Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 039 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 107 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 085 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 110 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 039 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 136 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 027 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 060 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 039 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 039 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Logement, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-039

PUBLIÉ LE 3 MAI 2018Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-05-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408

de l'annexe II au codegénéral des impôts au 1er mai 2018 (2 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2018-05-02-004 - Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA (3 pages) Page 6

03-2018-05-02-005 - Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA (3 pages) Page 10

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-05-02-006 - Décision n°2018-02 DS portant délégation de signature (1 page) Page 14

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-05-02-001

Liste des responsables de service disposant de la

délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de

l'article 408 de l'annexe II au code

général des impôts au 1er mai 2018

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-05-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3Direction départementale des Finances publiques de l'Allier

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er mai 2018

Nom - Prénom Responsables des services

Service des impôts des particuliers :

Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON

M. DESCHAMPS Christophe MOULINS

Mme POUZERATTE Mireille VICHY

Service des impôts des entreprises :

M. RIVA Jacques MONTLUCON

Mme RAQUIN Brigitte MOULINS

Mme KACZMAREK Nicole VICHY

Service de la publicité foncière :

M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON

M. BARON Régis MOULINS

M. BARIDA Fabrice CUSSET 1

Mme DELAGE Carole CUSSET 2

Services à compétence départementale :

M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise

Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé

M. CHAPELAT Christian Brigade Départementale de vérification

Mme GIRAUDAT Laurence Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine

Centre des impôts fonciers départemental :

M. ROUILLERIS Ludovic PTGC

Mme CAPON Virginie PELP

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-05-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4Nom - Prénom Responsables des services

Trésorerie :

M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT

M. ANDRIOT Alain CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU

M. BERNARD Ludovic COMMENTRY

M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE

M. ROUTARD Eric GANNAT

M. TOUSSAINT Gilles LAPALISSE

M. BRUNEAU Yvan (LE) MONTET

Mme AMZIANE Miriam MONTMARAULT

Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

Mme DESNOS Catherine VARENNES-SUR-ALLIER (intérim)

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-05-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2018-05-02-004

Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA

arrêté de subdélégation de signature

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-004 - Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 1185/2018 du 02 mai 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne RIZAND, directrice départementale des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à monsieur Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 2

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Dominique DARNET Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-004 - Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA 7Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Didier MATHIEU Adjoint au chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Sandrine MASQUELET Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durable des

territoires

I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Norbert COFFY Chef du service logement construction

durable

I A7

IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

ARTICLE 3

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Éliane GARNON Responsable du centre fiscalité V

Ophélie GUYARD Chef du bureau transports et déplacements II B3 - II B4

Page : 2/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-004 - Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA 8ARTICLE 4

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre

instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 5

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS V A1 – V B1

Céline BORDAS Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°321/2018 du 02 février 2018. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 2 mai 2018

La directrice départementale des territoires

Signé

Anne RIZAND

Page : 3/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-004 - Arrêté SUBD 2018 05 DDT03 RAA 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2018-05-02-005

Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA

arrêté de subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-005 - Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA 10DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 1186/2018 du 02 mai 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRETE

ARTICLE 1

La directrice départementale des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l’arrêté de délégation relatif à l’ordonnancement des dépenses des BOP 113 et 181 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Dominique DARNET, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;

– les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Lionel BENCHETRIT Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Norbert COFFY Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-005 - Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA 11En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants.

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Sandrine MASQUELET Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Didier MATHIEU Adjoint au chef du service environnement

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Ophélie GUYARD , chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

ARTICLE 4

Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice départementale des territoires de l’Allier à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.

Page : 2/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-005 - Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA 12ARTICLE 5

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°322/2018 du 02 février 2018.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 2 mai 2018

La directrice départementale des territoires de l’Allier

Signé

Anne RIZAND

Page : 3/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-05-02-005 - Arrêté SUBD 2018-05 DDT03 ORDO RAA 1303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-05-02-006

Décision n°2018-02 DS portant délégation de signature

délégation de signature conférée à Mme Martine PEREZ CHAZE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-05-02-006 - Décision n°2018-02 DS portant délégation de signature 14E.H.P.A.D. François Mitterrand

Maison de Retraite Publique médicalisée

1, avenue de la République

Boîte Postale 68

03800 GANNAT

DÉCISION N° 2018-02 DS

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de GANNAT,

 Vu la loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales,

 Vu le titre I du statut général des fonctionnaires,

 Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,

 Vu les circulaires, décrets et arrêtés relatifs à la loi n°2002 du 2 janvier 2002,  Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles D 315-67, D 315-68, D 315-69, D 315-70 et D 315-71 concernant les délégations de signature,

 Vu le Code de la Santé Publique,

 Compte tenu que le directeur ou la directrice de la structure a pour une de ses missions d’exercer les fonctions d’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’Etablissement,

 Compte tenu des éventuelles absences statutaires du directeur ou de la directrice de la structure ; et afin d’assurer les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement,

D É C I D E

ARTICLE 1

Durant l’absence programmée de Monsieur Christian VERRON, Directeur, délégation de signature est conférée à Madame Martine PEREZ CHAZE, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable des Bureau des Entrées, à effet de signer tous actes, toutes décisions, tous documents relevant des attributions du Directeur et tous documents relevant des attributions de l’ordonnateur (mandats, bordereaux de paiement, titres de recettes) dans le cadre de la gestion courante.

ARTICLE 2

Le montant des bons de commande, ainsi que des devis, devra être inférieur à 1 500.00 € H.T.

ARTICLE 3

Cette décision prendra effet pour la période du Vendredi 4 mai au Vendredi 11 mai 2018 inclus.

ARTICLE 4

Madame Martine PEREZ CHAZE, Attachée d’Administration Hospitalière, tiendra la liste exhaustive des documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON, Directeur, dès son retour.

Fait à Gannat, le 2 mai 2018

Le Directeur,

signé

Christian VERRON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-05-02-006 - Décision n°2018-02 DS portant délégation de signature 15