
dans
la zone
n’ont
pas
été
sollicités.
Monsieur
GARREC
indique
qu’il
existe
de
nombreuse
villes
et villages
où
les
commerçants
se situe
dans
des
zones
piétonnes.
Ce
à quoi
Monsieur
le Maire
répond
et rappelle
que
le projet
n’en
est
qu’a
son
balbutiement
et qu'aucune
réunion
ne
s’est
encore
tenue
et qu’il
y associcrait
volontiers
les
commerçants.
Monsieur
le Maire,
souligne
qu’il
a été
et demeure
toujours,
à la
disposition
des
commerçants
et qu’il
serait
très
heureux
que
lesdits
commerçants
portent
à sa
connaissance
leurs
idées
et propositions.
Monsieur
GAETAN,
membre
de
l'association
des
commerçants,
indique
que
les
Commerçants
de
Collias
demeure
dans
l’attente
du
budget
pour
les
panneaux
de
signalisation
commerce.
Concernant
la signalisation,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
engagements
pris
part
Monsieur
TAILLEUR
au
nom
de
l’association
des
commerçants,
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
de
prendre
à sa
charge
la signalisation
des
commerçants.
Depuis,
Monsieur
le Maire
n’a
pas
eu
d’informations
et présumait
que
l'engagement
pris
avait
été
respecté.
Le
second
point
que
l'association
des
commerçants
souhaite
porter
à la
connaissance
du
Conseil
n’est
autre
que
le problème
des
manifestations
organisées
par
la Commune
sans
informer
l’association
des
commerçants,
notamment
la
manifestation
d’un
vide-greniers
prévu
par
la commune
pour
le 02
octobre
2022
au
profit
du
CCAS.
Page
13
sur
14 L'association
déplore
qu’elle
n’ait
pas
été
informée
de
ce
projet,
et indique
qu’en
parallèle
elle
avait
projeté
à la
même
date,
un
vide-greniers
au
profit
de
l'association
des
commerçants.
Monsieur
le Maire
mentionne
son
désaccord
et souligne
que
toutes
les
associations,
sans
exceptions
aucunes
ont
été
informées
de
ce
vide-greniers,
et Madame
SABATIER
vient
à
l'appui
en
indiquant
que
l’association
des
commerçants
avait
été
sollicité,
au
même
titre
que
les
autres
associations
de
la Commune,
afin
de
tenir
un
stand
de
boisson
ou
de
snacks
pour
ledit
vide-greniers.
Ce
à quoi
l’association
à répondu
ne
pas
être
intéressée.
Monsieur
le Maire
constatant
l’épuisement
de
l’Ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 20h04.
Page
14
sur
14