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Déliberation - DEL.2024 124 Dispositif Argent de poche 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 124 Dispositif Argent de poche 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Budget,
Département
du
CALVADOS
«
.
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en- NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
9
décembre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville — salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été adressés
aux conseillers
municipaux
le mardi
2
octobre
2024.
La convocation
et l'ordre du jour
ont été affichés à la mairie le 1e" octobre
2024.
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSEE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT.
Ont
donné
pouvoir
:
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: /
Nombre de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte : 8-2-4.
7 En EXECICE
:
2
7 Peur
2
Date de publication = date de
“présents:
25
- contre :
0
télétransmission
au contrôle de légalité
- votants :
29
- abstention
:
0
Secrétaire
de séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-124 - Dispositif
« Argent de poche 2025 »|
Depuis
des
années,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
mettre
en
place
un
dispositif
intitulé
« Argent
de
poche
».
En
échange
d'une
indemnisation
pouvant
atteindre
une
somme
maximale
de
15
euros
par
jeune
et
par
jour,
exonérée
du
paiement
des
cotisations
sociales
par
les
communes,
ces
jeunes
prennent
une
part
active
à
ces
chantiers
de
proximité,
>
Modalités
de mise en œuvre :
- dispositif destiné
aux jeunes
résidents
sur
la commune
- chaque
mission
a une
durée
de
3 h ou
3h30
avec
pause
de
30
mn
- l'indemnité
est de
15 € par mission
- l'encadrement
de ces jeunes
est assuré
par
le personnel
communal
- un
agent
est désigné
responsable
du jeune
et l'accompagne
sur la mission.
- un contratest signé entre
le jeune
et la collectivité
- les candidats
seront
retenus
dans
l'ordre des
inscriptions
- le budget
prévisionnel
de
cette opération
est de
2 500
€ pour
2025
- une
régie
d'avance
a été
créée,
avec
la nomination
d'un
régisseur
et d'un
suppléant,
afin
de
rémunérer
en
espèces
les jeunes
participants
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
le renouvellement
du
dispositif Argent
de
poche
pour
l'année
2025
comme
exposé
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
a signé
tous
documents
afférents
à ce dossier.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06880-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024