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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 11 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 11 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le SPPRES L n
Publié le
ID : 041-244100798-20260209-DEC_2026_11-AU
DECISION N°202 _
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la délibération n°041-123-2025 relative à la dissolution du Syndicat Mixte d'Adduction à l'Eau Potable Huisseau-sur-Cosson/St Claude de Diray/Vineuil autorisant le Président à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Marché de maîtrise d'œuvre - Remplacement d'une conduite d'adduction à l'eau potable —
Grande Rue de Morest - SAINT-CLAUDE DE DIRAY.
Un marché a été passé par le Syndicat Mixte d'Adduction à l'Eau Potable Huisseau-sur-Cosson/St
Claude de Diray/Vineuil sous la forme d'une procédure adaptée afin de confier les travaux de remplacement d'une conduite d'adduction à l'eau potable à Saint-Claude de Diray.
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 afin d'acter le transfert du marché de maîtrise d'œuvre du S.M.A.EP, attribué
à « ARCAMZO », vers la Communauté de communes du Grand Chambord qui devient le maître d'ouvrage.
La reprise du marché par la C.C.G.C. n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 09/02/2026
Le Président,