Conseil Municipal - 1700555843 CM DU 06 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 1700555843 CM DU 06 OCTOBRE Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1700555843 CM DU 06 OCTOBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 06 octobre 2023 à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.

Date de la convocation 02/10/2023

Présents : : ARBONA JOY Loïc - BILLAUD Bernadette (quitte la séance à 18h15) - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVEDEUX Pierre – DURANTET Nadine- - MONCORGER Didier - PELISSON Gérard - PIQUET David

Secrétaire de séance : MONCORGER Didier

Absents excusés : DEVAUX Françoise donne procuration à DEPAUX-BRON Marie-Thérèse BRUN Jean-Jacques donne pouvoir à COMBE Marcel

BILLAUD Bernadette donne pouvoir à PELISSON Gérard

CONVERT Georges arrive à 18h15

ARBONA JOY Loïc arrive à 18H40

Approbation du compte rendu du 08/07/2023.

1) Subvention exceptionnelle à l’association « Mamours des eaux » :

Sabrina BEURRIER a quitté l’association le 30 juillet. Le montant des charges par mois est de 505 € soit 252.50 €/ par assistante maternelle.

Claudie MONCORGER doit payer ces charges seule depuis le 01/08.

Il a été suggéré à Claudie de rencontrer le médiateur afin d’entamer un recours auprès de Mme BEURRIER qui n’a pas versé les charges dont elle était redevable. Claudie n’a pas souhaité le faire car elle ne veut plus avoir de relation avec cette personne.

M. PELISSON et Mme BILLAUD ont rencontré Claudie avec sa nouvelle collègue Mme Patricia DALLERY qui prendra ses fonctions en novembre, après validation de son stage de formation.

Les statuts de l’association vont être modifiés et une assemblée générale va se tenir le 20/10 en présence des parents.

Afin de pouvoir maintenir son activité de garde d’enfants, et en attendant que sa nouvelle

collègue prenne ses fonctions, il est proposé au conseil municipal de verser à l’association une

subvention exceptionnelle de 1 100 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de 1 100€, autorise

M. le Maire à verser la somme de 1 100 € à l’association.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

M. Didier MONCORGER ne participa pas aux échanges ni au vote de cette subvention car Mme MONCORGER Claudie est sa fille.

Pour clore le débat, M. le maire précise qu’il a rencontré un chauffagiste et que l’installation d’un poêle à granulés, à la MAM, n’est pas possible.

2) Délibération signature promesse de vente du fonds de commerce de Mme CHAPUIS :

M. le maire précise que le fonds de commerce est acheté moyennant la somme de 24 000 €. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Le repreneur est M. KAÏSER, épicier à Saint-Germain-Lespinasse.

Il souhaiterait développer la rôtisserie et snacking.Des travaux de rénovation sont à prévoir : pour l’épicerie, agrandissement de la surface de vente et pour le logement travaux d’embellissement.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme CHAPUIS Véronique cesse son activité le 30 novembre 2023.

En collaboration avec Roannais Agglomération, la commune a retrouvé un repreneur qui ne souhaite pas acquérir le fonds de commerce.

Dans un premier temps il voudrait être en location gérance.

M. le maire propose d’acquérir le fonds de commerce, situé au 182 Grande Rue, moyennant la somme de 24 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l’achat du fonds de commerce pour un montant de 24 000 €, plus les frais de notaire ; autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat (compromis, acte), dit que l’acte notarié sera établi par Maître VAUDIER, dit que les montants correspondant à cet achat seront inscrits au budget d’investissement de la commune.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Délibération tarifs communaux : garderie, cantine, salles, cimetière, bornes forain :

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

GARDERIE/CENTRE DE LOISIRS

JOURS D’ECOLE

Enfants scolarisés à Saint-Alban-les-Eaux 0,80 €/tranche d’accueil (matin, midi et soir)

 Cantine 3.20 €

MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES

Journées avec activité payante

 Ecoliers de St Alban les Eaux 3,20 €/demi-journée  Enfants non scolarisés à St Alban 6,40 €/demi-journée Journées sans activité payante

 Ecoliers de St Alban les Eaux 2.20 €/demi-journée  Enfants non scolarisés à St Alban les Eaux 4.40 €/demi-journée Garderie de midi 0.80 €

Cantine

 Ecoliers de St Alban 3.20 €

 Enfant non scolarisé sur la commune 5.41 €

CONCESSIONS AU CIMETIERE 2023 2024

 Trente ans 140.00 €/m2 140.00 €/m2  Cinquante ans 280.00 €/m² 280.00 €/m²COLUMBARIUM 2023 2024

 Quinze ans 300,00 € 320.00 €

BORNES FORRAIN

Ce prix est fixé en fonction des besoins des forains selon l’ampérage demandé.

 Prise 125 A : 242 € ; Prise 32 A : 88 € ; Prise 16 A : 66 €

Une caution sera demandée à chaque forain lors de la remise de la prise afin de sensibiliser les personnes au coût du matériel prêté. Le montant du cautionnement sera de :

 Prise 125 A : 180 € ; Prise 32 A : 60 € ; Prise 16 A : 45 €

LOCATION DE LA SALLE ERA 2023 2024

 Sociétés Locales soirées privées 230 € 230 €  Location à but non lucratif gratuité gratuité  Fête des Classes gratuité gratuité  Réservation et immobilisation de la salle dès le 1er jour 10 €/jour 10 €/jour  Nettoyage obligatoire dû pour toute location 128 € 130 €  Caution (due pour toute location) 500 € 500 €

Le nettoyage de la Salle ERA sera effectué par une entreprise spécialisée après chaque manifestation. Le locataire, quant à lui, devra ranger les tables et les chaises telles qu’il les a trouvées (propres et dans le même lieu). Le locataire devra balayer la salle, le bar et les toilettes.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES (GRANDE SALLE)

 Réservation et immobilisation de la salle dès le 1er jour 10 €/jour 10 €/jour + nettoyage 87 € 90 €

Particuliers

 Particuliers habitant la Commune 275 € 275 €  Particuliers Hors Commune aucune location ne sera accordée  Particuliers Vin d’Honneur (11h-14h et 18h-21h) 50 € 50 €

Associations communales

 Location à but non lucratif gratuité gratuité  Location à but lucratif 180 € 180 €  Nettoyage obligatoire 87 € 90€  Caution (due pour toute location) 600 € 600 €  Caution pour le matériel loué 150€ 150 €  Association à but lucratif (pratique d’un sport) 5 €/h 5 €/h

Le nettoyage de la Salle des Fêtes sera effectué par une entreprise spécialisée après chaque manifestation. Le locataire, quant à lui, devra ranger les tables et les chaises telles qu’il les a trouvées (propres et dans le même lieu). Le locataire devra balayer la salle, le bar, la cuisine et les toilettes.

LOCATION SALLE DE REUNIONS

 Sociétés Locales pour réunions gratuité gratuité  Autres locations avec accord 130 €/jour 130 €/jour  Caution 250 € 250 € Le nettoyage de la Salle de réunion sera effectué par le locataire. Le locataire devra nettoyer les tables et les chaises. Elles seront laissées dans la salle. Si le matériel est rendu sale la caution sera encaissée.LOCATION LA CHAPELLE (du 1er mai au 31 octobre)

 Particuliers habitants la commune 100 € / jour 100 €/jour  Sociétés locales 100 € / jour 100 €/jour  Caution 500 € 500 €  Caution matériels 100 € 100 €

Les locaux seront libérés à 22H. La salle devra être rendue propre.

Si le règlement intérieur n’est pas respecté une retenue sur la caution sera effectuée.

LOCATION SALLE DES SOCIETES

 Particuliers habitants la commune : Forfait 24H 130 €/jour 130 €/jour  Particuliers habitants la commune : Week-end 220 € 220 €  Sociétés locales gratuité gratuité  Association à but lucratif 5 €/h 5 €/h  Caution 500 € 500 €  Caution matériels 100 € 100 €

Le nettoyage de la Chapelle et de la salle des sociétés sera effectué par le locataire. Le locataire devra rendre la salle dans l’état où il l’a trouvé lors de l’état des lieux.

Règlement des locations : le jour de la réservation versement de 50 % du montant de la location et dépôt du chèque de caution. En cas d’annulation de la location (sauf cas de force majeure) moins de deux mois avant la location, les arrhes ne seront pas remboursées. Lors de la remise des clés le jour de la location, versement des 50 % restants du montant de la location et du chèque de nettoyage.

Le chèque de caution sera rendu après vérification des lieux par le responsable des bâtiments communaux en présence du locataire.

Le chèque caution pour le matériel sera rendu au locataire lorsque la vaisselle aura été vérifiée par l’agent en charge des locations de salle. Si la vaisselle a été rangée salle, le chèque caution sera encaissé.

Les sociétés ou associations st albanaises bénéficieront d’une location annuelle gratuite soit à la Salle des Fêtes soit à la Salle ERA.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4) Délibération pour demander une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour l’achat du colombarium :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été voté au budget l’achat d’un colombarium.

L’entreprise GRANIMONT a été retenue pour un montant HT de 16 966.80 € soit 20 360.16 € M. le maire propose au conseil municipal de présenter ce devis pour la demande de subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % du montant HT du devis soit 6 786.72 € HT, la somme restante soit 10 180.08 € est financée par la commune.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) Délibération pour signer la convention concernant le compte financier unique

Le Compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer l’Assemblée délibérante et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes "open data", … L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2021.

À l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement.

Dès 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux devrait être généralisée auprès de toutes les collectivités et des groupements.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction générale des finances publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) "Une convention entre l’État et les exécutifs habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation".

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023 et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte financier unique pour l’exercice 2023 entre la commune et l’État.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6) Délibération signature convention avec la Société d’Economie Mixte « Roannaise des Energies Renouvelables » crée par Roannais Agglomération pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne usine et la salle ERA.

Dans le cadre du programme contractuel « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) lancé en 2014 cofinancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Roannais Agglomération a élaboré un Plan Climat Energie Air Territorial (PCEAT), et à ce titre, réalisé une étude d’opportunité sur les sites potentiels de la commune de Alban les Eaux pour implanter des centrales photovoltaïques. Cette étude a jugé opportun d’installer ces centrales sur les sites de l’ancienne usine d’eaux minérales et la salle de sports de la commune.

Roannais Agglomération s’est associé au fonds d’investissement régional OSER en créant la Société d’Economie Mixte « Roannaise des Energies Renouvelables » en 2018, société présidée par le Président de Roannais Agglomération et dont l’objet est le développement, la construction et l’exploitation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur le territoire de Roannais Agglomération et notamment les centrales photovoltaïques en toiture, en parking ou au sol.La commune de Saint-Alban les Eaux est aujourd’hui sollicitée pour établir les promesses de baux emphytéotiques administratifs, outil le plus adapté pour obtenir la maîtrise foncière dans le cadre des contraintes imposées par l’implantation des centrales photovoltaïques.

Il est à mentionner que la commune de Saint-Alban les Eaux a réalisé au préalable pendant un mois une campagne de publicité d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) au titre de la mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les promesses de baux emphytéotiques administratifs concernent les bâtiments implantés sur les parcelles suivantes :

Site Adresse Section Numéro de parcelle Ancienne Usine Eaux

Minérales

238 Allée des Sources Saint Alban

les Eaux AA 0249

Salle de Sports

500 Chemin des Ys Saint Alban les

Eaux AE 0084

Les surfaces des toitures concernées sont respectivement de 3700 m2 et 1100 m2 et les surfaces envisagées de panneaux solaires sont pour les deux sites de 185 m2.

Les promesses de baux sont fixées pour une durée de 3 ans correspondant au temps d’études avec une possibilité de levée d’option. Après la levée d’option, les baux emphytéotiques administratifs sont prévus pour une durée de 30 ans.

Les redevances, calculées sur la base des futures rentabilités des centrales, sont prévues de la façon suivante :

Site Redevances

Ancienne Usine Eaux Minérale 120 € par an

Salle de Sports 330 € par an

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- examiner et approuver les promesses de baux emphytéotiques administratifs se rapportant à la durée des études de faisabilité et les baux emphytéotiques administratifs après levée d’option ;

- dire que ces promesses de baux emphytéotiques administratifs débutent à la signature de l’acte et pour une durée de 3 ans ;

- préciser les redevances qui auront cours dès la levée d’option sur les promesses de baux emphytéotiques administratifs, c’est-à-dire lors de la conversion des promesses de baux emphytéotiques administratifs en baux emphytéotiques administratifs :

Ancienne Usine Minérale : 120 € par an à compter de la mise en service de la centrale et jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale,

Salle de Sports : 330 € par an à compter de la mise en service de la centrale et jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale,

- dire que ces baux emphytéotiques administratifs sont consentis pour une durée de 30 ans ;

- autoriser le moment venu, le transfert des promesses de baux emphytéotiques administratifs conformément à la clause « faculté de substitution » de la SEM Roannaise des Energies Renouvelables vers toute autre société où elle est actionnaire ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation du projet ;

- dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 07) Bibliothèque : délibération désherbage

Monsieur le Maire propose de mettre en place une politique de gestion des collections de la

bibliothèque municipale et de définir les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant

plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse)

- contenu obsolète

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins

Ces ouvrages seront détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler. Dans tous les cas la

bibliothèque garde une trace des documents éliminés soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous

forme d’un listing.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions et demande au Maire d’avertir la

bibliothèque de ces nouveaux principes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8) Renouvellement convention broyeur :

Dans le cadre de sa démarche zéro déchet zéro gaspillage, Roannais Agglomération s’est engagé à mettre en œuvre des actions afin de réduire les déchets de son territoire.

Les déchets verts ont été identifiés comme un gisement important avec un fort potentiel d’évitement. Certaines communes de l’agglomération apportent leurs déchets verts en déchèteries.

Dans cette optique, l’intercommunalité a pour objectifs environnemental et économique de réduire la production de déchets verts en développant le broyage sur le territoire en mettant en place une action à destination des communes.

Afin de faciliter la gestion de ces biens, Roannais Agglomération a décidé d’un commun accord avec les communes, de céder gracieusement les broyeurs aux communes suivantes :

-Pour le groupement Nord : la commune de St Germain Lespinasse

-Pour le groupement Centre : la commune de Renaison

-Pour le Groupement Est : la commune de Perreux

Les communes propriétaires devront prendre en charge l’équipement et le mettre à disposition des communes membres de leur groupement selon les modalités définies dans une convention de partenariat.

Les communes utilisatrices devront impérativement contacter la commune propriétaire pour réserver le matériel sous réserve de sa disponibilité.

La mise à disposition du broyeur à une commune utilisatrice entraine de fait la réalisation d’un état des lieux initial.

Un état des lieux contradictoire s’effectuera à chaque restitution du matériel. La commune utilisatrice devra impérativement récupérer et restituer le broyeur en la présence de la commune propriétaire et dans ses locaux.

Chaque commune utilisatrice assumera seule la charge de transport du matériel

Cout d’utilisation on peut estimer 7 € par heure (pour une utilisation annuelle de 200h).

Chaque mise à disposition du matériel donnera lieu à une facturation forfaitaire de 35 € couvrant les

frais de dépôt, de réception, et d’état des lieux du matériel

Le carburant est à la charge de chaque commune utilisatrice. Chaque commune utilisatrice doit impérativement effectuer le plein du carburant avant restitution du matériel à la commune propriétaire. A défaut, le montant de la facture annuelle sera majoré du coût du plein de carburant qui n’a pas été fait.Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à signer le renouvellement de la convention avec la commune de Renaison pour une durée d’un an.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire Le secrétaire de séance Pierre DEVEDEUX Didier MONCORGER