Procès Verbal - 01 de cembre

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Procès Verbal - 01 de cembre Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 de cembre)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Compte-‐rendu du conseil municipal du lundi 1er décembre 2014

Présents

Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, James BOUVERET, Alain CUSSEY, Marilyne FONTANIER, Stéphanie FOURNIER, Christine HUMBERTJEAN, Aurélie JAVANET, Isabelle KERN, Jean-‐Noël VALLET, Julien WOITTEQUAND.

Absentes

Nicole AUBEL, Christina STRAPPAZZON

Secrétaire : Fabienne DOLE

__________

1. Validations des procès-‐verbaux

. Procès-‐verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2014

Modification du procès verbal de la séance du 29 septembre :

Point 3. Assurance du personnel communal.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité soit 13 voix pour, d’adhérer au nouveau contrat d’assurance proposé par la Centre de Gestion du Doubs.

. Procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 novembre 2014

Il est approuvé sans observation à l’unanimité soit 13 voix pour.

2. Rapport de l’eau

Mme Simone VALOT présente une synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2013, ce rapport est consultable en mairie.

Principaux éléments de ce rapport

. 298 abonnés pour 30 094 m3 facturés.

. Le prix de 120 m3 d’eau est de 150.00 € hors redevances en 2013 et identique pour 2014. . Les 8 analyses de qualité bactériologique et physicochimique sont toutes conformes. . Le rendement du réseau, suite aux travaux, est meilleur que celui de 2012 : 86.9 % en 2012 et 89.9 % en 2013.

Le rapport 2013 est approuvé à 13 voix pour.

Remarque :

Pour les années prochaines, il faudrait étudier l’opportunité de commencer à mettre en place des compteurs télé-‐relevables.

3. Indemnités de l’agent recenseur

M le Maire rappelle au conseil que le recensement se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 et que la candidature de Monsieur Emmanuel Fattelay a été retenue pour le poste d’agent recenseur. Simone Valot, coordonateur de ce recensement, a déjà suivi une formation où il lui a été stipulé qu’un seul recenseur était suffisant pour une commune comme Liesle.

La somme allouée par l’Etat pour rétribuer le coordonateur et le recenseur est de 1184 €. Simone Valot ne souhaite pas d’indemnités pour son travail de coordonateur. M. le Maire propose donc que l’indemnité du recenseur s’élève à 1184 € brut. Le conseil municipal accepte cette proposition :

Votes pour : 12 voix Abstention : 1 voix

Mairie de LIESLE !2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle! 03815742 52

lieslemairie@wanadoo.fr! www.liesle.net4. Indemnités du comptable du Trésor

Tous les ans, la commune peut verser « une indemnité de conseil » au comptable du Trésor. Son montant correspond à un pourcentage sur les dépenses réalisées par la commune.

Cette année, cette indemnité pourrait s’élever à 451.98 € + une indemnité de budget de 30.49 €. Le conseil doit décider du taux de versement de 0% à 100%.

Après un vif débat sur l’opportunité de cette prime, Le Maire propose de ne verser que 70 % de cette somme compte tenu des efforts que nous demande l’Etat, (baisse de 30% des dotations en 3 ans). Le conseil municipal accepte cette proposition :

Votes pour : 9 voix Abstention : 1 vote Votes contre : 3 voix

Il ne s’agit pas pour le conseil municipal de remettre en cause les compétences ou les bonnes relations que nous entretenons avec le comptable du trésor mais d’une véritable interrogation sur le bien fondé de cette indemnité en ces temps de crise.

Cette indemnité sera rediscutée l’an prochain.

5. Révision de loyer du bail de location de terrain sur Roche de la scierie Moyne Il s’agit d’un terrain de 10 ares situé sur Roche.

Depuis 2011, le loyer augmente de 3 euros tous les deux ans. En 2013 et 2014, il s’élevait à 70 euros. Il est donc proposé de l’augmenter de 3 euros soit 73 €.

Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité soit 13 voix pour.

6 .Emprunts travaux forestier : choix de la banque

Après la décision du conseil de contracter un emprunt de 15 000 €, 3 banques ont été contactées Monsieur le Maire propose que nous choisissions un prêt à taux fixe, sur 3 ans (les différences n’étant que minimes avec les taux variables).

Il propose de retenir l’offre de la Banque Populaire Bourgogne Franche-‐Comté : Capital emprunté : 15 000 € -‐ durée 3 ans -‐ taux : 1.69 % -‐ frais de dossier : néant. Soit capital et intérêts = 15 411.94 €

Le conseil approuve la proposition :

Votes pour : 10 voix abstention : 2 voix contre : 1 voix

Montant

15 000 € Crédit Agricole Banque Populaire Caisse d’Epargne

Taux

variable

3 ans

Euribor + 1.45 % - Soit 1.53 %

Intérêt total = 375.56 €

Coût de l’emprunt = 15 375.56 €

Frais de dossier = + 30 €

15 405.56 €

Euribor + 1.30% = 1.381 %

Intérêt total = 338.76 €

Coût de l’emprunt = 15 338.76 €

Frais de dossier = + 0 €

15 338.76 €

Euribor + 1.35 % = 1.431 %

5 ans

Euribor + 1.45 % - Soit 1.53 %

Intérêt total = 609.73 €

Coût de l’emprunt = 15 609.73 €

Frais de dossier = + 30 €

15 639.73€

Euribor + 1.30 % = 1.381 %

Intérêt total = 549.80 €

Coût de l’emprunt = 15 549.80 €

Frais de dossier = + 0 €

15 549.80 €

Euribor + 1.48 % = 1.561 %

Taux fixe

3 ans

Taux 1.75 %

Intérêt total = 429.88 €

Coût de l’emprunt = 15 429.88 €

Frais de dossier = + 30 €

15 459.88 €

Taux 1.69 %

Intérêt total = 411.94 €

Coût de l’emprunt 15 411.94 €

Frais de dossier = + 0 €

15 411.94 €

Taux = 1.94 %

Intérêt total = 477.12 €

Coût de l’emprunt = 15 477.12 €

Frais de dossier = + 100 €

15 577.12 €

5 ans

Taux 1.85 %

Intérêt total = 577.49 €

Coût de l’emprunt = 15 577.49 €

Frais de dossier = + 30 €

15 607.49 €

Taux 2.03 %

Intérêt total = 799.33 €

Coût de l’emprunt = 15 799.33 €

Frais de dossier = + 0 €

15 799.33 €

Taux = 1.99 %

Intérêt total = 795.80 €

Coût de l’emprunt = 15 795.80 €

Frais de dossier = + 100 €

15 895.80 €7. Tarifs communaux

Monsieur le Maire propose au conseil de réviser les tarifs communaux.

Concessions cimetière

(Tarifs en euros)

Dimension Durée 30 ans 50 ans

2014 2015 2014 2015

0.65 x 1.2 m (urnes) 90 100 140 150

1 x 2m 90 100 140 150

2 x 2 m 180 200 280 300

Le conseil accepte la proposition : Vote pour : 12 voix Abstention : 1 voix

Remarque : A voir pour un jardin du souvenir.

Redevance pour l’occupation du domaine public

Occupation sans emprise au sol : 2 € /m²/an (tarif non modifié)

Le conseil accepte la proposition : Vote pour : 12 voix Abstention : 1 voix

Location de la salle des fêtes

Compte tenu de la salle et de son équipement il est proposé de maintenir les tarifs actuels. Le conseil accepte cette proposition : votes pour : 9 voix abstention : 2 voix contre : 2 voix

Commerces ambulants

Commerces ambulants et Pizzas : le tarif reste à 8 € par jour. Il est demandé de se renseigner dans d’autres communes. Le conseil accepte à 12 voix pour et 2 contre.

La fête communale

Il n’y a pas eu d’augmentation en 2014

Proposition pour 2015

Tarifs fête foraine (en euros)

Type d’emplacement 2014 2015

confiseries 17 20

Tirs et pinces 23 26

Jackpot 35 38

Manèges enfants 63 66

Auto-‐tamponneuses enfants 70 75

Auto-‐tamponneuses adultes 140 140

Caravanes hors fête 25 30

Le conseil accepte cette proposition :

Votes pour : 12 voix Abstention : 1 voix

Remarque : Demander aux forains de respecter les massifs de fleurs.

8. Classe de neige

Les élèves des cycles 2 et 3 de l’école de Liesle souhaiteraient partir début février en classe de neige. Afin de financer une partie de ce projet, une vente de gâteaux est prévue à Tri (le 6 décembre), le marché de Noël (le samedi 13 décembre), une vente de jus de pommes et une de tickets de tombola ont été organisées.

Les enseignants demandent une aide au conseil municipal.

La commune depuis plusieurs années prend à sa charge le transport : soit pour ce projet : 490 €. Afin de soulager un peu le coût pour les parents (soit près de 300 € par enfant) le maire propose que la commune prenne exceptionnellement en charge, en plus du transport, l’activité de saut à ski (soit 615 €) soit une aide de 1105 €.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité soit 13 voix pour.9 . Questions diverses

1/ Sécurité routière

Christine Humbertjean nous fait un compte-‐rendu de la réunion de sécurité routière qui s’est déroulée au Conseil Régional en novembre. Vous trouverez un compte rendu détaillé dans le prochain bulletin. Les accidents sont de plus en plus nombreux et surtout chez les jeunes.

4 axes de travail sont privilégiés par les services de la Préfecture: les jeunes (14/24 ans), les 2 roues, l’alcoolémie et les déplacements à la tombée du jour.

Christine propose qu’une action de sensibilisation soit réalisée sur la commune. Pierre Daudey propose qu’une affiche sur les risques liés à l’alcool soit installée à la salle des fêtes et qu’une réflexion soit organisée pour mettre en place une action de prévention particulière.

2/ Comité de ligne du T.E.R.

Christine Humbertjean a participé au comité de ligne T.E.R. le 17 novembre dernier. Aucune suppression de train sur la ligne n’est envisagée actuellement. Christine y a évoqué : - Le problème du train du lundi matin : manque de places assises

- Le train de 12h20 qui ne permet pas aux écoliers de rentrer sur le village le mercredi midi car il est trop tôt.

3/ Guirlandes électriques

Julien Woittequand a trouvé plusieurs propositions intéressantes pour de nouveaux éclairages de Noël, mais nous n’avions pas les supports d’installation adéquats et nous étions pris par le temps. Aussi c’est une question qu’il faudra revoir pour l’an prochain.

La séance est levée à 23h30.

Prochains Conseils municipaux : lundi 12 janvier à 20h30

Lundi 9 février à 20h30