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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 085 Dissolution SMAEPde Saint Claude Huisseau Vineuil tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 085 Dissolution SMAEPde Saint Claude Huisseau Vineuil tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
| _ 4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 novembre 2024 Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 4
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),, Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-
Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER à donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
[Délibération 041-085-2024
Objet : Dissolution Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray / Huisseau-sur-Cosson / Vineuil
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président 'en charge de l'aménagement et infrastructures, rappelle qu'en 1950 a été créé le Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable entre les communes de Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson et Vineuil afin
d'assurer le service public de l'alimentation en eau potable sur ces communes.
Monsieur le Vice-président rappelle que la Communauté de communes du Pays de Chambord avait pris la compétence «eau »
lors de sa constitution par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001. Ainsi en 2002, le syndicat intercommunal s'est
transformé en «syndicat mixte» permettant d'associer la Communauté de communes du Pays de Chambord parmi ses membres.
Puis au 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Blois « Agglopolys » est devenue membre du syndicat mixte d'AEP
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 5380
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr de Saint-Claude-de-Diray pour la compétence « eau », en substitution à sa commune membre « Vineuil ».
Monsieur le Vice-président rappelle par courrier en date du 23/03/2023, la Communauté de communes a été mise en copie d'un
courrier du Président d'Agglopolys adressé au Président du SMAEP de Saint-Claude-de-Diray/Vineuil/Huisseau-sur-Cosson,
l'informant du souhait de la commune de Vineuil de rejoindre la régie « Eau de Blois - Agglopolys ».
Par délibération en date du 09/10/2023, Agglopolys a pris acte du souhait de la commune de Vineuil et a validé le principe du
retrait d'Agglopolys du SMAEP de Saint-Claude-de-Diray/Vineuil/Huisseau-sur-Cosson, sous réserve de sa faisabilité.
Dans ce contexte, en date du 08/11/2023, Agglopolys a convié les Maires des communes concernées et la CCGC à une réunion
de présentation de l'étude de faisabilité de ce retrait.
La Communauté de communes a alors demandé un complément d'étude de cette faisabilité au cabinet d'étude et en a eu la
présentation lors d'une réunion organisée par la CCGC à Huisseau-sur-Cosson le 1er décembre 2023 à laquelle était convié
l'ensemble des Conseils municipaux des communes de Saint-Claude-de-Diray et Huisseau-sur-Cosson.
Par la suite, la CCGC a sollicité les communes concernées pour qu'elles puissent faire connaitre leur avis sur le projet de retrait
d'Agglopolys (représentant la commune de Vineuil) par délibération.
Considérant l'avis défavorable de la commune de Huisseau-sur-Cosson pris par délibération en date du 13/02/2024, ainsi que
l'avis défavorable de la commune de Saint-Claude-de-Diray pris par délibération en date du 15/02/2024, le Conseil
communautaire, par délibération en date du 15/04/2024, s'est prononcé contre le retrait d'Agglopolys du SMAEP de Saint-
Claude-de-Diray/Vineuil/Huisseau-sur-Cosson.
Considérant la difficulté de gouvernance du syndicat, une réunion réunissant l'ensemble des parties a été organisée à l'initiative
de son Président, le 03 juillet 2024, au siège du syndicat. A l'issue de cette réunion, il a été acté par l'ensemble des parties
prenantes, l'engagement dans un processus de dissolution du syndicat. Cette décision a également été réitérée lors d'une
réunion organisée par Monsieur Faustin GADEN, Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher en date du 15 juillet 2024.
Au regard des éléments exposés, les collectivités parties prenantes doivent maintenant délibérer pour officialiser leur position. À
ce titre, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de délibérer favorablement sur le principe de dissolution du
syndicat au 1° janvier 2026. Il rappelle que cette délibération de principe constitue la première étape et, qu'ensuite, le Conseil
communautaire devra à nouveau délibérer sur le protocole de dissolution incluant la répartition de l'actif et du passif, et statuer
pour le personnel de la SMAEP.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> EMET un avis favorable à la dissolution du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray
au 1er janvier 2026;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT