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Procès Verbal - 2026+06+05 PV+Conseil+Municipal?t=1790861809
Procès Verbal - PV seance 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Chasné
à let
COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Chasné
sur Illet, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Bertrand Bonenfant, Maire de Chasné sur Illet.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17
Membres votants : 19
Étaient_ présents : Bertrand Bonenfant, Jean-Yves Carré, Nathalie Heuze-Michel, Bernard
Fontaine, Géraldine Seguin, Francis Pichon, Luc Charpentier, Philippe Dinard, Bruno Folliet,
Sophie Fortunati, Emilie Housseau, Jonathan Humo (pouvoir d’Eric Levenez), Océane Lanoe,
Yann Lechevalier, Aurore Legrain, Cathy Lozachmeur Aurélie Tual (pouvoir de Mathilde joulain)
Absents excusés : Mathilde Joulain (pouvoir à aurélie Tual), Eric Levenez (pouvoir à Jonathan
Humo)
Secrétaire de séance : Géraldine Seguin
Date de convocation : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Date de publication : 8 juin 2026
Ordre du jour :
1-Elections Sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux
x
Monsieur le Maire ouvre la séance.
En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes à l'ouverture du scrutin
Monsieur Jean-Yves Carré
Monsieur Bernard Fontaine
Monsieur Jonathan Humo
Madame Océane Lanoë
Commune de Chasné sur Illet
5juin 2026 Page 1 sur 4 Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et
de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du collège électoral qui ne prend pas
part aux élections sénatoriales sans cause légitime est passible d'une amende de 100 euros.
Madame Lozachmeur dit que l’amende est de 4,96 € et non 100 €.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999
habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi
les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité
française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou
délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il
y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste
incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes de candidats avaient
été déposées.
Une vérification est faite en séance, et Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de
l'article L. 318 du code électoral, informe tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime,
n'aura pas pris part au scrutin le jour des élections sénatoriales, sera condamné à une amende de 100
euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre
Commune de Chasné sur Illet
5juin 2026 Page 2sur4 INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Suffrages a,etes ain {dans l’ordre décroissant des obtenus lé . 8 PP’ suffrages obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus
Liste du groupe « Majorité » 15 4 3
Liste du groupe « Minorité » 4 1 0
1.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués titulaires :
M. Bonenfant Bertrand
Mme Heuzé-Michel Nathalie
M. Carré Jean-Yves
Mme Tual Aurélie
M. Humo Jonathan
Le maire a proclamé élus délégués suppléants :
M. Fontaine Bernard
Mme Joulain Mathilde
M. Dinard Philippe
Le secrétaire de séance
Géraldine SEGUIN
Transmis au contrôle de légalité
Affiché et publié
Commune de Chasné sur Illet
5juin 2026
Fait à CHASNE SUR ILLET,
Le 5 juin 2026
Le Maire,
Bertrand BONENESNT
FANS
Page 4 sur 4
ÉE) — des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque
sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une
enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
1. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
1.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et 19
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 19
bulletins déposés dans l’urne)
{e-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 2
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 9
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 12
[c—(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes
à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant
le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués
selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
Commune de Chasné sur ILlet
5 juin 2026 Page 3 sur 4