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Compte-Rendu - cr23102018
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr23102018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 23 octobre 2018
Convocation du 17 octobre 2018
Présents : Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Karine JULIEN, Lilian BILLET, Corinne DONDE, Yvan PAUGET.
Excusés : François FERTHET, Stéphane MARZA
Secrétaire de séance : Véronique DA SILVA FREITAS
► RPI Beaupont Domsure
Les membres du conseil prennent connaissance du compte rendu du conseil d’école du 15 octobre 2018.Les effectifs pour 2018-2019 sont stables avec 103 élèves au total répartis à 34 enfants à Domsure et 69 enfants à Beaupont. Cependant les prévisions pour la rentrée prochaine mettent en évidence une baisse des effectifs avec un total de 97 élèves. Les projets de construction des 9 maisons sur Domsure devraient permettre d’accueillir de nouvelles familles. Un point précis sera fait en avril.
L’école de Domsure a candidaté à l’appel à projets national intitulé Plan bibliothèques d’école. Ce projet consiste à constituer un fond documentaire d’une centaine de livres pour les écoles. La candidature a été retenue et la commune recevra la somme de 1500 € pour l’acquisition des livres. Le Conseil valide la convention de partenariat Plan bibliothèques d’école et autorise le maire à la signer.
► Personnel communal
Le secrétariat de mairie reste fermé en attendant une solution de remplacement. Des permanences sont assurées le jeudi après-midi et le samedi matin. Les mails et messages sur répondeur sont consultés très régulièrement.
Stéphanie Seizia sera absente durant 1 mois à compter du 9/11 et sera remplacée par Marina Cioé.
► Voirie
Le conseil prend connaissance des nouvelles offres reçues pour l’aménagement de la traversée du Villard. Le choix de l’entreprise est différé en attendant un retour de la maîtrise d’œuvre.
La commission voirie s’est réunie le 13 octobre 2018 pour établir le programme de travaux 2019 dans le cadre de la compétence exercée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Le chiffrage du programme est en cours.
Le conseil examine les devis pour l’élagage des bois en bord de routes et pour le curage de fossés sur les voiries communales. Les devis sont validés et seront pris en charge par la CABBB. ► Budget commune
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer au budget principal de la COMMUNE le compte 10226 « Taxe d’aménagement » et d’y inscrire la somme de 412 € correspondant à la taxe d’aménagement relative au permis de construire délivré à la commune pour la création d’un local infirmière et également de créer le compte 27638 et d’y inscrire la somme de 320 € nécessaire au règlement des frais de portage foncier à l’EPF pour l’année 2018 et qu’il convient ainsi de procéder à un virement de crédits.
► Assainissement Les Noyers
Le conseil examine les offres des entreprises pour les travaux d’assainissement programmés au lotissement les Noyers. Le choix définitif reste à valider en attendant des précisions sur les offres. Le marché sera notifié à l’entreprise d’ici la fin de l’année. Compte tenu du transfert de compétence au 1er janvier 2019 à la CABBB, les travaux débuteront début 2019 et seront réglés directement par l’agglomération.
► Forêt
5 personnes se sont inscrites pour l’affouage 2019.
Le programme de coupe en forêt communale 2019 établi par l’ONF a été présenté et validé. Il concerne la délivrance des bois sur pied pour les parcelles 22, 1, 2, 3, 4 et 23.
► Ain-Habitat : lotissement
Les travaux de maçonnerie sont en cours et le planning général est respecté.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-29 du 5 juillet 2018 approuvant le principe de garantie financière partielle des Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) de la Caisse des Dépôts et Consignations de l’opération de construction de 9 pavillons locatifs « Le Bourg Dernier » sur la commune de Domsure. Le conseil accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 328 577.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.
► CABBB
Extension des compétences facultatives et modification des statuts :
Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 17 septembre 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts en raison de :
- la nécessité, dans un souci de cohérence et de bonne gestion, de faire coïncider les dates de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif, et donc de changer la date de la prise de compétence relative à l’eau potable ;
- la nécessité induite par l’article 3 de la loi du 3 août 2018 d’inscrire la compétence eau pluviale en compétence optionnelle dès 2019 ;
Il convient de retenir la date du 1er janvier 2019 pour la prise de compétence de l’eau potable par la CA3B, conjointement à l’extension de celle de l’assainissement collectif à l’ensemble du territoire de la CA3B et que la CA3B inscrive dans ses statuts, en compétence facultative, la gestion des eaux pluviales urbaines pour pouvoir exercer cette compétence parallèlement à celle de l’assainissement dès 2019. Le Conseil municipal adopte le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui détermine l’évaluation des charges au titre du transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2018.
Le conseil prend connaissance de la modification de l’organigramme général de la CABBB et des impacts sur le pôle Bresse Revermont.
► Bulletin municipal
La commission communication s’est réunie pour la préparation du bulletin municipal 2019. Les articles sont en cours de préparation. La distribution est prévue pour la dernière semaine de décembre ou la 1ère de janvier.
► Affaires diverses
La SCAPA, fourrière animale conventionnée avec la CABBB, a été contactée au sujet des chats errants pour une campagne de capture et de stérilisation. L’offre proposée n’est pas acceptable puisque les chats sont relâchés sur le lieu de capture et la participation financière demandée à la commune est beaucoup trop élevée. Les services de la préfecture seront saisis pour étudier la situation.
Suite à l’épisode caniculaire de cet été, plusieurs maisons ont subis des dégâts et notamment l’apparition de fissures importantes au niveau des murs et des sols. Une demande de classement de la commune en catastrophe naturelle a été faite le 15 octobre 2018 auprès de la préfecture de l’Ain. Il est demandé à chaque personne concernée de se faire connaître en mairie avant la fin du mois afin de prendre en compte les déclarations.
Corinne Donde est désignée correspondante de la commune auprès des organisateurs du festival de musique qui se déroulera le 7 juillet 2019 à Coligny.
Christine DROUILHET est désignée représentante du conseil municipal pour la commission des élections suite à la réforme.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10h45 à Domsure puis sera suivie de la remise des dictionnaires aux élèves de CM1 dans la cour de l’école.
La réunion des membres du CCAS sera programmée début décembre pour la préparation des colis de noël.
La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le jeudi 22 novembre 2018 à 20h.