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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 266 DP Avt2 M2024 011
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 266 DP Avt2 M2024 011)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le : Û b NOV. 2024
Ne Ce | ) Mâconnais-Beaujolais A : lié le : — Agglomération "°° # NOV. 2024
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mêcon. le 3 1 OCT. 2024
Objet : Avenant n°2 au marché n°2024-011 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°2 : Bâtiment modulaire, attribué à la société FRANCIOLI - ZA de la barre - 01480 CHALEINS, ajoutant des prestations supplémentaire au marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » - Lot n°2: Bâtiment modulaire.
Numéro du marché : 2024-011, notifié le 16 février 2024.
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est de 8 mois, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Ce délai court à compter de la date fixée par ordre de service.
Montant estimatif initiat du marché (figurant dans le bordereau des prix unitaires) : Montant HIT. : 797 397,00 €
Montant de la TVA (20%) : 159 479,40 €
Montant T.T.C. : 956 876,40 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet de corriger Une erreur matérielle dans l'acte d'engagement concernant la date à laquelle courent les délais d'exécution. En effet,
la mention initiale était en contradiction avec le cahier des clauses administratives particulières.
L'avenant n°1 est sans incidence financière.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 à pour objet d'ajouter des prestations supplémentaires au marché à la demande du maître d'ouvrage (achat d'une caméra de surveillance sur mat pour Un montant de 1 364,00 € HT. : et ajout d'un barillet avec passe pour le gardien pour Un montant de 1 960,00 € H.T.) ainsi que du maître d'œuvre (installation de luminaires pour l'éclairage des places PMR pour Un montant de 1 089,00 € H.T.).
Montant de l'avenant n°2 :
Montant HT. : 4 413,00 €
Montant de la TVA {[20%) : 882,60 €
Montant TT.C. : 5 295,60 €
% d'écart avec le montant initial introduit par l'avenant : +0,55
Montant du marché après passation de l'avenant n°2 :
Montant HT. : 801 810,00 €
Montant de la TVA (20%) : 160 362,00 €
Montant T.T.C. : 962 172,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueilgmb-agglo.com N° 2024-266
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R2194-2 et R2194-8, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-03 du Bureau Permanent du 17 janvier 2024 portant attribution des marchés n°2024-010 à 2024-0138 relatifs à l’ « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage »-— Lots n°1, 2,3 et 4,
Vu le marché n° 2024-011 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°2 : Bâtiment modulaire, notifié le 16 février 2024,
Vu la décision du Président n°2024-085 du 20 mars 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1 aux marchés n 2024-010 à n 2024-0183 relatifs à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage »,
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°2 au marché n°2024-011 afin d'ajouter des prestations au marché,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2024-011 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°2 Bâtiment modulaire, attribué à la société FRANCIOLI - ZA de la barre - 01480 CHALEINS, ajoutant des prestations supplémentaire au marché.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué aux finances
et à la commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail: accueil@mb-agglo.com