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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 159 DP CPU Avenant 1 M2023 025
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 159 DP CPU Avenant 1 M2023 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le 2°5 JUIN 2026
Rte ae 25 HN N°2026-159 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon,le 25 JUIN 2026
Objet : Avenant n°1 au marché n°2023-025 relatif à la régénération et travaux des puits et piézomètres du champs captant des Varennes - lot n°1: régénération des puits et piézomètres attribué à la Satif - 330 chemin Gillard - 01120 Dagneux, augmentant le montant de la dernière période de reconduction.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Régénération et travaux des puits et piézomètres du champs captant des Varennes - lot n°1: régénération des puits et piézomètres.
Durée du marché : La durée initiale l'accord-cadre est de 24 mois, renouvelable1 fois 24 mois.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 400 000 €
Montant de la TVA (20%) : 80 000 €
Montant T.T.C.: 480 O00€
Montant du marché après passation de l'avenant n°1:
Montant H.T.: 420 000 €
Montant de la TVA (20%) : 84 000 €
Montant T.T.C.: 504 000 €
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objet d'adapter le montant maximal afin de couvrir les besoins sous-estimés au lancement et poursuivre la fréquence de régénération de 2 puits par an lancée en 2023.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment là compétence obligatoire Eau,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2023-40 du Bureau Permanent du 24 mai 2023, portant attribution du marché
2023-025 relatif a la régénération et travaux des puits et piézomètres du champs captant des Varennes - lot n°1 : régénération des puits et piézomètres, à la Satif,
Vu le marché n°2023-025 relatif la régénération et travaux des puits et piézomètres du champs captant des Varennes - lot n°1 : régénération des puits et piézomètres notifié le 15 juin 2023, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2023-0265 afin d'augmenter le montant de la dernière période de reconduction,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-025 relatif à la régénération et travaux des puits et piézomètres du champs captant des Varennes - lot n°1 : régénération des puits et piézomètres attribué à la Satif, augmentant le montant de la dernière période de reconduction pour un montant de
20 000 E HT.
Le montant total du marché est réévalué à 420 000 € H.T. soit 504 000 € T.T.C.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com L_LILOR
:
UIL
11
II
UT
N°2026-159
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com