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Arrêté - ARR2023 046 Arrete temporaire circulation intersection RD27 et Cosquer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 046 Arrete temporaire circulation intersection RD27 et Cosquer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de restriction
de circulation et de stationnement
Travaux à l’intersection de la RD27 et de la Rue du Cosquer
n° ARR2023-046 MAIRIE DE
Pbrspoder
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,
VU le code de la route et notamment son article R 411-25,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires)
approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,
Vu la demande du 01 juin 2023 formulée par l’entreprise EUROVIA de Brest, mandataire du groupement EUROVIA, KERLEROUX, JARDIN
SERVICE sollicitant, conformément au marché POM22-04 dont elle est attributaire, l’autorisation d’implanter à l'intersection de la RD27 et de la rue du Coquer un alternat de la circulation par feux avec interdiction
de stationnement sur la RD, ce à partir du 05 juin 2023 jusqu’à la fin de ces travaux,
Considérant qu’en raison de la situation géographique de ces travaux, il y a lieu d'apporter un complément temporaire à l'arrêté
2023-030 de restrictions de circulation lié à l'aménagement de la rue du Coquer, ceci afin de garantir la sécurité des usagers et des ouvriers aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETONS
Article 1. Du 05 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux, pour le raccordement des trottoirs et de la voirie à l'intersection de la rue du Cosquer
et de la RD 27, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier sera
réglementée de la façon suivante :
- Interdiction de stationner de part et d’autre de la RD 27 dans l’emprise des travaux :
- Mise en place d’un alternat par feux afin de maintenir la circulation en tout sécurité pour les usagers de la route et les
ouvriers du chantier
Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du
chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins du groupement
d'entreprises EUROVIA, KERLEROUX et JARDIN SERVICE.
Article 3. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation
sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Le Maire )
YVES ROBIN“ TT