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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23052024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE
15, rue de Gonesse
95500 - BONNEUIL-en-FRANCE
Tél. : 01.39.86.30.40
Fax : 01.39.93.67.08
E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr
Date de convocation 17//05/2024
Date d'affichage :17/05/2024
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire.
Présents : Abdellah BENOUARET, Bernard BREGEAT, Claude BONNET, Christine SARTENEA, Myriam LOPES, Laurence DELFIN, Jessica MAUDUIT, Nabil ABID, Pierre HAUTEFEUILLE, Samuel GUILON.
Représentés avec pouvoirs : Régine GUVYON à Abdellah BENOUARET Dominique LOUREIRO à Myriam LOPES
Absents excusés : Jean-Claude BONNEVIE, Jean-Michel GIOLITO
Absents : Haïssata CAMARA
Secrétaire de séance : Claude BONNET
1°ACQUISITION PARCELLE AL 71 Chemin Derrière Les murs - 20 Rue du Pont Yblon
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons envoyé un courrier pour un terrain
située Chemin Derrière Les murs et 20 Rue du Pont Yblon pour une superficie de 1608m°.
Monsieur le Maire à évoquer le souhait d'acquérir cette parcelle en vue de réaliser une
extension pour l'Ecole.
Après estimation des services fiscaux il est proposé d’acheter ce terrain aux prix de
160.800€ (cent soixante mille huit cents euros), les frais d'acquisition étant à la charge
de la commune. Vote à l’unanimité
2° REMBOURSEMENT VOYAGE ILE MAURICE AUX PARTICIPANTS.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, suite aux directives gouvernementales et l’état d'urgence sanitaire entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national du 24 mars 2020, le voyage initialement prévu à l’Ile Maurice du 2 au 10 mai 2020 a été annulé. Le contexte étant incertain 1l convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux remboursements des encaissements de ce voyage aux participants.
Il est également demandé aux membres du Conseil Municipal de permettre au maire le remboursement de ce voyage. Vote à l’unanimité 3 ° ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH 11 ET AH 10 8 RUE DUGNY.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception le 29 mars dernier d’une déclaration d’intention d’aliéner deux parcelles cadastrées section AH N°11 8 rue Dugny pour une superficie de 133m° et AH N°10 8 rue Dugny pour une superficie de 69m?, appartenant à Mme KOMMER née DUPUIS Michèle au prix de 80.000,00 euros (quatre-vingt mille euros).
Il rappelle le souhait de la commune d’acquérir ces biens afin d’éviter toute nouvelle construction, notamment des maisons ; le besoin en stationnement correspondant devra bien évidemment être anticipé et appréhendé pour chaque projet pour éviter que la situation, déjà tendue en particulier dans le centre-bourg, ne s’aggrave. Des terrains attenants aux constructions concernées pourraient d’ailleurs permettre d’alléger les problèmes de stationnement existants.
DECIDE d’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées section AH N°11 8 rue Dugny pour 133 m°? et AH N°10 8 rue Dugny pour 69 m° au prix figurant dans la déclaration d'intention d’aliéner soit 80.00,00€ (quatre-vingt mille euros). Vote à l’unanimité
4° AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’AIRE DE FITNESS AU COMPLEXE SPORTIF
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Visant à promouvoir le projet d’équipements sportifs de proximité au complexe sportif, la réalisation de ce projet s’élève à : 56 555.00€ HT. La commune assumera une part de ce montant, soit 20 % du coût total, représentant un montant de 11 311.00€. Afin de concrétiser ce projet dans les meilleurs conditions et de garantir son succès, nous sollicitons une subvention de 45 244.00€, correspondant à 80 % du coût total de l’investissement.
Vote à l’unanimité.
5 °AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU VAL
D'OISE, DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE, LA CARPF POUR LE PARKING
DRAINANT RUE DU PONT YBLON
Coût de la création d’un parking drainant rue Pont Yblon 297 597€
Subvention du Département 30% 75 000.00€
Part communale 222 597.00€
Vote à l'unanimité.
La séance s’est levée à 19h54.
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Abdellah BENOUARET