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Conseil Municipal - 0 24ann1
Conseil Municipal - 0 27ann
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 27ann)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
Bilan ORT Ville de Rouen 2024 1/ 12
BILAN ANNUEL 2024
Convention ORT de la Métropole Rouen Normandie
Convention territoriale d’application
pour la commune
de ROUEN Bilan ORT Ville de Rouen 2024 2/ 12
Sommaire
1. Les actions ............................................................................................................................... 2
2. Les indicateurs généraux ......................................................................................................... 4
3. Le tableau de bord des actions................................................................................................ 6 Bilan ORT Ville de Rouen 2024 7/ 12
1. Les actions
La ville de Rouen a fixé des orientations stratégiques à l’article 3 de la convention territoriale
d’application, en cohérence avec les orientations définies dans la convention cadre ORT de la
Métropole Rouen Normandie. Les actions de l’ORT s’inscrivent dans ces orientations stratégiques
communales. Pour certains projets encore en maturation, l’orientation à laquelle ils répondent n’est
pas encore définie. A noter que certaines actions répondent à plusieurs orientations.
43 actions ont été identifiées dans la convention initiale, signée le 22 novembre 2023,
9 actions ont fait l’objet d’une fiche action dans la convention ORT, 1 nouvelle fiche action
va être rédigée en 2025,
Sur les 16 projets en maturation identifiés initialement, 5 sont aujourd’hui des projets en
cours.
- 7 actions réalisées
- 25 actions en cours
- 11 projets en maturation
1.1 Orientation 1 : habitat
9 actions répondent à cette orientation :
3 études :
- Etude préopérationelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain – finalisée en 2023
- Etude sur le logement privé vacant de plus de 2 ans de la Métropole (action n°1) – finalisée 2023
- Veille et observation des copropriétés – finalisée 2024
3 projets en cours :
- Diverses actions sur l’habitat social
- Les actions sur l’habitat privé de la Métropole (rénovations accompagnées par ALTERN) Diverses actions sur l’habitat privé (permis de louer, procédures de police de Maire)
16%
58%
26%
ACTIONS ORT ROUEN
actions réalisées
actions en cours
projets toujours en maturation Bilan ORT Ville de Rouen 2024 7/ 12
2 projets démarrés en 2024 :
- Mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville de Rouen
- Mise en place d’un outil d’accompagnement des propriétaires des logements vacants 1 projet en maturation :
- Mise en œuvre d’opérations de RHI et ORI sur des parcelles et ilots dégradés
1.2 Orientation 2 : commerces
19 actions répondent à cette orientation.
4 études :
- Etude sur l’état des lieux de l’offre commerciale en 2023 et l’évolution de l’offre depuis 2011 – finalisée en 2023
- Etude sur l’attractivité commerciale des centre-ville CEREMA - finalisée en 2023 - Etude EXCOM sur les externalités du commerce
- Etude sur le renforcement de la polarité commerciale dans le cadre du projet Saint Sever Nouvelle Gare
9 projets en cours :
- Périmètre de sauvegarde et de préemption
- Soutien des grands événements, ayant un impact direct sur l’activité des commerçants et des artisans
- Soutien aux animations ponctuelles (fonds collectif commerce)
- Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et du droit de préemption commerciale
- Relance du club des agents immobiliers spécialisés en immobilier commercial - Mise en place d’un règlement d’occupation commerciale du domaine public. - Recrutement d’une manageuse du commerce depuis début 2022
- Création d’un conseil consultatif « Rouen Commerce & Artisanat »
- Encouragement et valorisation des démarches écoresponsables des commerçants-artisans 3 projets démarrés en 2024 :
- Encouragement et valorisation des démarches écoresponsables des commerçants-artisans - Réflexion sur logistique du dernier km et la mutualisation des achats des commerçants - Projet d’aide à l’implantation dans les périmètres de sauvegarde du commerce 4 projets en maturation :
- Traitement des locaux vacants au-dessus des commerces
- Réflexion sur la résorption de la vacance commerciale : mise en place d’une taxe sur les friches commerciales, valorisation des cases vacantes « galerie d’art à ciel ouvert » - Réflexion sur la facilitation du parcours shopping (pistes émergées lors des travaux des assises du commerce)
- Réflexion sur la limitation des « entrepôts fantômes (dark stores) » dans le centre-ville
1.3 Orientation 3 : valorisation du patrimoine
7 actions répondent à cette orientation.
4 projets en cours :
- Le ravalement obligatoire dans le cadre du projet Cœur de Métropole – finalisée en 2024 - La rénovation de plusieurs bâtiments de la Reconstruction – finalisée en 2024 - La rénovation de plusieurs bâtiments emblématiques de centre-ville,
- Valorisation du patrimoine culturel dans le cadre du label “Villes et pays d’art et d’histoire”, 3 projets en maturation :
- Mise en œuvre des opérations de ravalement obligatoire des façades Bilan ORT Ville de Rouen 2024 7/ 12
- Valorisation et protection de l’architecture de la Reconstruction : Obtention du label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie »
- Bilan du PSMV - une étude bilan dressant l'état des lieux permettrait d'être une aide à la décision justifiant de l'intérêt à agir.
1.4 Orientation 4 : espaces publics
5 actions répondent à cette orientation.
2 études :
- Etude référentiel foncier SSNG
- Etude de piétonnisation de la rue Jeanne d’Arc (cœur de Métropole)
2 projets en cours :
- Cœur de Métropole
- Le plan de renaturation de la ville de Rouen
1 projet en maturation :
- Les Magistrales NORD - SUD
2. Les indicateurs généraux
Dans l’article 8 de la convention territoriale d’application de la ville de Rouen, des indicateurs ont été
définis afin d’évaluer l’avancement des actions dans le cadre de la convention.
Au vu de l’avancement des actions, certains indicateurs peuvent être renseignés.
● Orientation 1 : Habitat
− Nombre de logements rénovés :
53 logements du parc privé ont été rénovés sur toute la ville de Rouen à l’aide de l’ANAH : • 2 copropriétés (12 et 13 lgts)
2 logements propriétaires bailleur énergie 12 logements propriétaires
occupants Ma Prime’adapt 12 logements propriétaires occupants « Ma
Prime’renov 2 logements propriétaire occupant « Ma Prime Logement
Dégradé »
609 logements du parc public ont fait l’objet d’une rénovation thermique globale (en 2023 et 2024) financée par la Métropole.
131 logements du parc public ont fait l’objet d’un geste simple de rénovation énergétique financée par Métropole.
− Evolution du taux de vacance des logements privés :
Le taux de la vacance structurelle est passé de 4,2% en 2022 à 3,75% en 2024. La vacance globale est passée du 18,20% à 17,86% pour la même période (données LOVAC). Les T1 et les T2 représentent 73,45% des logements vacants.
− Nombre de logements conventionnés en loyer social :
20 logements du parc privé ont été conventionnés en 2024 sur toute la ville de Rouen 5 logements propriétaires bailleurs avec la prime intermédiation locative 8 logements propriétaires bailleurs en loc1 6 logements propriétaires bailleurs en Loc2 1 logement propriétaires bailleurs en Loc3
324 nouveaux logements locatifs sociaux réalisés par des organismes HLM ont été agrées (200 PLAI, 102 PLUS, 22PLS).
NB : le bilan de la 1ère année de l’OPAH sera réalisé fin 2025. Bilan ORT Ville de Rouen 2024 7/ 12
● Orientation 2 : Commerces
− Nombre de droits au bail achetés par la Métropole ou par la Ville :
• 1 droit au bail acheté par la ville de Rouen
− Nombre de locaux commerciaux achetés par la ville de Rouen :
• 1 local commercial (22 rue d’Elbeuf), acquis pour le compte de la ville de Rouen par l’EPF Normandie sur le quartier Saint Sever, Nouvelle Gare.
− Nombre de locaux commerciaux achetés par la Métropole :
• 1 immeuble (17 rue François Arago) – en 2023
• 1 immeuble (51 rue Pavée) composé d’un restaurant en activité et 1 logement vacant – en 2023
• 1 immeuble (127 rue Saint-Sever / 110 rue Lafayette, composé de 1 commerce vacant et 3 logements, dont un vacant - en 2023
• 1 immeuble (135 rue Saint-Sever / 118 rue Lafayette) en 2024 ex-Optical – vacant + locaux techniques de la BRED) – en 2024
• 2 cases commerciales occupées (59-61-63 rue Lafayette) - en cours
− Evolution du taux de vacance des locaux commerciaux *
− Evolution du nombre de commerces de détail *
*Les taux de vacance et l’évolution du nombre de commerces de détail sont évalués biannuellement par l’observatoire du commerce : la prochaine évaluation aura lieu en 2025.
● Orientation 3 : Patrimoine
− Nombre de ravalements réalisés – 2 en 2024 dans le cadre de la campagne Cœur de Métropole
− Nombre d’actions de valorisation réalisées -
Orientation 4 : Orientation 4 (espaces publics et aménagement)
− Surfaces d’espace publics renaturées ou végétalisées : bilan en cours
− Augmentation de la part des modalités douces : projets en cours
− Linéaires de pistes cyclables et espaces piétonniers et PMR aménagés : bilan 2024 en cours
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe 5. Bilan ORT Ville de Rouen 2024 7/ 12
3. Le tableau de bord des actions
La maquette financière, annexe 3 de la convention d’application signée le 22/11/23, n’a pas fait l’objet de modifications en 2024.
Légende du tableau de bord :
Les études
Les projets en cours
Les projets démarrés en 2024
Les projets en maturation
Précision sur l'année d'achèvement de l'action :
Action terminée en 2023
Action terminée en 2024 DESCRIPTION GENERALE PARTENAIRES FINANCEMENTS CALENDRIER EVALUATION /INTERET POUR LA COLLECTIVITE
N de
fiche
Action
Intitulé action Maîtrise d'ouvrage Degré de priorité Institutionnels Acteurs locaux
Bureaux
d'études
/maîtrise
d'œuvre
Financeurs
Coûts
prévisionnels
en € HT
Coûts définitifs
en € HT
Subventions
estimées en €
Subventions
perçues en €
Année
d'achèvement de
l'action
Période études Indicateurs de suivi
Orientation 1 - Habitat
Les études, art 4.2.1.
Pas de
fiche
action
Etude sur le logement privé
vacant de plus de 2 ans de la
Métropole
Métropole
Rouen
Normandie
Médian ANAH CFGEO
Métropole
Rouen
Normandie /
ANAH
71 000 € 35 500 € 2023 2022-2023 Fixe un taux à atteindre pour le logement
privé vacant de plus de 2 ans de la
Métropole et un plan d'actions
1 Etude préopérationelle d'OPAH-RU
Métropole
Rouen
Normandie
Fort ANAH URBANIS
Métropole
Rouen
Normandie /
ANAH
90 595 € 45 298 € 2023 2022-2023 Fixe un nombre de logements à rénover
dans le centre de Rouen et des périmètres
d'intervention
Pas de
fiche
action
Veille et Observation des
Copropriétés
Métropole
Rouen
Normandie
Médian ANAH URBANIS
Métropole
Rouen
Normandie /
ANAH / CDC
118 210 € 59105 € + 2793 € 2024 2021-2024 Classe les copropriétés selon leur degré de fragilité
Les projets en cours
Pas de
fiche
action
Les actions sur l’habitat social
(ville et MNR)
Métropole
Rouen
Normandie
Médian Ville de Rouen Bailleurs publics
Métropole
Rouen
Normandie
1 766 000 € Action constante 609 logements publics rénovés sur toute la ville
Pas de
fiche
action
Les actions sur l’habitat privé
de la Métropole (rénovations
accompagnées par ALTERN)
Métropole
Rouen
Normandie
Médian Ville de Rouen ALTERN
Opérateurs
agrées par
l'ANAH
Métropole
Rouen
Normandie/RE
GION/ANAH
77 210 € /an :
Métropole ; 1
487 869 € ANAH
Action
constante 52 logements rénovés sur toute la Ville
Pas de
fiche
action
Les actions sur l’habitat privé
de la Ville (procédures de
police spéciale, permis de
louer)
Ville de Rouen Médian Ville de Rouen ADIL/ARS Action constante
en 2024 - 161 visites sécurité/57 arrêtés,
dont 26 urgent et 5 ordinaires, 1 exécution
d'office , 18 mainlevées et des arrêtés
modificatifs
Les projets démarrés en 2024
10
Mise en œuvre d’une OPAH-
RU sur le centre-ville de
Rouen
Métropole
Rouen
Normandie
Fort
ANAH,
Département
de la Seine
Maritime,
Syndics,
notaires, ALTERN CITEMETRIE
ANAH/Départ
ement
6 mlns €
travaux et 2
mlns €
l’ingénierie
Travaux : 4 mln €
ANAH, 1 mln
Rouen
l'ingénierie : 900
000 € ANAH, 500
000 € Rouen et
100 000 € Dpt
2030 2025-2030 Nombre de logements rénovés
Pas de
fiche
action
Mise en place d’un outil
d’accompagnement des
propriétaires de logements
vacants
Métropole
Rouen
Normandie
Médian
ANAH/Métro
pole Rouen
Normandie
ANAH 115 200 € 50 000 € 2028 2024-2027
Nombre de propriétaires contactés, nombre
de logements vacants remis sur le marché,
nombre de logements fusionnés sur le
secteur de l'OPAH-RU
Pas de
fiche
action
Mise en œuvre des opérations
de RHI et ORI sur des parcelles
et ilots dégradés
Métropole
Rouen
Normandie/Vill
e de Rouen
Fort
ANAH,
Département
de la Seine
Maritime
EPF Normandie,
DIGNEO
CITEMETRIE
(dans le cadre
de l'OPAH),
SPLA RNA
Anah, Ville de
Rouen,
Métropole
Rouen
Normandie,
EPF
Normandie
1 000 000 € 50% minimum 2025-2027 Nombre d'immeubles sous DUP, Nombre d'immeubles acquis, Nombre d'immeubles DESCRIPTION GENERALE PARTENAIRES FINANCEMENTS CALENDRIER EVALUATION /INTERET POUR LA COLLECTIVITE
N de fiche
Action Intitulé action
Maîtrise
d'ouvrage
Degré de
priorité Institutionnels Acteurs locaux
Bureaux
d'études
/maîtrise
d'œuvre
Financeurs Coûts prévisionnels en € HT
Coûts
définitifs
en € HT
Subventions
estimées en
€
Subventions
perçues en €
Année
d'achèvement
de l'action
Période
de
l’action Indicateurs de suivi
Orientation 2 - En matière de commerce
Les études, art 4.2.1.
Pas de fiche
action
Etat des lieux de l’offre
commerciale en 2023 et l’évolution
de l’offre depuis 2011
Métropole Rouen
Normandie Fort
Ville de
Rouen CCI
CCI/Métropole
Rouen
Normandie
47 902,00 € (coût
global)
47 902 €
(coût
global)
23 951 €
(participation
CCI)
23 951 €
(participation
CCI)
2023 2023
Etat des lieux de l'évolution du dynamisme
commerciale et chiffres clés à un instant T sur le
tissu commercial
Pas de fiche
action
Etude attractivité commerciale des
centre-ville CEREMA
Métropole Rouen
Normandie Médian Ville de Rouen CEREMA CEREMA CEREMA Pas d'info sur le
montant
100%
CEREMA -
pas d'info sur
le montant
2023 Oct. 22 - Mars 23
Enquête nationale sur l’attractivité commerciale
des centres-villes et les aménagements en faveur
des modes actifs, post aménagements Cœur de
Métropole 1
Pas de fiche
action
Etude EXCOM sur les externalités
du commerce
Métropole Rouen
Normandie Médian Ville de Rouen DATACTIVIST
Métropole
Rouen
Normandie
34 800 € 34 800 €
Financement
100%
Métropole
Mars-25 2023- 2025
Étude sur les externalités du commerce avec
pour objectif de changer le regard sur la valeur
des commerces et d’ajouter les externalités
positives et négatives dans l’équation
6
Etude renforcement polarité
commerciale dans le cadre du
projet Saint Sever Nouvelle Gare
Métropole Rouen
Normandie Fort Ville de Rouen
Le sens de la
Ville +
Bérénice+
Echos
Métropole
Rouen
Normandie
100 000 € 95 880 €
Financement
100%
Métropole
2025 2023- 2024
Etude qui a permet de définir des orientations
programmatiques sur les axes commerciaux,
définition des modalités d'intervention et
dimensionnement des coûts de mise en œuvre
Les projets en cours
2
Périmètre de sauvegarde du
commerce et de droit de
préemption commerciale
Ville de Rouen Fort
Comités
commerçants et
centres
commerciaux
Ville de Rouen 112 000,00 € Evènements annuels Plusieurs animations dont la fête du commerce et de l'artisanat et la braderie
Pas de fiche
action
Soutien des grands événements,
ayant un impact direct sur l’activité
des commerçants et des artisans
Ville de Rouen Fort
Comités
commerçants et
centres
commerciaux
Ville de Rouen 23 506,12 € Nombre de commerces préemptés
Pas de fiche
action
Soutien aux animations ponctuelles
(fonds collectif commerce)
Métropole Rouen
Normandie Médian UCA
Métropole
Rouen
Normandie /
UCA
59 000 € / Déploiement du fonds collectif commerce - sur
dossier /4 actions dont les fêtes jeanne d'Arc
2024 et 3 évènements sur la période de Noël
Pas de fiche
action
Mise en place d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et du
droit de préemption commerciale
Ville de Rouen Médian
Métropole
Rouen
Normandie
Agences
immobilières et
notaires
24 000,00 €
Mise en
place en
2021
Harmonisation du tissu commercial et lutte
contre la vacance
Pas de fiche
action
Relance du club des agents
immobiliers spécialisés en
immobilier commercial
Ville de Rouen Médian
Pas de fiche
action
Mise en place d’un règlement
d’occupation commerciale du
domaine public.
Ville de Rouen Médian
Associations
commerçants
(GNI / UMIH)
Mise en
place 1er
janvier
2024
Veiller à l'équité et à l'harmonisation des
terrasses
Pas de fiche
action
Recrutement d’une manageuse du
commerce depuis début 2022 Ville de Rouen Médian mars-22 Suivi des implantations, développement
commercial et lien commerçants-mairie
Pas de fiche
action
Création d’un conseil consultatif «
Rouen Commerce & Artisanat Ville de Rouen Médian
CMA, CCI,
Métropole,
GNI, UMIH,
Commerçants,
associations
commerçantes et
1685 € en
2024
début juin
2022
Pilonnière en juin 2024 et ateliers de travail / 7
séminaires en 2023 et 2024 centres
commerciaux
DESCRIPTION GENERALE PARTENAIRES FINANCEMENTS CALENDRIER EVALUATION /INTERET POUR LA COLLECTIVITE
N de
fiche
Action
Intitulé action Maîtrise d'ouvrage Degré de priorité Institutionnels Acteurs locaux
Bureaux
d'études
/maîtrise
d'œuvre
Financeurs Coûts prévisionnels en € HT
Coûts
définitifs
en € HT
Subventions
estimées en
€
Subventions
perçues en €
Année
d'achèvement
de l'action
Période
de
l’action Indicateurs de suivi
Orientation 2 - En matière de commerce (suite)
Les projets démarrés en 2024
Pas de
fiche
action
Encouragement et valorisation des
démarches écoresponsables des
commerçants-artisans
Métropole Rouen
Normandie Médian CMA
Métropole
Rouen
Normandie/CMA
co-
financement
Métropole
Rouen
Normandie-
CMA
co-
financement
Métropole
Rouen
Normandie-
CMA
/
Convention de partenariat annuelle (depuis
2019) avec des actions et un budget spécifique
qui évoluent chaque année Nombre d'artisans et
commerçants labelisés 113 (presque 50%)
Pas de
fiche
action
Réflexion sur logistique du dernier
km et la mutualisation des achats
des commerçants
Métropole Rouen
Normandie Faible
Transporteurs et
commerçants /
artisans
INTERFACE-
TRANSPORT
une charte de la logistique urbaine durable
approuvée le 17 juin 2024
Pas de
fiche
action
Projet d’aide à l’implantation dans
les périmètres de sauvegarde du
commerce
Métropole Rouen
Normandie Fort Ville de Rouen
100%Métropole
Rouen
Normandie
200 000 €
(pour les 4
communes
ORT)
Sans Objet
Dynamique location commerce (aide au louer)
Dynamique immobilier commerce (aide à la
rénovation locale) - aucune demande pour le
moment
Les projets en maturation
Pas de
fiche
action
Traitement des locaux vacants au-
dessus des commerces
Métropole Rouen
Normandie Faible Ville de Rouen
CITEMETRIE
(dans le cadre
de l'OPAH)
Pas de budget
spécifique
Pas de
fiche
action
Réflexion sur la résorption de la
vacance commerciale : mise en
place d’une taxe sur les friches
commerciales, valorisation des
cases vacantes « galerie d’art à ciel
ouvert »
Ville de Rouen Médian 1 atelier +- 1 plennière en présence du Maire / Initiative Métropole
Pas de
fiche
action
Réflexion sur la facilitation du
parcours shopping (pistes émergées
lors des travaux des assises du
commerce)
Ville de Rouen Médian Ville de Rouen - Service commerce / en cours, objectif délibération 2025
Pas de
fiche
action
Réflexion sur la limitation des
« entrepôts fantômes (dar stores) »
dans le centre-ville
Ville de Rouen Médian Pas de darkstores à ce jour Orientation 3 - en matière de patrimoine
Les projets en cours
3 Le ravalement obligatoire dans le cadre du projet Cœur de Métropole
Ville de
Rouen/Métropole
Rouen
Normandie
Médian DRAC Agences immobilières Page9
Métropole
Rouen
Normandie
240 000 € 2024
Nombre de bâtiments ravalés - 40 bâtiments sur
42 ont fait l'objet d’un ravalement pour un
montant des travaux égal à 1 260 000 €
4
La rénovation de plusieurs
bâtiments de la Reconstruction,
dans le cadre de l'appel à projet de
la Région Normandie
Ville de Rouen Médian
Région
Normandie,
Métropole
Rouen
Normandie
Agences
immobilières
Varient selon
projet
Région
Normandie 1 979 838 € 1 772 812 € 2024 2018
10 copropriétés ont été visées pour la rénovation
(9 ont été rénovées, sauf ilot 2), ainsi qu'une école
et une étude sur les espaces publics ont été co-
financé par l'appel a projet, les travaux financés
par la région étaient à hauteur de 4 800 700 €
5
La rénovation de plusieurs
bâtiments emblématiques de
centre-ville : office de tourisme
Métropole Rouen
Normandie Fort
Région
Normandie,
DRAC, FEDER
Region
Normandie,
DRAC, FEDER
4 294 086 € 314 101 € 2024 Nombre de bâtiments rénovés
Pas
de
fiche
action
Valorisation du patrimoine culturel
dans le cadre du label “Villes et pays
d’art et d’histoire”,
Métropole Rouen
Normandie Médian
Métropole, Ville
de Rouen, office
de Tourisme,
DRAC
Associations
patrimoniales En régie
Subvention de la
DRAC En attente En attente Sans Objet Chiffres de fréquentation des animations dans le
cadre du label
Les projets en maturation
10 Mise en œuvre des opérations de ravalement obligatoire des façades Métropole Rouen
Normandie/Ville
de Rouen
Fort
Métropole
Rouen
Normandie/VILLE
DE ROUEN
Agences
immobilières
CITEMETRIE
(dans le cadre
de l'OPAH)
Métropole
Rouen
Normandie/Ville
de Rouen
120 000 €
ingénierie et 440
000€ de travaux
60 000 € +
220 000 €
par la
Métropole
2030 2025-2026 Nombre de façades rénovées
Pas
de
fiche
action
Valorisation et protection de
l’architecture de la Reconstruction :
Obtention du label « Patrimoine de
la Reconstruction en Normandie »
Ville de Rouen Médian
Métropole
Rouen
Normandie,
Région, Ville,
Association
PRISME,
Des experts et
des
chercheurs à
mobiliser
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 2025-2026 Chiffre de fréquentation / Nombre de bâtiments rénovés
Pas
de
fiche
action
Bilan du PSMV - une étude bilan
dressant l'état des lieux permettrait
d'être une aide à la décision
justifiant de l'intérêt à agir.
Métropole Rouen
Normandie Fort
Etat( architecte
des bâtiments de
France)
Ville de Rouen
Ressource
interne
Métropole
Rouen
Normandie
DESCRIPTION GENERALE PARTENAIRES FINANCEMENTS CALENDRIER EVALUATION /INTERET POUR LA COLLECTIVITE
N de
fiche
Action
Intitulé action Maîtrise d'ouvrage Degré de priorité Institutionnels Acteurs locaux
Bureaux
d'études
/maîtrise
d'œuvre
Financeurs
Coûts
prévisionnels
en € HT
Coûts
définitifs en
€ HT
Subventions
estimées en
€
Subventions
perçues en €
Année
d'achèvement
de l'action
Période de
l’action Indicateurs de suivi DESCRIPTION GENERALE PARTENAIRES FINANCEMENTS CALENDRIER EVALUATION /INTERET POUR LA COLLECTIVITE
N de
fiche
Action
Intitulé action Maîtrise d'ouvrage Degré de priorité Institutionnels Acteurs locaux
Bureaux
d'études
/maîtrise
d'œuvre
Financeurs
Coûts
prévisionnels
en € HT
Coûts
définitifs en
€ HT
Subventions
estimées en
€
Subventions
perçues en €
Année
d'achèvement
de l'action
Période de
l’action Indicateurs de suivi
Orientation 4 – Aménagement, espaces publics
Les études, art 4.2.1.
7 Etude référentiel foncier SSNG EPF Normandie Fort Région Normandie EPF Normandie SYSTRA EPF Normandie 100 000 € 100 000 € 64 000 € 2025 2023-2025 Permet de définir une stratégie foncière sur le
long terme et d'engager des conventions de
portage foncier avec EPF Normandie
9 Etude de piétonnisation de la rue Jeanne d’Arc (cœur de Métropole) Métropole Rouen Normandie Faible Ville de Rouen,
Région et
Département
Associations
de
commerçants
et les
associations
de mobilité
réduite
Pas encore de
MOE
Métropole Rouen
Normandie 10 000 000 € En attente 2030 2025/2028 Amélioration de l'attractivité et de la qualité de
vie pour les habitants
Les projets en cours
9 Cœur de Métropole Métropole Rouen Normandie Fort
Métropole
Rouen
Normandie/Ville
Rouen/Région/
Département
/DRAC/ Office de
Tourisme
Associations
Plusieurs
groupements,
selon la
localisation
Métropole Rouen
Normandie/Région/
Département
45 000 000 €
TTC au total En attente 2022-2032 Surfaces réalisées
8 Le plan de renaturation de la ville de Rouen Ville de Rouen Fort
Métropole
Rouen
Normandie/Ville
de Rouen
Agence
Espace Libre
pour les
études
Ville de
Rouen/Agence de
l'eau
10 000 000
€/an
Selon projet
achevé ou en
lancement
Nombre d'Arbres plantés, surfaces végétalisés
Les projets en maturation
9 Les Magistrales NORD - SUD
Métropole Rouen
Normandie/Ville
de Rouen
Médian
Métropole
Rouen
Normandie/Ville
de Rouen
Variable en
fonction des
projets
Métropole Rouen
Normandie, fonds
européens, ville de
Rouen
Selon projet
achevé ou en
lancement
Nombre de projets réalisés