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Déliberation - CHEMIN 8271 1675348243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 8271 1675348243)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
COLLIAS
LC
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Convocation
du
9 décembre
2022.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
qui
a eu
lieu
le 13
décembre
2022,
à 18
heures
30.
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENTY,
Alexandre
DUFAUD.
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER,
Patric
ZITTER,
Benoit
GARREC.
ABSENTS
EXCUSES
: Magali
LAUGIER,
Annonce
du
décès
de
Monsieur
Philippe
DARBELET,
ancien
Adjoint
au
Maire
à la
commune
de
Collias,
homme
de
conviction
et de
valeurs.
Pour
information,
cérémonie
à Collias
vendredi
matin. Monsieur
le Maire
tient
également
à accueillir
Monsieur
Sylvian
DIDIER,
Conseiller
Municipal. Nombre
de
votants
: 14
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
| Nomination
Secrétaire
de
séance
: Numa
NOËL
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
du
point
suivant
à l’ordre
du
jour
:
- Convention
— Constitution
d’un
groupement
de
commandes
— marché
public
relatif
à
l'audit
énergétique
Vote
de
l’ajout
: unanimité
- Approbation
de
l'avenant
au
contrat
d'entretien
du
réseau
et des
ouvrages
AEP
Vote
de
l’ajout
: unanimité
Informations
diverses
:
Rappel
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
séance
du
Conseil
Municipal
ne
sont
abordés
que
les
sujets
d’intérêt
général,
tout
ce
qui
concerne
des
demandes
personnelles
et/ou
individuelles
doivent
être
traitées
soit
directement
en
Mairie
ou
via
une
demande
de
rendez-vous.
Ajout
questions
diverses
:
Point
sur
l’école
Médecin
du
village
Mais
taste Commissions Réfection
voie
accès
partie
basse
parking
du
Marché
Repas
des
agents
Drapeau
de
commémoration
Vote
: Unanimité
| Vote
du
procès-verbal
du
25
octobre
2022
: unanimité
_|
Projet
parcelles
« Bremond
» :
Par
délibération
en
Conseil
Municipal
adoptée
le 20
octobre
2016,
la convention
opérationnelle
relative
au
site
du
24
Route
de
Sanilhac
avec
l’EPF
Occitanie
a été
signée.
En
exécution
de
cette
convention,
l’'EPF
Occitanie
a donc
fait
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
D
numéros
452,
453,
454
et
912
d’une
superficie
d’environ
6
500
mi,
situées
24,
Route
de
Sanilhac
à COLLIAS
(30).
Depuis
2016,
l’'EPF
Occitanie
est
dans
l’attente
de
la cession
de
ces
biens
à la
Commune
ou
à
l'opérateur
que
cette
dernière
entend
désigner,
puisque
plusieurs
projets
ont
été
initiés
sans
issue
favorable,
La
Société
GGL
AMENAGEMENT
a proposé
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
susvisées
en
se
substituant
à la
Commune,
à hauteur
de
l’engagement
financier
de
650
000
€
net
vendeur
+
frais
éventuels
dus
à l’EPF
Occitanie
en
sus
à définir
ultérieurement,
et
dans
les
conditions
de
la convention
opérationnelle.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
la société
GGL
AMENAGEMENT
en
substitution
de
la Commue
en
fixant
les
détails
du
projet
à venir
par
un
cahier
des
charges
qui
sera
annexé
à l’acte
de
vente
entre
l’EPF
et GGL.
Ces
éléments
seront
également
repris
dans
une
convention
entre
la Commune
et GGL
(cf
projet
ci-joint). La
Société
GGL
AMENAGEMENT
a envisagé
la réalisation
sur
ces
parcelles
d’une
opération
présentée
dans
sa
globalité
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2022,
consistant
pour
rappel
:
- Réalisation
d’un
permis
de
construire
de
10
logements
de
type
villas
T3,
T4
;
- _
Détachement
de
la maison
existante
;
- Rénovation
de
l’Orangeraie
;
- Réalisation
d’un
parc
de
stationnement
à céder
à la
Commune
pour
l’euro
symbolique,
équipement
propre
à l’aménagement
permettant
éventuellement
de
recevoir
les
véhi-
cules
des
visiteurs
du
programme
immobilier
à créer.
Madame
Le
Goaziou
demande
si on
a une
idée
des
prix
de
vente
des
maisons
à venir.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
n’a
pas
cette
information.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
désigner
la
société
GGL
AMENAGEMENT
comme
opérateur
de
substitution
de
la
Commune
dans
l'acquisition
auprès
de
l’EPF
Occitanie
des
parcelles
cadastrées
section
D numéros
452,
453,
454
et 912
d’une
superficie
d’environ
6 500
m°,
situées
24
Route
de
Sanilhac
à COLLIAS
(30)
pour
un
prix
de
650
000
€ +
frais
dus
à l’EPF
Occitanie
en
sus
à définir
ultérieurement,
et
conformément
aux
conditions
de
la
convention
opé-
rationnelle,
et avec
laquelle
l’'EPF
Occitanie
va
régulariser
une
promesse
d’achat.
- D'approuver
le cahier
des
charges
du
projet
d'aménagement
de
GGL
AMENAGE-
MENT,
ci-joint,
et
qui
sera
annexé
à l’acte
de
vente
entre
l’'EPF
et GGL.
- _
D'approuver
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
GGL
AMENAGEMENT,
ci-
joint
et
de
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
documents
néces-
saires
à la
réalisation
de
la substitution
de
la commune
envers
GGL
et la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
ce
dernier.
Vote
: 2 contre
(Mme
LE
GOAZIOU
et
M
GARREC)
et I
abstention
(M
ZITTER)
Pana
2 quir
15 Délégation
du
Maire
pour
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
concernant
l’espace
Gaillard
:
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
de
l’habiliter
à signer
toutes
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
faite
au
nom
de
la Commune
et concernant
l’espace
« Gaillard
»
aux
fins
d'aménager
cet
espace.
Il rappelle,
le projet
initial
de
création
de
« square
» porté
et
initié
sur
la dernière
mandature
et laisse
la parole
à Monsieur
Noël
pour
la présentation
du
nouveau
projet
alternatif.
Monsieur
Noël
expose
les
difficultés
récurrentes
de
stationnement
dans
le centre
du
village
et
à proximité
des
commerces,
et explique
de
ce
fait
la nécessité
de
revoir
le projet
de
l’ancienne
municipalité,
qui
ne
consistait
qu’à
la création
d’un
square
sur
la totalité
de
ladite
parcelle.
Fort
de
ce
constat,
nous
souhaitons
proposer
une
autre
solution
découpée
en
deux
parties
:
-Création
d'un
parking
de
15
places,
-Création
d’un
jardin
public,
réalisé
par
les
services
techniques
de
la commune,
grâce
à
l'attribution
gratuite
de
végétaux
par
le Département.
Monsieur
le Maire,
tient
d’ailleurs
à
remercier
Madame
Bérangère
Noguier
pour
son
intervention,
-Le
portail
actuel
sera
restauré
et déplacé,
pour
séparer
les
espaces
de
stationnement
et le
jardin
public.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Noël
précisent
que
les
plans
une
fois
définitifs
seront
affichés
en
Mairie
et sur
nos
différents
supports.
Monsieur
Noël
poursuit
en
ajoutant
qu’un
autre
élément
a guidé
notre
réflexion
: en
2019,
le
projet
de
l’ancienne
équipe
municipale
concernant
la réhabilitation
de
la rue
de
la Brèche
et de
la route
de
Sanilhac
entraînait
la perte
de
la totalité
des
places
de
stationnement
actuellement
disponibles
sur
cet
axe
soit
près
de
15
places.
Ce
projet
laissait
de
nombreux
Colliassois
et
commerçants
sans
solutions
alternatives.
Monsieur
Noël
fait
part
de
son
étonnement
puisque
suite
à une
remontée
de
sauvegarde
informatique
sur
des
échanges
et documents
du
projet
porté
sous
l’ancienne
mandature,
en
ressort
les
éléments
suivants
:
Un
seul
devis
de
paysagiste
en
date
du
17/02/20
d'un
montant
de
39
989
euros
HT
;
Un
seul
devis
d’un
fournisseur
de
stabilisateur
de
gravier
en
date
du
18/02/20
d’un
montant
de
4 923
euros
HT
;
Un
seul
devis
d’un
terrassier
en
date
du
18/02/20
d’un
montant
de
9 018
euros
HT.
Soit
un
montant
total
pour
ce
projet
de
53
924
euros
HT.
Il précise
qu’en
plus
un
versement
d’acompte
d’un
montant
de
14
175,46
euros
TTC
a été
mandaté
le 10/3/20,
soit
5 jours
avant
le 1er
tour
des
élections
municipales
et 7
jours
avant
que
la France
ne
soit
confinée.
De
plus,
il indique
avoir
retrouvé
une
étude
de
l’ Agence
Technique
Départementale
datant
de
décembre
2019
avec
possibilité
de
subventions
et d’un
accompagnement
financier
pour
la
commune
à hauteur
de
70%.
L'ensemble
de
ces
éléments
interroge
également
Monsieur
le Maire
qui
souhaiterait
récupérer
l’acompte
versé.
Monsieur
Noël
demande
à Monsieur
Garrec
s’il
était
bien
au
courant
du
montant
total
de
l'opération.
Monsieur
Garrec
répond
par
l’affirmative
et ajoute
que
concernant
l’acompte
de
14
175.46
euros,
il l’avait
versé
pour
le lancement
des
travaux.
Monsieur
Dufaud
demande
à Monsieur
Garrec
si on
allait
pouvoir
récupérer
la somme
versée.
Le
débat
s’anime.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
élus
au
calme
et propose
de
passer
au
vote.
Bien
que
le Code
de
l'Urbanisme
ne
prévoie
pas
de
disposition
spécifique
selon
laquelle
le
Maire
devrait
être
spécialement
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
signer,
avant
instruction,
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatifs
à un
bien
immeuble
ou
terrain
communal.
Considérant
l’article
R421-1-1,
ler
alinéa,
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
dispose
: «
La
demande
de
permis
de
construire
est
présentée
soit
par
le propriétaire
du
terrain
ou
son
Paae
3 sur
15 mandataire,
soit
par
une
personne
justifiant
d'un
titre
l'habilitant
à construire
sur
le terrain,
soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
dudit
terrain
pour
cause
d'utilité
publique
» [...].
Considérant
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
:
«sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
le Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier
: de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
Commune,
»
[...]
et
« de
diriger
les
travaux
communaux
».
Considérant
l’article
L2241-1
81 du
CGCT
qui
dispose
: « Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à une
section
de
commune
».
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal,
de
l’habiliter
à signer
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
faite
au
nom
de
la
Commune
et
concernant
l’espace
« Gaillard
» aux
fins
d’aménager
cet
espace
(création
places
de
stationnement
et aménagement
jardin). Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
celui
propose
au
Conseil
Municipal
:
DE
L’AUTORISER
à signer
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
faite
au
nom
de
la
Commune
et
concernant
l’espace
« Gaillard
».
DE
L’AUTORISER
à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
Vote
: 1 contre
(M
GARREC)
1 abstention
(M
ZITTER)
Concession
de
Pâturage
2020-2026
en
forêt
communale
:
Vu
le Code
Forestier,
Et
notamment
les
articles
R
137.1,
R
144.3,
L
146.1
et
R146.1
régissant
les
concessions
de
pâturage,
Vu
les
articles
R.213.41
du
code
forestier
et R.105.1
du
code
du
domaine
de
l'Etat,
Considérant
que
M.
VELON,
éleveur
d’ovins
s’installe
en
tant
que
Jeune
Agriculteur
dans
la
bergerie
pédagogique
construite
par
le
SMGG.
Il
a un
troupeau
de
200
brebis,
qu’il
souhaite
mener
en
parcours
sur
les
communes
de
Collias,
Sanilhac-Sagriès,
Sainte-Anastasie
et
la
partie
Ouest
du
Camp
des
Garrigues.
Il souhaite
vendre
sa production
de
viande
bio,
essentiellement
en
vente
directe.
Les
parcelles
conventionnées
dans
ce
contrat
lui
permettront
donc
de
concrétiser
ses
projets
sur
la
commune
de
Collias.
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
assure
la
gestion
pastorale
sur
ce
périmètre.
Ses
objectifs
sont
environnementaux.
Ils
rejoignent
ceux
de
la
commune
: entretenir
les
milieux
par
le
pâturage
pour
favoriser
la
biodiversité,
limiter
les
incendies,
diversifier
le
paysage.
Considérant
que
l’Office
National
des
Forêts
assure
la
gestion
des
terrains
communaux
relevant
du
régime
forestier,
il
s’assure
donc
de
la
bonne
conformité
des
actions
avec
le
document
d'aménagement
forestier
et les
règles
de
gestion
durable
des
milieux
forestiers.
Il est
proposé
par
le Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
assisté
par
l'ONF
que
la commune
de
COLLIAS
concède,
sous
forme
de
vente
d'herbes
ou
de
produits,
le pâturage
dans
les
conditions
fixées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
principales
de
cette
convention
:
Nombre
et
espèces
d'animaux
admis
au
pâturage
: 600
brebis
mères.
Période
de
pâturage
: Octobre
à juin.
Détails
des
zones
concernées
par
la concession
de
pâturage
:
Section
Numéro]
Propriétaire
|
Lieux-dits
Superficie
en
ha
de parcelle
A
14
COMMUNE
_|
ROULET
9ha37a10ca
À
15
COMMUNE
_|
ROULET
23
ha
85
a 55
ca
A
295
COMMUNE
_ | CASTRE
ET
MENUDE
Sha97a90ca
A
A74
COMMUNE
| VAI
AURE
40ha15a278ce
À
480
COMMUNE
_|
CASTRE
ET
MENUDE
1ilhe
54
a 87
ca
B
171
COMMUNE
| LA
MASQUE
Zha
49
a
70
ca
8
983
COMMUNE
|
PARADIS
3 ha
62
a 90
ca
TOTAL
197
ha
03
a 80
ca
Page
4 sur
15 Les
parcelles
forestières
concernées
par
la concession
portant
sur
190
ha
91
a 20
ca
sont
les
suivantes
:
Section
A -
parcelles
n°14,
15,
295,
474,
480.
Cette
concession
est
fixée
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
01
novembre
2022,
soit
jusqu'au
01
novembre
2027.
Le
renouvellement
fait
obligatoirement
l'objet
d'une
nouvelle
concession
après
publicité
(R.213.41).
En
référence
avec
le prix
des
terres
de
pacage,
landes,
pâtures
fixées
par
la commission
consultative
des
baux
ruraux,
la redevance
par
an
est
fixée
à 197
€ (Cent
quatre-vingt-dix-sept
euros).
L’éleveur
s’engage
à verser
le montant
du
loyer
à la
commune
après
demande
de
mise
en
paiement,
en
fin
d’année
de
jouissance
chaque
année
d’entrée
en
jouissance.
La
commune
se réserve
le droit
d'effectuer
ou
non
une
révision
de
ce
loyer
en
date
du
1°
décembre
de
chaque
année,
Madame
Le
Goaziou
demande
l'intérêt.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Garrec
répondent
que
le pastoralisme
a un
rôle
important
et présente
divers
avantages
pour
la protection
de
la
biodiversité
et la
protection
de
la nature.
Après
avoir
présenté
les
conditions
ainsi
que
de
la convention
ci-jointe,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ DE
L’AUTORISER
lui
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
concession
de
pâturage.
Vote
: unanimité
Rue
du
Barry
&
PI.
du
Portalet
-Dissimulation
& soulagement
Poste
"CIMETIERE"
par
reprise
poste
"CHATEAU"
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Renforcement.
Ce
projet
s'élève
à 55
097,50
€ HT
soit
66
117,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à des
contraintes
électriques
situées
au
Sud
du
village
au
niveau
de
la rue
du
Barry,
un
renforcement
est
envisagé
pour
permettre
de
desservir
plus
efficacement
le réseau
de
distribution
dans
cette
zone.
Ce
projet
est
lié
avec
le futur
Poste
CHATEAU
à créer
à la
rue
du
Barry.
(Affaire
21-EXT-07
travaux
DB25/047451
en
cours).
Ce
renforcement
à créer
se
compose
d’une
extension
en
BTS240?
depuis
ce
futur
Poste
CHATEAU
vers
la Rue
des
Remparts
puis
d’une
liaison
BTS150?
au
niveau
de
la Place
Portalet.
Une
opération
était
en
cours
sur
la Rue
des
remparts
et celle-ci
a été
temporisé
à la
suite
de
l’évolution
de
la création
du
poste
CHATEAU.
De
ce
fait
l'opération
19-REN-43
(DB25/041429)
sera
abandonnée.
Ce
nouveau
projet
devra
prendre
en
compte
une
partie
du
renforcement
aérien
initial
de
la Rue
des
Remparts,
remplacement
des
câbles
façades
T70
en
T150.
De
plus,
il est
intégré
dans
le présent
DIAG
et à
la demande.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE). Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D'APPROUVER
le projet
dont
le montant
s'élève
à 55
097,50
€ HT
soit
66
117,00
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. DE
DEMANDER
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. DE
S'ENGAGER
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4. DE
L'AUTORISER
son
Maire
ou
son
représentant
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. DE
VERSER,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
6. DE
PRENDRE
NOTE
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
Page
5 sur
15 et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
7.
PAR
AILLEURS,
LA
COMMUNE
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 703,75
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8. DE
DEMANDER
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
Vote
: unanimité
Partie
du
Domaine
Public
à désaffecter
puis
autorisation
de
vente
de
ladite
parcelle
:
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2241-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à la
gestion
des
bien
et sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
au
bien
d’une
personne
publique
mentionnée
à l’article
L.1,
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement,
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Collias
issu
d’une
extraction
du
domaine
non
cadastré,
contigu
aux
parcelles
D
421-430-1090
pour
une
superficie
au
sol
d’environ
25m”,
appartenant
actuellement
au
Domaine
Public
de
la commune
de
Collias.
Considérant
l'arrêté
du
Maire
n°
2022-11-29/01
en
date
du
29
novembre
2022,
stipulant
que
la
partie
du
Domaine
Public
sis
à
Collias,
contigu
aux
parcelles
D
421-430-1090
pour
une
superficie
au
sol
d’environ
25m°,
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation,
constatée
par
arrêté
municipal
en
date
du
29
novembre
2022.
Considérant
la
demande
et
proposition
d'acquisition
de
cette
même
partie
foncière
par
un
voisin
limitrophe,
au
prix
forfaitaire
de
4000€
en
prenant
également
à leur
charge
tous
les
frais
annexes
(géomètre,
notaire.
....).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
désaffectation
du
Domaine
Public
de
la
partie
de
l’ensemble
immobilier
non
affectée
au
service
public
sis
à Collias
en
limite
de
l’impasse
partant
de
la
place
du
château,
justifiée
par
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public,
- _
D’approuver
le
déclassement
du
Domaine
Public
communal
de
la
partie
du
Domaine
Public
sis
à Collias,
en
limite
de
l’impasse
partant
de
la place
du
château,
(cf
plan
ci-
joint),
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
Pour
permettre
cette
procé-
dure,
l'intervention
d’un
géomètre
expert
étant
nécessaire,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
se
rapprocher
du
professionnel
agréé
en
précisant
que
les
frais
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération
de
désaffectation
et de
déclassement.
-
Une
fois
la
désaffectation
et
le
déclassement
fait,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à vendre
cette
parcelle
nouvellement
créée
au
prix
forfaitaire
de
4000€uros
au
voisin
limitrophe
ayant
fait
la
demande
d’acquisition.
Les
acquéreurs
prendront
éga-
lement
à leur
charges
l’ensemble
des
frais
annexes
à la
vente.
-
D’autoriser,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
do-
cuments
relatifs
à cette
vente.
Vote
: unanimité
6/Maintien
chèques
cadeaux
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
-article
9, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
— article
88-1,
Vu
l’article
L2321-2
4°bis
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la question
écrite
au
gouvernement
du
12
novembre
2013
n°
21032.
Page
6 sur
15 Vu
la délibération
n°2010-64
du
8 novembre
2010,
Vu
la délibération
n°2018-78
du
4 décembre
2018,
Considérant
que
chaque
assemblée
délibérante
doit
déterminer
le type
des
actions
et le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
d’action
sociale
et les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
la loi
n’imposant
aux
employeurs
ni montant
minimum
ni contenu
de
prestations
(article
88-1
de
la loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée).
Considérant
que
de
2018
à 2019,
le montant
du
bon
d’achat
distribué
à chaque
agent
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
est
resté
fixé
à 60
Euros,
puis
a été
augmenté
à 75€
en
2020,
puis
à 90
€uros
en
2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le montant
du
bon
d’achat
à 90€
qui
sera
remis
cette
année
2022
à chaque
employé
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d’offrir,
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
à chaque
membre
du
personnel
communal,
fonctionnaire
ou
contractuel,
sans
distinction
de
grade,
de
fonction
ou
de
temps
de
travail.
DE
DECIDER
que
cette
mesure
pourra
être
reconduite
annuellement.
DE
L’AUTORISER
à signer
tous
documents
permettant
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. Vote
: unanimité
Maintien
du
chèque
cadeaux
enfants
au
titre
de
Noël
:
Vu
l’article
9 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
portants
droits
et obligations
des
fonctionnaires
qui
stipule
que
« les
collectivités
locales
peuvent
confier
à titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
ler
juillet
1901
relative
aux
associations
»,
Vu
la loi
2007-148
du
2 février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
» et
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à définir
une
politique
d'action
sociales
pour
ses
agents
et qui
rend
obligatoire
l’inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
17
avril
1985
portant
sur
l’attribution
des
cadeaux
et/ou
les
bons
d’achat
aux
salariés,
Vu
l’arrêté
fixant
la valeur
du
plafond
mensuel
de
Sécurité
sociale
pour
2021
à 3
428
euros,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la pratique
d'attribuer
une
aide
pour
Noël
aux
agents
de
la collectivité
sous
forme
de
chèques
cadeaux,
bons
d’achats,
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le CNAS.
Il rappelle
la délibération
précédente
qui
maintient
le chèque
cadeau
le personnel
communal
pour
2022
à 90€uros.
Il propose
d’instaurer
en
sus
du
bon
d’achat
pour
l’année
2022,
un
chèque
cadeau
sous
forme
de
bon
d’achat
de
30€uros
par
enfant
de
moins
de
12
ans,
au
titre
du
Noël
des
enfants
du
personnel
communal.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D’APPROUVER
le maintien
du
chèque
cadeau
sous
forme
de
bon
d'achat
de
30€uros
par
enfants
de
moins
de
12
ans,
au
titre
du
Noël
des
enfants
du
personnel
communal.
«....DIT
que
les
agents
bénéficiaires
sont
les
stagiaires,
les
titulaires,
les
contractuels
en
contrat
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à 1 an,
ayant
des
enfants
de
moins
de
12
ans.
«.....
DIT
que
les
enfants
des
agents
bénéficiaires
sont
ceux
de
moins
de
12
ans,
e DE
DECIDER
d’acquitter,
le cas
échéant,
auprès
de
l’'URSSAF
le paiement
des
coti-
sations
et contributions
de
Sécurité
Sociale,
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: unanimité
Page
7 sur
15 8/Modification
Règlement
intérieur
bibliothèque
de
Collias
et nouvelle
convention
Commune
de
Collias/Association
« Les
amis
du
livre
G et
J Demaison
» :
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
- Le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
de
la commune
de
Collias
modifié,
- La
convention
entre
la commune
de
Collias
et l’association
« Les
amis
du
livre
Get
J
Demaison
».
Le
règlement
et la
convention
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Après
avoir
présenté
les
documents
susvisés,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
- D’'APPROUVER
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-joint
et son
application
dans
le fonction-
nement
quotidien
de
la bibliothèque.
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Collias
et
l’association
« Les
Amis
du
Livre
G et
J Demaison
» s’occupant
de
la gestion
et du
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
Vote
: unanimité
Participation
en
complément
de
la Région
à l’achat
des
premiers
équipements
professionnels
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la Région
verse
une
participation
financière
pour
l’acquisition
des
premiers
équipements
professionnels
afin
d’aider
les
jeunes
à
se
lancer
dans
la
vie
professionnelle. Considérant
qu’il
est
très
important
d’accompagner
et
aider
nos
jeunes,
il propose
que
la
commune
de
Collias
soutienne
ses
jeunes
dans
leur
avenir
professionnel
en
venant
en
complément
de
ce
dispositif,
Ce
nouveau
dispositif
communal
sera
limité
à 5 dossiers
maximum
par
année,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
participation
de
50
euros
par
demande
pour
l'achat
du
premier
équipement
professionnel.
Cette
participation
sera
payée
avec
présentation
du
justificatif
du
domicile
et de
la facture
correspondante
à l’achat.
Il est
ici
précisé
que
les
bénéficiaires
sont
uniquement
les
jeunes
justifiant
de
leur
domicile
dans
la
commune
et ayant
moins
de
21
ans.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
la
participation
à hauteur
de
50
euros
par
demande
pour
l’achat
du
premier
équipement
professionnel.
+.
DIT
que
les
bénéficiaires
sont
: uniquement
les
jeunes
justifiant
de
leur
domicile
dans
la
commune
et
ayant
moins
de
21
ans.
+.
DIT
que
l'enveloppe
annuelle
pour
cette
aide
est
de
250
euros,
ce
qui
signifie
que
pour
les
demandes
arrivant
après
que
l'enveloppe
soit
épuisée,
il faudra
renouveler
sa
de-
mande
l’année
d’après
si le
besoin
est
toujours
présent.
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: unanimité
Modification
caution
location
et règlement
du
foyer
« Espace
André
Clément
» :
Mme
Sabatier
indique
qu’ils
se
sont
rendu
compte
que
des
habitants
de
la commune
louaient
pour
des
extérieurs
et que
ce
n’était
pas
normal.
Dans
cette
idée,
il y
a cet
ajout
de
caution.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
> De
maintenir
la caution
pour
garantir
le bon
état
de
propreté
à la
restitution
des
locaux
(150€)
en
sus
de
la caution
garantissant
le maintien
en
l’état
des
locaux
(700€).
Page
8 sur
15 > Mais
d’ajouter
une
caution
de
900€
calqué
sur
le prix
extérieur
en
cas
de
location
par
un
habitant
de
Collias
pour
un
extérieur
qui
aurait
dû
régler
900€
à la
commune
de
Collias
et de
modifier
le règlement
en
y ajoutant
cette
caution
accompagnée
d’une
at-
testation
sur
l'honneur
de
louer
uniquement
en
son
nom
personnel
pour
un
évènement
personnel.
> De
maintenir
les
tarifs
de
location
approuvés
par
délibération
n°2017-39
en
date
du
30
mai
2017.
Pour
rappel
:
PARTICULIERS
Période
HABITANTS
COLLIAS
HORS
COLLIAS
LOCATION
|
CAUTIONS
|
LOCATION
|
CAUTIONS
Week-end
250,00€
|
700€
+150€
|
900,00€
|700€+150€
Demi-journée
(hors
W-E)
50,00
€
700€
+150€
Journée
(hors
W-E)
100,00€
|
700€+150€
|
300,00€
|700€+150€
ASSOCIATIONS
Période
SIÈGE
A COLLIAS
HORS
COLLIAS
LOCATION
|_
CAUTIONS
|
LOCATION
|
CAUTIONS
Week-end
Gratuit
700
€ +150
€
500,00€
|700€
+150
€
Demi-journée
(hors
W-E)
Gratuit
700€+150€
Journée
(hors
W-E)
Gratuit
700€+150€
|
200,00€
|700€+150€
Sat
Gratuit
700€
+150€
100€
700
€ +
150€
Année Grande
salle
Gratuit
700€
+ 150€
200€
700
€ +
150€
AUTRES
STRUCTURES
Période
LOCATION
CAUTIONS
Week-end
500,00
€
700€
+150
€
Demi-journée
(hors
W-E)
Journée
(hors
W-E)
200,00
€
700€
+150€
> Les
autres
points
du
règlement
approuvés
par
délibération
n°2017-39
en
date
du
30
mai
2017,
puis
modifiés
par
délibération
n°2017-48
en
date
du
4 juillet
2017
pour
la
location
et l’utilisation
du
foyer
André
Clément
demeurent
inchangés.
Vote
: unanimité
Baux
commune/
M
Laugier
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Civil,
Considérant
que
Monsieur
Denis
Laugier
est
propriétaire
d'une
parcelle
qui
intéresse
la commune
pour
en
faire
du
stationnement
(70
à 80
places
pour
faire
face
au
flux
de
visiteurs
durant
la saison
estivale)
et
que
Monsieur
Denis
Laugier
est
lui-même
également
intéressé
par
une
parcelle
communale
aux
fins
d'y
faire
paître
ses
chevaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’autoriser
à passer
2 baux
d'usage
à titre
gratuit
:
- Un
sur
une
parcelle
communale
en
faveur
de
M
Denis
LAUGIER
- Un
autre
sur
une
parcelle
de
M
Denis
LAUGIER
en
faveur
de
la commune.
En
précisant
que
les
2 baux
se
lient
l’un
l’autre.
Un
ne
peut
pas
être
clôturé
sans
emporter
le
terme
de
l’autre.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
présenté
les
2 projets
de
baux,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Page
9 sur
15 Municipal
:
-
DE
L'AUTORISER
lui
ou
son
représentant
à signer
les
2
baux
d’usage
à titre
gratuit,
prenant
fin
le
31/12/2026
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
concession
de
pâturage.
-
DE
PRECISER
que
le
contrat
de
prêt
conclu
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n
°762,
1140
et
1142,
est
effectif
sous
la
condition
expresse
de
la
conclusion
du
contrat
de
prêt
passé
entre
les
mêmes
partie
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°349
, de
sorte
que
la
conclusion
de
ces
deux
contrats
de
prêt
est
liée
et
que
la
résiliation,
pour
quelque
raison
motif
que
ce
soit,
d’un
des
contrats
de
prêt
passés
entre
la
commune
et
Monsieur
Laugier
emportera
la
résiliation
automatique,
de
plein
droit,
du
présent
contrat
de
prêt
à usage.
Vote
: unanimité
Subventions
aux
associations
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
crédits
votés
à l’article
6574
du
budget
au
titre
des
subventions
aux
associations.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
chaque
association
demandeuse
reçoit
une
somme
forfaitaire
de
150€
à la
condition
d’être
obligatoirement
installée
(siège
social),
immatriculée
et
de
dispenser
ses
activités
dans
la
commune,
En
sus,
la
répartition
des
subventions
restantes
répond
aux
critères
suivants
:
-
le
nombre
de
manifestations
ouvertes
au
public
et
gratuites.
-
le
ratio
dépenses
annuelles/solde
bancaire
en
fin
d’exercice.
-
le
nombre
de
membres
colliassois
et
la
proportion
de
colliassois
dans
l’association.
Il
est
précisé
que
pour
verser
une
subvention
à
une
association,
il
faut
obligatoirement
que
l'association
ait
et
transmette
son
numéro
SIRET.
Cela
est
rendu
obligatoire
par
la
Trésorerie.
Compte
tenu
de
ces
critères,
des
justificatifs
produits
et
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
Les
Amis
du
600
€
Patrimoine Association
des
Parents
d’Elèves
900
€
Association
Club
des
loisirs
et du
300
€
tourisme Le
potager
partagé
150
€
Le
poulailler
partagé
150
€
Gardon(s)
nos
commerçants
300€
Association
Amicale
Boules
de
à
:
600€
Pétanques
Colliassoises
Association
de
Protection
du
150€
Gardon
et de
ses
Affluents
Carte
sur
table
150€
AS
Collias
150€
Ainsi
que
d’attribuer
aux
4 associations
d’utilité
collective,
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
système
attributaire
précédent,
les
subventions
suivantes
:
RRQ
LivreGet]J
500
€
Coopérative
scolaire
800
€
La
Prévention
Routière
100
€
Les
chats
libres
colliassois
1200
€
Page
10
sur
15 Madame
Le
Goaziou
demande
des
précisions
sur
l'association
de
Prévention
Routière.
Monsieur
Noël
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
association
située
à Nîmes
et intervenant
dans
tout
le Département,
C’est
par
exemple
par
cette
association
que
la commune
de
Collias
a pu
béné-
ficier
de
la mise
à disposition
gratuite
d’un
radar
pédagogique.
Cette
association
permet
égale-
ment
d’intervenir
dans
les
écoles
pour
faire
de
la prévention
auprès
des
enfants...
Monsieur
Garrec
demande
le calcul
d’attribution
des
subventions.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
gardé
le même
principe
qu'utilisé
précédemment.
Il souligne
avoir
voulu
récompenser
particulièrement
l’ APE
qui
s’est
bien
investie
dans
la vie
de
la commune
et ses
manifestations
cette
année.
Madame
Clément,
quant
à elle,
tient
également
à valoriser
les
actions
mises
en
place
par
la coopérative
scolaire
qui
a fait
beaucoup
pour
les
enfants
et permis
notamment
des
sorties
scolaires.
Vote
: unanimité
Nouvelle
élection
partielle
délégués
au
SIVU
du
Massif
du
Gardon
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
auprès
du
SIVU
du
Massif
du
Gardon.
Considérant
le décès
de
Monsieur
Nicolas
GINER,
qui
était
délégué
suppléant
au
SIVU
du
Massif
du
Gardon.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
à la
majorité
absolue
des
suffrages.
Il est
proposé
que
Monsieur
Sylvian
DIDIER,
Conseiller
Municipal
ayant
pris
le siège
laissé
vacant
de
Monsieur
Nicolas
GINER
le remplace
également
en
tant
que
délégué
suppléant
au
SIVU
du
Massif
du
Gardon.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
partielle
délégué
suppléant
:
Nombre
de
votants
: 14
À déduire
(blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Nombre
de
vote
pour
Sylvian
DIDIER,
suppléant
:14
Monsieur
Sylvian
DIDIER
est
élu
délégué
suppléant
à la
majorité
absolue.
Les
autres
délégués
sont
inchangés,
à savoir,
pour
résumer,
Madame
Mireille
TAVERA
et
Madame
Michèle
NURY,
sont
déléguées
titulaires
et Madame
Magali
LAUGIER,
suppléante.
Nouvelle
élection
partielle
délégués
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
Considérant
le décès
de
Monsieur
Nicolas
GINER,
qui
était
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
à la
majorité
absolue
des
suffrages.
Il est
proposé
que
Monsieur
Sylvian
DIDIER,
Conseiller
Municipal
ayant
pris
le siège
laissé
vacant
de
Monsieur
Nicolas
GINER
le remplace
également
en
tant
que
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
Page
11
sur
15 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Election
partielle
délégué
titulaire
:
Nombre
de
votants
: 14
À déduire
(blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Nombre
de
vote
pour
Sylvian
DIDIER,
titulaire
:14
Monsieur
Sylvian
DIDIER
est
élu
délégué
titulaire
à la
majorité
absolue.
Les
autres
délégués
sont
inchangés,
à
savoir,
pour
résumer,
Monsieur
Numa
NOEL
est
également
délégué
titulaire,
et
Madame
Michèle
NURY
et
Monsieur
Jean-Charles
GENTY
sont
délégués
suppléants.
Demande
subvention
DETR
2023
pour
les
travaux
d’extension
du
cimetière
de
Collias
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
actuel
du
cimetière
de
la
commune
composé
d’une
partie
plus
ancienne
à l’est
et
d’une
partie
plus
récente
à l’ouest.
Il
arrive
à saturation,
il
ne
reste
que
très
peu
de
concessions
disponibles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
actions
menées
tout
au
long
de
l’année
permettant
de
répondre
à cette
problématique
:
négociations
menées
auprès
des
propriétaires
de
parcelles
voisines
des
cimetières
actuels,
malheureusement
après
de
nombreux
échanges
aucun
accord
n’a
pu
être
obtenu
du
l'éloignement
des
positions
de
chacun
entre
l’attente
sur
le prix
des
parcelles
et les
estimations
établies
par
les
Services
Domaniaux
;
-lancement
de
la procédure
de
reprise
de
concessions
par
notre
agent
du
service
administratif
;
-commande
d’une
première
étude
à l’Agence
Technique
Départementale
(ATD)
pour
une
extension
du
cimetière
sur
des
parcelles
communales
proches
;
-commande
d’une
seconde
étude
auprès
de
l’ATD
pour
la création
de
70
à 80
nouvelles
concessions. Monsieur
le Maire
en
profite
pour
informer
le Conseil
Municipal
qu’il
a eu
une
demande
de
recours
gracieux
sur
un
CU
concernant
une
parcelle
qui
était
envisagée
pour
l’extension
du
cimetière
dans
le
cadre
des
premières
négociations.
Il rappelle
que
le service
instructeur
de
la Communauté
de
Commune
du
Pont
du
Gard
(CCPG)
a rédigé
le CU
initial
négatif
en
tenant
compte
des
éléments
dont
il disposait
à savoir
pour
cette
parcelle
:
-approbation
POS
2003
Zone
UCA
(avec
de
nombreuses
contraintes,
notamment
non
desservies
par
le
réseau
public
d’assainissement
des
eaux
usées,
superficie
minimale
de
1200
m°
pour
recevoir
une
construction...)
;
-approbation
PLU
2013
Zone
N,
encore
plus
contrainte.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
son
étonnement
quant
aux
éléments
fournis
dans
la
demande
de
recours
gracieux,
puisqu’après
s'être
rendu
sur
site
il
y
avait
bien
les
réseaux
et
un
accès.
Il
s'interroge
alors
: pourquoi
cela
a-t-il
était
fait
pour
une
parcelle
située
en
zone
non
constructible
dans
le
POS
puis
PLU
?
pourquoi
cela
n'a
pas
été
porté
à
connaissance
? Aucun
dossier,
ou
demande
en
ce
sens
n’ont
été
retrouvés
en
Mairie.
Monsieur
Genty
se demande
pourquoi
il y
a eu
les
réseaux
de
mis
surtout,
Monsieur
le Maire
répondra
à
ce
recours
gracieux
mais
tient
toutefois
à
nuancer
ses
propos
en
précisant
qu’étant
donné
que
la Commune
est
en
RNU,
Madame
la Préfète
devra
rendre
son
avis
et dira
si elle
considère
la
parcelle
comme
constructible
ou
pas.
Page
12
sur
15 Monsieur
le Maire
revient
alors
au
sujet
principal
de
la délibération.
Il souligne
la qualité
et la
réactivité
de
l’ATD.
Cela
représente
70
à 80
places
de
cimetière.
Madame
Le
Goaziou
demande
si cela
va
enlever
des
places
de
stationnement
du
parking
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
nous
venons
de
voter
une
délibération
précédente
pour
la création
de
nouvelles
places
de
stationnement
supplémentaire
sur
un
futur
parking
gratuit
à l’extérieur
du
village,
en
complément
de
celles
à venir
en
sus,
sur
l’espace
Gaillard
et
l’espace
Brémond.
Monsieur
le
Maire
indique
la suite
de
la procédure.
Il va
falloir
faire
un
relevé
topographique,
faire
une
étude
de
sol
et ensuite
lancer
l’aménagement
qui
va
être
assez
accessible
dans
sa réalisation.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’extension
dont
l'étude
de
faisabilité
a été
menée
par
l'Agence
Technique
du
Département
(ATD
du
Gard).
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 83
300
euros
HT.
Afin
de
financer
le coût
de
ces
travaux
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
:
.
Une
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
de
33
320
Euros
HT,
.
Le
solde
étant
financé
par
l’auto-financement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
.
Approuve
le projet
présenté
de
travaux
d’extension
du
cimetière
pour
un
montant
total
de
83
300
Euros
HT
et son
plan
de
financement.
,
Sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023,
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
de
33
320
euros
HT
soit
40%.
.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Vote
: unanimité
Convention
— Constitution
d’un
groupement
de
commandes
— marché
public
relatif
à
l’audit
énergétique
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
d’Aramon,
Collias,
Montfrin,
Pouzilhac
et Remoulins,
et la
communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
souhaitent
mutualiser
leur
besoin
en
matière
d’audit
énergétique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
groupement
de
commande
entre
les
entités
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à cet
effet,
en
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
avec
la Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
afin
de
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
adéquates.
Il est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
L'objet
du
groupement
de
commandes
comprend
les
actes
de
passation
des
marchés
publics
relatifs
à l’audit
énergétique
des
communes
précitées
et de
la Communauté
de
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le CGCT,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
vise
à
favoriser
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques,
à mutualiser
les
procédures
de
marchés
et à
obtenir
de
meilleurs
tarifs
pour
la réalisation
d'économies
d’échelle.
Monsieur
Noël
indique
que
cela
permettra
d’avoir
l’audit
énergétique
de
chaque
bâtiment
communal
et voir
ensuite
ce
qui
peut
être
fait
ou
pas.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1°)
DECIDE
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
six
(6)
entités
que
sont
les
communes
suivantes
: Aramon,
Collias,
Montfrin,
Pouzilhac,
Remoulins
et la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
relatif
aux
marchés
d’audit
énergétique.
2°)
ACCEPTE
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
désignant
la Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
comme
coordonnateur
du
groupement.
3°)
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet
et
Page
13
sur
15 notamment
la convention
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes.
Vote
: unanimité
Approbation
de
l’avenant
au
contrat
d’entretien
du
réseau
et des
ouvrages
AEP
:
Monsieur
le Maire
explique
et rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
prestation
de
service
sur
l’entretien
des
ouvrages
AEP
(Alimentation
Eau
Potable)
arrive
à son
terme
au
31.12.2022. Considérant
que
la rédaction
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
ayant
pris
plus
de
temps
que
prévu.
Considérant
que
la consultation
et la
passation
du
nouveau
marché
d’entretien
du
réseau
et
des
ouvrages
AEP
ne
pourra
se faire
avant
le 31/12/2022.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
une
entreprise
extérieure
experte
dans
le domaine
en
charge
de
l’entretien
du
réseau
et des
ouvrages
de
l’eau
potable
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
alors
de
passer
un
avenant
avec
la société
ayant
le marché
actuel
d’entretien
du
réseau
et des
ouvrages
AEP,
à savoir
SUEZ,
afin
de
prolonger
le contrat
actuel
jusqu’au
15
février
2023,
permettant
d’avoir
suffisamment
de
temps
pour
finaliser
la
passation
du
marché.
Après
avoir
présenté
l’avenant
en
question
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
ci-joint.
DE
L'AUTORISER
ou
son
représentant
à le
signer.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Cheminement
piéton
musée
du
Castor
+ escalier
:
Monsieur
Noël
explique
le problème
du
stationnement
des
visiteurs
du
musée
du
Castor.
En
effet,
les
gens
vont
se garer
en
bas,
côté
chemin
St Privat
et remonte
à pied
jusqu’au
musée.
Cela
est
problématique
car
déjà
2 voitures
ne
se croisent
pas,
il est
donc
difficile
également
de
se croiser
avec
des
piétons
....Il
annonce
que
le Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
va
donc
créer
un
cheminement
piéton
contre
l’éperon
rocheux
qui
permettra
de
relier
le bas,
chemin
St
Privat
où
se
garent
les
visiteurs
au
Musée
sans
que
les
gens
soient
obligés
de
suivre
la route.
Par
ailleurs,
il informe
que
pour
le parking
prévu
pour
le Musée,
il manque
aujourd’hui
au
SMGG,
entre
70
et 80
000€
de
financement
pour
l’aménagement,
ils
ont
fait
la demande
d’une
rallonge
mais
la finalité
n’est
pas
sûre.
Bilan
marché
de
Noël
:
Madame
Tavera
présente
un
bilan
positif
du
marché
de
Noël.
Ils
ont
eu
26
exposants,
ce
qui
a
représenté
542€
de
recettes,
pour
la vente
d’huîtres,
ils
ont
fait
un
bénéfice
réel
de
93€,
soit
un
total
de
635€
à reverser
au
CCAS.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
les
exposants
étaient
dans
l’ensemble,
satisfaits
de
la qualité
du
marché
et des
animations.
Event
cuisine
école
:
Madame
Clément
indique
que
les
surprises
à l’école
continuent
avec
des
odeurs
nauséabondes
dans
les
locaux
et aux
alentours
(voisinage).
Sur
conseil
de
SUEZ,
nous
sommes
en
train
de
réaliser
plusieurs
devis
pour
une
installation
d’un
évent
qui
devrait
résoudre
le problème
des
odeurs. Drapeau
:
Monsieur
Noël
indique
que
le drapeau
des
Anciens
Combattants
est
dans
un
mauvais
état
car
ce
dernier
a été
mal
stocké
(en
sous-sol
sans
protection,
manque
de
soin).
Aujourd’hui,
la
Municipalité
a la
volonté
de
le remplacer
mais
cela
coûte
environs
1200€,
ce
qui
représente
un
Page
14
sur
15 vrai
budget.
Madame
Le
Goaziou
demande
si cela
est
obligatoire.
Monsieur
Noël
répond
qu’il
est
normal
d’avoir
le drapeau
des
Anciens
Combattants
lors
des
cérémonies
au-delà
des
obligations. Le
médecin
village
:
Madame
Le
Goaziou
en
accord
avec
Monsieur
Hemmo,
le Médecin
tient
à faire
passer
le
message
qu'il
ne
part
pas
encore
en
retraite.
Au
contraire
afin
de
la préparer
en
douceur,
il va
faire
venir
un
autre
médecin
pour
partager
dans
un
premier
temps
la patientèle
puis
voire
si ce
dernier
peut
prendre
sa
succession.
Monsieur
Noël
relève
que
c’est
une
très
bonne
nouvelle
démontrant
le dynamisme
et l’attractivité
du
village,
et qu’il
avait
également
échangé
à ce
sujet
avec
le médecin.
Madame
Le
Goaziou
propose
de
suivre
cette
information
avec
lui.
Réfection
voie
d'accès
parking
bas
place
du
marché-Gardon
:
Madame
Le
Goaziou
explique
que
plusieurs
personnes
ont
signalé
que
le cheminement
piéton
entre
le parking
bas
de
la place
du
marché
et le
bord
du
Gardon
était
en
mauvais
état
et
dangereux
à utiliser.
Monsieur
le Maire
explique
qu’ils
ont
aménagé
déjà
la partie
basse
du
parking
place
du
Marché
et se
sont
occupé
de
la gestion
des
eaux
de
ruissellements,
car
cela
avait
creusé
un
énorme
trou.
Les
Services
Techniques
ont
donc
fait
un
fossé
pour
dévier
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
La
2° phase
de
ces
travaux
d’aménagement
est
de
justement
interdire
le cheminement
actuel
et en
créer
un
autre
à côté.
Demande
de
création
de
commission
stationnement
— circulation
et de
l'ouvrir
aux
habitants
:
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y a
eu
une
réunion
avec
Rive
droite
sur
ce
principe.
Concernant
le centre
du
village,
Monsieur
le Maire
indique
y réfléchir
mais
la problématique
est
complexe
car
il faut
respecter
le cadre
réglementaire.
La
réflexion
est
toujours
en
cours
et une
réunion
pourra
être
faite
quand
cette
dernière
aura
avancée.
Il note
la demande
de
réunion
et de
commission.
Toutefois,
Monsieur
Noël
tient
à préciser
qu'avec
cette
séance
de
Conseil
Municipal,
près
de
100
places
ont
été
créées
:
15 places
« Espace
Gaillard
»
25
sur
les
parcelles
dites
« Bremond
»
70
extérieurs
vers
l’Alzon
Monsieur
Noël
tient
à rappeler
qu’il
y a
un
cadre
réglementaire,
le stationnement
ne
peut
pas
être
strictement
réservé
aux
habitants.
Comme
de
même,
on
ne
peut
pas
rester
stationné
7 jours
de
façon
continu
au
même
endroit.
Repas
de
Noël
:
Madame
Le
Goaziou
s’étonne
que
le repas
de
fin
d'année
du
personnel
de
la commune
et des
élus
ne
se fasse
pas
dans
un
établissement
Colliassois.
Madame
Clément
indique
avoir
sollicité
l’ensemble
des
professionnels
de
la commune
et n’avoir
eu
que
2 retours
et dont
les
offres
n'étaient
pas
suffisamment
festives.
Public
:
Pas
de
question.
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tout
le monde.
Madame
Le
Goaziou
demande
s’il
y aura
des
vœux
du
Maire
cette
année.
Oui
normalement,
le 20
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
constatant
l’épuisement
de
l'Ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 19h45.