Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Logement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-026

PUBLIÉ LE 13 MARS 2018Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2018-02-16-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018

portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier (4 pages) Page 3

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-02-16-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février

2018 portant composition de la commission de médiation

du département de l’Allier

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-16-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018 portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018 portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier

Article 1er : Sont nommés membres de la commission départementale de médiation dans le département de l’Allier :

Personnalité qualifiée assurant la présidence, désignée par la préfète

M. Patrick RANDOUYER, ancien directeur de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Allier

1 – Trois représentants de l’État désignés par la préfète :

Titulaire : Mme Brigitte ALLAVENA, chargée de mission pour les politiques interministérielles de la ville, l’emploi et l’insertion, à la préfecture de l’Allier

Suppléante : Mme Fabienne VALENTIN, chargée de mission pour les politiques interministérielles, économie et environnement, à la préfecture de l’Allier

Titulaire : M. Norbert COFFY, chef du service logement et construction durable, à la direction départementale des territoires de l’Allier

Suppléante : Mme Murielle PERONNET, cheffe du bureau des aides à l’habitat, à la direction départementale des territoires de l’Allier

Titulaire : M. Alain-René JUILLARD, chargé de mission, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier

Suppléante : Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, cheffe du service hébergement, logement et protection des personnes vulnérables, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier

2 – Trois représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant du département désigné par le conseil départemental :

Titulaire : Mme Annie CORNE, conseillère départementale

Suppléante : Mme Nicole TABUTIN, conseillère départementale

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-16-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018 portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier 4b) Deux représentants des communes désignés par l’association des maires et des présidents de communautés du département de l’Allier :

Titulaire : M. Guy LABBE, maire du Donjon

Suppléant : M. Daniel MARCHAND, maire de Thiel-sur-Acolin

Titulaire : Mme Dominique LEGRAND, adjointe au maire de Moulins

Suppléant : M. Daniel RONDET, maire de Couleuvre

3 – Trois représentants des organismes bailleurs :

a) Un représentant des organismes HLM ou des SEM, désigné par la préfète :

Titulaire : Mme Judith CROUZERY, cheffe de service du pôle redéploiement locatif et commercial, à l’OPH Moulins Habitat

Suppléants : M. Patrick CARY, directeur de l’OPH Allier Habitat

Mme Frédérique ETIENNE, directrice de la gestion locative et du contentieux, à l’OPH Allier Habitat

Mme Amélie GILBERT BONAVERA, conseillère sociale, à l’OPH Allier Habitat

b) Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage ou des activités d’intermédiation locative ou de gestion locative sociale, désigné par la préfète :

Titulaire : Mme Karine BOUTELEUX, directrice de pôle, à l’association Viltaïs à Moulins

Suppléante : Mme Maryline MIEUDONNET, directrice de la résidence sociale

« Le Tremplin » à Moulins

c) Un représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale, désigné par la préfète :

Titulaire : Mme Monique DOS SANTOS, directrice du pôle logement et hébergement de l’association nationale d’entraide des femmes (ANEF)

Suppléant : M. Jérôme DERACHE, directeur de l’association de gestion « Albert Thomas » (AGAT)

4 – Trois représentants des associations d'insertion et des associations de locataires dont :

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03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-16-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018 portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier 5a) Un représentant d’une association de locataires œuvrant dans le département, affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation, désigné par la préfète :

Titulaire : M. Philippe DENIZOT, représentant la confédération générale du logement (CGL)

Suppléants : M. Pascal MASSIF, représentant l’association force ouvrière de consommateurs (AFOC)

Mme Nicole MILLIEN, représentant la confédération générale du logement (CGL)

b) Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, désignés par la préfète :

Titulaire : M. Alain VOISIN, représentant l’association « Habitat et Humanisme »

Suppléante : Mme Julie AUGUSTE LIONNET, représentant l’UDAF

Titulaire : M. Lyonnel SALMAIN, représentant de l’association Régie Moulins Sud

Suppléante : Mme Odette VERDIER, présidente de l’association Régie Moulins Sud

5 – Deux représentants des associations de défense et des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le département, désignés par la préfète :

Titulaire : Mme Delphine BESSON, représentant l’association « Partage et Travail »

Suppléants : M. Laurent RAVAT, représentant l’association « Partage et Travail »

Mme Virginie BABUT, vice-présidente – bénévole de l’association « Partage et Travail »

Titulaire : M. Frédéric COTTIN, responsable départemental du Secours Catholique

Suppléantes : Mme Roselyne POUPELIN, bénévole au Secours Catholique, responsable des aides, secours et accompagnement des personnes au niveau départemental

Mme Hélène HAENEN, vice-présidente départementale du Secours Catholique de l’Allier

Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 4520/2007 du 31 décembre 2007 modifié, portant création de la commission départementale de médiation, est abrogé.

Article 3 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-16-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°474bis/2018 du 16 février 2018 portant composition de la commission de médiation du département de l’Allier 6Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 16 février 2018

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

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