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Compte-Rendu - CR 2019 03 20 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 03 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE BAVANS

MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550

E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr

TELO03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 20 MARS 2019 À 20H30

Etaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, TAILLARD Isabelle, JOURDET Alexandra, SALINIER Marie-José

Messieurs, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST jean-Michel

Etaient absents excusés :

Madame FOUCAULT Isabelle donne procuration à Monsieur PROST Jean-Michel, Madame LAURENT Rachel donne procuration à Monsieur LALLEMANT Patrice, Monsieur FENAUX Eric donne procuration à Monsieur POSTY Alain.

Secrétaire de séance : Madame SALINIER Marie-José

Président de séance : Monsieur MATHIEU Philippe

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2018

Le CR est approuvé à l'unanimité.

PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION

Le conseil municipal a arrêté le PLU le 08 juin 2018, ce qui permet de passer aux étapes

suivantes :

* _ Recueillir l’avis des personnes publiques associées (services de l’état, collectivités.)

*__ Réaliser l'enquête publique du 26/11/2018 au 28/12/2018,

Suite aux réponses des personnes publiques associées, et conformément à l'avis du Commissaire Enquêteur, il convient d'apporter quelques modifications et précisions au

dossier de PLU, afin de respecter l'objectif de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le dossier pourra être consulté en mairie ou sur le site www.présentevillers.com, à partir du 02 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le Plan Local d'Urbanisme tel que présenté ce jour.REGULARISATIONS FONCIERES RUE DE DUNG

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 mars 2017, délibérait pour :

*__ accepter le transfert des parcelles du domaine public départemental dans le

domaine public communal,

*__ transférer ces mêmes parcelles dans le domaine privé de la commune,

* autoriser le maire à signer les documents relatifs aux transactions.

æ France Domaine a évalué le m2 à 36,50 € HT.

Les promesses de vente ont toutes été signées par les riverains concernés, avant les

travaux d'aménagement, la commune prenant à sa charge l’ensemble des frais d’actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix POUR et 3 abstentions

autorise le Maire à effectuer ces transactions.

REPORT DES TRAVAUX DE FINITION

DU LOTISSEMENT « LES PLATEAUX DU HAUT »

L'avancement des ventes de parcelles du lotissement nous permet de réaliser partiellement les travaux de finition : enrobé, éclairage, aménagements divers, ainsi que la liaison avec la rue de Dung. Ces travaux sont planifiés cet été.

Le report de ces travaux était fixé au 31 décembre 2018, il convient de prolonger la

date de report au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le report et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Suite au départ en retraite d’un agent, le service est réorganisé.

Jusqu’au 31 janvier 2019, le poste à 32 h avait pour missions principales le nettoyage et

l'entretien courant des locaux de la mairie, de l’école, et du centre d'animation, y compris le service repas.

À compter du 01 février 2019,

+ les tâches relatives au centre d'animation sont reprises par Le prestataire (Léo Lagrange Est) avec une durée hebdomadaire de 18h.

+ les tâches relatives à l’école et à la mairie représentent une durée hebdomadaire de 15h.

Il convient de supprimer le poste de 32h, et de créer un poste à 15h au grade d'Adjoint

Technique 2ère classe.

er

À compter du 1 avril 2019, le nouvel agent sera nommé adjoint technique stagiaire, à 15 heures, pour une durée d'un an, en vue d'une titularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la modification de poste et autorise le Maire à signer les documents y afférents.MODIFICATION DE L’INDICE SUR LES INDEMNITES DES ELUS

L'indice brut des indemnités de vos élus a augmenté : il est passé de 1015 à 1027. La délibération du 7 avril 2014 devient caduque.

Les élus refusent l'augmentation de leurs indemnités, il convient donc de réajuster le % de ce nouvel indice à la baisse.

ou ll

Situation actuelle proposition nouveau taux au 01/03/2019 (délibération du 4 avrit 2014)

#1B Indemnités foneion aublique” Indemnités

1015 mensuelles brutes mensuelles brutes (1027)

Maire 17 658.01 16.91 657.69

Adjoints 6.6 255.43 6.58 254.52

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - De fixer, à compter du 01/03/2019 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme ci-dessus.

- La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6531 du budget primitif 2019.

CONVENTION ACCA

Le Maire présente le nouveau baïl de chasse avec quelques précisions concernant la durée,

le tarif de la redevance annuelle maintenu à 200 €, les droits et obligations de chacune des

parties, commune et l’ACCA (Association Communale de Chasse A gréée).

Le conseïl Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer le nouveau bail.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Permanence en mairie le samedi 30 mars de 10h à 12h pour l'inscription sur la

liste électorale en vue des élections européennes.

*__ Nettoyage de printemps samedi 06 avril 2019, rendez-vous devant la mairie à 9h.

* incivilités dans le bus scolaire : cette question est portée à l’ordre du jour du conseil d'école du 22 mars 2019.

*__ Mme Jourdet signale des cas de stationnement devant les portails du périscolaire : une signalétique sera mise en place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Fait à Présentevillers, le 22 mars 2019

rs Le secrétaire de Séance,

« Bedame Marie-José SALINIER