Procès Verbal - 9 d cembre

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Procès Verbal - 9 d cembre Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 d cembre)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 décembre 2013

Absents : Alain CUSSEY, Jean-Paul MOUREY et Jacques DOMATTI Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

1. Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2013

A l’unanimité, il est adopté sans observations.

2. Indemnités de Trésorier 2013

Conformément à la délibération du 25 octobre dernier sur les indemnités pour le comptable du Trésor, Mme le Maire présente le décompte d’indemnités au titre de 2013 pour Mme Agnès OUDOT dont le montant brut est de 459.34 €. A l’unanimité des présents, le Conseil accepte de verser ce montant à Mme OUDOT et de lui accorder pour les années suivantes des indemnités de conseil et de confection de budget au taux de 100 %.

3. Lotissement : convention de servitude avec ERDF

Une convention a été signée et doit être régularisée par acte notarial entre la commune et ERDF concernant la servitude d’occupation de la parcelle ZB 117 au lotissement « Le Château » par le poste de transformation.

Le Conseil, à l’unanimité des présents, autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude concernant la parcelle ZB 117.

4. Convention avec le Conseil Général

- Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle navette de la médiathèque

départementale (huit passages au lieu de trois) la bibliothèque de Liesle ne sera

pas desservie par celle-ci, il y a lieu de se rapprocher de la bibliothèque de la

commune d’Arc et Senans.

Les responsables des bibliothèques et les mairies sont d’accord sur le principe de

distribution, la bibliothèque de Liesle devra donc se rendre à la bibliothèque de la

commune d’Arc et Senans pour les petits échanges de livres, CD, DVD…choisis en

cours d’année.

Le service du bibliobus reste inchangé.

Le Conseil accepte la demande de la médiathèque départementale et autorise Mme

le Maire à signer la convention nécessaire à ce nouveau service.

- La saison culturelle du Conseil Général, la ‘‘Compagnie La Tortue’’ présentera le spectacle « Sage comme un orage » le 1er févier 2014 à la salle des fêtes. Ce spectacle coûte 1200 € TTC plus les frais de déplacements, le Conseil Général subventionne ce spectacle à hauteur de 609 €. Le Conseil Municipal accepte ces conditions et autorise Mme le Maire à signer la convention s’y rapportant.5. Convention pour le spectacle du repas des Anciens

Au repas des Anciens le 18 janvier 2014 une troupe de comédiens-chanteurs

viendra animer l’après-midi pour un coût de 260 € (coût du spectacle et frais

kilométriques compris). Le Conseil accepte et autorise Mme le Maire à signer le

contrat avec la troupe des Colporteurs de Besançon.

6. Affouage 2013-2014 : rôle d’affouage et règlement, garants Cette année il y a 36 inscrits sur le rôle d’affouage pour les parcelles 11 et 33. 20 stères de bois, au minimum, sont attribués par affouagiste. Le prix du lot

d’affouage s’élève à 105 €.

Les conditions d’exploitation et le règlement seront remis aux affouagistes lors du tirage au sort qui aura lieu le 10 décembre.

Les garants du bois sont GUIGNOT Pierre, FAILLENET Gilles et VARIN Jean- Claude.

Après exposition de l’organisation de cet affouage, le Conseil l’accepte à l’unanimité des présents.

7. Modifications budgétaires diverses

. Une pompe pour la STEP doit être remplacée. Le coût est estimé à environ 3000 €. Une modification budgétaire sera peut-être nécessaire.

. Au budget communal, le report du solde du compte des dépenses imprévues 950€ sera aussi peut-être nécessaire pour régler les factures de dépenses à caractère général.

. Pour le budget forêt, 28 000 € seront virés sur le compte communal comme prévu au budget.

Le Conseil accepte à l’unanimité ces modifications.

8. Avenant au règlement du service d’eau potable

Pierre DAUDEY présente le projet d’un deuxième avenant au règlement du service suite à de nouvelles dispositions relatives aux fuites d’eau après compteur autres que celles des appareils ménagers, des équipements sanitaires ou de chauffage. (Décret n° 2012-1078 du 29.09.2012 applicable au 1er juillet 2013.)

Pour les fuites après compteur sur les canalisations :

- un écrêtement au double de la consommation habituelle pourra avoir lieu être accordé une fois sur une période de trois ans,

- l’abonné devra faire la preuve de la non prise en charge par son assureur du volume d’eau perdu

- un certificat attestant que les travaux de réparation ont été réalisés, sous un mois après connaissance de la fuite, par une entreprise certifiée spécialisée sera exigé. Ce certificat devra préciser l’emplacement de la fuite.

Chaque abonné recevra avec le bulletin de fin d’année cet avenant complet. Le Conseil, à l’unanimité des présents, valide cet avenant n°2.9. Prix de l’eau et de l’assainissement et divers tarifs de branchement

- Tarif de la redevance d’eau

Le budget prévisionnel de 2014 s’équilibre, Mme le Maire propose de ne pas d’augmenter le tarif, soit :

. Part fixe : . 27€ pour les compteurs DN 15 . 37 € pour les DN 20

. Part variable : . 1.05 € : 1ère tranche ( 0 à 100 m3)

. 0.90 € : 2ème tranche (101 à 200 m3)

. 0.75 € : 3ème tranche (plus de 200 m3)

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents.

- Tarif des branchements d’eau

M. DAUDEY rappelle que les travaux de terrassement, y compris la réalisation du regard, étaient commandés directement à l’entreprise par les demandeurs et qu’ils ne payaient à la commune qu’un prix forfaitaire pour la fourniture et la mise en œuvre du matériel. Aujourd’hui, il est proposé que les travaux soient entièrement engagés par la commune qui facturera aux demandeurs les tarifs suivants:

- Travaux de raccordement sans terrassement avec regard existant DN 15 : 500 € et DN 20 : 600 €

- Travaux avec terrassement

. jusqu’à 7 m : pour DN 15 = 1 900 €

pour DN 20 = 2 000 €

. au-delà de 7 m : en plus du forfait un coût de 30 € par mètre

supplémentaire.

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents

- Tarif de la redevance assainissement

Afin d’équilibrer le budget prévisionnel du service assainissement, il y a lieu d’augmenter le tarif comme suit :

. Part fixe : 15 € (au lieu de 14 € en 2013)

. Part variable : 1,40 € (au lieu de 1.30 € en 2013)

Le Conseil accepte cette augmentation à l’unanimité des présents

- Tarif de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) Mme le Maire rappelle la délibération du 27 juillet 2012 qui avait instauré la PAC et dont le montant avait été fixé à 700 € par logement.

Le Conseil, à l’unanimité des présents, accepte de maintenir ce tarif.

10. Tarifs des autres produits communaux

Le Conseil a approuvé à l’unanimité des présents les tarifs suivants :

- Refacturation aux budgets annexes et à l’association foncière

. Frais entretien voirie (fauchage) : 650€ pour l’Association foncière et le service bois

. Frais de personnel communal : . service Eau : 5 000€

. service Assainissement : 4 000€- Tarifs communaux

A l’unanimité des présents, les tarifs des services suivants sont maintenus . Occupation du domaine public : 2€ le m2/an

. Location salle des fêtes

- A usage privé

. Week-end : 140€ pour les habitants et 240€ pour les extérieurs . Un jour : 80€ pour les habitants et 130€ pour les extérieurs

. Charges : . Forfait 55 €/jour (gaz-électricité-eau-téléphone- salaire)

. Fuel 1€/L + Vaisselle : 2€/pièce perdue ou cassée

- Associations du village

. 2 gratuités/an

. Charges : . forfait 25€ (réunion sans utilisation de la cuisine)

. forfait 50 € (autres manifestations)

. Fitness club : forfait annuel de 200€ (occupation régulière sur l’année) - Occasions particulières : forfaits (Enterrement 50€, Relais Assistance Maternelle 15€/séance, Théâtre Serpentine – répétitions : 25€/séance)

. Concessions cimetière 30 ans 50 ans

. 0.65m/1.20 m : 90€ 140€

. 1m/2m : 90€ 140€

. 2m/2m : 180€ 280€

. Manèges forains

. Stand : 17 € : confiserie

. Stands : 23€ : tirs – griffes – boutiques - restauration

. Jack-pot : 35€

. Manège-enfants et toboggan : 63€

. Auto-tamponneuses enfants : 70€

. Auto-skooter : 140€

. Stationnement caravane : 25€ forains ne tenant pas de stand

11 . Régularisation foncière : cession de terrain

Une régularisation doit être faite pour la cession de terrain qui avait été prévue derrière le cimetière et à proximité de la propriété TOITOT.

Il y a lieu de réaliser cette vente avec Madame Marie-Christine TOITOT née PARENT et non avec Monsieur Jacques TOITOT comme initialement prévu dans la délibération n°2009/040 du 24 juillet 2009.

Les conditions de cette vente restent les mêmes.

Le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 3 Contre, accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

12- Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014

M. DAUDEY présente le dossier.

Une réunion avec les parents d’élève puis du conseil d’école s’est tenue concernant la réforme des rythmes scolaires. Une enquête a été réalisée auprès des parents d’élèves concernés pour la rentrée 2014.

Trois plages horaires ont été proposées dans le questionnaire : - choix 1 : 9h à 12h – 14h à 16h30.

- choix 2 : 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45.

- choix 3 : 8h30 à 11h30 - 14h à 16h30 (proposition du Conseil Municipal).Le résultat de l’enquête a donné comme réponses majoritaires le choix n°2 et avec 3 heures d’enseignement le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Il est demandé aux conseillers d’approuver les horaires à appliquer pour la rentrée scolaire 2014 : 8h30-11h30 et 13h30 à 15h45. ¾ h seront consacrées à des activités péri éducatives dont le programme sera déterminé plus tard. Après un débat vif sur le sujet, 5 voix votent non, 3 voix pour et 3 voix en abstention. Les participants du « non » précisent que leur vote s’est fait sur leur opposition marquée sur la réforme des rythmes scolaires.

Mme le Maire est chargée d’en informer l’Inspection Académique et le Conseil d’école qui se réunit vendredi 13 décembre.

13. logement communal rue du Bourg-Sec : attribution

Le logement rue du bourg sec est vacant depuis le 1er novembre 2013. Madame le Maire a reçu plusieurs demandes, elle rappelle qu’il y aura lieu de prévoir des travaux de rénovation dans le hall et les escaliers des parties communes, la commission des bâtiments va se rendre sur place. Elle rappelle aussi que des travaux d’isolation au plafond seraient nécessaires dans l’appartement. Une seule personne est intéressée par la location, Madame MOUETTE Elodie, elle a deux enfants. Elle souhaite prendre le logement au 1er janvier 2014. A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement à cette personne et autorise Mme le Maire à signer un bail conventionné : . à effet au 1er janvier 2014

. pour un loyer mensuel de 353€ et d’une provision mensuelle de 10 € relative à l’entretien de la chaudière

14. Questions diverses

- Néolia a déposé un Permis de construire au lotissement pour la réalisation des 8 logements locatifs.

- Bassin de rétention au lotissement : une étude a été réalisée pour voir la possibilité soit de le remplir avec divers matériaux poreux soit de le clore afin de le sécuriser. Il sera proposé à un prochain conseil les résultats définitifs et les prix afin de prendre une décision.

- Christine HUMBERTJEAN informe les conseillers de plusieurs dates : . Réunion avec la Préfecture le 7 janvier 2014 sur l’étape du Tour de France du 16 juillet 2014 qui traversera notre commune.

. Distribution des colis aux anciens le samedi 21 décembre 2013 . Repas offert aux Aînés le samedi 18 janvier 2014.

- Christine HUMBERTJEAN demande qu’une réponse soit faite à la lettre que Fleurir Liesle avait adressée à la mairie concernant notamment l’entretien des massifs sur la place. Le point sera évoqué lors de l’assemblée générale de l’association

- Les élections approchant, Mme le Maire informe qu’elle a décidé de se représenter aux prochaines élections municipales ainsi que le premier adjoint et indique qu’une liste sera ouverte en mairie où chacun pourra s’inscrire.

Levée de séance 22h30