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Déliberation - Décision 2025 20 Marché 24SJ07 ENGIE
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 20 Marché 24SJ07 ENGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 CS L
Publié le 26/03/2025 G
À ID : 045-214502858-20250324-DECISION202520-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
#& 02 38 793395
PER
DECISION N° 2025-20
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché en procédure négociée, suite à appel d'offres classé sans suite pour
infructuosité, est passé, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique,
concernant :
Exploitation des installations techniques de chauffage et de traitement des eaux du centre
aquatique des Corbolottes, contrat de type P2 + P3 avec intéressement
Marché n°24SJ07, attribué à la société ENGIE ENERGIE SERVICES, sise 746 boulevard Duhamel du
Monceau 45160 Olivet, pour un montant de 1 054 554,30 € HT sur 5 ans (DPGF) et 70 000,00 € HT
maximum sur 5 ans (partie BPU, entretien des jeux extérieurs)
Durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 5 ans (ou 60 mois) à compter de la date de
démarrage indiquée dans la notification du marché valant ordre de service, soit le 1° avril 2025.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropolé
Fait à Saint Jean de la Ruell
Le 24 mars 2025 /
TE ien RIVIERE DA SILVA TT
atre de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA/RUELLE CÉDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SIFENTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire