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Arrêté - ARR2023 013 Refection des reseaux AEP et EU Rue du Cosquer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 013 Refection des reseaux AEP et EU Rue du Cosquer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
D
Arrêté
temporaire
de
restriction
#Æ
de
circulation
et de
stationnement
Réfection
des
réseaux
d’eau
potable
et
eaux
usées
Rue
du
Cosquer
MAIRIE
DE
Pbrspoder
n° ARR2023-013
Le
Maire
de
la
Commune
de
PORSPODER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L3221-4
et
3221-5,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
411-25,
VU
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-huitième
partie-signalisations
temporaires)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974
modifié
par
arrêté
du
06/11/1992,
Vu
la
demande
du
26
janvier
2023
formulée
par
l’entreprise
MARC
de
Brest
sollicitant
l'autorisation
de
rénover
les
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées,
rue
du
Cosquer,
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
aux
alentours
et
sur
son
parcours,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
1.
Du
20
février
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux
estimée
au
7
avril
2023,
pour
réfection
des
réseaux
d’eau
potable
et
eaux
usées,
avant
réfection
complète
de
la
rue
du
Cosquer,
la
circulation
de
tous
véhicules
aux
abords
du
chantier,
sera
réglementée
de
la façon
suivante :
-__
Route
barrée,
sauf
riverains
;
-
Interdiction
de
stationner
dans
l’emprise
des
travaux
-
L'accès
au
Centre
Socioculturel
et
médiathèque
«
Le
Phare
» sera
maintenu.
Article
2 : Une
déviation
sera
installée
par
la rue
«
Hent
ar
Feunteun
»
Article
3.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
fournie
et
la
mise
en
place
sera
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise
MARC
de
BREST. Article
4.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et les
jours
non
ouvrables,
la signalisation
sera
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
qui
seront
maintenues.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ploudalmézeau.
évrier
2023