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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 07 delib creation batiment Poste Souspesse SMSx marcheTX Av)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 08/02/2021
Reçu er préfecture le 03/02/2021
ID : G40-244000859-20210127-2021 0107-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 27 Janvier 2021
Date de convocation : 21/01/2021
Date d'affichage de la
délibération : 01/02/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept Janvier à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Emile Cros à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 29
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SÉIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES
Pouvoirs : 2
-ONDRES: Nadine DURU donne pouvoir à Éva BELIN, Caroline GUERAUD donne pouvoir à Pierre PASQUIER,
Absents: 2
-Tarnos : Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-01-07
Zone d'activité de Souspesse à Saint-Martin-de-Seignanx
Création d’un bâtiment d'activité économique dans le cadre de l'implantation de la Direction du Support et de la Maintenance du groupe La Poste
Marché de Travaux - Avenants
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la commercialisation des zones d'activités du
Seignanx, la Collectivité a été sollicitée pour permettre l'implantation d’une entité de support et de maintenance du groupe La Poste.
La Communauté de communes du Seignanx, disposant de l’entière compétence Développement
Économique en application de la loi NOTRE, a fait le choix par délibération du conseil communautaire
en date du 18 septembre 2019 de lancer les études pour la construction du bâtiment nécessaire en
vue de le louer au groupe La Poste. Les travaux de construction du bâtiment ont effectivement Envoyé en pr Y
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210127-2021 0107-DE
débuté en avril 2020. I! convient maintenant de passer les avenants nécessaires à la finalisation de la
construction.
VU les statuts de la Communauté de communes du Seignanx,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis favorable à ce projet de la Commission Développement économique et touristique en date
du 10 septembre 2019,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2019 émettant un avis
favorable au projet de construction d’un bâtiment au sein de la zone d'activité de Souspesse à Saint- Martin-de-Seignanx pour la Direction du Support Et de la Maintenance du groupe La Poste autorisant
à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation bâtiment,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 février 2020 choisissant les entreprises
pour les marchés de travaux,
VU la délibération du conseil communautaire du 15 février 2020 retenant l’entreprise SUDELEC pour
le lot 6 et l’entreprise GAILLARD pour le lot 10.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
DÉCIDE de passer l’avenant n°1, d'un montant de 1752.49 € HT (soit 5,19 %) avec l'entreprise
SUDELEC, titulaire du lot 6 « Electricité CFO-CFA - Détection incendie - Sureté » du marché portant
sur la construction d’un bâtiment d'activité économique sur la ZAE de Souspesse à Saint-Martin-de-
Seignanx.
DÉCIDE de passer l’avenant n°1, d’un montant de 1054.82 € HT (soit 14.62 %) avec l'entreprise
GAILLARD, titulaire du lot 10 « Menuiseries intérieures » du marché portant sur la construction d’un
bâtiment d'activité économique sur la ZAE de Souspesse à Saint-Martin-de-Seignanx.
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec l’entreprise SUDELEC l'avenant n°1 du lot 6 et
l'avenant n°1 avec l’entreprise GAILLARD du lot 10.
Résultat du vote : 28 Pour, 3 Abstentions (Francis DUBERT, Christian GONZALES, Marc MABILLET)
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 28 Janvier 2021.