Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 7 avril 2015
Compte-Rendu - cr du cm du 6 decembre 2016
Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017
Compte-Rendu - cr cm du 13 septembre 2016
Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2015
Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2016
Compte-Rendu - cr cm du 12 avril 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 29 septembre 2015
Compte-Rendu - cr cm du 13 juillet 2021
Compte-Rendu - cr cm du 7 juin 2016
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 7 juin 2016
Présents: Christian GIROD, Christine MAUFFREY,
Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER, Jacques EME,
Brigitte LAMBERT, Dominique JOLY, Christian DEMESMAY,
Fabienne BAUDRAS, Danielle FARCY, Sylvette PAULIN,
Marie-Anne LONGY
Excusés: Hubert BACOT qui donne pouvoir à Laurent
ROUILLER, Martine VERMOT-DESROCHES qui donne
pouvoir à Fabienne BAUDRAS
Absent : Cédric BURBAN
Le dernier compte rendu du conseil municipal est approuvé.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation
de rajouter à l'ordre du jour la nouvelle convention Orange.
Les membres donnent leur accord à l'unanimité.
Le conseil a choisi pour secrétaire Christian DEMESMAY
1/ RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
public d'eau potable): le maire rappelle aux élus qu'il
convient, comme tous les ans, et conformément à l'article L
224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
d'approuver le RPQS. Après l'avoir présenté et donné les
informations nécessaires à la compréhension de ce
document, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit
rapport. 2/ EMPLOIS AIDES : le maire informe de la possibilité
d'embaucher 2 personnes dans le cadre de contrats aidés
(Contrats d'Aide à l'Emploi). Le conseil s'interroge sur la
nécessité de signer 2 contrats. Après échanges, il est décidé
d'embaucher 2 personnes (20 heures hebdomadaires
chacune) plutôt qu'une seule personne à plein temps. L'un
travaillera le matin, l'autre l'après-midi. Christian
DEMESMAY effectuera le suivi de ces employés. Le maire
ajoute que l'Etat ne participe que sur la base de 20 h et non
35h.
3/ CONVENTION CHATEAU : le maire informe que suite
à l'acquisition du Château pour l'euro symbolique, et afin de
valoriser ce bien et de développer le tourisme, il s'est
rapproché de la société OCLAS Développement dont la
mission comprendrait, si le conseil en est d'accord, le
diagnostic, la définition de l'aménagement, un descriptif du
programme, un bilan financier et la recherche de
l'exploitant. Rappelle aux membres du conseil municipal que
le projet serait d'ouvrir un restaurant de 50 couverts, avec
5 chambres d'hôtes et 20 à 30 chambres d'hôtel. Pour sa
mission cette société percevrait un montant forfaitaire de
15 000 € HT et aurait une mission de maîtrise d'ouvrage
délégué pour les travaux et constructions d'aménagements
en cas de succès. Laurent ROUILLER demande si un
défraiement est prévu au cas où cette entreprise ne
trouvait pas preneur. Le maire répond qu'il peut
effectivement revoir ce point. Le conseil donne son accord.
4/ TARIFS DES SALLES ET AUTRES : le maire explique
que la salle des Forges étant de plus en plus louée pour des mariages, donc jusqu'à plus d'un an d'avance, il conviendrait
de revoir tous les tarifs pour qu'ils soient en adéquation avec
les contrats. Le conseil municipal adopte donc à l'unanimité
les tarifs ci-dessous à compter du 1°" janvier 2017 :
Individuels Associations . Entreprises
Fraisanois | J Nord Autre Fraisanois J Nord Autre CE
Gratuité 1 fois non non non oui Partiel 150 non non À jour semaine non non Non 150 200 300 550 Jour semaine 300 450 700 200 375 400 600 1 jour WE 450 600 850 450 550 800 850 WE complet 800 1100 1600 800 1 000 1500 1700
Ainsi que les autres tarifs liés à cette salle, à savoir :
* guirlande 50 €
* barnum 150 €
* prestation ménage 150€
* + journée complémentaire, en sus du week-end : 250 €
* vacation ménage 65 € brut
Salle des Fêtes communale
Types de locations Tarifs Arrhes Salle des fêtes associations avec repas ou loto 100.00 30.00
Salle des fêtes pour les privés Fraisanois 130.00 45.00
Salle des fêtes pour les privés extérieurs à la commune 170.00 55.00 Petite salle annexe pour les Fraisanois 45.00 15.00
Petite salle annexe pour les privés extérieurs à la commune 55.00 20.00 Une journée dans la semaine 120.00 40.00
Matin, après-midi ou soirée 30.00 0 Vaisselle 45.00 0
Rétroprojecteur 30.00 0
Sono 20.00 0 5/ ESCALIERS EXTERIEURS DE LA MAIRIE - MISE EN
PLACE D'UNE ANIMATION : Hubert BACOT, étant
excusé, le maire explique qu'il est envisagé de faire une
animation dont les bénéfices iraient pour la rénovation des
escaliers. Chacun est invité à réfléchir sur la question.
Brigitte Lambert émet l'idée d'un one man show aux Forges
dont la date reste à préciser avec l'intéressé.
6/ EXTENSION PERIMETRE JURA NORD : le maire
informe que le schéma départemental de coopération
intercommunale (SCDI), arrêté le 29 mars 2016, a prévu
l'extension du périmètre de la communauté de communes
Jura Nord aux communes de Brans, Dammartin-Marpain,
Montmirey-le-Château, Montmirey-la-Ville, Mutigney,
Offlanges, Thervay. Il ajoute qu'il convient de se prononcer
sur ce projet de périmètre en précisant que l'absence de
délibération vaut acceptation. Le Conseil municipal entérine
le projet d'extension du périmètre de la communauté de
communes (33 communes en tout).
7/ INAUGURATION DU LAVOIR : afin de valoriser les
travaux effectués au lavoir, Christine Mauffrey propose une
inauguration qui pourrait avoir lieu avec la présence de
lavandières ou autres vieux métiers comme à Fourg. La
journée du patrimoine ayant lieu le 11 septembre, c'est cette
date qui est choisie. Sylvette se propose de voir avec la
Fondation du Patrimoine d'Orchamps la possibilité de faire
venir des dentelières ou autres. Le conseil émet un avis
favorable. Chacun peut réfléchir sur cette journée et
proposer des idées. Sylvette en profite pour annoncer que la Maison du trimoine
d'Orchamps organise les samedi 18 juin (14/18 h) et
dimanche 19 juin (10/19 h) une exposition Métiers & Savoir
Faire.
8/ ZERO PHYTO - information : suite à l'audit réalisé par
le bureau d'étude Urban et Sens, un certain nombre de
réunions, formations et conférences publiques a été fixé :
+ formation : le 21 juin 2016 à la CCJN pour les agents et
les élus, de 9hàl2hetde13hà16h
+ réunion objectifs d'entretien : le 21 juin à 16 h 30 pour
les élus et les agents en mairie de Fraisans
+ conférence publique: le 20 juillet à 18 h 30 pour les
élus et les agents à la CCTN
+ réunion de restitution : le 21 juillet à 16 h 30 pour les
élus et les agents en mairie de Fraisans
9/ VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : tous les
élus sont conviés pour faire la visite des bâtiments
communaux. RDV samedi 11 juin à 14 h 30 devant la mairie.
10/ JOBS D'ETE : le conseil municipal donne son accord
pour embaucher, comme l'an passé, deux jeunes fraisanois :
Antoine Girod pour 3 semaines en juillet et Clémentine
Rouiller pour 15 jours en août.
11/ ORGANISATION DU FESTIVAL NO LOGO : le
maire informe que plusieurs réunions de concertation ont
déjà eu lieu et que les choses se précisent. Une question se pose encore : faut-il fermer la rue du Pont complètement ou
pas ?
Une réunion publique aura lieu prochainement. La date sera
fixée ultérieurement.
12/ NOUVELLE CONVENTION ORANGE : elle concerne le
relais sur le château d'eau et repartirait pour 12 ans avec
une redevance de départ de 3 300 € avec augmentation
annuelle de 1 %. Pour information le maire rappelle que la
convention de 2006 rapportait 2 200 € au départ mais
qu'elle était annexée sur les indices de référence des loyers
(2636.12 € pour 2016). Le conseil municipal donne son
accord pour signer une nouvelle convention.
QUESTIONS DIVERSES :
+ Taxe incitative : Sébastien Hengy prend la parole pour
expliquer que cette taxe ne concernera que les
particuliers et qu'elle ne sera applicable qu'au 1° janvier
2018. Le nouveau mode de facturation sera le suivant :
- une part fixe avec 12 levées annuelles du bac
gris et 12 levées annuelles du bac jaune ou bleu
- + une part variable par levée supplémentaire et
par bac (gris, jaune ou bleu) d'un montant de 3 €
environ.
Ces chiffres restent des données provisoires mais doivent
inciter à trier d'avantage (voire à choisir, quand on fait
nos courses, certains produits plutôt que d'autres en
fonction des emballages) et à utiliser plus, pour ceux qui
en ont la possibilité, le compost. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le SICTOM de
Dole au 03.84.82.56.19.
+ Location appartements communaux: une petite
commission est créée (Sébastien Hengy, Sylvette
Paulin, Brigitte Lambert et Marie-Anne Longy: elle
étudiera les dossiers quand des appartements seront à
louer.
+ Air soft : le maire informe qu'il a assisté à l'Assemblée
Générale de la chasse le 5 juin dernier. Un accord a été
trouvé pour que l'association la 5°"° Colonne puisse
pratiquer l'air soft. Il s'agit d'une partie de la parcelle
10. Une nouvelle convention sera établie si le conseil
municipal donne son aval. Accord du conseil.
Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 14 juin 2016 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Le Maire, C. GIROD
Le Secrétaire,
C. DEMESMAE