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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 27 05 2008
Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 27 05 2008)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Présents :
Messieurs ZOUTE, BUISSE, VALLIN, DECALONNE, DELBROUCQ, FROISSANT, BARBE, CHIAREL, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, MERLIN, POILLOT, RONDOUX, LEUILLETTE
Mesdames MELI, BRASIER, , MOTTE, PEREIRA, SAILLIOT, TURBELIN, VANBAELINGHEM
Absents excusés :
Madame LEFROU procuration à Madame MELI
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN
Le compte rendu de la séance du 1er Avril 2008 est adopté à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation du nouvel ordre du jour
Décisions :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
• Contrat de maintenance avec la société HORANET pour assurer la maintenance informatique des bornes à l’ERP • Activités pour les Centres de Loisirs avec l’association des 6 Bonniers
Désignation des membres de la CCID :
Le Conseil Municipal a désigné 16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts directs. Parmi lesquels, le directeur des services fiscaux choisira les membres définitifs qui seront au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants.
Proposition votée à l’unanimité
Subvention à l’association SIMIA Enfant d’Ukraine :
Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros à l’Association SIMIA Enfants d’Ukraine
Proposition votée à l’unanimité
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2008 Instauration du Compte Epargne Temps
Monsieur la Maire indique que par délibération en date du 20 Décembre 2007, le Conseil Municipal a validé le principe de mise en place du Compte Epargne Temps.
Toutefois, cette mise en place ne pouvait intervenir avant que le Comité Technique Paritaire ne donne son avis. Ainsi, vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 Mars 2008, il est souhaitable d’instituer dans la commune un compte épargne temps à compter du 1er Janvier 2007. Ce compte permet au titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L’alimentation du compte épargne temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.
Il est proposé de fixer les modalités de fonctionnement du compte épargne temps de la façon suivante : - Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps : 22 jours - Possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs : 10 jours
- Durée minimale des congés pour l’utilisation du compte épargne temps : 5 jours avec une possibilité d’accolement des jours du CET avec des jours de RTT ou de congés annuels - Délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au titre du compte épargne temps : 5 jours
- Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du compte épargne temps : 15 jours avant le 31 décembre de l’année concernée
- Possibilité de conventionnement en cas de détachement ou de mutation
Proposition acceptée à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs :
Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 23 Octobre 2007, il a été voté l’augmentation du volume horaire d’un agent au poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet de 17 h 30 à compter du 1er Novembre 2007.
Aussi, Monsieur le Maire invite l’Assemblée, après avis favorable du CTP du 21 Mars 2008, à supprimer du tableau des effectifs le poste initial d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17 h 30.
Proposition acceptée à l’unanimité
Jury criminel Tirage au sort :
N° de page N° de ligne Nom et Prénom
N° 1 104 9 Monsieur DEZITTER Jean-Claude
N° 2 13 5 Monsieur BEAUGRAND Ludovic
N° 3 53 5 Monsieur COOLENS Claude
N° 4 118 3 Monsieur DUMOULIN André
N° 5 61 9 Madame DAMIDE Paulette
N° 6 60 8 Monsieur DACHICOURT Mathieu
Convention de mise à disposition de télécommande malvoyant/aveugle :
Monsieur le Maire expose que Lille Métropole Communauté Urbaine équipe certains carrefours à feux d’équipements sonores destinés aux personnes malvoyantes ou aveugles. Ces équipements sont constitués d’une partie fixe sur les feux et d’une télécommande permettant d’activer le dispositif sonore d’aide à la traversée.
Aussi, le conseil est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec LMCU relative à la mise à disposition d’une télécommande aux usagers concernés.
Proposition votée à l’unanimité Convention de mise à disposition de terrains :
La Commune de CHERENG est propriétaire de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature et leur configuration, permettraient à la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord lors des passages de permis de chasse à ne pas avoir à se déplacer.
C’est pourquoi, il est souhaitable d’autoriser la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord à utiliser gracieusement ces terrains et leurs voies d’accès. propices à leurs besoins référencés sous les numéros de parcelles suivants : A 366, A 368, A 369, A 371, A 372, A 373, A 2464 et A 2465
A cet effet, le Conseil est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention relative à la mise à disposition ponctuelle de ces terrains communaux avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord.
Proposition votée à l’unanimité
Acquisition de défibrillateurs entièrement automatiques :
Il est proposé :
- d’installer des défibrillateurs entièrement automatiques utilisables par le grand public à différents points stratégiques de CHERENG, à savoir :
- à l’Espace Roger Planquart,
- à l’Hôtel de Ville,
- à la Salle Victor Provo,
- à la Place du Général De Gaulle.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes et à signer tout document qui s’y rapporte.
Proposition votée à l’unanimité
Manifestation communales :
Par délibération en date du 30 Mai 2002, la Municipalité a décidé d’organiser une manifestation pour le 14 Juillet de chaque année.
Aussi, afin d’actualiser ce document et d’offrir la possibilité à la Municipalité d’organiser d’autres festivités, le conseil municipal est invité à :
- abroger la délibération en date du 30 Mai 2002
- fixer les recettes et les dépenses afférentes à toute manifestation, soit :
1) Entreront en recettes :
Les boissons, les sandwiches, les frites, les américains saucisse, les suppléments sauces, les pâtisseries
2) Entreront en dépenses :
Les boissons payées aux fournisseurs, les pâtisseries, sandwiches, frites .. . (fournitures), les affiches et tracts, les frais de timbres et de téléphone, les frais de SACEM, les éventuels frais de participation des artistes, les éventuels frais de déplacement des artistes, leurs frais de restauration ainsi que ceux des organisateurs.
Proposition votée à l’unanimité
Questions diverses et informations : NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée.