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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 12 cr compte rendu sommaire du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Page 1 sur 43
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 – COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil vingt-deux, le lundi douze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 6 Décembre 2022, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie- Madeleine MONNIER, Maire de CHALONNES SUR LOIRE.
Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, Mme Annie GOURDON, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, Mme Anne HUMBERT, M. Jacques SARRADIN, M. Marc BERNIER, M. Marc SCHMITTER Mme Anne UZUREAU, Mme Stella DUPONT Mme Maud AVANNIER.
Excusés :
Mme Anne MOREAU qui a donné pouvoir à Mme Magalie GARREAU
Mme Jacqueline POIRIER qui a donné pouvoir à M. Pascal PAGÈS
M. Mikaël LE VOURCH qui a donné pouvoir à M. Jacques SARRADIN
Mme Florence DHOMMÉ qui a donné pouvoir à Mme Betty LIMOUSIN
M. Freddy POILANE qui a donné pouvoir à M Richard VIAU,
Mme Véronique ONILLON
M. Fernando GONÇALVES.
Secrétaire de séance : Philippe GITEAU
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 Novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022-165-DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Wilfried BIDET, adjoint délégué au développement économique, rappelle que la réglementation relative au repos dominical de salariés est posée par l’article L.3132-3 du code du travail.
Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie des salariés et une condition du maintien d’une égalité des conditions de la concurrence entre établissements d’une même profession.
Les régimes dérogatoires à l’interdiction du travail le dimanche sont encadrés par la réglementation, il s’agit de dérogations à caractère collectif bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.
Le caractère collectif de la dérogation garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.
Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à l’employeur, peuvent travailler le dimanche sur autorisation du Maire. Le salarié peut donc refuser de travailler le dimanche et, dans ce cas, ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le salarié employé le dimanche sur autorisation du Maire doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée de travail équivalente. L’arrêté municipal mentionne cette contrepartie financière obligatoire au travail dominical, étant entendu qu’une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse pour le salarié peut être prévue par une convention ou un accord collectif. Page 2 sur 43
La loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze le nombre maximal de dimanches pouvant être accordé par le Maire. Elle a introduit l’obligation pour les maires des communes d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante et de procéder à la consultation du conseil municipal avant de prendre leur décision. Ils doivent toujours, en amont, recueillir les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées (article R.3132-21 du code du travail). Conformément à ces dispositions légales, il a été procédé aux consultations des organisations d’employeurs et de salariés. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision de la Maire est prise après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre soit le conseil de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA).
La demande formulée par le groupement des commerçants de Chalonnes-sur-Loire porte sur les dimanches suivants :
date evenement de la pers onne du foyer a utomobile motocycle
1 dim 15 janv 23 1er dima nche des s oldes d'hiver X X
2 dim 12 mars 23 portes ouvertes printanières X X
3 dim 23 avr 23 portes ouvertes printanières X X
4 dim 21 ma i 23 Fête locale : fête des vins X
5 dim 18 juin 23 portes ouvertes printanières X X
6 dim 02 juil 23 1er dima nche des s oldes d'été Fête locale Rythm & bœuf X X
7 dim 08 oct 23 portes ouvertes zone indus trielle X X
8 dim 15 oct 23 portes ouvertes gara ges X
9 dim 03 déc 23 fête loca le fête des marrons X X X
10 dim 10 déc 23 fêtes de fin d'année X X
11 dim 17 déc 23 fêtes de fin d'année X X
12 dim 24 déc 23 fêtes de fin d'année X
13 dim 31 déc 23 fêtes de fin d'année X
6 9 6 2
commerce d'équipements
TOTAL
commerce
detail
non
s pécia lis é
prédominanc
Le nombre de dimanches s’évalue par catégorie de commerce.
L’objectif de la municipalité est d’affirmer son attachement à la règle du repos dominical tout en permettant aux commerçants, puisqu’ils participent activement aux animations locales et au dynamisme de la commune, de pouvoir continuer à déroger à cette règle du repos dominical.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu la demande formulée par le groupement de commerçants de Chalonnes-sur-Loire, Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,
Vu les avis des organisations de commerçants,
Vu l’avis du Conseil communautaire de la CC.LLA en date du 17 novembre 2022, Vu l’avis favorable émis par la commission Affaires Générales, Aménagement, Attractivité et Ressources en date du 12 octobre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE DONNER un avis favorable au projet de dérogation au repos dominical sur Chalonnes-sur-Loire pour l’année 2023 aux dates et selon les secteurs d’activités suivants : Page 3 sur 43
o Commerces de détail pour l’équipement de la personne :
▪ 15 janvier : 1er dimanche des soldes d’hiver ;
▪ 21 Mai : fête des vins ;
▪ 2 juillet : 1er dimanche des soldes d’été ;
▪ 3 Décembre : fête des marrons ;
▪ 10 et 17 décembre : fêtes de fins d’année.
o Commerces de détail pour l’équipement du foyer :
▪ 15 janvier : 1er dimanche des soldes d’hiver ;
▪ 12 mars ; 23 avril et 18 juin : portes ouvertes printanières ;
▪ 2 juillet : 1er dimanche des soldes d’été ;
▪ 9 octobre, : portes ouvertes zone industrielle ;
▪ 3 décembre : fête des marrons ;
▪ 10 et 17 décembre : Noël – fêtes de fins d’année.
o Commerces de détail automobiles, motocycles et leurs équipements :
▪ 12 mars ; 23 avril et 18 juin : portes ouvertes printanières ;
▪ 8 octobre, : portes ouvertes zone industrielle ;
▪ 15 octobre, : portes ouvertes garages ;
▪ 3 décembre : fête des marrons.
o Commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire :
▪ 24 décembre : fêtes de fin d’année ;
▪ 31 décembre : fêtes de fin d’année.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-166 - FINANCES LOCALES – BUDGET VILLE – TARIFS MUNICIPAUX 2023
M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique au conseil municipal qu’il convient de réviser la grille des tarifs municipaux pour l’année civile 2023 selon les propositions suivantes examinées lors de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 5 décembre 2022.
M. PAGÈS explique que le travail sur les tarifs 2023, commencé depuis septembre, s’est fondé sur les dernières estimations de l’indice des prix à la consommation qui, selon l’INSEE, progresse de + 6.2% sur une année en octobre.
Vu l’avis de la commission AGAAR du 5 décembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2023, tels que présentés ci- dessous.
1. Cimetière :
- Application d’une hausse d’environ 10 % du fait de tarifs existants plutôt inférieurs à ceux
pratiqués dans les communes avoisinantes, arrondie à l’euro supérieur, de sorte à obtenir des
tarifs sans centimes ; Page 4 sur 43
Vote
2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
%
2022-2023
Concession de terrain nu : initiale ou renouvellement, y
compris de concession avec caveau
15 ans, le m² 51,00 56,00 9,80%
30 ans, le m² 102,00 112,00 9,80%
Concession d'un emplacement de 2m² avec caveau
15 ans, caveau neuf 1340,00 1475,00 10,07%
30 ans, caveau neuf 1447,00 1592,00 10,02%
15 ans, caveau réhabilité 602,00 663,00 10,13%
30 ans, caveau réhabilité 719,00 791,00 10,01%
Concession cinéraire avec fourniture de cavurne
initiale, 15 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise 327,00 360,00 10,09%
initiale, 15 ans, cavurne et plaque d'ardoise 541,00 595,00 9,98%
initiale, 7 ans, en columbarium 393,00 433,00 10,18%
initiale, 15 ans, en columbarium 561,00 617,00 9,98%
initiale, 30 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise 439,00 483,00 10,02%
initiale,30 ans, cavurne et plaque d'ardoise 648,00 713,00 10,03%
initiale, 30 ans, en columbarium 780,00 858,00 10,00%
renouvellement d'une concession cinéraire 15 ans 102,00 112,00 9,80%
renouvellement d'une concession cinéraire 30 ans 204,00 224,00 9,80%
Fournitures
Plaque d'ardoise et visserie (hors gravure) 214,00 235,00 9,81%
Plaque du souvenir posée en plexiglass gravée 72,00 80,00 11,11%
Taxes - vacations
Vacation funéraire (tarif fixé par arrêté du Maire n°2011-
66 du 10/05/2011) 21,00 22,50 7,14%
Vote
2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
%
2022-
2023
Concession de terrain nu : initiale ou renouvellement, y
compris de concession avec caveau
15 ans, le m² 51,00 56,00 9,80%
30 ans, le m² 102,00 112,00 9,80%
Concession d'un emplacement de 2m² avec caveau
15 ans, caveau neuf 1340,00 1475,00 10,07%
30 ans, caveau neuf 1447,00 1592,00 10,02%
15 ans, caveau réhabilité 602,00 663,00 10,13%
30 ans, caveau réhabilité 719,00 791,00 10,01% Page 5 sur 43
Concession cinéraire avec fourniture de cavurne
initiale, 15 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise 327,00 360,00 10,09%
initiale, 15 ans, cavurne et plaque d'ardoise 541,00 595,00 9,98%
initiale, 7 ans, en columbarium 393,00 433,00 10,18%
initiale, 15 ans, en columbarium 561,00 617,00 9,98%
initiale, 30 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise 439,00 483,00 10,02%
initiale,30 ans, cavurne et plaque d'ardoise 648,00 713,00 10,03%
initiale, 30 ans, en columbarium 780,00 858,00 10,00%
renouvellement d'une concession cinéraire 15 ans 102,00 112,00 9,80%
renouvellement d'une concession cinéraire 30 ans 204,00 224,00 9,80%
Fournitures
Plaque d'ardoise et visserie (hors gravure) 214,00 235,00 9,81%
Plaque du souvenir posée en plexiglass gravée 72,00 80,00 11,11%
Taxes - vacations
Vacation funéraire (tarif fixé par arrêté du Maire n°2011-
66 du 10/05/2011) 21,00 22,50 7,14%
2. Marché :
- Application d’une hausse de + 6.2 %, arrondie au dixième inférieur.
VOTE
2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
ARRONDIE
%
2022-2023
ARRONDIE
MARCHE
Non abonnés
Place de l'Hôtel
de Ville et lieux
non couverts, le
ml
1,90 2,00 5,26%
Commerçants
locaux, le mètre
linéaire de
façade devant
leur immeuble
0,85 0,90 6,20%
Abonnés
Etalagiste sous
les halles, le ml
par trimestre (1
présence
hebdomadaire)
17,80 18,90 6,20%
Etalagiste sous
les halles, le ml
par trimestre (2
présences
hebdomadaires)
26,60 28,20 6,02%
Etalagiste sous
les auvents des
Halles, le ml par
trimestre
12,60 13,30 5,56% Page 6 sur 43
Etalagiste sous
les auvents des
Halles, le ml,
abonnement
saisonnier, le
mois
supplémentaire
4,20 4,40 4,76%
Etalagiste place
de l'Hôtel de
Ville et lieux non
couverts, le ml
par trimestre
7,70 8,10 5,19%
Etalagiste place
de l'Hôtel de
Ville et lieux non
couverts, le ml,
pour une
présence par
quinzaine
3,90 4,10 5,13%
Etalagiste place
de l'Hôtel de
Ville et lieux non
couverts, le ml,
abonnement
saisonnier, le
mois
supplémentaire
2,60 2,70 3,85%
Commerçants
locaux, le ml de
façade devant
leur immeuble
par trimestre
4,10 4,30 4,88%
3. Occupation du domaine public :
- Application d’une hausse de + 6.2 %, arrondie au dixième inférieur ;
VOTE 2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
ARRONDIE
%
2022-2023
ARRONDIE
Braderie
Inscription 25,40 26,90 5,91%
le mètre linéaire de l'étal (payé
sur présentation d'un rôle) 3,00 3,10 3,33%
Occupation
temporaire
Caution installation de cirques 231,50 245,00 5,83%
Activités foraines, le m² 0,85 0,90 5,88%
Occupation
permanente
Etalages commerciaux sur la
voie publique, le m² et par an 12,00 12,70 5,83% Page 7 sur 43
Pose de trépied publicitaire
et/ou flamme, par trépied
et/ou flamme et par an
53,90 57,20 6,12%
Camion Pizza et/ou Food truck
Présence hebdomadaire
supérieure ou égale à 3 jours
par semaine
60,00 63,70 6,17%
Terrasses couvertes et
fermées, le m² et par an 49,90 52,90 6,01% En cas de fermeture impérieuse décidée par les
représentants de l'Etat Prorata appliqué
4. Travaux relatifs à des aménagements d’eaux pluviales (la main d’œuvre est comprise) en
agglomération et locations matériels (Tables, bancs barrières) :
- Application d’une hausse de + 6.2 %, arrondie à l’euro ou au dixième supérieur ;
- Remarque : dans la mesure où ces travaux sont de plus en plus externalisés, ces tarifs sont très
peu utilisés.
VOTE 2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
ARRONDIE
%
2022-2023
ARRONDIE
Travaux divers Eaux
Pluviales en
agglomération
Busage des entrées de champs
pour 5,00 ml
(diamètre 300) en agglo
515,00 547,00 6,21%
Busage des entrées de champs
pour 2.40 ml supplémentaires
(diamètre 300) UNIQUEMENT
- en agglo
186,00 197,60 6,24%
Busage des entrées de champs
pour 5,00 ml
(diamètre 400) - en agglo
557,00 591,50 6,19%
Busage des entrées de champs
pour 2,40 ml supplémentaires
(diamètre 400) UNIQUEMENT
- en agglo
207,00 219,80 6,18%
Tête de pont (l'unité) - droite 247,00 262,30 6,19%
Tête de sécurité inclinée (l'unité) 311,00 330,30 6,21%
Regard de visite eaux pluviales
(l'unité) - 376,00 399,30 6,20%
Grille fonte 500x500 (l'unité) ou
tampon fonte 376,00 399,30 6,20%
Gargouille fonte le ml 20,70 22,00 6,28%
Sabot ou tête de gargouille
(l'unité) 65,30 69,30 6,13%
Autres tarifs Renouvellement numéro de voirie - 16,30 17,30 6,13% Page 8 sur 43
Location matériel
communal
Une table avec deux bancs 7,70 8,20 6,49%
Barrière métallique (par
barrière) 5,70 6,00 5,26%
5. Locations des salles municipales :
La mise à disposition gratuite des équipements municipaux et des salles municipales est accordée toute l’année pour les besoins des activités habituelles des associations Chalonnaises ainsi que des associations intercommunales dont le rayon d’action intègre Chalonnes-sur-Loire. Pour les activités artistiques nécessitant l'usage du cinéma, il est précisé que ce prêt à titre gratuit n'a lieu qu'en dehors de l'activité de cinéma qui reste prioritaire.
Une activité habituelle est définie comme la pratique de l’activité inscrite aux statuts de l’association, l’organisation de l’assemblée générale ou de réunions de bureau ainsi que l’organisation d’évènements conviviaux internes à l’association sans droits d’entrée.
Chacune des associations chalonnaises peut prétendre à deux utilisations gratuites par an des salles municipales pour l’organisation d’évènements.
L’évènement suppose la collecte de fonds pour financer les activités de l’association. L’organisation de tout évènement supplémentaire donne lieu à facturation sauf pour les évènements à vocation sociale et/ou humanitaire.
En fonction des disponibilités de la salle, l’installation et la désinstallation du matériel nécessaire à
l’évènement pourront être envisagées en dehors des créneaux affectés à l’organisation de l’évènement.
En outre :
- Application d’une hausse de + 6.2 %, arrondie à l’euro ou au dixième supérieur ;
- Création d’un tarif pour l’utilisation simultanée de la Halle des Mariniers et du Cinéma ;
- Harmonisation des tarifs d’entretien appliqués aux salles municipales en cohérence avec ceux
appliqués aux Goulidons ;
- Les prestations du technicien son ont été revues afin de mieux tenir compte de la réalité de ses
interventions (la première tranche est de 4 heures, les tranches suivantes sont décomptées à
l’heure).
VOTE 2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
%
2022-2023
Prestation de
sonorisation
en salle et en
extérieur
Régie avec technicien pour associations non
chalonnaises : la 1ère tranche de 4 heures 156,30 165,00 5,57%
Régie avec technicien pour associations
chalonnaises : la 1ère tranche de 4 heures 88,00
Régie avec technicien pour associations non
chalonnaises : l'heure supplémentaire 35,00
Régie avec technicien pour associations
chalonnaises : l'heure supplémentaire 35,00 Page 9 sur 43
Toutes les
salles
(dispositions
particulières
pour le
cinéma)
Associations chalonnaises - 2 utilisations
gratuites des salles communales par an Gratuit Gratuit *
Toutes les
salles
(dispositions
particulières
pour le
cinéma)
Etablissements scolaires Gratuit *
Dispositions
particulières
pour le
cinéma
L'activité cinéma est prioritaire
Pour les associations Chalonnaises, Gratuité
pour 2 utilisations par an de toutes les salles
sauf si elles bénéficient simultanément : De la
mise à disposition d'une salle municipale à
l'année et de la mise en place d'une billetterie
Gratuit *
Salle de
Cinéma
Caution 983,00 1 000,00 1,73%
Associations culturelles chalonnaises - 1
utilisation supplémentaire 172,00 250,00 45,35%
Associations culturelles non chalonnaises - 1
utilisation 215,00 350,00 62,79%
Autres organismes hors associations - 1
utilisation (Chalonnais) 360,00 400,00 11,11%
Autres organismes hors associations - 1
utilisation
(Non-Chalonnais)
449,00 500,00 11,36%
Salle du Layon
(RDC de
Calonna)
Caution (sauf associations Chalonnaises) 570,70 600,00 5,13%
Location à l'heure (Chalonnais) 40,00 45,00 12,50%
Location à l'heure (Non-Chalonnais) 50,80 53,95 6,20%
Location à la journée (Chalonnais) 165,50 175,80 6,22%
Location à la journée (Non-Chalonnais) 206,70 219,60 6,24%
Obsèques civiles et/ou verre de l'amitié après
obsèques - 1/2 journée (Chalonnais) 82,80 88,00 6,28%
Salle du Layon
(RDC de
Calonna)
Vin
d'honneur
pour
mariage
La 1/2 journée (de 5 heures)
(Chalonnais) 121,30 128,90 6,27% La 1/2 journée (de 5 heures) (Non-
Chalonnais) 151,70 161,10 6,20% Forfait chauffage (pour toute
utilisation payante du 15/10 au
31/03)
91,60 97,30 6,22%
Pénalité par heure de ménage si
locaux rendus sales 32,10 50,00 55,76%
Halle des
Mariniers
Caution (sauf associations Chalonnaises) 1 035,00 1 100,00 6,28%
Location à la 1/2 journée (de 5 heures)
(Chalonnais) 166,90 177,30 6,23% Location à la 1/2 journée (de 5 heures) (Non-
Chalonnais) 207,70 220,60 6,21%
Obsèques civiles et/ou verre de l'amitié après
obsèques - 1/2 journée (Chalonnais) 113,90 121,00 6,23% Page 10 sur 43
Location à la journée (Chalonnais) 241,30 256,30 6,22%
Location à la journée (Non-Chalonnais) 301,00 319,70 6,21%
Location à la journée + soirée (Chalonnais) 469,50 498,70 6,22%
Location à la journée + soirée (Non-Chalonnais) 586,40 622,80 6,21%
Forfait chauffage (pour toute utilisation
payante du 15/10 au 31/03) 138,50 147,10 6,21%
Pénalité par heure de ménage si locaux rendus
sales 32,10 50,00 55,76% Halle des
Mariniers +
Cinéma
Location simultanée des deux équipements 390 415 6,41%
Permanences
Location à l'heure - -
Location à la 1/2 journée 38,20 40,60 6,28%
Location à la journée 57,40 61,00 6,27%
Maison des
associations
Location à la 1/2 journée 38,20 40,60 6,28%
Location à la journée 56,30 59,80 6,22%
Remplacement verre à pied 5,70 6,00 5,26%
Salle du
Caveau
Location à la 1/2 journée Chalonnais 50,00 *
Location à la 1/2 journée non-Chalonnais 60,00 *
Location à la journée Chalonnais 90,00 *
Location à la journée non-Chalonnais 110,00 *
Forfait chauffage (pour toute utilisation
payante du 15/10 au 31/03) (1/2 sur demi-
journée)
10,00 *
Pénalité par heure de ménage si locaux rendus
sales 50,00 *
Divers Renouvellement d'une clé ou d'un badge à destination des associations suite à perte 54,40 57,80 6,25%
En cas de fermeture impérieuse décidée par les représentants
de l'Etat
Remboursement acompte location versé
6. Piscine :
- Réintroduction des tarifs hors commune ;
- Augmentation des tarifs entre 5 et 8 %, sauf pour les cours d’aquagym afin de rester compétitifs. Les tarifs sont arrondis pour une bonne tenue de la caisse.
- Ajout d’un tarif pour location de bassin ou de ligne d’eau pour des associations ou des entreprises chalonnaises ou hors Chalonnes, avec ou sans surveillance.
2022 2023
Tous Chalonnais ↑ % (2022) Hors Chalonnes
Entrées
Enfant - 6 ans / Aides
CCAS / Accompagnateur
non-baigneur / Campeur
du camping de Chalonnes
Gratuit Gratuit * Gratuit
Tarif réduit
enfant de 6 à 16 ans inclus 2,00 € 2,10 € 5,00% 2,70 €
10 entrées 12,10 € 12,80 € 5,79% 15,80 € Page 11 sur 43
Groupe (1/2 journée)
L’entrée
1,50 € 1,60 € 6,67% 1,60 €
Adulte - L'entrée 3,50 € 3,70 € 5,71% 4,20 €
10 entrées 23,20 € 24,50 € 5,60% 28,50 €
Journée portes ouvertes Gratuit Gratuit * Gratuit
Entrainement pompier Gratuit Gratuit * Gratuit
Accompagnateur Gratuit Gratuit * Gratuit
entrée gratuite
subventionnée CCAS
(famille QF < 600 €
Gratuit Gratuit * Gratuit
Entrées
gratuites
Entrées gratuites / saison
pour attribution gracieuse
de lots à des services de
la Ville
150 150 * *
Entrées gratuites / saison
pour attribution gracieuse
de lots à des associations
60 60 * *
Entrées gratuites / saison
pour le COS natation de
Chalonnes-sur-Loire
90 90 * *
Leçons de
natation
10 cours
collectifs (1)
Enfant (enfant – 16 ans) 65,00 € 68,50 € 5,38% 71,00 €
Tarif réduit / 2ème enfant
(enfant – 16 ans) 60,20 € 63,50 € 5,48% 66,00 €
Tarif réduit / 3ème enfant
(enfant – 16 ans) 55,60 € 58,50 € 5,22% 61,00 €
Adulte 85,40 € 90,00 € 5,39% 93,00 €
Aide CCAS enfant 5,10 € 5,40 € 5,88% 5,40 €
Aquagym (1) Le cours 7,10 € 7,30 € 2,82% 7,30 €
Annulation de leçons de natation ou cours d'aquagym: sur présentation d'un certificat médical ou bien sur décision de la collectivité (ex: nombre insuffisant d'inscrits)
Tarifs de location
(sur réservation et sous conditions)
Tarif / ligne d'eau / heure sans
surveillance Tarif / bassin / heure sans surveillance
Chalonnes hors Chalonnes Chalonnes Hors Chalonnes
15 € 30 € 50 € 100 €
Tarif / ligne d'eau / heure AVEC
surveillance
Tarif / bassin / heure AVEC
surveillance Page 12 sur 43
Chalonnes hors Chalonnes Chalonnes Hors Chalonnes
45 € 60 € 80 € 130 €
7. Salle de sports et terrains de Tennis :
- Application d’une hausse de 6.2 %.
2022 2023 % 2022-23
Tarif horaire (Chalonnais) 22,95 € 24,40 € 6,32%
Tarif horaire (Non-Chalonnais) 28,70 € 30,50 € 6,27%
Tarif à la 1/2 journée (Chalonnais) 67,75 € 71,95 € 6,20%
Tarif à la 1/2 journée (Non-Chalonnais) 84,50 € 89,75 € 6,21%
Tarif à la journée (Chalonnais) 113,05 € 120,10 € 6,24%
Tarif à la journée (Non-Chalonnais) 139,90 € 148,60 € 6,22%
Tarif horaire court de tennis (Chalonnais) 6,60 € 7,00 € 6,06%
Tarif horaire court de tennis (Non-Chalonnais) 7,80 € 8,30 € 6,41%
Mur d'escalade pour associations chalonnaises
(sous réserve d'accord du service sport pour
raisons liées au matériel et à l'encadrement)
Gratuit Gratuit /
8. Divers :
- Application d’une hausse en fonction de la nature du tarif.
VOTE 2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
%
2022-2023
Redevance pour
hébergement d'animaux
mis au chenil municipal
Redevance journalière, non
compris le jour de la capture 45,10 47,90 6,20%
Dépôts illicites d'ordures tarif forfaitaire 82,00 90,00 9,76%
Balle de foin
La balle Ø 150 ou petite botte
(80x80x160) 250 à 350 kg 6,70 7,00 4,48% Grosse botte (120x100) + de 350
kg 9,20 10,00 8,70% Perte de gobelets
recyclables pour
manifestations
Par gobelet 1,10 1,20 9,09%
9. Médiathèque :
Dans la perspective de déploiement de la carte unique CC.LLA en septembre 2023, fusion des tarifs
Chalonnes/hors Chalonnes, et harmonisation des tarifs avec ceux prévus dans la future charte du réseau
intercommunal. Il en résulte la suppression de certains tarifs par rapport à 2022. Ceux-ci sont barrés dans
la présentation ci-dessous. Page 13 sur 43
VOTE 2022 (RAPPEL) PROPOSITION DE VOTE 2023
CHALONNES HORS CHALONNES
Média. Ludo. Global Média. Ludo. Global Média.
Média
+ Ludo
Abonnement Famille 19 € 19 € 31 € 24 € 24 € 41 € 20 € 30 €
Abonnement individuel +
de 18 ans 13 € SUPPRIME SUPPRIME 18 € SUPPRIME SUPPRIME * * Abonnement individuel –
de 18 ans
(1 seule personne
rattachée à une famille
non abonnée)
6 € * * 11 € * * * Gratuit
Location par jeu pour
chaque abonné
(hormis service
municipal et classe
chalonnais)
* 1 € * * 1 € * 1 €
Carte perdue 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 €
En recherche d'emploi,
Minima sociaux* et
étudiants
(sur justificatif)
7 € 7 € 11 € 7 € 7 € 11 € * Gratuit
Collectivité, association,
structure jeunesse,
sanitaire ou sociale à but
non lucratif (enseignant
pour sa classe, MAM,
assistant maternel à
domicile, Ehpad,
résidence autonomie, …)
Structure scolaire (école,
collège, lycée, MFR)
* * Gratuit 61 € 61 € 102 € * Gratuit
Structure scolaire (école,
collège, lycée, MFR) * Gratuit
Assistants maternels à
domicile 13 € 13 € 21 € 18 € 18 € 31 € * * Professionnels /
stagiaires / bénévoles de
la médiathèque
* * Gratuit * * * * Gratuit
Occasionnel individuel
+18 ans (vacancier,
résident provisoire <3
mois)
6 € 6 € 11 € * * * * *
Dépôt de garantie pour
occasionnels 100 € 100 €
Dépôt de garantie par
jeu surdimensionné * 100 € * 100 € * Page 14 sur 43
1 CD sorti des collections
et bradé 1 € 1 €
1 Jeu sorti des
collections (usagé mais
complet) et bradé
1 €
1 lot de 4 revues sorties
des collections et
bradées
1 €
1 livre sorti des
collections et bradé 1 € 1 €
*Liste des minimas sociaux : RSA : Revenu de solidarité active majoré ou non majoré ; AAH : Allocation adulte handicapé ; AER-R : Allocation équivalent retraite de remplacement ; ATS : Allocation transitoire de solidarité ; ASI : Allocation supplémentaire d'invalidité ; ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; ATA : Allocation temporaire d'attente ; AV : Allocation veuvage.
En outre, les abonnements sont gratuits pour les nouveaux habitants de Chalonnes-sur-Loire (1 par famille maximum), sur présentation d’un justificatif retiré à l’accueil de la mairie ou lors de la réception annuelle des nouveaux habitants. Quatre abonnements gratuits sont également attribués comme lot à l’occasion du Festival BD.
10. Cinéma :
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour 2023.
CINEMA 2022
TARIFS 2023
pratiqués en
caisse
TARIFS 2023
facturés au CCAS
Plein tarif : 5,00 €
Tarif réduit "NORMAL" :
- Moins de 21 ans ;
- Etudiants ;
- Demandeurs d'emploi ;
- Bénéficiaires de cartes CEZAM ;
- Titulaires d'une carte d'invalidité.
4,00 €
Tarif réduit "Groupes scolaires"
- scolaire 2,50 €
- accompagnateur de groupes scolaires 0,00 €
Tarif réduit "Enfants" :
- Moins de 3 ans
- De 3 à 16 ans
GRATUIT
3,00 €
Tarif réduit "PLUS" :
- Bénévoles du cinéma, non actifs sur la séance 2,50 €
- Sur présentation d'une carte de réduction émise par la Ville 3,00 € Page 15 sur 43
- Sur présentation d'une carte de réduction émise par le CCAS 3,00 € 1,00 €
- Sur présentation d'un coupon "Ciné CA" 0,00 € 4,00 €
- Sur présentation d'un coupon "Ciné CE" 0,00 € 3,00 €
Tarif réduit "ENFANT PLUS" :
- Enfants de moins de 16 ans des titulaires d'une carte de
réduction émise par le CCAS
0,50 € 2,50 €
- Enfants de moins de 16 ans des titulaires d'une carte de
réduction émise par la ville 0,50 €
Tarif Gratuit
- bénévoles du cinéma actifs sur la séance 0,00 €
- sur présentation d'un coupon "CinéM" (Invitations de la
Ville) 0,00 €
Tarif Festival Regards sur le cinéma européen :
- Bénévoles du festival;
- Sponsors;
- Carte de fidélité pour la 5ème et à partir de la 10ème séance;
- Film d'ouverture et de fermeture pour tous les spectateurs;
- Projections pour les écoles et collèges.
0,00 €
Tarif Carte :
- Carte valable 6 mois à compter de la date d'achat;
- Ouvre-droit à 5 entrées;
- En-sus, la location de lunettes 3D est payée.
20,00 €
11. Livres et documentation divers mis en vente à l’Office de tourisme :
En raison de la particularité des documents mis en vente par l’Office de tourisme, il est proposé de maintenir les tarifs actuellement pratiqués pour l’année 2023.
TARIFS 2023
Livre Vitraux Pierre Mabille 28 €
BD Safari Intime 8 €
Cartes postales 1 €
Marque page 1 €
Plaquettes touristiques 2 €
12. ALSH Périscolaire :
- Les tarifs proposés sont en augmentation de + 6.2 % sans arrondi.
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL CAF
TARIFS APS 2022
MONTANT HORAIRE
PROPOSITION 2023
Augmentation de 6,2%
Inférieur à 351 0,91 € 0,97 € Page 16 sur 43
De 351 à 450 1,42 € 1,51 €
De 451 à 600 1,89 € 2,01 €
De 601 à 850 2,58 € 2,74 €
De 851 à 1050 2,80 € 2,97 €
De 1051 à 1250 3,06 € 3,25 €
De 1251 à 1500 3,14 € 3,33 €
De 1501 à 2000 3,27 € 3,47 €
Au-delà de 2000 3,39 € 3,60 €
Pour les enfants résidents hors commune, les tarifs sont majorés de 15 % et donnent :
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL CAF
HORS CHALONNES (+15%)
TARIFS APS 2022
MONTANT HORAIRE
PROPOSITION 2023
Augmentation de 6,2%
Inférieur à 351 1,05 € 1,11 €
De 351 à 450 1,63 € 1,73 €
De 451 à 600 2,17 € 2,31 €
De 601 à 850 2,97 € 3,15 €
De 851 à 1050 3,22 € 3,42 €
De 1051 à 1250 3,52 € 3,74 €
De 1251 à 1500 3,61 € 3,83 €
De 1501 à 2000 3,76 € 3,99 €
Au-delà de 2000 3,90 € 4,14 €
En cas de retard pour dépassement des horaires de fermeture de la structure, une pénalité de 5 € le ¼ d’heure sera appliquée.
13. Multi-accueil :
Pour rappel, la participation financière des parents au multi-accueil est fixée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) comme l’indique l’article 20 du le « Règlement de fonctionnement du multi- accueil collectif et familial ».
Cependant, afin de responsabiliser les parents quant au respect des horaires, il est proposé de maintenir une pénalité de 5 € du ¼ d’heure en cas de dépassement des horaires de la structure.
14. ALSH Les Goulidons : Page 17 sur 43
- Les tarifs proposés sont en augmentation de 5.8 % sans arrondi pour les Chalonnais et 7.9 % pour les hors commune.
Journée avec repas 1/2 journée avec repas 1/2 journée sans repas
QF
Chalonnes sur Loire 2022 2023
% 2022 -
2023 2022 2023
% 2022 -
2023 2022 2023
% 2022 -
2023
I. 0 à 350 3,46 3,66 5,80% 2,73 2,89 5,80% 1,00 1,06 5,80%
II. 351 à 450 5,20 5,50 5,80% 3,46 3,66 5,80% 1,73 1,83 5,80%
III. 451 à 600 6,11 6,46 5,80% 5,30 5,61 5,80% 3,24 3,43 5,80%
IV. 601 à 850 10,84 11,47 5,80% 8,18 8,65 5,80% 5,74 6,07 5,80%
V. 851 à 1050 12,04 12,74 5,80% 9,17 9,70 5,80% 6,74 7,13 5,80%
VI. 1051 à 1250 13,14 13,90 5,80% 10,39 10,99 5,80% 7,85 8,31 5,80%
VII. 1251 à 1500 14,44 15,28 5,80% 11,66 12,34 5,80% 9,09 9,62 5,80%
VIII. 1501 à 2000 15,10 15,98 5,80% 12,30 13,01 5,80% 9,74 10,30 5,80%
au dessus de 2000 16,17 17,11 5,80% 13,39 14,17 5,80% 10,82 11,45 5,80%
Hors Chalonnes sur
Loire
I. 0 à 600 6,96 7,51 7,90% 5,20 5,61 7,90% 3,24 3,50 7,90%
II. 601 à 800 11,24 12,13 7,90% 8,20 8,85 7,90% 5,74 6,19 7,90%
Audessus de 800 17,79 19,20 7,90% 15,96 17,22 7,90% 13,30 14,35 7,90%
Repas enfants
allergiques
Journée avec repas
1/2 journéee avec repas
QF
Chalonnes sur Loire 2022 2023
% 2022 -
2023 2022 2023
% 2022 -
2023
I. 0 à 350 2,60 2,75 5,80% 1,87 1,98 5,80%
II. 351 à 450 4,33 4,58 5,80% 2,60 2,75 5,80%
III. 451 à 600 5,60 5,92 5,80% 4,99 5,28 5,80%
IV. 601 à 850 9,61 10,17 5,80% 6,95 7,35 5,80%
V. 851 à 1050 10,83 11,46 5,80% 7,96 8,42 5,80%
VI. 1051 à 1250 11,86 12,55 5,80% 9,13 9,66 5,80%
VII. 1251 à 1500 13,17 13,93 5,80% 10,37 10,97 5,80%
VIII. 1501 à 2000 13,81 14,61 5,80% 11,02 11,66 5,80%
au dessus de 2000 14,89 15,75 5,80% 12,11 12,81 5,80%
Hors Chalonnes sur
Loire
I. 0 à 600 5,98 6,45 7,90% 4,22 4,55 7,90%
II. 601 à 800 10,01 10,80 7,90% 6,97 7,52 7,90%
Audessus de 800 16,46 17,76 7,90% 14,63 15,79 7,90%
15. Majoration de réservation obligatoire / Perte de carte : Page 18 sur 43
Il est rappelé que les différents services scolaires et périscolaires de la Ville doivent faire l’objet d’une réservation permettant de prévoir le personnel en nombre suffisant selon le nombre d’enfants prévus notamment. En cas de non réservation, une majoration est appliquée :
- Pour l’ALSH des Goulidons : 4 €
- Pour la restauration : 4 €.
L’entrée à la maison de l’enfance est depuis septembre 2020 sécurisée avec une carte d’accès pour les usagers. Il est rappelé qu’en cas de perte, le remplacement de celle-ci sera facturé 10 €.
16. Centre d’accueil des Goulidons :
Il est précisé qu’en plus des tarifs applicables, la Ville collecte la taxe de séjour pour le compte de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, selon les tarifs votés annuellement par la CC.LLA. Cette taxe est reversée semestriellement à la CC.LLA (DELCC-2019-136 du 12.09.2019/ CCLLA).
- Les tarifs proposés sont en augmentation de 5 %, avec un arrondi au 10ème supérieur ;
- Les tarifs d’entretien sont harmonisés avec ceux de la Halle des Mariniers.
VOTE 2022
(RAPPEL)
PROPOSITION
2023
augmentation
(+5 %)
PROPOSITION
2023
(arrondi au 10ème
supérieur)
%
2022 -
2023
Hébergement
classe
découverte
sans activité
classes découvertes,
1 nuit, 1 petit
déjeuner, 2 repas, 1
goûter
tarif enfant et
adulte/jour
33,20 34,86 34,90 5,12%
classes découvertes
1/2 pension: 1 nuit, 1
petit déjeuner, 1
repas, 1 goûter
tarif enfant et adulte
/ jour
27,00 28,35 28,40 5,19%
Classe
découverte
avec activité
La Loire : 1 nuit, 1
petit déjeuner, 2
repas, 1
goûter
tarif enfant / jour
52,80 55,44 55,50 5,11%
Les Paysages et leur
évolution: 1 nuit, 1
petit déjeuner, 2
repas, 1 goûter
tarif enfant / jour
52,80 55,44 55,50 5,11%
Nature 2.0: 1 nuit, 1
petit déjeuner, 2
repas, 1 goûter
tarif enfant/jour
52,80 55,44 55,50 5,11% Page 19 sur 43
Nature source
d'inspiration:1 nuit, 1
petit déjeuner, 2
repas, 1 goûter
tarif enfant
52,80 55,44 55,50 5,11%
classes découvertes,
1 nuit, 1 petit
déjeuner, 2 repas, 1
goûter
3 jours
tarif enfant / jour
72,50 76,13 76,20 5,10%
tarif adulte
accompagnateur /
jour: une nuit, un
petit déjeuner 2
repas et 1 goûter
37,30 39,17 39,20 5,09%
Gite de groupes
Nuitée par personne
sans location de la
salle
21,20 22,26 22,30 5,19%
Petit déj suppl 4,40 4,62 4,70 6,82%
repas simple 10,30 10,82 10,90 5,83%
repas amélioré 15,60 16,38 16,40 5,13%
- ½ pension (petit
déjeuner + 1 repas +
1 nuit) par jour et par
personne
34,30 36,02 36,10 5,25%
- Pension complète (2
repas + petit
déjeuner + nuit) par
jour et par personne
42,80 44,94 45,00 5,14%
Point Accueil Jeunes La nuitée par personne 4,10 4,31 4,40 7,32%
ACCUEIL
ENFANTS /
POINT
ACCUEIL
JEUNES
FORFAIT 1/2
PENSION 5
JOURS
Séjour en 1/2 pension 5
jours/4 nuits,
(Animation encadrée
par un animateur
spécialisé, 1 entrée à la
piscine municipale, 4
petits déjeuners, 5
déjeuners)
81,00 85,05 85,10 5,06%
FORFAIT 1/2
PENSION 4
JOURS
Séjour en 1/2 pension 4
jours/3 nuits,
(Animation encadrée
par un animateur
spécialisé, 1 entrée à la
piscine municipale, 3
petits déjeuners, 4
déjeuners)
65,30 68,57 68,60 5,05%
ANIMATION /
POINT
ACCUEIL
JEUNES
FORFAIT
Animation,
Hébergement
5 jours
Séjour animation 5
jours/4 nuits (animation
encadrée par un
animateur spécialisé)
+1 entrée à la piscine
municipale
68,60 72,03 72,10 5,10% Page 20 sur 43
FORFAIT
Animation,
Hébergement
4 jours
Séjour animation 4
jours/3 nuits (animation
encadrée par un
animateur spécialisé)
+1 entrée à la piscine
municipale
54,90 57,65 57,70 5,10%
Location de
salles
nuitées
forfait nuitées dortoir
22 lits, pour
les locations WE
345,50 362,78 362,80 5,01%
forfait nuitées dortoir
18 lits, pour
les locations WE
282,60 296,73 296,80 5,02%
Salle du 1er
étage et
Cuisine
- Associations
chalonnaises et
Chalonnais (le week-
end)
382,40 401,52 401,60 5,02%
- Associations
chalonnaises et
Chalonnais à la
journée
210,60 221,13 221,20 5,03%
- Autres utilisateurs
(le week-end) 507,30 532,67 532,70 5,01%
- Autres utilisateurs
à la journée 275,60 289,38 289,40 5,01%
Salle de
réunions du
RDC
A la journée 138,90 145,85 145,90 5,04%
Aire de Fête
(Barnum)
- Associations
chalonnaises et
Chalonnais à la
journée
145,50 152,78 152,80 5,02%
- Autres utilisateurs
à la journée 174,20 182,91 183,00 5,05%
Caution
- pour les locations
de salles 341,80 358,89 358,90 5,00%
- pour l'aire de fête 226,50 237,83 237,90 5,03%
Ménage
Pénalité par heure de
ménage si locaux
rendus sales
32,10 50,00 50,00 55,76%
Remplacement
vaisselle
Verre à pied 3,80 3,99 4,00 5,26%
Tasse à café 3,80 3,99 4,00 5,26%
Assiette porcelaine 3,80 3,99 4,00 5,26%
Service enfant 3,80 3,99 4,00 5,26%
Carafe - Plat en Verre 3,80 3,99 4,00 5,26%
Disparition de
couvert 3,80 3,99 4,00 5,26%
17. Séjours Les Goulidons : Page 21 sur 43
- Les tarifs proposés sont en augmentation de 5.8 % pour les Chalonnais et de 7.9 % pour les hors
commune, sans arrondi.
PROPOSITION 2023
augmentation +5,8 % pour les Chalonnais et + 7,9 % pour les hors commune
Quotient familial
Journée
avec
repas
2023
(A)
Forfait
séjour à la
journée
2023
(B)
Total
journée
séjour
2023
(C=A+B)
Séjour
3 jours
2021
(3xC)
Séjour
4 jours
2021
(4xC)
Séjour
5 jours
2021
(5xC)
0 à 350 € 3,66 € 10,78 € 14,44 € 43,33 € 57,77 € 72,21 €
351 à 450 € 5,50 € 13,21 € 18,72 € 56,15 € 74,86 € 93,58 €
451 à 600 € 6,46 € 13,21 € 19,68 € 59,04 € 78,72 € 98,39 €
601 à 850 € 11,47 € 15,54 € 27,01 € 81,03 € 108,04 € 135,05 €
851 à 1050 € 12,74 € 15,54 € 28,28 € 84,84 € 113,12 € 141,40 €
1051 à 1250 € 13,89 € 19,30 € 33,19 € 99,57 € 132,76 € 165,95 €
1251 à 1500 € 15,28 € 24,09 € 39,37 € 118,10 € 157,47 € 196,84 €
1501 à 2000 € 15,98 € 25,23 € 41,21 € 123,63 € 164,84 € 206,05 €
> 2000 € 17,10 € 26,41 € 43,50 € 130,51 € 174,02 € 217,52 €
Hors Chalonnes-0 à 600 7,51 € 24,57 € 32,08 € 96,24 € 128,31 € 160,39 € Hors Chalonnes-601 à
800 12,13 € 25,43 € 37,56 € 112,68 € 150,24 € 187,80 €
Hors Chalonnes > à 801 19,20 € 28,12 € 47,31 € 141,94 € 189,26 € 236,57 €
Le tarif est aussi décliné pour les enfants allergiques dont les parents fournissent le repas.
PROPOSITION 2023
augmentation +5,8 % pour les Chalonnais et + 7,9 % pour les hors commune
Quotient familial
Journée
avec repas
pour enfant
allergique
2023 (A')
Forfait
séjour à la
journée
2023
(B)
Total
journée
séjour
2023
(C'=A'+B)
Séjour
3 jours
2023
(3xC')
Séjour
4 jours
2023
(4xC')
Séjour
5 jours
2023
(5xC')
0 à 350 € 2,75 10,78 13,53 € 40,60 € 54,13 € 67,66 €
351 à 450 € 1,41 13,21 14,62 € 43,86 € 58,49 € 73,11 €
451 à 600 € 5,92 13,21 19,14 € 57,42 € 76,56 € 95,70 €
601 à 850 € 10,17 15,54 25,71 € 77,13 € 102,84 € 128,55 €
851 à 1050 € 11,46 15,54 27,00 € 81,00 € 108,00 € 135,00 €
1051 à 1250 € 12,54 19,30 31,84 € 95,51 € 127,34 € 159,18 €
1251 à 1500 € 13,93 24,09 38,02 € 114,07 € 152,10 € 190,12 €
1501 à 2000 € 14,61 25,23 39,84 € 119,53 € 159,38 € 199,22 €
> 2000 € 15,75 26,39 42,14 € 126,42 € 168,56 € 210,70 €
Hors Chalonnes-0 à
600 6,45 24,57 31,02 € 93,06 € 124,09 € 155,11 € Hors Chalonnes-601 à
800 10,81 25,43 36,24 € 108,73 € 144,97 € 181,22 € Hors Chalonnes > à
801 17,77 28,12 45,89 € 137,67 € 183,56 € 229,45 € Page 22 sur 43
18. Nuitées Les Goulidons :
- Les tarifs proposés sont en augmentation de 5.8 % pour les Chalonnais et de 7.9 % pour les hors
commune, sans arrondi.
Chalonnes
journée
2022
journée
2023
nuitée + repas
du soir + petit
déj (2022)
nuitée + repas
du soir + petit
déj (2023) total
I. 0 à 350 3,46 3,66 4,30 4,55 8,21
II. 351 à 450 5,20 5,50 4,30 4,55 10,05
III. 451 à 600 6,11 6,46 4,30 4,55 11,01
IV. 601 à 850 10,84 11,47 4,30 4,55 16,02
V. 851 à 1050 12,04 12,74 4,30 4,55 17,29
VI. 1051 à1250 13,14 13,90 4,30 4,55 18,45
VII. 1251 à 1500 14,44 15,28 4,30 4,55 19,83
VIII. 1501 à 2000 15,10 15,98 4,30 4,55 20,53
IX. > à 2000 16,17 17,11 4,30 4,55 21,66
Hors Chalonnes
I. 0 à 600 6,96 7,51 4,30 4,64 12,15
II. 601 à 800 11,24 12,13 4,30 4,64 16,77
III. > à 800 17,79 19,20 4,30 4,64 23,84
19. Structure Jeunesse LE SPOT :
Il est précisé que les tarifs du SPOT sont discutés au niveau intercommunal. Les tarifs présentés ci-dessous ont été validés par les élus des communes concernées lors d’une réunion du 29.10.2021 pour deux ans. Il n’est donc pas proposé de modifier ces tarifs.
Il en résulte un alourdissement des charges des communes adhérentes.
Grille de tarifs 2023
Quotients
familiaux
ex
d'activité
0-
350
351-
450
451-
650
651-
850
851-
1050
1051-
1250
plus de
1250
Adhésion annuelle espace
jeunesse 5 €
Accueil libre (espace jeunesse) Gratuit
Activité moins de
5 € coût réel
ex :
piscine,
ciné de
proximité
…etc..
3 €
demi-journée
avec repas
ex : soirée
denée… 1 € 1,50 € 2 € 3 € 3,50 € 4 € 4,50 €
stage à la demi-
journée sans
repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
1 € 2 € 3 € 4 € 4,50 € 5 € 5,50 €
stage à la journée
sans repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
3 € 4 € 6 € 8 € 8,50 € 9 € 9,50 € Page 23 sur 43
stage à la journée
avec repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
6 € 7 € 9 € 11 € 11,50 € 12 € 12,50 €
Brevet Sécurité
Routière 132 €
Sortie à la
journée maximun
sans repas
inférieur à 15 €
ex : ciné,
lasergame,
bowling…
2,50
€ 4 € 5 € 7,50 € 8,50 € 9,50 € 10 €
Sortie à la
journée
maximum avec
repas inférieur à
15 €
ex : ciné,
lasergame,
bowling…+
repas
5,50
€ 7 € 8 € 10,50 € 11,50 € 12,50 € 13 €
Sortie à la
journée maximun
sans repas entre
15 et 30 €
ex:
océanile 4 € 6,50 € 8,50 € 12,50 € 14,50 € 16,50 € 17,50 €
Sortie à la
journée maximun
avec repas entre
15 et 30 €
ex:
océanile 7 € 9,50 € 11,50 € 16 € 18 € 19,50 € 20,50 €
Sortie à la
journée maximun
sans repas
supérieur à 30 €
ex : parc
d'attractio
n
8 € 11,50 € 14 € 18 € 22,50 € 24 € 25,50 €
Sortie à la
journée maximun
avec repas
supérieur à 30 €
ex : parc
d'attractio
n + repas
11 € 13,50 € 16,50 € 20 € 25,50 € 27 € 28,50 €
Sortie à la
journée supérieur
à 50 €
ex: parc
d'attractio
n + train
14 € 18,50 € 21,50 € 27,50 € 34,50 € 37,50 € 40,50 €
Séjour à la carte
en % du coût réel
ex: séjours
vacances
scolaires
25% 35% 45% 55% 60% 65% 70%
Séjour projet ex: séjour été 50%
Activité gratuite
sollicitant
transport
inférieur à
100km A/R
5 €
Activité gratuite
sollicitant
transport
supérieur à
100km A/R
10 €
Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
- Séjour = plus d'une journée ; Page 24 sur 43
- Coût Réel = ensemble des frais du séjour sauf frais de personnel divisé par le nombre prévisionnel de jeunes et animateurs ;
- Possibilité d'utiliser plusieurs grilles selon l'activité.
Adhésion
Il est demandé une adhésion de 5 € par année civile et par jeune pour les communes de Chaudefonds- sur-Layon, Denée, Chalonnes-sur-Loire et Rochefort-sur-Loire. Un jeune ayant payé une adhésion dans l'une des structures pourra participer aux animations proposées par ces communes.
Pour les stages
- Possibilité de multiplier le tarif par le nombre de jours correspondant à la durée du stage.
Pour les séjours
Les tarifs seront arrondis au multiple de 5 le plus proche :
- de 0 à 2,5 : arrondi à la dizaine inférieure ;
- de 2,6 à 7,5 : arrondi à 5 ;
- de 7,6 à 9 : arrondi à la dizaine supérieure ;
Il est proposé de laisser la possibilité de payer en plusieurs fois.
Pour les jeunes hors commune
Pour les jeunes extérieurs aux communes de Rochefort-sur-Loire, de Denée, de Chalonnes-sur-Loire et de Chaudefonds-sur-Layon, il est proposé d'appliquer le tarif de la tranche de quotient familial la plus forte pour toutes les activités.
Inscriptions séjours/activités
Il est rappelé plusieurs points sur les dossiers d'inscriptions :
- 1/que les Communes se réservent le droit d'annuler le séjour en cas de force majeure ou d'effectifs insuffisants (Alertes orange, trop peu d'inscriptions...autres...) ;
- 2/qu'il sera demandé un acompte de 30 % du prix du séjour à l'inscription, et que le versement du solde devra intervenir 8 jours avant le départ dernier délai ou en fin de mois ; - 3/que les frais du séjour seront remboursables en cas d'annulation du séjour par l'organisateur ; - 4/dans le cas du désistement d'un jeune, qu'un remboursement éventuel ne sera possible qu'après décision des élus selon le motif du désistement (cas de force majeure, maladie...etc...).
20. Chalonnes-Magazine
- Les tarifs proposés sont en augmentation de 3.5 %, arrondis au dixième supérieur. Proposition de
limiter l’inflation afin de protéger les petits commerces.
- Création de nouveaux tarifs 190 x 100 en dos de couverture et pour les pages intérieures.
VOTE 2022 (RAPPEL)
(pour les magazines de l'année 2022)
FORMATS DOS DE COUVERTURE
2EME ET 3EME
DE
COUVERTURE
PAGES
INTERIEURES
90 x 30 mm 127,40 € 117,20 € 102,20 €
90 x 45 mm 137,60 € 127,40 € 112,40 €
190 x 35 mm
90 x 65 mm 190,60 € 180,40 € 165,40 €
90 x 100 mm 285,40 € 275,20 € 260,20 €
190 x 100 mm 337,30 € Page 25 sur 43
PROPOSITION 2023
(pour les magazines de l'année 2023) % 2022-2023
FORMATS DOS DE COUVERTURE
2EME ET 3EME
DE
COUVERTURE
PAGES
INTERIEURES
DOS DE
COUVERTURE
2EME ET
3EME
DE
COUVERTURE
PAGES
INTERIEURES
90 x 30 mm 131,90 € 121,30 € 105,80 € 3,53% 3,50% 3,52%
90 x 45 mm 142,50 € 131,90 € 117,40 € 3,56% 3,53% 4,45%
190 x 35 mm
90 x 65 mm 197,30 € 186,80 € 171,20 € 3,52% 3,55% 3,51%
90 x 100 mm 295,40 € 284,90 € 269,40 € 3,50% 3,52% 3,54%
190 x 100 mm 359,00 € 349,20 € 334,00 € * 3,53% *
Remises tarifaires
Pour une parution dans 2 à 3 numéros de l’année civile en cours, une remise de 5 % est appliquée. Pour une parution dans les 4 numéros de l’année civile en cours, une remise de 10 % est appliquée. Remise fidélité aux annonceurs souscrivant 4 numéros de l’année civile en cours, et qui étaient déjà présents dans tous les numéros de l’année précédente : une remise de 2 % est appliquée en complément de la remise de 10 % (soit une remise de 11,8 % sur le coût total).
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ pour l’ensemble des tarifs, sauf pour tous les tarifs basés sur les quotients
familiaux (4 abstentions M Marc SCHMITTER, Anne AUZUREAU, Stella DUPONT, Maud AVANNIER)
2022-167-CC.LLA – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022
M. Pascal PAGÈS, adjoint chargé des Finances, rappelle que pour le secteur 2 (Chalonnes-sur-Loire – Chaudefonds-sur-Layon) le service commun a vu sa clé de répartition modifiée en 2021 entraînant ainsi la modification des attributions de compensation (AC) pour ces communes (délibération n°2021-79 du 26 avril 2021). Pour Chalonnes-sur-Loire, l’AC de fonctionnement s’élevait à – 231 030 € (versement de la commune au bénéfice de la CC.LLA) et en AC d’investissement à – 210 574 € (versement de la commune au bénéfice de la CC.LLA).
Pour 2022, la Communauté de communes avait délibéré le 10 février 2022 sur des montants prévisionnels des Attributions de compensation en fonctionnement et en investissement dans l’attente : - des coûts réels de construction des centres techniques des secteurs 1, 3 et 4 : cet ajustement sera réalisé finalement en 2023 ;
- des projets d’investissement de voirie revus par les nouvelles équipes municipales et communautaires pour la durée de ce mandat : certaines communes ont demandé un ajustement de leur AC ;
- de discussions sur la clé de répartition du secteur 1 dont la modification a fait l’objet d’un accord dans le courant de l’année 2022.
Pour le service commun du secteur 5 dont la commission de gestion avait décidé de revoir à la baisse le montant de la dotation « matériels » du service commun, les attributions de compensation d’investissement des 4 communes ont été ajustées dès le mois de février. Les communes du secteur 5 ont en principe déjà délibéré sur le montant d’AC modifié. Page 26 sur 43
Enfin, la commission de gestion du service commun du secteur 1 a proposé une nouvelle clé de répartition au sein de ce secteur qui vient modifier les attributions de compensation pour 2019 de la manière suivante :
communes
clé de
répartition
de la
délibération
DEL-2019-
193 du
14/11/19
Nouvelle
clé de
répartitio
n
AC de
fonctionneme
nt prélevé en
2022
AC
d'investissem
ent prélevée
en 2022
Nouvelle AC
de
fonctionneme
nt
Nouvelle AC
d'investissem
ent
Champtocé sur
Loire 21,78 20,97 210 991 30 808 203 103 29 662 Saint Germain
des Prés 8,23 10,78 79 527 11 641 104 408 15 248 Saint Georges
sur Loire 45,27 44,45 438 548 64 034 430 515 62 874
La Possonnière 24,72 23,80 239 472 34 966 230 512 33 665
100 100 968 538 141 449 968 538 141 449
Cette clé s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Le montant prélevé est fondé sur le Compte Administratif 2021 et ne comporte pas les compléments validés par la commission de gestion notamment en matière de ressources humaines.
Aussi, pour la Commune, il a été demandé à la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance, d’intégrer un abondement supplémentaire de 80 000 € pour l’Attribution de compensation d’Investissement pour la voirie, faisant ainsi évoluer son montant annuel de 120 000 € à 200 000 €.
La présente délibération doit donc valider les montants d’attributions de compensation définitifs pour toutes les communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les compétences de la Communauté de Communes Loire-Aubance ;
Vu le rapport et l’avis favorable voté à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30 Janvier 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DELCC-2022-11-174- DAF - FINANCES - Attributions de compensation définitives 2022 du 17 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 5 décembre 2022 ;
COMMUNES
CLEF
votée
en 2019
TOTAL HEURES
théoriques SC
clef 2019 (21
agents)
Proposition 1
répartition 1ETP
TOTAL HEURES
théoriques SC
clef 2022 (22
agents)
PROPOSITION 1
DE CLEF DE
REPARTITION
2022
CHAMPTOCE SUR LOIRE 21,78% 7350 64 7414 20,97%
ST GERMAIN DES PRES 8,23% 2777 1033 3810 10,78%
ST GEORGES SUR LOIRE 45,27% 15277 436 15714 44,45%
LA POSSONNIERE 24,72% 8342 73 8415 23,80%
33747 1607 35354 100,00% TOTAL des heures affectées aux communes Page 27 sur 43
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE DIRE que le montant de l’attribution de compensation 2022 ainsi recalculé s’établit pour Chalonnes à :
o – 231 029 € en fonctionnement (arrondi à l’euro inférieur) ;
o – 290 574.31 € en investissement.
- D’ARRETER les montants définitifs des attributions de compensation 2022 :
- négatif : AC négative (la
commune verse à la CC)
- positif : AC positive (la CC
verse à la commune)
AC Fonctionnement
définitive 2022
AC investissement
définitive 2022
AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00
BEAULIEU SUR LAYON - 101 347,00 - 116 710,47
BELLEVIGNE EN LAYON - 599 794,00 - 214 685,59
BLAISON-SAINT SULPICE - 163 600,00 - 73 162,00
BRISSAC LOIRE AUBANCE - 354 903,00 - 569 120,00
CHALONNES SUR LOIRE - 231 029,00 - 290 574,31
CHAMPTOCE SUR LOIRE 315 822,00 - 64 661,86
CHAUDEFONDS /LAYON - 132 478,00 - 49 751,69
DENEE - 86 944,00 - 53 016,63
GARENNES SUR LOIRE - 205 712,00 - 251 905,000
POSSONNIERE - 174 405,00 - 73 644,86
MOZE SUR LOUET - 72 815,00 - 83 234,08
ROCHEFORT SUR LOIRE - 269 411,00 - 117 991,77
ST MELAINE SUR AUBANCE 78 714,00 - 250 205,93
ST GEORGES SUR LOIRE - 103 564,00 - 154 099,08
ST GERMAIN DES PRES - 64 427,00 - 35 248,20
ST JEAN DE LA CROIX - 7 647,00 - 3 057,45
TERRANJOU - 485 091,00 - 210 958,41
VAL DU LAYON - 125 615,00 - 159 261,60
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ Page 28 sur 43
2022-168-CCAS – CONVENTION D’UTILISATION DES SERVICES SUPPORTS DE LA VILLE
M. Pascal PAGÈS, adjoint en charge des Finances, explique que le personnel des services Supports de la Ville de Chalonnes-sur-Loire (finances, ressources humaines et systèmes d’information) effectue des missions régulières pour le compte du CCAS de Chalonnes-sur-Loire.
Comme les années précédentes, il est proposé que ces missions exercées auprès du CCAS soient valorisées par une « convention d’utilisation des services supports ». La convention sera conclue pour trois ans, à compter du 1er janvier 2023 pour un montant annuel s’élevant à 42 760 €, chacun des signataires pouvant la dénoncer avec un préavis de deux mois. Cette convention se substituera à la convention existante actuellement, signée le 31.12.2018.
Le remboursement de la prestation par le CCAS se ferait en deux fois (50 % à chaque fois) en mai et novembre, après l’émission d’un titre de recettes par la Ville, avec une répartition entre les services : - Action sociale ;
- Restauration ;
- Résidence Soleil de Loire.
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 05.12.2022 :
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention d’utilisation des Services Supports telle qu’annexée à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2023 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-169- FINANCES LOCALES – BUDGET VILLE – REMBOURSEMENT DE DEGRADATIONS
M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur des remboursements de dégradations par des usagers qui se sont signalés et ont reconnu leurs torts.
Afin d’éviter les franchises des assurances, un règlement amiable de ces dossiers est envisagé.
Ainsi deux dossiers sont proposés
- La société T. reconnaît qu’un de ses salariés a dégradé de la signalisation routière communale le 21.09.2022. Le coût du changement de la signalisation s’élève à 35.04 €. Il est proposé de refacturer le même montant à l’entreprise ;
- M. G. a dégradé de la signalisation routière communale le 10.09.2022. Le coût du changement de la signalisation s’élève à 186.32 €. Il est proposé de refacturer le même montant à l’usager.
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 5 décembre 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Madame le Maire à émettre les titres correspondants aux remboursements des dégradations décrites ci-dessus au compte 70878 – Remboursement par d’autres redevables.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ Page 29 sur 43
2022-170- FINANCES LOCALES - BUDGET VILLE – DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE
DU BUDGET
M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, rappelle les termes de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. En effet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
M. PAGÈS précise que l'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Il rappelle en outre que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et le mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
M. PAGÈS explique que cette délibération est prise habituellement tous les ans. Elle est en général peu utilisée, dans la mesure où l’exécution des dépenses en janvier et février de l’année n+1 se concentre essentiellement sur les restes à réaliser. Néanmoins, ouvrir de nouvelles lignes budgétaires, permet de commencer l’exécution de projets non entamés en 2022.
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 5 décembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2023 dans la limite des crédits inscrits ci-dessous ;
Chapitre puis article
Montants
ouverts au BP
2022 + DM
25% des
crédits
(maximum
autorisé)
Vote
proposé Affectation
Chap 20 - immobilisations
incorporelles 280 177.56 € 70 044.39 € 16 100 €
2031 - Frais d'études 5 000 € Maitrise d’œuvre dans le cadre de
l’installation de Microfolies dans la
Salle Jeanne d’Arc
2031 - Frais d'études 10 000 €
Assistance à maitrise d’ouvrage
pour l’étude de faisabilité des
travaux de réhabilitation de l’Hôtel
de Ville Page 30 sur 43
2051 - Concessions et droits
similaires 1 100 € Abonnement logiciel pour la
communication (Creative Cloud)
Chap 204 - subventions
d'équipements versées 875 990.98 € 218 997.74 € 12 500 €
204172 - Bâtiments et
installations 12 500 € SIEML – Eclairage public pour le
belvédère de l’Eglise St Maurille
Chap 21 - immobilisations
corporelles 3 093 538.79 € 773 384.69 € 135 650 €
21318 - Autres bâtiments
publics 2 000 €
Frais pour appel d’offres dans le
cadre des travaux pour le
belvédère de l’Eglise St Maurille
21318 - Autres constructions 11 000 € Mise en place de conteneurs pour le hameau des Ligerais 3
21318 - Autres constructions 100 000 € Travaux urgents, nécessaires pour
le bon fonctionnement des services
publics communaux
2135 - Installations générales,
agencements, aménagements
des constructions
15 000 € Travaux d’aménagement avant mise en location du camping
2183 - Matériel de bureau et
matériel informatique 7 650 €
Pour le service accueil : achat d’un
téléphone, de 3 bras porte écrans
et de 2 écrans
Pour l’école maternelle publique :
achat d’un ordinateur portable pour
la directrice
Services de l’Hôtel de Ville : achat
de 5 ordinateurs
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-171-CC.LLA – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MENAGE POUR L’ENTRETIEN DES
SERVICES TECHNIQUES DU SECTEUR 2
M. William POISSONNEAU, adjoint délégué à l’entretien des locaux communaux, explique que le bâtiment du Centre Technique ainsi que celui de l’Atelier des Manifestations, qui accueillent les agents du service commun des services techniques de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) du Secteur 2, sont entretenus par un agent communal de Chalonnes-sur-Loire.
La commission de gestion du secteur 2 du 02.12.2021 a proposé que la prestation de ménage comprenant les heures effectives d’entretien (4.5h hebdomadaires et un entretien approfondi de 20h) ainsi que les produits et matériels nécessaires soient pris en charge par la Communauté de communes. Il est ainsi nécessaire de conventionner entre les deux entités.
Il est proposé que la convention objet de la présente délibération soit conclue pour un an, à compter du 1er janvier 2022 et soit reconduite par tacite reconduction, chacun des signataires pouvant la dénoncer avec un préavis de deux mois.
Il est également prévu que le remboursement de la prestation s’opère en deux fois : un mandat représentant 80 % du prix estimatif de la prestation (5 014.25 € pour 2022) en année N et une régularisation à coût réel du solde en N+1, via la signature d’un avenant ne nécessitant pas le passage en assemblée délibérante. Page 31 sur 43
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 05.12.2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de prestation de services ménage pour l’entretien des services techniques du secteur 2 telle qu’annexée à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2022 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire ; - D’AUTORISER le Maire à signer les avenants annuels.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-172-RH – AUTORISATION DE RECOURS A DU PERSONNEL CONTRACTUEL POUR L’ANNEE 2023
M. William POISSONNEAU, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle la délibération N°2021-203 du 13 décembre 2021, autorisant le recours à du personnel contractuel pour des cas déterminés et pour des cadres d’emplois précis pour l’année 2022.
M. POISSONNEAU présente ci-dessous le bilan des recrutements pour les motifs d’accroissement temporaires et saisonniers relatifs à l’année 2022 (en date du 30.11.2022) ainsi que les prévisions de recrutement pour les mêmes motifs pour l’année 2023 :
Service Cadre d’emplois
Prévisionnel
2022
(en ETP
annuel)
Réalisé
2022
(en ETP
annuel)
Prévisionnel
2023
(en ETP
annuel)
Observations
Accroissement temporaire d’activité
Accueil et état-civil –
Droits de place
Adjoint
administratif 2 0.49 2
Services Supports ou
direction
Attaché ou
rédacteur
territorial
1 0 1
Adjoint
administratif
territorial
2 0.37 2
Communication
Adjoint
administratif
territorial
1 0.33 1
Petite enfance /
enfance / jeunesse
Adjoint
d’animation
territorial
7 2.18 5
Atsem 0 0 1
Adjoint
technique
territorial
3 0.64 2
Auxiliaire de
puériculture 1 0 1
Educatrice de
jeunes enfants 1 0 1 Page 32 sur 43
Médiathèque Adjoint du patrimoine 1 0 1
Evènementiel/
Culture/Environnement
Adjoint
technique
territorial
1 0.69 1
Entretien / Réception
Adjoint
technique
territorial
2 1.17 3
Sport Opérateur des APS 1 0 1
Accroissement saisonnier – piscine municipale
Maître-nageur
sauveteur
Educateur des
activités
physiques et
sportives (APS)
1.5 0.27 1.5
Surveillant de baignade
titulaire du BNSSA
Opérateur des
APS 0.5 0.21 0.5
Accueil et régie de
recettes
Adjoint
administratif
territorial
1 0.26 1
Entretien des locaux et
suppléance de régie
Adjoint
technique
territorial
1 0.29 1
Centre de loisirs des
Goulidons /
Jeunesse
Adjoint
d’animation
territorial /
Animateur
5 2.63 5
mercredi/vacances
scolaires
Centre de loisirs Point
d’accueil Jeunes -
Animation
Adjoint
d’animation
territorial /
Animateur
1 0 1
Centre de loisirs Point
d’accueil Jeune –
Entretien
Adjoint
technique
territorial
1 0.05 1
M. POISSONNEAU expose que le recours à des agents contractuels sera à nouveau nécessaire en 2023, pour assurer des missions de courtes durées en cas de surcroît d’activité au sein des services, ou pour répondre à des besoins saisonniers (animation au centre de loisirs et à l’espace jeunesse, emplois en lien avec la piscine municipale, etc.).
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le recours à des emplois non permanents pour des accroissements temporaires d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi 84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le recours à des emplois saisonniers dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi 84-53 (d’une durée limitée à 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services de la Ville de Chalonnes-sur-Loire. Les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous représentent un plafond d’emplois, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels jusqu’au 31/12/2023, notamment au regard de leur durée de travail à temps complet ou non complet. Un état des recrutements temporaires sera adressé en fin d’année 2023. Page 33 sur 43
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le recours à des emplois temporaires et saisonniers pour l’année 2023, dans les limites exposées ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail, avenants et autres documents relatifs aux recrutements temporaires et saisonniers dans la limite des besoins exprimés ci-dessus.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget Ville de l’année 2023.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-173--RH – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
M. POISSONNEAU indique que par délibération N°2022.157 du 14 novembre 2022, un poste d’adjoint d’animation principal 2 cl (cat C), à temps complet, a été supprimé pour permettre à un agent d’être nommé stagiaire au grade d’animateur territorial (cat B) à temps complet, par voie de détachement, dans le cadre de la promotion interne.
M. POISSONNEAU explique que dans le cadre de cette nomination par voie de détachement, il convient de maintenir le poste d’adjoint d’animation principal 2 cl au tableau des effectifs, pendant la durée du détachement.
Filière Poste à maintenir au tableau des effectifs pour la période du détachement sur le grade d’animateur territorial
Animation Adjoint d’animation principal 2 cl (35/35)
Cat C
Le nombre d’emplois permanents au tableau des effectifs de la Ville de Chalonnes-sur-Loire, lors de la dernière mise à jour a été fixé à 72.80 ETP par délibération N°2022.157 du 14 novembre 2022. Cet effectif est revu à 73.80 ETP en date du 01.01.2023 suite aux modifications mentionnées ci-dessus.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE MAINTENIR le poste au tableau des effectifs comme exposé ci-dessus.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-174-UN ELAN POUR CHALONNES – CŒUR DE VIE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
M. Alain MAINGOT, conseillé délégué aux grands projets, rappelle au conseil municipal la délibération n°2021-185 du 15.11.2021 portant demande de financements pour les études Cœur de Vie et approbation de la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des territoires au programme "Petites Villes de Demain", ainsi que la délibération n°2022-116 du 11.07.2022 portant sur une demande de financement pour une étude de la CCI/CMA sur la recomposition de l’offre commerciale des Halles. Page 34 sur 43
M. MAINGOT rappelle que le Département accompagne les territoires dans leurs projets de revitalisation à plusieurs titres :
- Au titre du soutien à l’ingénierie de la Banque des territoires : la Banque des territoires a confié au département la gestion d’une enveloppe financière pour les 15 communes du Département labélisées « Petites Villes de Demain ». Cette enveloppe vise à financer des études d’ingénierie qui doivent venir appuyer et contribuer au projet de revitalisation de la commune. Le montant s’élève à 25 000€ de subvention avec un taux d’aide de 10% minimum et de 50% maximum. Lors du conseil municipal du 15.11.2021, le Conseil municipal a accepté de conventionner avec le Département de Maine-et-Loire dans ce cadre ;
- Au titre du dispositif « Anjou Cœur de Ville », lequel implique l’élaboration d’une étude multithématique, sous forme de plan guide ainsi qu’une étude pré-opérationnelle pour l’amélioration de l’habitat. Ces documents sont stratégiques pour la définition et les ambitions d’un projet de revitalisation globale.
M. MAINGOT explique que suite à la délibération n°2021-185 du 15.11.2021, les financements suivants ont été acquis :
- Pour l’élaboration du plan guide :
o 25.000€ du Département de Maine-et-Loire au titre du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoire (Cf. supra.) ;
o 20.000€ auprès de la Région des Pays-de-la-Loire au titre du fonds de reconquête des centres-villes ;
- Pour l’étude pré-opérationnelle habitat :
o 11.250€ auprès du département de Maine-et-Loire au titre du dispositif Anjou Coeur de ville ;
o 22.500 € auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Deux études spécifiques sont en cours de réalisation pour alimenter les réflexions sur l’aménagement du centre-bourg, ciblées notamment sur le secteur à enjeux des Halles.
1- Etude sur la recomposition de l’offre commerciale du rez-de-chaussée des Halles marchandes
L’étude sur la recomposition de l’offre commerciale du rez-de-chaussée des Halles marchandes par la CCI et la CMA a fait l’objet d’une délibération le 11.07.2022 présentée par M.BIDET pour demander des financements au Département au titre du soutien à l’ingénierie de la Banque des territoires.
Le coût de cette étude est de 17.580 € TTC (14.650 € HT). Le montant prévu de la subvention pour cette étude dans l’avenant est désormais connu et s’élève à 7 325 €.
2- Etude de marché cinématographique
M. MAINGOT explique qu’une étude de marché cinématographique concernant à la fois l’étage du bâtiment des Halles et le projet d’Espace polyvalent et culturel a été également sollicitée. Cette étude permettra d’accompagner la réflexion sur le possible déplacement du cinéma dans le futur équipement culturel. Il s’agit :
- D’analyser l’aire de chalandise et l’offre alentours en matière de cinémas ;
- D’évaluer la fréquentation potentielle d’un éventuel futur établissement cinématographique au regard des résultats du cinéma actuel ;
- D’estimer la capacité adaptée, le nombre de salles et de sièges d’un éventuel futur équipement ;
- De déterminer la viabilité économique de l’exploitation ;
- De proposer plusieurs scénarii de modes de gestion du futur équipement. Page 35 sur 43
Au cours de la réunion de lancement avec le cabinet retenu, une demande de conseils pour la gestion de l’actuelle salle de cinéma a été formulée, afin de redynamiser le nombre d’entrées réalisées.
Le coût de cette étude est de 13 200 € TTC (11 000€ HT). Une demande de financements au titre du soutien à l’ingénierie de la Banque des territoires a été adressée au Département. Son principe a été validé en commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 07.11.2022. Le montant prévu de la subvention inscrit dans l’avenant est de 5 200 €.
*
La demande pour ces deux études implique la signature d’un avenant à la convention validée en novembre 2021. Il explique que compte-tenu des financements déjà obtenus, d’une part, et de ces nouvelles études, d’autre part, il convient de revoir le plan de financement prévisionnel global. Il le présente ci-dessous :
Dépenses Estimation initiales HT Estimation HT revue au 02.12.2022 Financements mis à jour le 02.12.2022 Montants %
Cœur de vie
115 000€ 85 375.00 €
Banque des territoires
25 000.00 € 29% Elaboration d'un
Plan Guide Département de Maine-et-Loire
Région - Fonds de reconquête
20 000.00 € 23%
30% montant plafonné à 20 000 €
Autofinancement 40 375.00 € 47%
Cœur de vie
45 000€
Département - Anjou cœur de ville
11 250.00 € 21% Etude pré-
opérationnelle
Habitat
25% montant plafonné à 12 000 €
53 150.00 €
ANAH
22 500.00 € 42%
50% du montant HT
dont 44 975€ d'étude COMMUNAUTE DE COMMUNES
LOIRE-LAYON-AUBANCE
(Montant mis à jour après
délibération du Conseil
communautaire n°DELCC-2022-11-
186 du 17.11.2022)
8 770.00 € 17% dont 8 175€
d'immeubles test
Autofinancement 10 630.00 € 20%
Cœur de vie - Les
halles
14 650€ 14 650.00 €
Banque des territoires
7 325.00 € 50%
Etude CC/CMA -
Recomposition de
l'offre
commerciale des
halles
Département de Maine-et-Loire
Autofinancement 7 325.00 € 50%
Cœur de Vie - les
halles
11 000€ 11 000.00 €
Banque des territoires
5 200.00 € 47% Etude de marché
cinéma Département de Maine-et-Loire
Autofinancement 5 800.00 € 53%
Coordination
pilotage et suivi
de l'étude Cœur
de vie
20 000€ 20 000.00 € Autofinancement 20 000.00 € 100% Page 36 sur 43
Total - Cœur de
vie 205 650€ 184 175.00 €
Subventionnement 100 045.00 € 54%
Autofinancement 84 130.00 € 46%
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 05.12.2022 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la révision du plan de financement présentée ci-dessus ; - DE SOLLICITER, pour ces études, les co-financements Banque des territoires au taux maximal ; - D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à intervenir à la convention de soutien à l’ingénierie de la Banque des territoires, joint à la présente délibération, pour y intégrer, notamment, le plan de financement exposé ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (4 abstentions M Marc SCHMITTER, Anne AUZUREAU, Stella DUPONT,
Maud AVANNIER)
2022-175- BUDGET VILLE – DEPOT SAUVAGE – REMISE GRACIEUSE
M. Jean-Claude SANCEREAU, Conseiller municipal délégué à la sécurité, rappelle que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.
A ce sujet, il explique que M et Mme A., domiciliés à Chemillé-en-Anjou, contestent et sollicitent une remise gracieuse pour la redevance d’un dépôt sauvage sur la voie publique constaté le 26 mai 2021, pour un montant de 80 €.
M. SANCEREAU indique que le produit perçu en 2022 en raison des dépôts sauvages s’élève à 1 680 €, soit 21 relevés.
Après concertation avec la Police Municipale et l’élu à la Sécurité,
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) en date du 5 décembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’ACCORDER la remise gracieuse sollicitée pour un montant de 80 €.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-176- INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ECONOMIES D’ENERGIES
M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué aux bâtiments municipaux, et pilote du groupe de travail interne sur le plan d’économies d’énergies, fait état des décisions et orientations prises récemment dans ce contexte, applicable pour les usagers chalonnais.
Eclairage public : Page 37 sur 43
- Extinction de l’éclairage public sur toute la Ville de 21h30 à 6h30 à l’exception du Quartier de la Gare, de la route de Rochefort et des Halles où l’éclairage sera éteint de 23h00 à 6h00 ; - Pour des raisons d’harmonisation avec les zones industrielles de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, la zone industrielle de l’Eperonnerie respectera extinction totale de l’éclairage public tous les jours de la semaine du 1 mai au 31 août chaque année ; - Il est précisé qu’en période de fêtes communales ou tout autre évènement exceptionnel et pour des raisons de sécurité, les coupures pourront être interrompues.
M. SANCEREAU explique que ces mesures ont été prises, notamment en concertation avec l’association des commerçants chalonnais, qui a donné un accord de principe pour une période test jusqu’à la mi- janvier. Ces mesures seront ajustées le cas échéant après retour de leur part.
Vie associative :
- La prochaine réunion du groupe de travail sur les économies d’énergies se tiendra début mars au sujet des économies réalisables par les associations dans le cadre de l’utilisation des installations et bâtiments municipaux. D’ici à la réunion, les services techniques travaillent et répertorient les potentialités de chaque bâtiment.
Le conseil municipal prend acte de toutes ces mesures.
2022-177 - AVENANT A LA CONVENTION PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE CHALONNES-
CHAUDEFONDS
Mme Magalie GARREAU, adjointe déléguée à la petite enfance, rappelle que par délibération n°2021-1 27 du 28.06.2021, le Conseil municipal a approuvé la convention « accueil périscolaire et extra scolaire » conclut entre Chalonnes-sur- Loire et Chaudefonds-sur-Layon.
Elle rappelle que cette convention définit les modalités de partenariat avec la Commune de Chaudefonds- sur-Layon pour les activités enfance périscolaires (mercredi) et extrascolaires (petites vacances et été).
Mme GARREAU explique que pour faciliter le partenariat entre les communes, il est proposé un avenant à la convention modifiant l’article 5 : répartition des dépenses et des recettes fixant la participation financière de la commune de Chaudefonds-sur-Layon.
Il est convenu que la commune de Chaudefonds-sur-Layon remboursera la différence entre le prix facturé aux familles par la commune de Chalonnes et le prix réellement appliqué aux enfants hors commune en fonction de leur quotient familial.
Vu l’avis de la commission Solidarités, Enfance, Jeunesse et Aînés (SEJA) du 06.12.2022 ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER l’avenant à la convention objet de la présente délibération ; - D’AUTORISER le Maire à le signer.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-178-FINANCES PUBLIQUES – CC.LLA – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES
TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX UNITAIRES DU QUARTIER DE LA GARE
M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux Finances, en lien avec M. Vincent LAVENET, conseiller délégué à l’assainissement, rappelle que par délibération n°2019-202 du 25.11.2019 le Conseil Municipal a approuvé Page 38 sur 43
la convention de co-maîtrise d’ouvrage signée avec la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) pour les travaux de mise en séparatif des réseaux unitaires du quartier de la Gare. Cette convention initiale a ensuite été modifiée par la signature de l’avenant n°1 (délibération n°2020-99 du 6 juillet 2020) concernant les modalités de remboursement à la CC.LLA des sommes versées dans le cadre de la co-maîtrise d’ouvrage.
Suite au retour des offres et à la notification du marché le 10 octobre 2022, il convient d’ajuster la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Chalonnes-sur-Loire, objet de la présente délibération.
Cette présente convention vient se substituer à la convention de co-maîtrise d’ouvrage signée le 30 janvier 2020, avenantée le 13 juillet 2020 qui avait été signée pour acter ces travaux.
Les modifications principales sont les suivantes :
1 – La modification de l’emprise du projet et la consistance des travaux :
Sont ajoutés au périmètre des travaux :
- l’allée du Bosquet,
- l’extension sur la rue Gaston Bernier,
- la modification des diamètres des conduites EP (Eaux pluviales) sur l’avenue de la Gare et l’allée du chemin Vert (de diamètre 300 en diamètre 800).
2 – Le montant de la convention de co-maîtrise d’ouvrage s’établit donc de la manière suivante : - Part EU (Eaux usées) : 592 954,40 € HT
- Part EP (Eaux pluviales) : 736 309,80 € HT
3 – Le mode de versement des fonds :
- Suite au transfert du budget annexe assainissement, la part EU est directement prise en charge par la CC.LLA,
- La part EP est reversée suivant un nouvel échéancier.
Ainsi, il est proposé que la CC.LLA prenne en charge l’intégralité des dépenses liées aux travaux prévus dans la convention de co-maîtrise d’ouvrage et procède à la refacturation auprès de la Commune des dépenses liés aux travaux d’eaux pluviales à payer sur le budget principal.
M. PAGÈS rappelle que la Ville est subventionnée par l’Etat à hauteur d’environ 254.000 € sur ce projet de création d’un réseau d’eaux pluviales (DSIL Relance).
L’entreprise BUCHER-VASLIN, concernée par ces travaux dans la mesure où certains réseaux sont surdimensionnés pour permettre de recevoir les eaux pluviales de l’entreprise, s’est engagée à verser à la Ville le montant de 40.000 € TTC. La formalisation de cet engagement interviendra ultérieurement.
Le reste à charge municipal de cette opération s’établira ainsi à environ 445.000 €, déduction faite du FCTVA que la ville retouchera.
Vu l’avis de la commission Affaires générales Aménagement Attractivité et Ressources du 5.12.2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et la CC.LLA, jointe à la présente délibération ;
- D’AUTORISER le Maire à la signer ;
- DE DIRE que l’AP/CP Quartier Gare – Assainissement Pluvial sera mis à jour en conséquence et présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront ajustés lors du BP 2023 au regard de l’échéancier indiqué dans la convention. Page 39 sur 43
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-179-DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) – DELIBERATION REACTUALISANT LA
LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, M. Vincent LAVENET, conseiller délégué à la voirie, expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 10.11.2022 par le service SIG de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA).
Le linéaire de voirie représente un total de 115 137,82 mètres linéaires appartenant à la commune.
Pour information, l’ancien linéaire de voirie enregistré jusqu’à présent était de 45 663 mètres. Il résulte donc des nouvelles mesures opérées par la CC.LLA plus du doublement du métrage. Les services de la Ville ont donc demandé le tableau précis des mesures afin qu’il soit adressé dès possible aux services préfectoraux pour une prise en compte dans la DGF de 2024. Malgré tout, M. LAVENET propose au conseil municipal d’adopter cette délibération pour que le nouveau métrage soit enregistré.
Il rappelle enfin que, jusqu’à présent, pour 45 663 mètres linéaires de voirie communale, la Ville a perçu 12 816 € en 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la nouvelle longueur de la voirie communale est de 115 137,82 m ; - D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cet effet.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-180-COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES –
RAPPORT ANNUEL
M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle les termes de l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales instituant les commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Il rappelle que cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité des personnes handicapées au sein des structures de la commune. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au préfet du département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Page 40 sur 43
M. LAVENET explique la commission s’est réunie le 15.11.2022. Il en présente le compte-rendu joint qui fera fonction de rapport annuel et sera transmis aux institutions nommées ci-dessus.
Le Conseil municipal prend acte.
2022-181-CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PROPRIETE BATIE SITUEE 6 RUE DES SABLES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE PORTAGE FONCIER DEPARTEMENTAL
M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal sa
délibération n°2022-131 du 19.09.2022 par laquelle il approuvait, notamment, la convention d’adhésion
au dispositif opérationnel de portage foncier mis en place par le Département de Maine-et-Loire au
bénéfice de la Ville de Chalonnes-sur-Loire. Il indique que la commune de Chalonnes-sur-Loire, le
Département du Maine-et-Loire, la communauté de communes Loire-Layon-Aubance et la société Alter
Public ont contractualisé cette convention de portage foncier le 24.11.2022, jointe pour rappel à la
présente délibération.
Cette convention intègre notamment des parcelles comprises à l’intérieur du site ERAM-Clos de Vignes-
Saint Brieux-Rue des Sables, sur la commune de Chalonnes-sur-Loire.
M. LAVENET rappelle que la commune est devenue propriétaire, par voie de préemption (DCM n°2022-
71 du 16.05.2022), d’un bien situé 6 rue des Sables suivant acte en date du 03.08.2022.
Dans ce cadre, il est proposé que la commune cède à Alter Public, dans le cadre dudit portage, le bien
immobilier lui appartenant situé 6 rue des Sables, cadastré section AC n°225, 226, 227, 254 et 255, d’une
superficie de 42a 61ca (Cf. plan cadastral ci-dessous), au prix d’acquisition initiale, soit 343 000,00€. Page 41 sur 43
Il est ici précisé qu’aux termes d’un avis en date du 28.11.2022, sous la référence OSE 2022-49063-81840,
le Directeur départemental des finances publiques a estimé la valeur vénale actuelle de ces biens à
hauteur de 343 000,00 €.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de l’ensemble immobilier à
Alter Public.
*
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la politique départementale de l’habitat,
Vu la convention de portage foncier dite « convention opérationnelle » signée le 24.11.2022 entre le
Département de Maine-et-Loire, la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, la commune de
Chalonnes-sur-Loire et Alter Public,
Vu l’acte notarié en date du 03.08.2022 relatif à l’acquisition par la commune de l’ensemble immobilier
situé 6 rue des Sables,
Vu le plan cadastral exposé dans la présente délibération,
Vu l’avis émis le 28.11.2022, sous la référence OSE 2022-49063-81840, par le Directeur départemental
des finances publiques,
Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du
05.12.2022, Page 42 sur 43
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE DECIDER de la vente à Alter Public, Société Publique Locale au capital de 370.000,00€, dont le
siège social est situé à ANGERS (49100) 48C boulevard du Maréchal Foch, inscrite au Registre du
Commerce d’Angers sous le n°528 848 153, l’ensemble immobilier situé 6 rue des Sables, cadastré
section AC n°225, 226, 227, 254 et 255 pour un total de 42a61ca, moyennant la somme de TROIS
CENT QUARANTE TROIS MILLE EUROS (343 000,00€) ;
- DE PRECISER que l’office notarial de Chalonnes-sur-Loire, est désigné pour rédiger l’acte de vente
et que les frais résultants de cette cession seront à la charge de la société Alter Public, acquéreur.
- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte authentique de vente et, plus généralement, toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-182- DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA
Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;
M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :
Habitat 5 Vallon des Druides AD 415 356
Professionnel 7 Rue Lucien Frémy AE 262/265 592
Professionnel 25 Rue des Marais AC 402 718
Habitation 12 Rue de l'Eperonnerie AE 366 508
Local autre usage 18 Rue Notre Dame AA 84 75
Habitation 12 rue de l'eperonnerie AE 367 503
Habitation 14 Allée du Guet AH 155 733
Sans usage - Future habitation Rue du Désespoir des Dames F 2279 882
Habitation 3 Rue Gaston Bernier AM 166/170 735 (lot n°1 QP79/1000)
Habitation 27 Rue du Vieux Pont AB 274 340
Vu l’avis de la Commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 5 Décembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
2022-183-INFORMATION – DESIGNATION DES PERSONNES RECOMPENSEES
M. Marc Bernier, conseiller municipal délégué à la citoyenneté, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2022-98 du 11.07.2022 par laquelle il approuvait un règlement des cérémonies de récompenses de la Ville. Il explique que le premier jury chargé de sélectionner les personnes à récompenser s’est réuni le 10.11.2022 et a retenu les personnes suivantes, par catégorie de récompenses : Page 43 sur 43
- Trophées : Daniel AUNEAU, Dany CAYEUX, Basket Féminin, Barbara RETHORE et Julien CHAPUIS ;
- Diplômes : Tahar GUECHECHIA, Daniel MOTTAIS, Alain MOREAU, Céline GRIMAULT, Carole BERTAUX, Equipières et Coach de l'équipe de Basket féminin, Zacharie VIAL, Mauricette SOCHELEAU, Joëlle COUANON.
Ces personnes ont été contactées. La distinction leur sera remise à l’occasion des vœux du Maire le 06.01.2023.
Le conseil municipal prend acte.
Le secrétaire de séance Le Maire de Chalonnes-sur-Loire, Philippe GITEAU Marie-Madeleine MONNIER.
Transmis à la Préfecture le 16.12.2022 et mis en ligne le 16.12.2022