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Arrêté - bonheure social sport club
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - bonheure social sport club)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
VILLE DE L | Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
Ï Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240712-24AM1207ERP-AR
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l’ouverture partielle au
public avec la mise en place d’un
responsable unique de sécurité dans le
Bonheure Social Sport Club
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R 123-27 et R 123-52
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le compte-rendu de la visite effectuée le 12 juillet 2024 par la commission de sécurité de l’Arrondissement de St-Brieuc, et ses conclusions favorables quant à l'ouverture au public et la réception des travaux du Bonheure Social Spot Club (ex marché de gros) sis 14 rue Pierre de Coubertin — PC 02221523Q0043 MO — AT 02221524Q0008 SCI FBM Brézillet + autorisation d'ouverture partielle avec la mise en place d'un responsable unique de sécurité temporaire (RUS) :
- cellule n° 1 : restaurant le Brez’el (E-215-00018) — PC 02221523Q43 + AT 02221523Q0004 + PC 02221523Q0043 M 01 AT 02221524Q0008 permis coque et aménagement intérieur de la cellule)
- cellule n° 2: BDS bar restaurant (E-215-00018-201) - non concerné par le présent arrêté
- cellule n° 3 : Breizh padel (E-215-00018-202) — non concerné par le présent arrêté
- Cellule n° 4: Quizroom _(E-215-00018-203) - non concerné par le présent arrêté
- cellule n° 5: The Roof _(E-215-00018-204) -— AT 02221523Q0016 — aménagement intérieur de la cellule
- cellule n° 6 : EVA réalité virtuelle (E-215-00018-205) - — non concerné par le présent arrêté
- cellule n° 7 : La forge fitness (E-215-00018-206) — AT 02221524Q0003 - cellule n° 8 : Salle de sport boxe (E-215-00018-207) —- non concerné par le présent arrêté
Considérant la réalisation des prescriptions énumérées dans les permis de construire et autorisations de travaux et l'absence de nouvelles prescriptions émises par la commission,
Considérant que l'ouverture partielle du bâtiment s'accompagne de la mise en place d'un responsable unique de sécurité (RUS) temporaire,
ARRETE :
Article 1 : Les exploitants des cellules n° 1 (le Brez'el), 5 (the Roof) et 7 (La Forge Fitness) du Bonheure Social Spot Club sont autorisés à procéder à l'ouverture au public de leur établissement à compter du samedi 13 juillet 2024.
nt
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/07/2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le
Article 2 : L'ouverture au public s’'accompagnera de la mise en|\i5:052.512202154-20240712-24am1207ERP-AR unique de sécurité (RUS) temporaire, tel que SOUMIS à TavViS dE Ta SOUS- commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH.
Article 3 :.Le présent arrêté sera notifié aux exploitants, et ampliation transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
À PLOUFRAGAN, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Rémy MOULIN. Ÿ
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en Préfecture le 12 juillet 2024
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.