Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Association Groupe Speleo Independant

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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Association Groupe Speleo Independant Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h21 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Association Groupe Speleo Independant)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ville

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°255/R/25

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

12213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande de l'Association Groupe spéléo indépendant (G.S.I} représentée par Monsieur

Nathanaël BOINET, 1278 route de Ganges, résidence les Chênes gris C2D 34090 Montpellier sollicite

l'autorisation d'occuper le domaine public pour la création d’une entrée supérieure à la source de

l’Avy à Grabels (trou d'environ 1m50) projet de reconnaissance spéléologique du 02 janvier 2026 au

31 décembre 2026. Prolongation arrêté 024/R/25.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes,

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés

à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le site de la source de l’Avy à Grabels du 02 janvier

2026 au 31 décembre 2026 selon les conditions définies dans la convention d'accès au réseau

souterrain de la source de l'Avy signée en date du 30 juillet 2024. Annule et remplace arrêté

n°024/R/25.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé suite travaux d'ouverture d’entrée supérieure à la source de

l’Avy dans le but d'exploration spéléologique et d'étude scientifique à avoir un accès permanent et

aisé aux galeries de la source de l’Avy :

Ÿ”_ Phase 3 : percement par le G.S.I du puits d'accès dans la roche massive et élargir la connexion

à la galerie principale

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient

résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée de ces activités.

ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres,

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville BGébels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.ARRETE N°255/R/25

(2/2)

ARTICLE 6: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 8 : La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cet évènement.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

Fait à Grabels, le mercredi 03 décembre 2025

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Si Le de

GiGribels Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE